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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV du 01 06 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV du 01 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire, Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 1/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du TARN

PROCÈS VERBAL

Séance du mardi 1er juin 2021

à 20 h 30 à Réalmont

L'an deux mille vingt et un, le mardi premier juin à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes Centre Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni à Réalmont au nombre prescrit

par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Président.

Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Alain

HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL,

Monsieur Christophe MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame

Marie-Claude ROBERT, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur

Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude

MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur

Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique

LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Véronique MARAVAL,

Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Isabelle ROBERT,

Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna

FAURÉ.

Excusé donnant procuraton : Monsieur Serge BOURREL donnant procuraton à Monsieur Alain

HERNANDEZ.

Excusé : Monsieur Rémy ROUQUETTE.

Secrétaire de Séance : Monsieur Christophe MOREL.

Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, M. le Président soumet le procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 à l’approbaton de l’assemblée. Ledit procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Interventon de M. Julien FRAT – Directeur du Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastdes :

Transiton écologique et développement local. Le support de présentaton sera transmis à tous

les Conseillers Communautaires avec le présent procès-verbal.

REGISTRE PAGE N°83Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 2/18

DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION

DÉCISIONS DU BUREAU PAR DÉLÉGATION

DÉLIBÉRATIONS

PÔLE ADMINISTRATION – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

Finances :

➢ Voirie d’Intérêt Communautaire – Ouvrages d’art : Financement de la réhabilitaton du pont de Versailles

➢ Taxe de séjour : Modifcaton des modalités d’applicaton

Ressources Humaines :

➢ Créaton du Comité Technique

➢Service Enfance Jeunesse : Créaton d’un emploi permanent à temps complet

PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

➢ Développement économique - Conventon de partenariat pour l’appui aux entreprises

avec INITIATIVE TARN

PÔLE SERVICES A LA POPULATION

➢ Structures d’accueil Pette Enfance : Avenant aux conventons de partenariat et d'objectfs

PÔLE TECHNIQUE

➢ Voirie d’Intérêt Communautaire - Ouvrages d’art : Réparaton du pont des Cascades d’Arifat - Demande de subventon auprès du Conseil départemental

➢ Projet de rénovaton du centre bourg de Montredon-Labessonnié : Conventon de comaîtrise d’ouvrage entre la Commune et la Communauté de Communes

QUESTIONS DIVERSES

DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION

2021-01 du 15 avril 2021 : Réseau Intercommunal des Médiathèques – Budget d’acquisiton de livres imprimés en 2021 dans le cadre de la demande d’aide exceptonnelle à la relance des bibliothèques du Centre Natonal du Livre – Session 2021 Le Président,

Considérant que sur le budget primitf principal adopté le 13 avril 2021, 19 000 € sur 31 000 €

inscrits au compte 6065 (livres, DVD, magazines) sont consacrés à l’acquisiton de livres imprimés,

Considérant la Communauté de Communes peut bénéfcier d'une aide à hauteur de 25 % des frais

d'acquisiton de livres imprimés,

DÉCIDE

REGISTRE PAGE N°84Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 3/18

Artcle unique : de solliciter auprès du Centre Natonal du Livre, l’aide exceptonnelle destnée à la

relance des bibliothèques des collectvités territoriales.

2021-02 du 7 mai 2021 : Voirie d’Intérêt Communautaire – Ouvrages d’Art : Réparaton du pont des Cascades d’Arifat

Le Président,

Vu la consultaton lancée auprès de trois entreprises de travaux publics le 2 avril 2021,

Vu l’analyse des ofres réalisées par le Bureau d’études 2au, maître d’oeuvre,

Considérant que l’ofre économiquement la plus avantageuse a été proposée par la Société EIFFAGE

Route,

DÉCIDE

Artcle 1 : de confer les travaux de réparaton du pont des Cascades d’Arifat, situé sur le Voie

d’Intérêt Communautaire n° 172 Commune d’Arifat, à la Société EIFFAGE Route domiciliée ZI- 20, rue

Lavoisier à Albi (81000) moyennant le prix de 46 782,60 € HT,

Artcle 2 : de signer à cet efet le bon de commande à intervenir et toute autre pièce utle à

l’exécuton de la présente décision,

Artcle 3 : de solliciter la subventon la plus importante possible auprès du Département du Tarn,

DÉCISIONS DU BUREAU PAR DÉLÉGATION

2021-22 du jeudi 15 avril 2021 : Renforcement réseau eau potable – Conventon avec la SMAH du Dadou

Les demandes d’alimentaton en eau potable formulées par deux habitants du hameau de « La

Cassagné » - Commune de Terre-de-Bancalié ne peuvent être satsfaites sans procéder à des travaux

de renforcement et d’extension du réseau.

