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Conseil Municipal - 1786103609 2026 054 AFFAIRES SCOLAIRES Mise en place du Plan de Maitrise Sanitaire PMS au restaurant scolaire PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1786103609 2026 054 AFFAIRES SCOLAIRES Mise en place du Plan de Maitrise Sanitaire PMS au restaurant scolaire PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
N° 2026 054 Reçu en préfecture le 03/06/2026 AFFAIRES SCOLAIRES — Mise en place du Plan de Maitrise Sanitaire au] publié le 03/06/2026 a Berger
ID : 045-214502692-20260601-2026 054-DE
N° 2026 054
AFFAIRES SCOLAIRES — Mise en place du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) au
restaurant scolaire
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay {Loiret}, légalement convoqué le 22 mai 2026, s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie le lundi 1° juin 2026 à 20h30, sous la présidence de
Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Marie-Françoise QUÉRÉ, Pascal FOULON, Valérie
LABOUACHRA, Dominique RENAULT, Carl LEQUERTIER, Joël GIRARD, Jean-Marc MASSÉ, Éric DODET,
Christiane BRESSION, Fabrice GRIGIS, Martine PROUST, Carine JEDRYKA, Jean-Christophe LAURENT, Florence
MARQUES DA-SILVA, Catherine AWUSSI, Anne-Sophie MALIGNE, Céline BUFFAUT, Kévin FOUILLOUSE.
En exercice: 27
Quorum : 13
Présents : 21
Votants : 27
Excusés :
Jean-Luc FOURNIER, Christophe DEWAËLE, Bruno GUITTARD, Angélique REBELO, Chloé LEQUERTIER
Christine ADRIAN {jusqu’à 21h07)
Pouvoirs :
Jean-Luc FOURNIER... en neenenenenenenn DOMINIQUE RENAULT
Christophe DEWAËLE LL iineien sens ssrrsresrenresrerreeenesnenseneenernennnse Carine JEDRYKA
Bruno GUITTARD. inner rene esse eneensenmeneeeeenneeeennne Catherine AWUSSI
Angélique RÉBELO.... iii eeeninen eee sseninseeenennenenennenenennes Florence MARQUES DA SILVA
Chloé LEQUERTIER nr ernnrsener erreur Céline BUFFAUT
Christine ADRIAN (jusqu'à 21h07)... Marie-Françoise QUÉRÉ
Secrétaire de séance : Joël GIRARD
Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de mettre en place un Plan de
Maîtrise Sanitaire, dit PMS, pour le restaurant scolaire municipal.
Monsieur le Maire précise que le PMS décrit l’ensemble des mesures préventives et d’autocontrôle mises en
œuvre afin d'assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire des repas préparés et/ou servis au restaurant scolaire,
au regard des dangers biologiques, physiques et chimiques pouvant être liés aux denrées alimentaires.
comprend les éléments nécessaires à la mise en place et les preuves de l’application :
+ des bonnes pratiques d'hygiène ou prérequis ;
e du plan ou de la méthode HACCP, Hazard Analysis Critical Control Point ;
e de la gestion des produits non conformes ;
e de la mise en place d’un système de traçabilité des produits ;
°< des procédures de nettoyage et de désinfection ;
e de la maîtrise des températures ;
e de la gestion des allergènes ;
°e des autocontrôles et actions correctives nécessaires.Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le 03/06/2026
ID : 045-214502692-20260601-2026 054-DE
N° 2026 054
AFFAIRES SCOLAIRES — Mise en place du Plan de Maitrise Sanitaire a
Le PMS constitue un outil permettant d'atteindre les objectifs de sécurité saMtaTe tes ments; ToTammmTent
la protection des denrées alimentaires, l’hygiène et la sécurité alimentaire, fixés par la réglementation
applicable, et notamment celle dite du « paquet hygiène », conformément à l’article 5 du règlement
européen n°852/2004.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement européen n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire ;
VU le règlement européen n°852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les
établissements de restauration ;
VU le guide d'aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire, dans sa version révisée du 2 juillet 2009 ;
VU le règlement intérieur du restaurant scolaire en vigueur ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires préparées et/ou servies
au sein du restaurant scolaire municipal ;
CONSIDÉRANT que le PMS constitue un outil permettant de garantir l'hygiène, la traçabilité des denrées
alimentaires ainsi que la maîtrise des risques sanitaires ;
CONSIDÉRANT que ce document doit être adapté au fonctionnement réel du restaurant scolaire et tenu à
disposition des services de contrôle compétents ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le Plan de Maîtrise Sanitaire du restaurant scolaire municipal ;
PRÉCISE que le Plan de Maîtrise Sanitaire pourra faire l’objet d’actualisations techniques par les services
municipaux compétents, afin de tenir compte de l’évolution de l’organisation du service, des pratiques
professionnelles, des observations des services de contrôle ou des évolutions réglementaires applicables.
Pour extrait certifié conforme
A Saint-Ay, le 1° juin 2026,
Le Maire,
Frédéric CUILLERIER
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le
Et de l’affichage le
Le secrétaire de séance :
Commune qe >aint-AV — CONSEI MUMICI al du 1 juin 2026