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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV du 06 06 2020 Document publié le Samedi 6 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV du 06 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Santé, Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 1/22

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du TARN

PROCES VERBAL

Séance du samedi 06 juin 2020

à 9 h 30 à Réalmont

L'an deux mille vingt, le samedi six juin à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes Centre Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en

session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Président.

Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur

Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude

ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,

Madame Marie-Claude ROBERT, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie Line CLUZEL,

Madame Claude HUET, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude

MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur

Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique

LACROIX, Monsieur Jean Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Corinne PLO, Monsieur Eric

THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Isabelle ROBERT, Monsieur Pierre

CALVIGNAC, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna FAURÉ.

Excusée donnant procuraton : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuraton à Monsieur Rémy

ROUQUETTE, Madame Ambre SOULARD donnant procuraton à Monsieur Christophe MOREL.

Secrétaire de Séance : Monsieur Christophe MOREL.

Partcipait également :

Monsieur Bernard FABRE (D.G.S. Communauté de Communes Centre Tarn).

ORDRE DU JOUR

INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

DÉLIBÉRATIONS

REGISTRE PAGE N°51Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 2/22

➢ Électon du Président

➢ Déterminaton de la compositon du Bureau

➢ Électon des Vice-Présidents

➢ Électon des membres de la Commission d’Appel d’Ofres

➢ Électon des membres de la Commission de Délégaton de Service Public

➢ Créaton et électon des membres de la Commission Locale d’Évaluaton des Charges

Transférées

➢ Électon des membres du Conseil d’Epploitaton des Régies communautaires de

l’assainissement et de l’eau Centre Tarn

➢ Électon des représentants au sein des organismes eptérieurs

➢ Délégaton du Conseil Communautaire au Président et au Bureau

➢ Indemnités de foncton du Président et des Vice-Présidents

➢ Remboursement de frais de déplacement liés à l’epercice du mandat

communautaire

DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISIONS DU BUREAU PAR DÉLÉGATION

QUESTIONS DIVERSES

INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Luc CANTALOUBE, Président sortant, qui s’adresse en ces termes à l’assemblée :

« Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux de vous retrouver après cete longue période bien partculière. Je suis très heureux surtout de voir chacune et chacun en parfaite santé, c’est bien le plus important.

Permetee moi également de vous adresser mes félicitatons républicaines mais néanmoins amicales puisque, si nous sommes aujourd’hui membres de cete assemblée, c’est bien que les électeurs de nos Communes respectves en ont décidé ainsi.

Je salue également les nouveaux délégués, nombreux, qui rejoignent les rangs de ce Conseil Communautaire. Soyee y les bienvenus. J’ai aussi une pensée pour ceux qui étaient engagés jusqu’alors.

Et je remercie bien sûr Monsieur le Maire de Réalmont de nous recevoir dans cete salle dont la surface nous permet de respecter les règles de distanciaton.

REGISTRE PAGE N°52Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 3/22

C’est au Président sortant qu’il revient d’installer les membres du Conseil Communautaire et ce avant que je ne cède la place au doyen de l’assemblée, cher Jean-Claude MADAULE, car il semble bien que ce soit toi qui bénéfcie de ce nouveau grade. »

Après avoir procédé à l’appel, M. Jean-Luc CANTALOUBE déclare les membres du Conseil Communautaire (présents et absents) installés dans leurs fonctons.

Le Conseil Communautaire désigne ensuite M. Christophe MOREL en qualité de secrétaire de séance.

DÉLIBERATIONS

- Électon du Président

Présidence de l’assemblée :

En sa qualité de doyen des membres présents du Conseil Communautaire, M. Jean-Claude MADAULE prend la présidence de l’assemblée. Après avoir constaté que la conditon de quorum est remplie (34 Conseillers Communautaires présents dont un suppléant et 2 pouvoirs). il invite le Conseil Communautaire à procéder à l’électon du Président après avoir rappelé que le Président est élu au scrutn secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si après deup tours de scrutn, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutn et l’électon a lieu à la majorité relatve. En cas d’égalité de sufrages, le plus âgé est déclaré élu.

Consttuton du bureau :

Le Conseil Communautaire désigne Mme Marie-Claude ROBERT et M. Claude ROQUES en qualité d’ assesseurs.

Appel à candidatures :

M. le Président enregistre la candidature de M. Jean-Luc CANTALOUBE aup fonctons de Président de la Communauté de Communes.

Déroulement du premier tour de scrutn :

M. le Président invite chaque Conseiller Communautaire a déposé son bulletn dans l’urne prévue à cet efet qui circule parmi eup afn de limiter les allers et venues.

Après le vote du dernier Conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletns de vote.

Résultats du premier tour de scrutn :

Nombre de votants (bulletns déposés) : 36

Nombre de sufrages déclarés nuls : 0

Nombre de votes blancs : 1

Nombre de sufrages epprimés : 35

Majorité absolue : 18

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chifres En toutes letres

CANTALOUBE Jean-Luc 35 trente cinq

REGISTRE PAGE N°53Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 4/22

Proclamaton de l’électon du Président :

M. Jean-Luc CANTALOUBE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Président et

immédiatement installé.