Il est donc proposé de passer avec le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Dadou une

conventon déterminant les modalités de fnancement desdits travaux dont le coût est estmé à 10

544,71 € HT.

Dans ce cadre, le SMAH du Dadou accepte de prendre en charge 20 % du montant HT, soit 2 108,94 €,

la partcipaton de la Communauté de Communes s’élevant en conséquence à 8 435,77 €.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la conventon avec la SMAH du Dadou à intervenir.

2021-23 du jeudi 15 avril 2021 : Unité locale de la Croix Rouge de Réalmont – Exonératon des loyers 2021

A l’image de nombreuses associatons, l’unité locale de la Croix Rouge de Réalmont a vu ses recetes

diminuer signifcatvement en raison des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire et de

l’impossibilité de maintenir les actvités contribuant à l’équilibre de ses comptes.

Afn d’apporter son souten à cet acteur incontournable de la solidarité, il est proposé d’exonérer, au

ttre de l’année 2021, l’unité locale de la Croix Rouge des loyers relatfs au local communautaire

qu’elle occupe place Henry Dunant.

REGISTRE PAGE N°85Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 4/18

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide de retenir cete propositon et autorise Monsieur le Président à signer toute pièce utle à l’exécuton de la présente.

2021-24 du jeudi 1er avril 2021 : Recrutement d’un agent non ttulaire Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoins, des agents non ttulaires pour accroissement temporaire d'actvité, conformément à l’artcle 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale. Au vu du surcroît d'actvité du service «Enfance» de la Communauté de Communes Centre Tarn, il convient de créer un emploi d'agent non ttulaire à temps complet , soit :

• 1 poste d'adjoint d’animaton - grade d'adjoint d’animaton C1 du 01/05/2021 au 31/12/2021

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- décide de procéder au recrutement d’un agent non ttulaire dans les conditons susvisées,

- autorise Monsieur le Président à signer les contrats à durée déterminée à intervenir.

2021-25 du vendredi 7 mai 2021 : Développement économique – Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-Labessonnié – Signature d’une conventon d’occupaton précaire avec Madame Morgane BARDOU

Madame Morgane BARDOU a saisi les services de la Communauté de communes afn d’intégrer à

temps complet un local au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-

Labessonnié pour y exercer son actvité professionnelle d’orthophoniste.

Afn d’étofer l’ofre de soins sur la commune, il est proposé de répondre favorablement à sa

demande.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la conventon d’occupaton précaire avec Madame Morgane BARDOU.

2021-26 du vendredi 7 mai 2021 : Développement économique – Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-Labessonnié – Avenants avec l’ensemble des pratciens suite à l’arrivée de Madame BARDOU, orthophoniste

L’arrivée de Madame BARDOU, orthophoniste, au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de

Montredon-Labessonnié induit une modifcaton des espaces à usage commun. En efet au regard de

l’occupaton des diférents cabinets, l’exercice professionnel de cete pratcienne s’efectuera dans

l’espace dénommé Tisanerie dont les autres occupants de l’équipement médical avaient la jouissance

commune. Cete afectaton viendra donc minorer les loyers et provisions sur charges des autres

professionnels de santé (puisque les mètres carrés de la tsanerie ne seront plus valorisés dans le

calcul des éléments fnanciers dont doivent s’acquiter ces derniers).

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise

Monsieur le Président à signer les avenants correspondants avec l’ensemble des occupants de

la MSP de Montredon-Labessonnié.

