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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
22/11/2024
ID
: 045-214502692-20241118-2024
075-DE
N°
2024 075
FINANCES
—
Adhésion
convention
ANCV
N° 2024
_ 075
FINANCES
— Adhésion
convention
ANCV
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
8
novembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
18
novembre
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
ù
Présents :
KA
»)
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET, Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Marc
MASSE.
En
exercice:
21
À
Quorum
:
11
Présents
:
18
!
Votants
:
19
Excusé
:
Sébastien
GALERON
Absents : Christine
ADRIAN,
Charline
MARTINEAU
Pouvoir : Sébastien
GALERON
inserer
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
les
articles
L411-1
à
L.41117
et
R-411-1
à
R-411-26
du
Code
du
tourisme ;
Vu
les
articles
R.1617-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’article
11
de
l'arrêté
du
24
décembre
2012
portant
application
des
articles
25,
26,
32,
34,
35,
39
et
43
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
énumérant
les
moyens
de
règlement
des
dépenses
publiques
et
les
moyens
d’encaissement
des
recettes
publiques
;
Considérant
la demande
des
usagers
à
pouvoir
recourir
à ces
modalités
de
paiement
;
Considérant
le
fait
que
la
ville
de
Saint-Ay
puisse
faciliter
le
paiement
des
différents
services
proposés
entrant
dans
le champ
des
chèques
ANCV
;
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
1°/
D'AUTORISER
la procédure
dématérialisée
pour
établir
une
convention
liant
la ville
de
Saint-Ay
et
l'ANCV
afin
d'inscrire
et/ou
ajouter
les
différents
points
d'accueil
pour
l'acceptation
des
chèques
vacances
et
à
signer
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
mesure.
2°/
D'AUTORISER
la
procédure
dématérialisée
de
demande
d'affiliation
auprès
de
l'Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances
afin
de
pouvoir
accepter
les
chèques
vacances
pour
le
paiement
de
prestations
liées
aux
accueils
de
loisirs
et aux
séjours
des
enfants.
3°/
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
au
format
dématérialisé.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024 N°
2024
075
FINANCES
—
Adhésion
convention
ANCV
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
2 2
NOV.
2024
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
22/11/2024
EM
ID
: 045-214502692-20241118-2024
075-DE
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
2 ?
NOV.
2024
Et de
l’affichage
le
22
NOV,
20%
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024