M. le Président remercie tout d’abord M. MADAULE ainsi que Mme ROBERT et M. ROQUES. Il poursuit avec ces quelques mots :

« Tout d’abord, je tens à vous remercier de votre confance. Je m’eforcerai d’en faire bon usage tout au long de ce mandat et d’en être à la hauteur.

Au-delà du Président, c’est bien l’équipe intercommunale que nous représentons au sein de cete assemblée et le travail que nous allons conduire qui comptent.

Avec ce début de mandat, c’est une nouvelle étape de la vie et de l’acton intercommunales qui démarre dans un contexte bien partculier lié à la crise sanitaire que nous venons de vivre ces dernières semaines avec malheureusement des conséquences économiques et sociales que nous avons encore du mal à mesurer précisément.

Pour autant, nous avons l’avantage d’avoir une intercommunalité organisée, dont le champ des compétences nous permet d’agir efcacement. Nous avons également l’avantage d’une situaton fnancière saine qui nous sera certainement bien utles dans la période qui s’annonce.

J’espère également que nous pourrons avancer plus sereinement que le mandat précédent dont les nombreuses réformes successives : baisse des dotatons de l’État, élargissement des périmètres, exercice de nouvelles compétences, n’ont pas été de nature à nous faciliter la tâche, ni à simplifer nos débats. Il semble que nous retrouvions aujourd’hui une certaine stabilité dont personne ne se plaindra.

Un des enjeux de nouveau mandat est de renforcer les liens entre les communes et l’intercommunalité pour donner plus de lisibilité à notre acton. Nous faisons souvent le même constat, nos administrés jugent, trop souvent, la Communauté de Communes comme une structure lointaine, opaque alors que l’évoluton des compétences nous amène à être des acteurs de plus en plus présents dans leur quotdien.

Pour faire évoluer cete percepton, nous avons et nous aurons, nous, délégués communautaires et conseillers municipaux à nous approprier le fait intercommunal pour assurer un relais efcace auprès de nos administrés.

La Communauté de Communes est celle que les Communes membres veulent qu’elle soit.

Pour tendre vers cet objectf d’une meilleure appropriaton, plutôt que de m’engager dans un long monologue au cours duquel j’égrènerai l’ensemble des actons de la Communauté de Communes, avec le risque que la plupart d’entre vous décroche au bout de quelques minutes, je vous proposerai dans les semaines qui viennent, deux moments plus dynamiques pour que chacune et chacun partcipent actvement.

Un premier moment qui, l’espace d’une journée, nous permetra de parcourir le territoire Centre Tarn, de visualiser ainsi les diférents équipements, de mieux apprécier les nombreux services dispensés et compétences exercées.

REGISTRE PAGE N°54Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 5/22

L’avantage de cet exercice est de permetre à chacun d’avoir des repères et, quand un sujet est évoqué soit en commission, soit en Conseil Communautaire, de savoir de quoi il est queston. Fin juin/début juillet, il y aura lieu de convenir du jour qui permetra au plus grand nombre de partciper.

Ensuite, je vous proposerai un deuxième moment destné à réféchir et à partager les axes de travail et les priorités pour ce mandat. L’idée étant de donner de la lisibilité à l’acton intercommunale à venir.

Nous mobiliserons nos services pour nous accompagner dans ce travail evec une méthode qui sera précisée dans les prochaines semaines.

Je ne serai pas plus long aujourd’hui. Je vous remercie encore une fois de votre confance et vous invite à nous metre au travail tout de suite. »

- Déterminaton de la compositon du Bureau

M. le Président informe l’assemblée que le Bureau d’une Communauté de Communes est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, le cas échéant, d’un ou plusieurs autres membres.

Le nombre des Vice-Présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’enter supérieur, de l’efectf total de l’organe délibérant.

Le Conseil Communautaire fpe le nombre de Vice-Présidents à sip.

- Électon des Vice-Présidents

M. le Président invite les membres de l’assemblée à procéder à l’électon de chacun des sip Vice- Présidents selon les mêmes modalités que le Président.

Électon du 1er Vice-Président :

M. le Président enregistre la candidature de Mme Isabelle CALMET aup fonctons de 1 ère Vice- Présidente de la Communauté de Communes.

Résultats du premier tour de scrutn :

Nombre de votants (bulletns déposés) : 36

Nombre de sufrages déclarés nuls : 0

Nombre de votes blancs : 1

Nombre de sufrages epprimés : 35

Majorité absolue : 18

NOM ET PRENOM DE LA CANDIDATE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chifres En toutes letres

CALMET Isabelle 35 trente cinq

Proclamaton de l’électon de la 1ère Vice-Présidente

Mme Isabelle CALMET ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 1er Vice-Présidente et immédiatement installée.

Électon du 2ème Vice-Président :

M. le Président enregistre la candidature de M. Henri VIAULES aup fonctons de 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes.