REGISTRE PAGE N°86Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 5/18

2021-27 du vendredi 7 mai 2021 : Développement économique – Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Réalmont – Avenant avec la SCM « Maison médicale Henri Dunant »

L’arrivée de Madame BARDOU, orthophoniste, au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de

Montredon-Labessonnié génère une conséquence fnancière sur le loyer acquité par la SCM « Maison

médicale Henri Dunant », structure juridique des 4 médecins généralistes de Réalmont dont 2 d’entre

eux exercent des permanences au sein de l’équipement médical de Montredon-Labessonnié.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°4 au Bail de locaux à usage exclusivement professionnel avec la SCM « Maison médicale Henri Dunant ».

2021-28 du vendredi 7 mai 2021 : Recrutement d’un agent non ttulaire Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoins, des agents non ttulaires pour accroissement temporaire d'actvité, conformément à l’artcle 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale. Au vu du surcroît d'actvité du service «Enfance» de la Communauté de Communes Centre Tarn, il convient de créer un emploi d'agent non ttulaire à temps complet , soit :

• 1 poste d'adjoint d’animaton - grade d'adjoint d’animaton C1 du 10/05 au 06/07/2021

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- décide de procéder au recrutement d’un agent non ttulaire dans les conditons susvisées,

- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.

2021-29 du vendredi 7 mai 2021 : Exercice du Droit de Préempton Urbain sur un bien en zone AUX à Lombers

Le Président rappelle que la Communauté de Communes Centre Tarn dès lors qu'elle a pris la

compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) a de plein droit la compétence en matère de Droit de

Préempton Urbain (DPU). Il rappelle également que la Communauté de Communes a délégué

l'exercice de cete compétence aux communes ayant un PLU pour l'ensemble des zones hormis les

zones à vocaton économique UX et AUX.

Il présente un projet de cession via une déclaraton d'intenton d'aliéner (DIA) d'un bien foncier d'une

superfcie de 6 869 m². Un acquéreur est déclaré ; le prix de vente est de 8 930€.

Vu la déclaraton d'intenton d'aliéner soumise par Maître ARNAUD, Notaire à Réalmont, concernant

le bien situé en zone AUX du PLUi à Lombers,

Vu la délibératon du Conseil Communautaire en date du 27 février 2020 instaurant le Droit de

Préempton Urbain et déléguant aux communes ce DPU sur toutes les zones des PLUi hormis les

zones UX et AUX ,

Vu la délibératon du Conseil Municipal de la Commune de Lombers en date du 24 mai 2020

approuvant cete délégaton,

Vu la délibératon du Conseil Communautaire en date du 6 juin 2020 portant délégaton du Conseil

Communautaire au Président et au Bureau,

Considérant que ce bien foncier est vendu dans le cadre d’un projet de créaton d’une voie par le

REGISTRE PAGE N°87Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 6/18

Département du Tarn et que de ce fait il n'intéresse pas la Communauté de Communes,

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- décide de ne pas exercer son Droit de Préempton Urbain sur ledit bien,

- charge Monsieur le Président à signer la DIA en ce sens.

2021-30 du vendredi 7 mai 2021 : Exercice du Droit de Préempton Urbain sur un bien en zone UX à Lombers

Le Président rappelle que la Communauté de Communes Centre Tarn dès lors qu'elle a pris la

compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) a de plein droit la compétence en matère de Droit de

Préempton Urbain (DPU). Il rappelle également que la Communauté de Communes a délégué

l'exercice de cete compétence aux communes ayant un PLU pour l'ensemble des zones hormis les

zones à vocaton économique UX et AUX.

Il présente un projet de cession via une déclaraton d'intenton d'aliéner (DIA) d'un bien foncier et

immobilier d'une superfcie de 5 605 m². Un acquéreur est déclaré ; le prix de vente est de 90 000 €.

Vu la déclaraton d'intenton d'aliéner soumise par Maître ALBOUY, Notaire à Graulhet, concernant le

bien situé en zone UX du PLUi à Lombers,

Vu la délibératon du Conseil Communautaire en date du 27 février 2020 instaurant le Droit de

Préempton Urbain et déléguant aux communes ce DPU sur toutes les zones des PLUi hormis les

zones UX et AUX ,

Vu la délibératon du Conseil Municipal de la Commune de Lombers en date du 24 mai 2020

approuvant cete délégaton,

Vu la délibératon du Conseil Communautaire en date du 6 juin 2020 portant délégaton du Conseil

Communautaire au Président et au Bureau,

Considérant que ce bien foncier et immobilier n'intéresse pas la Communauté de Communes,

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- décide de ne pas exercer son Droit de Préempton Urbain sur ledit bien,

- charge Monsieur le Président à signer la DIA en ce sens.

