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Conseil Municipal - 1767871394 2025 082 COMMERCES Autorisation de signer Convention doccupation du domaine public a titre gratuit Food Truck Pinch Pulse PREF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1767871394 2025 082 COMMERCES Autorisation de signer Convention doccupation du domaine public a titre gratuit Food Truck Pinch Pulse PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
f
Reçu
en
gréfecture
le
19/14/2025
N°2025-082
KR RSS
COMMERCES
— Approbation
de
l’occupation
du
domaine
public
à titre
gratuit
pour
le F
Fa
È
A
ID : G45-214502602-20251203-2025 082-DE
N°2025-082
COMMERCES
-— Autorisation
de
signer
: Convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
gratuit
—
Food
Truck
Pinch
&
Pulse
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le 18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
24
novembre
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
‘
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER
et
Raymond
DOUARE. En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents
:
18
Votants
:
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs : Sébastien
GALERON........
id isséosssessneessneressseeensneeenessseessnnness
Dominique
RENAULT
Florence
MARQUES
DA
SILVA
ie
sssrnnreeeseeernenesssesesesennes Valérie
LABOUACHRA
Christine
ADRIAN
iii
iitiereernereeernneneerenneeesesnneneeeeneeerenennnes
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
Considérant
que
le
Food
truck
dénommé
«
Pinch
&
Pulse
»
souhaite
s'installer
chaque
dimanche
sur
le
parvis
de
l’église
à Saint-Ay
pour
y exercer
son
activité
commerciale
;
Considérant
que
cette
installation
n’exige
aucun
raccordement
électrique
ni
service
particulier,
et
qu’elle
se
fait
donc
à titre
gratuit
;
ll est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- _
D'APPROUVER
l'occupation
du
domaine
public
par
le Food
truck
«
Pinch
&
Pulse
» chaque
dimanche
à titre
gratuit
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
actes,
conventions
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
occupation.
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
N°2025-082
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
COMMERCES
— Approbation
de
l'occupation
du
domaine
public
à titre
gratuit
pour
lel
5ibié
8
49/12/2028
ER
ID
: 045-214502692-20251203-2025
082-DE
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l’affichage
le
Secrétaire
de
séance :
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
24
novembre
2025