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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 055 2026 culture ctdc)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Voages du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 32
Absents : 10
dont suppléés : 5
dont représentés : 1
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 38
Date de la convocation
24/06/2026
Date de publication
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARÉ*
EXTRAIT DU REGISTRE Saen. 202608 ë& B. Dr 5 a RSa. © fr.
Séance du 30 juin 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, M. BOURGEOIS, J-P. BRINGARD), L. BROS-ZELLER, J. CHIPAUX, P. CLAVEY, C. CODDET, V. DECOMBE, V. FRESET, J. GROSCLAUDE, P. GROSS, P-Y. GUERO,
P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, J. KARLÉ, P. LABEUCHE, P, LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, H. NALCACI, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, C. PARTY, R. PERRADIN, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE, P. PLAISANCE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, A. ZIEGLER
Suppléante avec voix délibérative : F. BLANCO
Pouvoirs : C. O’KEEFFE à V. DECOMBE, L. PISCHOFF à J-L. SALORT, N. POUILLET à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J. KARLÉ, C. CANAL à C. PARTY
Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
07/07/2026
Délibération n° 055-2026
Objet : Culture - convention territoriale de développement culturel (CTDC) avec la DRAC
Vu
° le code général des collectivités territoriales,
e _L’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
° _laloin°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
e la délibération n°140-2024 portant validation du projet culturel scientifique éducatif et social (PCSES), e la délibération n°108-2025 du 16 décembre 2025 arrêtant le schéma de développement de la lecture publique de la communauté de communes,
Considérant
° la caducité de la convention territoriale de développement culturel (CTDC) 2023-2025 signée avec la DRAC Bourgogne-Franche-Comté pour le pilotage du projet « ciné volant » par Cinémas d’aujourd’hui,
Monsieur le Vice-président propose d'établir une nouvelle CTDC couvrant la période de septembre 2026 à août 2029.
Cette convention préalablement mise à disposition des conseillers communautaires aurait pour fil conducteur le cinéma, Elle se déclinerait autour de deux volets, soit trois axes :
° Volet 1 : actions artistiques et culturelles
o Axel: la poursuite de la diffusion de films dans le cadre de ciné volant et des séances pour les scolaires en partenariat avec Cinémas d’aujourd’hui,
o Axe2 : des pratiques artistiques autour de la création de courts-métrages par les jeunes. Ce projet, piloté par le Théâtre du Pilier, serait porté par le collectif VDH production,
e Volet 2 : lecture publique
© Axe3 : la mise en application du PCSES et du schéma de développement de la lecture publique par des actions pilotées par les médiathèques.
Par cette convention, la communauté de communes s’engagerait à verser :
e Volet 1 : actions artistiques et culturelles :
o Axe 1:29 400 € par an pendant 3 ans (minima de 5 000 € inscrit dans la convention), à Cinémas d’aujourd’hui
o Axe 2:15 000 € par an pendant 3 ans, au Théâtre du Pilier
e Volet 2 : lecture publique ‘
o Axe 3:10 000 € par an pendant 3 ans orientés vers le budget des médiathèques L’Etat, représenté par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Bourgogne-Fran
à verser :
e Volet 1 : actions artistiques et culturelles :
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le ER
ID : 090-200069060-20260630-055_2026-DE
o Axe 1: 10000 € par an pendant 3 ans, à la communauté de communes qui reverserait à Cinémas
d'aujourd'hui
o Axe2:15 000 € par an pendant 3 ans, au Théâtre du Pilier
e Volet 2 : lecture publique
o Axe3: 10 000 € par an pendant 3 ans, à la communauté de communes pour le budget des médiathèques
Une convention annexe entre la communauté de communes et l’association Cinémas d’aujourd’hui définirait les objectifs et le cadre de fonctionnement de l’axe 1, i.e. la diffusion cinématographique. Par cette convention, la communauté de communes s’engagerait à verser 29 400 € par an pendant 3 ans à l’association Cinémas d’aujourd’hui
pour la mise en œuvre des trois axes suivants :
e Axe | : une programmation de films pour le grand public à raison d’une séance par mois sur chacun des
trois sites : Giromagny, Etueffont, Rougemont-le-Château
e Axe 2 : une programmation de films pour le public scolaire dans le cadre de « Maternelle au cinéma »,
« Ecole au cinéma » et « Collège au cinéma »
e Axe 3: une programmation de deux séances en plein air par an dans les communes définies par la
communauté de communes.
Les frais de transports des classes pour les séances scolaires seraient pris en charge directement par la communauté
de communes.
Des bilans des actions seraient proposés au minimum une fois par an par les différents acteurs du projet.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE la convention territoriale de développement culturel tel que présentée et annexée à la présente délibération, ARRETE l’annexe à cette convention relative à la diffusion cinématographique (axe 1), CHARGE Monsieur le Président de sa mise en œuvre,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout élément afférent à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e DRAC Bourgogne — Franche-Comté
e Cinémas d’aujourd’hui
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire.de séance,