DÉLIBÉRATIONS

PÔLE ADMINISTRATION - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

Finances :

- Voirie d’Intérêt Communautaire – Ouvrages d’art : Financement de la réhabilitaton du

pont de Versailles

M. CALVIGNAC rappelle à l'assemblée que dans sa séance du 14 décembre 2020 (délibératon n° 2020-125), le Conseil Communautaire a validé la défniton et arrêté les modalités de fnancement des grosses réparatons des ouvrages d’art ainsi que la liste des ouvrages concernés.

Le pont dit de « Versailles », ouvrage d’art situé sur les Communes de Laboutarié et de Lombers, ressort de cete liste (ouvrage n° 81 147 P09 sur la VIC n° 46).

REGISTRE PAGE N°88Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 7/18

Dans sa séance du 12 avril 2021 (délibératon n° DEL 2021-22), le Conseil Municipal de la Commune de Lombers a approuvé la défniton et les modalités de fnancement des grosses réparatons des ouvrages d’art sur les voies d’intérêt communautaire.

Dans sa séance du 14 avril 2021 (délibératon n° 2021-14), le Conseil Municipal de la Commune de Laboutarié a approuvé la défniton et les modalités de fnancement des grosses réparatons des ouvrages d’art sur les voies d’intérêt communautaire.

La récepton des travaux de réhabilitaton du pont de « Versailles » étant intervenue le 1er décembre 2020, les Communes de Laboutarié et de Lombers peuvent en conséquence être appelées à verser respectvement un fonds de concours dont le montant s’élève à 3 622,83 € représentant 25 % du coût total de l’opératon pris en charge par la Communauté de Communes.

Modalités de calcul :

Coût des travaux (TTC) 43 132,80 €

FCTVA (16,404 %) 7 075,50 €

Subventon Département 21 566,00 €

Reste à répartr : 14 491,30 €

Financement :

Communauté de Communes (50 %) 7 245,64 €

Commune de Laboutarié (25 %) 3 622,83 €

Commune de Lombers (25 %) 3 622,83 €

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d’appeler respectvement auprès des Communes de Laboutarié et de Lombers un fonds de concours d’un montant de 3 622,83 € pour le fnancement des travaux de réhabilitaton du pont de « Versailles ».

- Taxe de séjour – Modifcaton des modalités d’applicaton

Mme CALMET informe l’assemblée que la Communauté de Communes vient d’adhérer à la plate- forme Taxesejour.fr, soluton éditée et hébergée par la Société Nouveaux Territoires, dans le but d’optmiser et sécuriser la collecte de la taxe de séjour. Il est en conséquence proposé de procéder à la modifcaton des modalités d’applicaton.

C’est l’objet de la présente délibératon qui annule et remplace toutes les délibératons antérieures (n° 2017-067 du 28 septembre 2017 et n° 2018-057B du 27 septembre 2018).

Artcle 1 :

La Communauté de Communes a insttué (délibératon n° 2017-067 du 28 septembre 2017) une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2018.

Artcle 2 :

La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d’hébergement à ttre oné- reux proposés dans le territoire.

On peut citer :

- Palaces,

- Hôtels de tourisme,

- Résidences de tourisme,

REGISTRE PAGE N°89Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 8/18

- Meublés de tourisme,

- Village de vacances,

- Chambres d’hôtes,

- Auberges collectves,

- Emplacements dans des aires de campings-cars et des parcs de statonnement touristques par tranche de 24 heures,

- Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, - Ports de plaisance,

- Les hébergements en atente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentonnées aux 1° à 9° de l'artcle R. 2333-44 du CGCT. La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à ttre onéreux et qui n’y sont pas do- miciliées (artcle L.2333-29 du CGCT).

