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Conseil Municipal - Breve CM 31 janvier 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Breve CM 31 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Le Maire,
Patrick NICOLE-WILLIAMS
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022 en bref…
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25 janvier 2022, s'est réuni le 31 janvier 2022 à 19 h 00, à la salle Balavoine, sous la présidence de M. Patrick NICOLE-WILLIAMS, Maire.
Secrétaire de séance : L. GRONDIN
PRESENTS : Mmes et MM. P. NICOLE-WILLIAMS, C. GUETAT, C. KOPFERSCHMITT, J. DOS SANTOS, D. PENOT, J-C. DURA, M. LORIOT-CARNIS, Y. TOUYERAS, N. GUSTO, R. MESLEM, G. GENTHON, M. FAYET, J. GUILLERMINET, C. GAMBIER-ORTIZ, M. GUENNOUN, M. LOMBARD, L. DI SANTO, B. LOUKILI SENHAJI, M. TUNCA, J. GAGET, L. GRONDIN, E. JOUVE DE GUIBERT, J-N. SALMON, K. HALLOUL, L. NASSISI, A.V. MITTENDORFER
ABSENTS REPRESENTES :
Z. MAZARI pouvoir à D. PENOT A. SAGIROGLU pouvoir à J-N. SALMON H. KHETTAB pouvoir à M. GUENNOUN C. DUMOULIN pouvoir à K. HALLOUL A. CROS pouvoir à L. DI SANTO B. JAN pouvoir à L. NASSISI
ABSENTS EXCUSES :
A.VERJUS
DOMAINE COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS VOTES
Affaires juridiques Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021. 25 voix pour,
7 abstentions
Finances Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2022. prend acte
Pôle stratégie
patrimoniale et
aménagement
La ville souhaite engager la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville dans le cadre d’un contrat de
performance énergétique car le bâtiment présente des défauts de confort d’usage significatifs.
Le contrat de performance énergétique est un contrat global qui confie à un opérateur la conception
et la réalisation de travaux qui, associés à la maintenance et à l’exploitation, permet à celui-ci de
s’engager sur un niveau de performance énergétique.
Cette opération sera lancée selon la procédure de marché public global de travaux avec dialogue
compétitif.
Le conseil municipal approuve le programme de l’opération et arrête l’enveloppe financière du
marché de conception réalisation à 6 604 556 € HT. Il prend acte du lancement de la consultation.
Il autorise Monsieur le Maire à verser à chacun des 3 candidats une indemnité maximale de 45 000
€ HT.
25 voix pour,
7 voix contre