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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1767871354 2025 081 COMMERCES Autorisation de signer Convention restaurant mobile PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 045-214502692-20251203-2025
0081-DE
N°2025-081
COMMERCES
— Autorisation
de
signer
: Convention
d'occupation
du
domaine
public
et
approbation
consommation
électrique
du
restaurant
mobile
N°2025-081 COMMERCES
-— Autorisation
de
signer
: Convention
d'occupation
du
domaine
public
et
approbation
de
la
mise
en
place
d’une
tarification
de
la
consommation
électrique
du
restaurant
mobile
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
24
novembre
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice
:
21
Quorum
:
11
Présents :
18
+
Votants :
21
°
Excusés : Sébastien
GALERON,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs : Sébastien
GALERON............
nn enrenereerneeeeneseeenseeeneeenenneee
Dominique
RENAULT
Florence
MARQUES
DA
SILVA
ii reeneeeeeeeeeneneeeeennnne
Valérie
LABOUACHRA
Christine
ADRIAN
ni
innreerrrnreenreerenrreennneeenreeeeeeneeeeeennenee
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
restaurant
ambulant
souhaite
s'installer
chaque
jeudi
sur
la
place
de
la
Mairie
à Saint-Ay
et
que
son
activité
nécessite
un
branchement
électrique
à
la
Mairie
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
tarification
pour
refacturer
la consommation
électrique
de
ce
commerce; Considérant
les
puissances
électriques
des
équipements
utilisés
:
e
2
congélateurs
: 2
x
0,10
=
0,20
KW
e
1
saladette
réfrigérée
: 0,34
KW
e
1 vitrine
à
boissons
: 0,27
KW
Commune
de
Saint-Ay- Conseil
municipal
du
24
novembre
2025 COMMERCES
—
Autorisation
de
signer
: Convention
d'occupation
du
domaine
public
et
approbati
consommation
électrique
du
restaurant
mobile
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
N°2025-081
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le'19/12/2025
ER
ID
: 045-214502692-20251203-2025
0081-DE
- D'APPROUVER
la mise
en
place
d’une
tarification
de
la consommation
électrique
pour
le restaurant
ambulant
installé
chaque
jeudi
sur
la
place
de
la
Mairie
;
- DE
FIXER
cette
tarification
à
100
€
par
an;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
l’Adjoint
compétent
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
tarification
et
à
engager
les
démarches
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
(BE
de
ST
RES Ç
Frédéric
CUILLERIER
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
24
novembre
2025