Son montant est calculé à partr de la fréquentaton réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en foncton de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Artcle 3 :

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Artcle 4 :

Le Conseil Départemental du Tarn, par délibératon en date du 26 mars 2010, a insttué une taxe ad- ditonnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositons de l’artcle L.3333-1 du CGCT, la taxe additonnelle est recouvrée par la Communauté de Communes pour le compte du Département dans les mêmes conditons que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partr de la fréquentaton réelle des établissements concernés.

Artcle 5 :

Conformément aux artcles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent ê tre arrêtés par le Conseil Communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année sui- vante.

Le barème appliqué est le suivant :

Catégories d’hébergement Tarif

EPCI

Palaces 4,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

1,36 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

1,00 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

0,73 €

REGISTRE PAGE N°90Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 9/18

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,54 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectves 0,45 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristques équivalentes, emplace- ments dans des aires de camping-cars et des parcs de statonnement touristques par tranche de 24 heures

0,36 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristques équivalentes, ports de plai- sance

0,20 €

Pour tous les hébergements en atente de classement ou sans classement à l'excepton des catégories d'hébergements mentonnées dans le tableau de l'artcle 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectvité, et ce depuis le 1er janvier 2019. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestaton d'hébergement hors taxes.

La taxe additonnelle départementale s'ajoute à ces tarifs.

Artcle 6 :

Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’artcle L. 2333-31 du CGCT :  Les personnes mineures ;

 Les ttulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

 Les personnes bénéfciant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Artcle 7 :

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées efectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.

Cete déclaraton peut s’efectuer par courrier ou par internet.

En cas de déclaraton par courrier le logeur doit transmetre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaraton accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.

En cas de déclaraton par internet le logeur doit efectuer sa déclaraton avant le 15 du mois.

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatf portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :

 avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril

 avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août

 avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre

A ttre transitoire, les reversements devront être efectués en 2021 :

 avant le 30 juin, pour les taxes perçues du 1er janvier au 31 mai

REGISTRE PAGE N°91Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 10/18

 avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er juin au 31 août

 avant le 31 janvier 2022, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre

Artcle 8 :

Le produit de cete taxe est intégralement utlisé pour le développement touristque du territoire au travers du fnancement de l’ofce de tourisme et des actons touristques conformément à l’artcle L. 2333-27 du CGCT.

Mme CALMET prend le soin de préciser que les tarifs sont maintenus. La Commission « Tourisme » sera invitée à réféchir à leur éventuelle évoluton pour les années à venir.

M. DE RUS indique qu’à sa connaissance certains prestataires considèrent ces tarifs un peu élevés, ta- rifs qui pourraient consttuer un frein. Il invite en conséquence à recueillir leur avis.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la modifcaton des modalités d’applicaton de la taxe de séjour susvisée.

Ressources Humaines :

- Créaton du Comité Technique

M. le Président indique que :

Considérant qu’un Comité Technique (CT) doit être créé dans chaque collectvité ou établissement employant au moins 50 agents,

Considérant que la Communauté de Communes a ateint l’efectf requis le 1 er janvier 2020 et qu’elle est de ce fait tenue légalement de créer son Comité Technique,

Considérant que l’artcle 1 - III du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 dispose qu’en cas de franchissement du seuil de cinquante agents, l’autorité territoriale informe avant le 15 janvier le Centre de geston de l’efectf des personnels qu’elle emploie,

Considérant que l’artcle 1 - II du décret n° 85-565 dispose qu’au moins six mois avant la date du scrutn (soit, dans la perspectve de la tenue du scrutn le 2 décembre 2021, au plus tard le 2 juin 2021), l’organe délibérant de la collectvité ou de l’établissement auprès duquel est placé le Comité Technique détermine le nombre de représentants du personnel après consultaton des organisatons syndicales représentées au Comité Technique ou, à défaut, des syndicats ou sectons syndicales qui ont fourni à l’autorité territoriale les informatons prévues à l’artcle 1 er du décret n° 85- 397 du 3 avril 1985 relatf à l’exercice du droit syndical dans la foncton publique territoriale, et que cete délibératon est immédiatement communiquée aux organisatons syndicales mentonnées au premier alinéa du II,