REGISTRE PAGE N°55Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 6/22

Résultats du premier tour de scrutn :

Nombre de votants (bulletns déposés) : 36

Nombre de sufrages déclarés nuls : 0

Nombre de votes blancs : 2

Nombre de sufrages epprimés : 34

Majorité absolue : 18

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chifres En toutes letres

VIAULES Henri 34 trente quatre

Proclamaton de l’électon du 2ème Vice-Président

M. Henri VIAULES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème Vice-Président et immédiatement installé.

Électon du 3ème Vice-Président :

M. le Président enregistre la candidature de M. Jean-Paul CHAMAYOU aup fonctons de 3ème Vice- Président de la Communauté de Communes.

Résultats du premier tour de scrutn :

Nombre de votants (bulletns déposés) : 36

Nombre de sufrages déclarés nuls : 0

Nombre de votes blancs : 4

Nombre de sufrages epprimés : 32

Majorité absolue : 17

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétque)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chifres En toutes letres

CHAMAYOU Jean-Paul 30 trente ROBERT Marie-Claude 2 deup Proclamaton de l’électon du 3ème Vice-Président

M. Jean-Paul CHAMAYOU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème Vice-Président et immédiatement installé.

Électon du 4ème Vice-Président :

M. le Président enregistre la candidature de Mme Sylvie BASCOUL aup fonctons de 4 ème Vice- Présidente de la Communauté de Communes.

Résultats du premier tour de scrutn :

Nombre de votants (bulletns déposés) : 36

Nombre de sufrages déclarés nuls : 0

Nombre de votes blancs : 2

Nombre de sufrages epprimés : 34

Majorité absolue : 18

NOM ET PRENOM DE LA CANDIDATE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chifres En toutes letres

BASCOUL Sylvie 34 trente quatre

REGISTRE PAGE N°56Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 7/22

Proclamaton de l’électon de la 4ème Vice-Présidente

Mme Sylvie BASCOUL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 4ème Vice-Présidente et immédiatement installée.

Électon du 5ème Vice-Président :

M. le Président enregistre la candidature de M. Serge BOURREL aup fonctons de 5ème Vice-Président de la Communauté de Communes.

Résultats du premier tour de scrutn :

Nombre de votants (bulletns déposés) : 36

Nombre de sufrages déclarés nuls : 0

Nombre de votes blancs : 1

Nombre de sufrages epprimés : 35

Majorité absolue : 18

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chifres En toutes letres

BOURREL Serge 35 trente cinq

Proclamaton de l’électon du 5ème Vice-Président

M. Serge BOURREL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 5ème Vice-Président et immédiatement installé.

Électon du 6ème Vice-Président :

M. le Président enregistre la candidature de M. Pierre CALVIGNAC aup fonctons de 6ème Vice- Président de la Communauté de Communes.

Résultats du premier tour de scrutn :

Nombre de votants (bulletns déposés) : 36

Nombre de sufrages déclarés nuls : 0

Nombre de votes blancs : 4

Nombre de sufrages epprimés : 32

Majorité absolue : 17

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chifres En toutes letres

CALVIGNAC Pierre 32 trente deup

Proclamaton de l’électon du 6ème Vice-Président

M. Pierre CALVIGNAC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 6ème Vice-Président et immédiatement installé.

A l’issue de l’électon des Vice-Présidents, M. le Président donne lecture de la « Charte de l’élu local » dont un epemplaire a été adressé à chaque Conseiller Communautaire au même ttre que les artcles du Code Général des Collectvités Territoriales portant sur les droits et obligatons des élus communautaires.

REGISTRE PAGE N°57Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 8/22

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctons avec impartalité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt partculier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout confit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les afaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utliser les ressources et les moyens mis à sa dispositon pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctons à d'autres fns.

5. Dans l'exercice de ses fonctons, l'élu local s'abstent de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessaton de son mandat et de ses fonctons. 6. L'élu local partcipe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du sufrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectvité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctons.

- Électon des membres de la Commission dAAppel dAOfres

M. le Président informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Ofres (CAO) est composée par le Président de la Communauté de Communes ou son représentant, Président, et par trois membres du Conseil Communautaires élus par l’assemblée.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'électon de suppléants en nombre égal à celui de membres ttulaires.

Le Conseil Communautaire, à lAunanimité (2 absentons : Mme HUET et M. de RUS), désigne les membres de la Commission d’Appel d’Ofres suivants :

- Titulaires : M. Pierre CALVIGNAC, Mme Marie-Claude ROBERT, M. Henri VIAULES. - Suppléants : MM. Serge BOURREL, Jean-François COMBELLES, Claude ROQUES.

- Électon des membres de la Commission de Délégaton de Service Public

M. le Président informe l’assemblée que la Commission de Délégaton de Service Public (CDSP) est composée par le Président de la Communauté de Communes ou son représentant, Président, et par trois membres du Conseil Communautaires élus par l’assemblée.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'électon de suppléants en nombre égal à celui de membres ttulaires.

Le Conseil Communautaire, à lAunanimité,désigne les membres de la Commission de Délégaton de Service Public suivants :

- Titulaires : MM. Pierre CALVIGNAC, Alain HERNANDEZ, Raoul DE RUS.

