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Arrêté - 2023 043 Circulation Sens Unique Rues du Village Lilas Forte Maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poisvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 043 Circulation Sens Unique Rues du Village Lilas Forte Maison)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Extrait
du
registre
des
arrêtés
Commune
de
POISVILLIERS
Département
d’Eure
et Loir
Arrêté
de
police
de
circulation
Mise
en
sens
unique
de
circulation
de
portions
de
routes
départementales
RD
340
et
RD
133
en
agglomération
Rue
du
Village
- rue
des
Lilas
— rue
de
la Forte
maison
Et
réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
et
engins
agricoles.
Le
Maire
de
Poisvilliers,
-Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
-Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1,
L2313-2,
L2213-4, -Vu
le
Code
de
la route
et notamment
le
chapitre
1°
du
Titre
1%
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif aux
pouvoirs
de police
de
la circulation,
-Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée, -Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal,
-Vu
l’avis
favorable
de
la Direction
des
roues
— Subdivision
du
Pays
chartrain,
Considérant
que
les
abords
de
l’école
(rue
du
Village)
et ceux
de
l’institut
médicoéducatif
(rue
des
Lilas)
constituent
des
lieux
de
vie
à sécuriser
par
rapport
à la circulation
des
véhicules,
Considérant
que
la rue
de
la Forte
maison
est une
voie
étroite
permettant
difficilement
le croisement
au
niveau
de
l’intersection
avec
la rue
du
Village
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d’instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
n°
340
et
133,
en
agglomération,
et
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
engins
agricoles,
ARRÊTE
Article
1
: Dans
l’agglomération
de
POISVILLIERS
:
Sur
la
rue
de
la
Forte
maison
(RD
340),
entre
la
rue
du
village
et
la
rue
des
lilas,
un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
dans
le
sens
rue
du
village
vers
la
rue
des
lilas.
Les
véhicules
susceptibles
d’utiliser
le sens
opposé
interdit,
emprunteront
l’itinéraire
suivant
:
-La
RD
133
vers
la rue
du
village
pour
rejoindre
la RN154
-La
RD
133
vers
la rue
de
la cordonnerie
pour
rejoindre
la RD
134.10
Sur
la
RD
133,
entre
la
rue
de
la
Forte
maison
et
la
rue
du
château
d’eau,
un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
dans
le
sens
rue
des
lilas
vers
rue
du
château
d’eau.
Les
véhicules
susceptibles
d’utiliser
le sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:
-La
RD134.10
vers
Berchères
Saint
Germain
pour
rejoindre
la RD340
2023-043 Article
2
:
Interdiction
de
circulation
des
véhicules
et
engins
agricoles
dans
l’agglomération
de
POISVILLIERS
:
Sur
la
rue
des
lilas
(RD
133),
entre
la
rue
de
la
Forte
maison
et
la
rue
du
Village,
une
interdiction
de
la
circulation
est
instaurée
pour
les
véhicules
et
engins
agricoles
dans
le
sens
rue
de
la
Forte
maison
vers
la
rue
du
Village,
sauf
riverains.
Les
véhicules
non
riverains
susceptibles
de
l’utiliser
emprunteront
l'itinéraire
suivant :
-La
rue
des
lilas
vers
la rue
de
la cordonnerie
pour
rejoindre
la rue
du
village
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2.
Article
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Poisvilliers.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
8
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
-M.
le Directeur
des
Services
routiers,
Subdivision
départementale
de
la Périphérie
Chartraine,
-Mme
le Maire
de
la commune
de
Poisvilliers
-M.
le Colonel,
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
— 2 rue
Jean
Monnet
28000
CHARTRES
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
:
-Agence
départementale
d’ingénierie
et d’infrastructures
du
Pays
Chartrain,
-M.
le
Président
de
la
SPL
Chartres
métropole
transports,
28000
CHARTRES
-M.
le Colonel,
commandant
le
C.O.D.IS.,
7 rue
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES
-M.
le
Directeur
de
TRANSDEV
Eure
et Loir,
9 rue
Jean
Rostand,
28300
MAIN VILLIERS
-Mme
la Présidente
du
SIRP
Fait
à Poisvilliers,
le
8
août
2023
Le
Maire
Marie
BOURGEOT
EXECUTOIRE,
compte-tenu,
le cas
échéant
de
-la transmission
en
Préfecture
-la publication
sur
le site
internet
de
la commune
2023-043 M
So
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