Considérant que l’artcle 4 du décret n° 85-565 prévoit que pour les comités techniques placés auprès des collectvités autres que les centres de geston, le ou les membres de ces comités représentant la collectvité sont désignés par l’autorité investe du pouvoir de nominaton parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents de la collectvité ou de l’établissement public, et que par ailleurs, les membres des comités techniques représentant les collectvités ou établissements publics forment avec le Président du comité le collège des représentants des collectvités et établissements publics, enfn, que le nombre de membres de ce collège ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité,

REGISTRE PAGE N°92Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 11/18

Considérant que l’artcle 26-II du décret n° 85-565 dispose que la délibératon mentonnée au II de l’artcle 1er peut prévoir le recueil par le Comité Technique de l’avis des représentants de la collectvité ou de l’établissement. La décision de recueillir cet avis peut également être prise par une délibératon adoptée dans les six mois suivant le renouvellement de l’organe délibérant de la collectvité ou de l’établissement intervenant entre deux renouvellements du comité technique,

Mme BARTHE DE LA OSA demande si le temps que devront consacrer les agents membres du Comité Technique a été quantfé.

M. le Président répond qu’à ce stade cete quantfcaton s’avère difcile.

Entendu l'exposé du Président, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de : - créer un Comité Technique,

- fxer à 3 le nombre de représentants ttulaires du personnel,

- maintenir le paritarisme numérique en fxant un nombre de représentants de la Communauté de Communes égal à celui des représentants du personnel, soit 3 ttulaires,

- autoriser le recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la Communauté de Communes,

et précise que :

- conformément à l’artcle 2 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, les membres suppléants seront en nombre égal à celui des membres ttulaires,

- cete délibératon sera transmise sans délai aux organisatons syndicales.

- Service Enfance Jeunesse : Créaton d’un emploi permanent à temps complet

Mme BASCOUL informe l'assemblée qu'en raison du départ d’un agent en contrat à durée

indéterminée du Service Enfance Jeunesse dans le cadre d’une rupture conventonnelle, il

convient de procéder au recrutement d’un agent permanent pour assurer la contnuité du

service.

Il est en conséquence proposé à l’assemblée de créer, à compter du 1er septembre 2021, un emploi au grade d’Adjoint d’animaton – Catégorie C – ttulaire à temps complet 35/35ème.

Si l’emploi en queston n’est pas pourvu par un fonctonnaire, il peut être occupé par un agent contractuels dan le cadre d’un contrat de trois ans renouvelable une fois.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :

- créer un emploi permanent d’Adjoint d’animaton à temps complet 35/35 ème à compter du 1er septembre 2021,

- modifer le tableau des efectfs en conséquence ,

- dire que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints d’animaton territoriaux pour 35/35ème,

- dire que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitf 2021 .

PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

REGISTRE PAGE N°93Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 12/18

- Développement économique - Conventon de partenariat pour l’appui aux entreprises avec INITIATIVE TARN

M. CHAMAYOU informe l'assemblée que l’organisme associatf INITIATIVE TARN accompagne les

créateurs ou repreneurs d’entreprises en réunissant à la fois des fonds et des compétences pour leur

donner les plus grandes chances de réussite. Son interventon se situe à plusieurs niveaux :

- ingénierie de fnancement à partr d’un plan d’afaires,

- fnancement des projets par l’octroi de prêts d’honneur et la mise en œuvre de fonds de garante

(dispositf mis en œuvre à travers un comité d’engagement réuni mensuellement),

- mise en réseau du créateur ou repreneur d’entreprise pour optmiser son parcours de recherche du

meilleur fnancement,

- accompagnement de l’entreprise dans sa structuraton fnancière en foncton de son évoluton.

Afn de conforter la compétence développement économique de la Communauté de Communes et d’être présent auprès des acteurs qui aident et favorisent le développement du tssu économique du territoire Centre Tarn, il est proposé d’abonder le fonds associatf INITIATIVE TARN à hauteur de 900 € et de signer une conventon partenariale actant les points énoncés précédemment.

M. DE RUS demande s’il s’agit d’un montant forfaitaire.

M. CHAMAYOU répond qu’il s’agit d’une partcipaton annuelle au prorata du nombre d’habitants, quel que soit le nombre d’entreprises accompagnées. Il précise que cet organisme est basé à Albi.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve la conventon de partenariat avec INITIATIVE TARN concernant l’appui aux entreprises pour l’année 2021 et autorise le Président à la signer.