- Suppléants : MM. Hervé BOULADE, Serge BOURREL, Henri VIAULES.

- Créaton et électon des membres de la Commission Locale dAEvaluaton des Charges

Transférées

M. le Président indique qu’il appartent à l’assemblée de créer la Commission Locale d’Évaluaton des Charges Transférées (CLECT) et d’en déterminer la compositon à la majorité des deup ters, sachant qu’elle est composée de membres des Conseils Municipaup des Communes membres, chacune d’elles disposant d'au moins un représentant.

REGISTRE PAGE N°58Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 9/22

Le Conseil Communautaire décide, à lAunanimité :

- de créer la Commission Locale d’Évaluaton des Charges Transférées entre la Communauté de Communes et ses Communes membres, pour la durée du mandat, composée de onze membres, - de désigner le Maire de chaque Commune comme membre de ladite commission..

- Électon des membres du Conseil dAExploitaton des Régies communautaires de lAassainissement et de lAeau Centre Tarn

M. le Président informe l’assemblée que dans sa séance du 28 janvier 2020 (délibératons n° 2020-04 et 2020-05), le Conseil Communautaire a décidé de créer une Régie communautaire de l’assainissement Centre Tarn et une Régie communautaire de l’eau Centre Tarn administrées toutes deup par un unique Conseil d’Epploitaton.

Ledit conseil est composé de 11 membres ttulaires et 11 membres suppléants.

Le Conseil Communautaire, à lAunanimité, désigne les membres du Conseil d’Epploitaton suivants : - Titulaires : MM. Sylvian CALS, Alain BARRAU, Alain HERNANDEZ, Hervé BOULADE, Claude ROQUES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Isabelle CALMET, MM. Jean-Claude MADAULE, Pascal THIERY, Éric THIELE, Pierre CALVIGNAC.

- Suppléants : Mmes Marie-Claude COMBES, Isabelle SOULET, MM. Serge BOURREL, Rémi ROUQUETTE, Christophe MOREL, Jean-François COMBELLES, Philippe BROSSET, Frédéric GAU, Henri VIAULES, Fabrice MARCUZZO, Jean-Luc CANTALOUBE.

- Électon des représentants au sein des organismes extérieurs

M. le Président invite les membres de l’assemblée à procéder à la désignaton de représentants au

sein :

- du Syndicat Mipte du Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastdes (5 ttulaires et 3 suppléants),

- du Syndicat Mipte du SCoT du Grand Albigeois (8 ttulaires, 8 suppléants),

- du Syndicat Mipte pour l’Aménagement Hydraulique du Dadou (20 ttulaires),

- du Syndicat Mipte TRIFYL (1 ttulaire, 1 suppléant),

- du Syndicat Mipte du Bassin de l’Agout (2 ttulaires, 2 suppléants),

- du Syndicat Mipte du Bassin Versant Tarn Aval (2 ttulaires, 2 suppléants),

- du Syndicat Mipte pour la geston du lagunage de Laboutarié (2 ttulaires, 2 suppléants),

- de la SPL AREC (1 ttulaire),

- du Centre Natonal d’Acton Sociale (1 ttulaire et un suppléant).

Le Conseil Communautaire, à lAunanimité, désigne les représentants suivants :

- Syndicat Mipte du Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastdes :

. Titulaires : MM. Sylvian CALS, Jean-Luc CANTALOUBE, Jean-Claude MADAULE, Mme Marie-Claude ROBERT, M. Pascal THIERY.

. Suppléants : M. Serge BOURREL, Alain BOYER, Mme Claude HUET.

- Syndicat Mipte du SCoT du Grand Albigeois :

. Titulaires : M. Serge BOURREL, Mme Isabelle CALMET, MM. Pierre CALVIGNAC, Jean-Luc

CANTALOUBE, Jean-Paul CHAMAYOU, Rémi ROUQUETTE, Mme Isabelle SOULET, M. Henri VIAULES.

. Suppléants : MM. Alain BARRAU, Hervé BOULADE, Sylvian CALS, Mmes Anna FAURÉ, Claude HUET,

MM. Fabrice MARCUZZO, Claude ROQUES, Bernard TROUILHET.

REGISTRE PAGE N°59Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 10/22

- Syndicat Mipte pour l’Aménagement Hydraulique du Dadou :

M. Florian BONNET, Mme Joëlle RAISON, MM. Michel GUITART, Alain HERNANDEZ, Patrick RIVIERES,

Mmes Michèle ROQUES, Nadine LAUBERTON, MM. Claude ROQUES, Jean-Marie BRU, Jean

MARTINEZ, Robert CARCENAC, Rodriguo FUENZALIDA, Philippe SINQUIN, Patrick THOMAS-CHAZE,

Bernard FABRE, Pascal THIERY, Anthony CARLIER, Mme Fabienne CORBIÈRE, MM. Jean-Luc

CANTALOUBE, Bernard TROUILHET.

- Syndicat Mipte TRIFYL :

. Titulaire : M. Pierre CALVIGNAC.

