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Arrêté - 2023 061 Chaussee Effondree RUE du Village RD134 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poisvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 061 Chaussee Effondree RUE du Village RD134 10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Extrait
du
registre
des
arrêtés
Commune
de
POISVILLIERS
Département
d’Eure
et Loir
Arrêté
de
police
de
circulation
Le
Maire
de
Poisvilliers,
-Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-28,
L.2213-1
et L.2131-1
-Vu
le
chapitre
1%
du
Titre
1%
du
livre
4
des
parties
législative
et réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
du
nouveau
Code
de
la Route
(article
L.411-1)
;
-Vu
l’article
R.610-5
du
Code
pénal
;
-Vu
l’arrêté
interministériel
du
11
février
2008
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
-Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
-Vu
la demande
formulée
par
la
mairie
de
Poisvilliers,
32
rue
du
Village,
Eure
et
Loir,
en
vue
de :
-Mise
en
sécurité
suite
à chaussée
effondrée
-Vu
l’emplacement
des
travaux
: D134-10,
rue
du
Village
au
n°40,
28300
POISVILLIERS
-Considérant
que
les
travaux
de
réfection
auront
lieu
du
08/12/2023
et
pour
une
durée
illimitée,
-Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
précautions
utiles
concernant
ce
chantier
et notamment
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1
: La
mairie
de
Poisvilliers
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande.
Article
2
: Réglementation
: circulation
alternée
—
stationnement
interdit
—
dépassement
interdit
—
vitesse
limitée
à 30km/h.
La
circulation
des
piétons
devra
être
sécurisée
lors
des
travaux.
La
signalisation
temporaire
de
chantier
se
fera
par
des
panneaux
type
B15,
C18
et
son
implantation
devra
être
conforme
selon
la
réglementation
en
vigueur. Article
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
la
mairie
de
Poisvilliers
à
ses
frais,
sous
sa
responsabilité
et sous
son
contrôle.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
4:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à indemnité.
Article
5
: Ces
dispositions
d’exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation
et
la
remise
dans
leur
état
primitif
des
lieux
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
l’encontre
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
et la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
à ses
frais.
Article
6 : La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
:
-Madame
le Maire
de
POISVILLIERS
-M.
le Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
d'Eure-et-Loir
(GGD)
Fait
à Poisvilliers,
le
8
décembre
2023
Le
Maire
Marie
BOURGEOT
2023-061 Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à toutes
fins
utiles
:
-M.
le Maire
de
la commune
de
Berchères
Saint
Germain
-Agence
départementale
d’ingénierie
et d’infrastructures
du
Pays
Chartrain,
-M.
le Président
de
la SPL
Chartres
métropole
transports,
28000
CHARTRES
-M.
le Colonel,
commandant
le C.O.D.LS.,
7 rue
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES
-M.
le Directeur
de
TRANSDEV
Eure
et Loir,
9 rue
Jean
Rostand,
28300
MAINVILLIERS
2023-061