M. CHAMAYOU remercie l’assemblée au nom des commerçants et artsans du territoire.

PÔLE SERVICES A LA POPULATION

- Structures d’accueil Pette Enfance : Avenant aux conventons de partenariat et d'objectfs Afn de donner aux structures d’accueil le moyen de traduire l’engagement consistant à accueillir prioritairement les familles résidant sur le territoire Centre Tarn, Mme BASCOUL propose à l'assemblée d’insérer, dans les conventons de partenariat et d’objectfs (Artcle 3), la grille de cotaton des critères d’admission ci-après :

REGISTRE PAGE N°94Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 13/18

Cete grille à laquelle devront se conformer les structures d’accueil a été établie en concertaton avec elles.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide la modifcaton de l’Artcle 3 des conventons de partenariat et d’objectfs et autorise le Président à signer les avenants à intervenir.

PÔLE TECHNIQUE

- Voirie d’Intérêt Communautaire - Ouvrages d’art : Réparaton du pont des Cascades d’Arifat - Demande de subventon auprès du Conseil départemental

M. CALVIGNAC informe l'assemblée qu'en raison de son état dégradé et des dommages subis lors des intempéries des 10 et 11 mai 2020, il est projeté de procéder, d'un commun accord avec la Commune d'Arifat, à la réparaton du pont des Cascades d'Arifat (ouvrage n° 81 017 P08 situé sur la VIC n° 172).

Il y a lieu de signaler que ce pont donne accès au site inscrit et à l'espace naturel sensible des Cascades d’Arifat et qu’il est situé sur le senter de découverte des cascades, senter d’intérêt départemental, et sur le chemin de grande randonnée GR 36. Aussi, il est proposé de solliciter une subventon auprès du Département.

Le coût prévisionnel de l'opératon se décompose ainsi :

- Réparaton de l'ouvrage : 46 782,60 € HT

- Maîtrise d'oeuvre : 1 824,52 € HT

- Dossier loi sur l'eau : 2 500,00 € HT

REGISTRE PAGE N°95

Critères d’admission en crèches et micro-crèches Centre Tarn

Nombre de point

Urgence

16

Domiciliées sur le territoire

15

Fratrie

2

1

Situaton sociale familiale

2

2

2

Non domiciliées sur les territoire

2

1

Renouvellement du dossier

3

TOTAL

 Orientaton par des professionnels médico-sociaux

 Parent(s) mineur(s)

 Familles domiciliées sur le Territoire par chronologie

 La famille a déjà un 1er enfant en EAJE

 Demande de place pour une gémellité ou naissance multple

 Enfant en situaton de handicap reconnu MDPH ou maladie grave

 Parent(s) isolé(s)

 Parent(s) en situaton de handicap ou de maladie grave ou en incapacité de travailler

 Familles non domiciliées sur le territoire

. Le lieu de travail d’au moins un des deux parents est situé sur le territoire

Un des enfants est scolarisé sur le territoire

 La famille renouvelle ou maintent la demande suite à un refus d’admission sur un EAJE de son choixProcès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 14/18

- Pêche de sauvetage : 600,00 € HT

Soit un montant total de 51 707,12 € HT.

Le plan de fnancement prévisionnel serait le suivant :

- Département : 17 530,00 €

- Communauté de Communes : 34 177,12 €

51 707,12 €

M. CALVIGNAC rappelle qu’à l’issue de la récepton des travaux, la Commune d’Arifat sera appelée à verser un fonds de concours à hauteur de 50 % du coût hors taxes de travaux déducton faite de l’aide obtenue. Il précise que les travaux devraient se dérouler en septembre.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, sollicite la subventon la plus importante possible auprès

du Conseil Départemental pour la réalisaton des travaux de réparaton du pont des Cascades d'Arifat.

- Projet de rénovaton du centre bourg de Montredon-Labessonnié : Conventon de comaîtrise d’ouvrage entre la Commune et la Communauté de Communes M. CALVIGNAC informe l'assemblée que la Commune de Montredon-Labessonnié projete de procéder à des travaux de rénovaton de son centre bourg . Ces travaux consistent tant en des aménagements de surface qu’en la réfecton des réseaux humides qui sont en tout ou parte de compétence communautaire.