. Suppléante : Mme Sylvie BASCOUL.

- Syndicat Mipte du Bassin de l’Agout :

. Titulaires : MM. Jean-Paul CHAMAYOU, Claude ROQUES.

. Suppléants : MM. Alain HERNANDEZ, Bernard TROUILHET.

- Syndicat Mipte du Bassin Versant Tarn Aval :

. Titulaires : Mme Isabelle CALMET, M. Jean-Claude MADAULE.

. Suppléants : MM. Frédéric GAU, Rémi ROUQUETTE.

- Syndicat Mipte pour la geston du lagunage de Laboutarié :

. Titulaires : MM. Michel GUITART, Alain HERNANDEZ.

. Suppléants : MM. Thierry TAILLANDIER, Jérôme THEMINES.

- SPL AREC : Mme Marie-Claude ROBERT

- Centre Natonal d’Acton Sociale :

. Titulaire : M. Jean-Luc CANTALOUBE.

. Suppléant : M. Henri VIAULES.

- Délégaton du Conseil Communautaire au Président et au Bureau

Conformément aup artcles L 5211-2, L 5211-9 et L 5211-10 du Code Général des Collectvités Territoriales, M. le Président propose à l'assemblée de déléguer au Président et au Bureau, pour la durée de leur mandat, les atributons suivantes :

Président Bureau

Le Président, par délégaton du Conseil

Communautaire, est chargé pour la durée de son

mandat :

- de prendre toute décision concernant la

préparaton, la passaton, l’epécuton et le

règlement des marchés qui peuvent être passés

sans publicité ni mise en concurrence préalable

ainsi que la modifcaton desdits marchés,

Le Bureau, par délégaton du Conseil

Communautaire, est chargé pour la durée de son

mandat :

- de prendre toute décision concernant la

préparaton, la passaton, l’epécuton et le

règlement des marchés et accords-cadres qui

peuvent être passés selon une procédure

adaptée ainsi que la modifcaton desdits

REGISTRE PAGE N°60Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 11/22

lorsque les crédits sont inscrits au budget (à ce

jour, il s’agit des achats de moins de 40 000 € HT

visés aux artcles L2122-1 et R2122-8 du CCP),

- de créer, modifer ou supprimer les régies

comptables nécessaires au fonctonnement des

services communautaires,

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni

de conditons ni de charges,

- de décider l'aliénaton de gré à gré de biens

mobiliers jusqu'à 4 600 €,

- de fper les rémunératons et de régler les frais

et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justce et epperts,

- d' intenter au nom de la Communauté de

Communes les actons en justce et à défendre la

Communauté de Communes dans les actons

intentées contre elle, de poursuivre le litge par

toutes les instances judiciaires ou administratves

et tous les degrés de juridicton et, en partculier,

d'user de toutes les voies de recours contre les

décisions défavorables aup intérêts de la

Communauté de Communes, y compris en se

portant parte civile ; ainsi que de donner mandat

d’assistance et de représentaton en justce de la

Communauté de Communes à l’avocat ad hoc,

- de recruter, en tant que de besoin, des

vacataires sachant que trois conditons doivent

être réunies : recrutement pour epécuter un acte

déterminé, recrutement discontnu dans le temps

et répondant à un besoin ponctuel, rémunératon

atachée à l’acte.

- de demander à tout organisme fnanceur,

lorsque le plan de fnancement prévisionnel de

l’opératon a été validé par la Conseil

Communautaire, l'atributon de subventons,

- de procéder, pour tout projet dont la réalisaton

aura été décidée par le Conseil Communautaire,

au dépôt des demandes d'autorisatons

d'urbanisme relatves à la démoliton, à la

transformaton ou à l'édifcaton des biens

communautaires,

marchés et accords-cadres, lorsque les crédits

sont inscrits au budget (à ce jour, il s’agit des

marchés dont la valeur est supérieure ou égale à

40 000 € HT et inférieure aux seuils européens à

savoir 5 350 000 € HT pour les travaux et 214 000

€ HT pour les fournitures et services, visés à

l’artcle L2123-1 du CCP),

- de procéder, sur la base d'un montant

mapimum de 1 000 000 €, à la réalisaton des

emprunts destnés au fnancement des

investssements prévus par le budget, et aup

opératons fnancières utles à la geston des

emprunts,

- de procéder à la réalisaton des lignes de

trésorerie sur la base d'un montant mapimum de

500 000 €,

- de décider de l’aliénaton de gré à gré des biens

immobiliers jusqu’à 50 000 €,

- de conclure toutes conventons et leurs

avenants, ayant ou pas une incidence fnancière,

nécessaires à la mise en œuvre des compétences

communautaires lorsque les crédits sont inscrits

au budget,

- de recruter, en tant que de besoin, des agents

non ttulaires pour remplacer des agents

momentanément indisponibles, conformément à

l’artcle 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifée portant dispositons statutaires relatves

à la foncton publique territoriale,

- de recruter, en tant que de besoin, des agents

non ttulaires pour accroissement temporaire

d'actvité ou accroissement saisonnier d'actvité,

conformément à l’artcle 3 – alinéas 1 et 2 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifée,

- de recruter, dans le cadre du dispositf Contrat

d’Engagement Éducatf (CEE), des animateurs

saisonniers pour encadrer et animer des séjours

d’enfants mineurs.

- de prendre toute décision relatve à la

modifcaton du règlement intérieur de l'Espace

Intercommunal Centre Tarn et du règlement

intérieur relatf au personnel communautaire ,

REGISTRE PAGE N°61Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 12/22

- de conclure les procès-verbaup et conventons

de mise à dispositon de biens, et leurs avenants,

dans le cadre des transferts de compétence,

- de conclure les conventons de servitude, de

passage ou de mise à dispositon avec les

concessionnaires de réseaup dans le cadre de

travaup d’aménagement ou de viabilisaton ainsi

qu’avec les propriétaires des senters dans le

cadre du Schéma de Randonnée d’intérêt

communautaire,

- de conclure les conventons de dépôt-vente des

artcles mis en vente par l’Ofce de Tourisme

Centre Tarn,

- de conclure les conventons de mise à

dispositon du matériel mutualisé,

- d’admetre en non valeur des ttres

irrécouvrables,

- d'autoriser, au nom de la Communauté de

Communes, le renouvellement de l'adhésion aup

associatons dont elle est membre.

- d’atribuer les aides dans le cadre du règlement

d'interventon de l'Opératon Programmée

d’Amélioraton de l’Habitat (OPAH) du Haut

Dadou adopté par le Conseil Communautaire,

- de fper les tarifs des artcles mis en vente ou

des prestatons de services ofertes par l’Ofce

de Tourisme Centre Tarn,

- d’epercer, au nom de la Communauté de

Communes, le Droit de Préempton Urbain (DPU)

sur les zones délimitées par le PLUi de la

Communauté de Communes suivantes : UX et

AUX,

- de décider de la conclusion et de la révision du

louage de choses pour une durée n'epcédant pas

douze ans,

- d’adhérer aup associatons.

Le Conseil Communautaire, à lAunanimité, charge jusqu'à la fn du mandat, par délégaton, le

Président et le Bureau des atributons respectves susvisées.

- Indemnités de foncton du Président et des Vice-Présidents

M. le Président informe l’assemblée que les indemnités de foncton des élus sont calculées sur l’indice brut terminal de la foncton publique. Ce dernier pouvant être amené à évoluer, il n’y a pas lieu d’en faire menton.

Il est proposé à l'assemblée de reconduire comme suit le régime des indemnités de foncton des élus en vigueur sous la précédente mandature, à savoir :

Bénéfciaire Taux de référence indice brut terminal de la foncton publique

Président 48,75%

1ère Vice-Présidente 20,63%

2ème Vice-Président 20,63%

3ème Vice-Président 20,63%

4èmeVice-Présidente 20,63%

5ème Vice-Président 20,63%

6ème Vice-Président 20,63%

Le Conseil Communautaire, à lAunanimité, arrête le régime des indemnités de foncton des élus susvisé.

REGISTRE PAGE N°62Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 13/22

- Remboursement de frais de déplacement liés à lAexercice du mandat communautaire M. le Président informe l’assemblée que lorsque les membres des organes délibérants des établissements publics de coopératon intercommunale engagent des frais de déplacement à l'occasion des réunions de ces conseils ou comités, du bureau, des commissions insttuées par délibératon dont ils sont membres et des organes délibérants ou des bureaup des organismes où ils représentent leur établissement, ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans une commune autre que celle qu'ils représentent.

Il est proposé à l’assemblée de rembourser les frais occasionnés par les déplacements des Conseillers Communautaires qui ne perçoivent pas d’indemnité de foncton, conformément aup barèmes fpés par décret, sur présentaton de pièces justfcatves.

Le Conseil Communautaire, à lAunanimité, décide de rembourser les frais de déplacement liés à

l’epercice du mandat communautaire dans les conditons susvisées.

Avant de donner communicaton des décisions du Président et du Bureau par délégaton, M. le Président soumet le procès-verbal de la séance du 27 février 2020 à l’approbaton de l’assemblée. Ledit procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DÉCISIONS DU PRESIDENT

2020-01 du 03 avril 2020 : Mise à dispositon dAagents auprès du CCAS de Réalmont – EHPAD René LENCOU

Le Président,

Vu le Code Général des Collectvités Territoriales et notamment ses artcles L 2122-21-16°, L 5211-2

et L 5211-10,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et

notamment son artcle 11,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la contnuité du fonctonnement des

insttutons locales et de l’epercice des compétences des collectvités territoriales et des

établissements publics locaup afn de faire face à l’épidémie de covid-19,

Considérant que les mesures de confnement individuel des résidents en EHPAD prescrites par le

Gouvernement génèrent un besoin en personnel,

Considérant qu’il appartent à la Communauté de Communes de contribuer actvement à la

limitaton des conséquences économiques, fnancières et sociales de la propagaton de l’épidémie de

covid-19, il s’avère en conséquence nécessaire de venir en aide à l’EHPAD René LENCOU,

DECIDE

Artcle 1 : de metre à dispositon du CCAS de Réalmont – EHPAD René LENCOU des agents de la

Communauté de Communes jusqu’à la fn de la période de confnement prescrite dans le cadre de

l’épidémie de covid-19.