En raison de l'unicité du projet, il est proposé de consttuer avec la Commune, dans le cadre de l’artcle L. 2422-12 du code de la commande publique (CCP), une comaîtrise d'ouvrage.

A cete fn, il s’avère nécessaire de passer une conventon de transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage (TTMO) qui a pour objet de confer à la Commune de Montredon-Labessonnié la maîtrise d’ouvrage unique pour les besoins de l’ensemble du projet de rénovaton, tant pour la phase de concepton dudit projet que pour sa phase de réalisaton, y compris son parfait achèvement.

Cete conventon défnit notamment les modalités techniques et fnancières de la comaîtrise d'ouvrage et en fxe le terme.

M. CALVIGNAC précise que le contenu de la conventon sera fnalisé lors d’une réunion de travail programmée le 3 juin prochain.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve les termes de cete conventon et autorise le Président à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Président souhaite revenir en quelques mots sur les modalités d’exercice des compétences Eau

et Assainissement, car il reste encore des points à éclaircir. Il propose à cet efet de tenir une

Conférence des Maires au cours de laquelle seront abordés les points suivants :

- les modalités de calcul du coût de mise à dispositon des agents et du matériel,

REGISTRE PAGE N°96Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 15/18

- les modalités d’élaboraton du programme de travaux à venir tenant compte des travaux

communaux ayant une incidence sur les réseaux d’eau ou d’assainissement et ce afn d’avoir une

visibilité en matère budgétaire,

- les modalités de transfert des résultats pour les Communes qui disposaient de budgets annexes.

L’objectf poursuivi est de fnaliser le transfert de ces deux compétences en recherchant un

consensus.

Il précise qu’un retour sera fait en Conseil Communautaire.

- Mme BARTHE DE LA OSA s’interroge sur la multplicaton des thématques abordées en commissions

ou groupes travail et sur l’augmentaton de la charge de travail pour les agents et donc leur moindre

disponibilité notamment dans la perspectve de la créaton du Comité Technique.

- M. CALS indique que les représentants du personnel bénéfcient pour exercer leurs fonctons soit

d’une décharge d’actvité de service , soit d’une autorisaton spéciale d’absence.

La séance est levée à 22 h 05.

REGISTRE PAGE N°97Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 16/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du TARN

Séance du mardi 1er juin 2021

à 20h30 à Réalmont

Monsieur BARRAU Alain

Madame BARTHE DE LA OSA Nadège

Madame BASCOUL Sylvie

Madame BOU Virginie

Monsieur BOULADE Hervé

Monsieur BOURREL Serge donnant

procuraton à Monsieur Alain HERNANDEZ

Monsieur BOYER Alain

Madame CALMET Isabelle

Monsieur CALS Sylvian

Monsieur CALVIGNAC Pierre

Monsieur CANTALOUBE Jean Luc

REGISTRE PAGE N°98Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 17/18

Monsieur CHAMAYOU Jean-Paul

Madame CLUZEL Marie-Line

Monsieur COMBELLES Jean-François

Monsieur DE RUS Raoul

Madame FAURÉ Anna

Monsieur GAU Frédéric

Monsieur HERNANDEZ Alain

Madame HOULES Françoise

Madame LACROIX Véronique

Monsieur LESCURE Jean-Pierre

Monsieur LOPEZ Jean Michel

Monsieur MADAULE Jean-Claude

Madame MARAVAL Véronique

REGISTRE PAGE N°99Procès verbal du conseil communautaire du 1er juin 2021 18/18

Monsieur MARCUZZO Fabrice représenté par

Monsieur THIELE Éric

Monsieur MOREL Christophe

Madame ROBERT Isabelle

Madame ROBERT Marie-Claude

Monsieur ROQUES Claude

Monsieur ROUQUETTE Rémy Absent excusé

Madame SOULARD Ambre

Madame SOULET Isabelle

Monsieur THIERY Pascal

Madame TRENTI Sarah

Monsieur TROUILHET Bernard

Monsieur VIAULES Henri

REGISTRE PAGE N°100