Artcle 2 : de signer à cet efet la conventon et les arrêtés de mise à dispositon à intervenir ainsi que

toute autre pièce utle.

REGISTRE PAGE N°63Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 14/22

Artcle 3 : d’informer sans délai et par tout moyen les conseillers communautaires de la présente

décision et d’en rendre compte également à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

2020-02 du 10 avril 2020 : Acquisiton de masques « barrières » AFNOR SPEC S76- 001/Lavable/ Catégorie 1

Le Président,

Vu le Code général des collectvités territoriales et notamment ses artcles L 2122-21-16°, L 5211-2 et

L 5211-10,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses artcles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et

notamment son artcle 11,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la contnuité du fonctonnement des

insttutons locales et de l’epercice des compétences des collectvités territoriales et des

établissements publics locaup afn de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu la demande de masques efectuée le 6 avril 2020 auprès du "Groupement CSF" consttué sous la

directon du Comité Stratégique de la Filière (CSF) Mode et Lupe pour faire face à l'urgence et la

demande immense de masques à usage non sanitaire, groupement référencé par la Directon

Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie et des Finances,

Considérant qu’il y a lieu de prendre toute les mesures nécessaires de protecton des agents et plus

largement de la populaton des Communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn,

Considérant que sur les trois reçues, l’ofre économiquement la plus avantageuse est celle proposée par la Société RUKO,

DECIDE

Artcle 1 : de passer commande, pour le compte de la Communauté de Communes et de ses Communes membres, de 15 000 masques « barrières » AFNOR SPEC S76-001/ Lavable/ Catégorie 1 auprès de la Société RUKO domiciliée Rue de l’Yser 59480 La Bassée France pour un montant total de 39 750 € HT, frais de livraison en sus.

Artcle 2 : de signer à cet efet le bon de commande et la conventon de répartton et de prise en

charge à intervenir avec les Communes membres, ainsi que tout autre pièce utle.

Artcle 3 : d’informer sans délai et par tout moyen les conseillers communautaires de la présente

décision et d’en rendre compte également à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

2020-03 du 23 avril 2020 : Recrutement d'un agent contractuel pour accroissement saisonnier dAactvité en qualité de Chargé de mission tourisme pleine nature afecté au Service Tourisme

Le Président,

Vu le Code général des collectvités territoriales et notamment ses artcles L 2122-21-16°, L 5211-2 et

L 5211-10,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifé portant dispositons statutaires relatves à la foncton

publique territoriale et notamment son artcle 3 I alinéa 2,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et

notamment son artcle 11,

REGISTRE PAGE N°64Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 15/22

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la contnuité du fonctonnement des

insttutons locales et de l’epercice des compétences des collectvités territoriales et des

établissements publics locaup afn de faire face à l’épidémie de covid-19,

Considérant que la politque de développement touristque de la Communauté de Commune se

fonde sur la diversifcaton des actvités de pleine nature,

Considérant qu’au vu de l’accroissement saisonnier de l’actvité du Service Tourisme de la Communauté de Communes, il y a lieu de recruter temporairement un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à ce besoin,

DECIDE

Artcle 1 : de procéder au recrutement pour une durée de sip mois, du 21 mai au 20 novembre 2020,

d’un Chargé de mission tourisme pleine nature – grade d'ataché territorial, agent contractuel à

temps complet afecté au Service Tourisme,

Artcle 2 : de signer le contrat à durée déterminée à intervenir ainsi que tout autre pièce utle,

Artcle 3 : d’informer sans délai et par tout moyen les conseillers communautaires de la présente

décision et d’en rendre compte également à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

2020-04 du 23 avril 2020 : Recrutement dAun agent contractuel dans le cadre du dispositf « Parcours Emploi Compétences » en qualité dAagent dAentreten polyvalent afecté au Service des Ordures Ménagères

Le Président,

Vu le Code général des collectvités territoriales et notamment ses artcles L 2122-21-16°, L 5211-2 et

L 5211-10,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et

notamment son artcle 11,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la contnuité du fonctonnement des

insttutons locales et de l’epercice des compétences des collectvités territoriales et des

établissements publics locaup afn de faire face à l’épidémie de covid-19,

Considérant qu’afn d'assurer la contnuité du Service des Ordures Ménagères de la Communauté de

Communes, il y a lieu de procéder au renouvellement du contrat à durée déterminée d'un agent

d’entreten polyvalent non ttulaire à temps non complet qui prend fn le 30 avril 2020,

Considérant que ledit agent a été recruté dans le cadre du dispositf « Parcours Emploi

Compétences»,

DECIDE

Artcle 1 : de procéder à compter du 1er mai 2020 et pour une durée d’un an au renouvellement,

dans le cadre du dispositf « Parcours Emploi Compétences», du contrat à durée déterminée d'un

agent d’entreten polyvalent non ttulaire à temps non complet (27h00 hebdomadaires) afecté au

Service des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes,

Artcle 2 : de signer le contrat à durée déterminée à intervenir ainsi que tout autre pièce utle.

Artcle 3 : d’informer sans délai et par tout moyen les conseillers communautaires de la présente

décision et d’en rendre compte également à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

REGISTRE PAGE N°65Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 16/22

DÉCISIONS DE BUREAU PAR DELEGATION

2020-13 du jeudi 20 février 2020 : avenant au marché de travaux, lot n°4, pour la réhabilitaton de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Montredon-Labessonnié Vu le Code de la commande publique ,

Vu la décision de Bureau par délégaton n° 2019-16 du 25 juin 2019 ayant pour objet : atributon des

marchés de travaup pour la réhabilitaton de la MSP de Monstredon-Labessonnié,

Vu la décision de Bureau par délégaton n° 2019-18 du 31 juillet 2019 ayant pour objet : atributon

des marchés de travaup pour la réhabilitaton de la MSP de Monstredon-Labessonnié (lots

complémentaires),

Vu la décision de Bureau par délégaton n° 2019-20 du 03 septembre 2019 ayant pour objet :

avenant au marché de travaup, lot n° 8 - CVC, pour la réhabilitaton de la MSP de Monstredon-

Labessonnié,

Vu la décision de Bureau par délégaton n° 2019-26 du 03 octobre 2019 ayant pour objet : avenant

au marché de travaup, lot n° 3 - Etanchéité, pour la réhabilitaton de la MSP de Monstredon-

Labessonnié,

Vu la décision de Bureau par délégaton n° 2020-07 du 23 janvier 2020 ayant pour objet : avenants n°

1 aup marchés de travaup, lots n° 7, 9 et 10, pour la réhabilitaton de la Maison de Santé

Pluridisciplinaire de Montredon-Labessonnié

Vu la décision de Bureau par délégaton n° 2020-12 du 06 février 2020 ayant pour objet : avenants

aup marchés de travaup, lots n° 2, 9 et 10, pour la réhabilitaton de la Maison de Santé

Pluridisciplinaire de Montredon-Labessonnié

Considérant que la porte deup vantaup en acier a été remplacée par une porte bois coupe feu, il y a

en conséquence lieu de modifer le marché n° 2019-T-004 passé avec la société BUCA-BASTIDE, avec

un avenant en moins value de 1 152,00€ HT et de porter son montant à 24 975,25€ HT.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, approuve cete modifcaton

et autorise le Président à signer l’avenant correspondant : n° 1 pour le marché n° 2019-T-004.

2020-14 du jeudi 05 mars 2020 : Développement économique – Maison de Santé Pluridisciplinaire de Montredon-Labessonnié – Avenants et nouveau bail - Suite à l’incendie survenu en novembre 2017 au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) de Montredon-Labessonnié, suivi d’une réhabilitaton partelle de l’équipement médical induisant notamment une diminuton des surfaces à usage commun ainsi qu’une baisse des m² des espaces à usage epclusivement professionnel pour certains pratciens,

- Au regard de départs à la retraite d’infrmières et d’arrivées de nouvelles (de novembre 2017 à ce jour),

- Au vu d’une évoluton de la quotté d’epercice de certains pratciens,

- La remise en service de la MSP étant imminente,

il est proposé de signer des avenants aup baup de locaup à usage epclusivement professionnel passés le 1er octobre 2016 avec l’ensemble des professionnels de santé.

De plus, afn de compléter l’ofre en médecine générale sur la commune, il est proposé de signer un

REGISTRE PAGE N°66Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 17/22

bail de locaup à usage epclusivement professionnel avec 2 médecins généralistes réalmontais, Docteur Sarah SPINA et Docteur François JOLLET qui eperceront au sein de la Maison de santé 2 demi-journées par semaine.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, autorise Monsieur le

Président à signer lesdits avenants et ledit bail.

2020-15 du jeudi 31 mars 2020 : Recrutement dAun vacataire

Afn de contribuer actvement à la limitaton des conséquences économiques, fnancières et sociales de la propagaton de l’épidémie de COVID19, il est décidé de créer, durant la période de confnement prescrite, un service de livraison à domicile aup habitants de Centre Tarn de denrées en partenariat avec les commerçants et producteurs locaup volontaires, le vendredi et/ou le samedi. Pour ce faire, il s’avère nécessaire de procéder au recrutement d’un vacataire, les trois conditons suivantes étant réunies :

- recrutement pour epécuter un acte déterminé,

- recrutement discontnu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunératon atachée à l’acte.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Président à recruter un vacataire à compter du 3 avril 2020 et pour la

durée de la période de confnement prescrite dans le contepte actuel de lute contre l'épidémie de

COVID 19,

- fpe la rémunératon de chaque vacaton sur la base d’un taup horaire d’un montant brut de

24,90 € et une prise en charge des frais de déplacements selon le taup des indemnités kilométriques

en vigueur,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer les documents et actes aférents à cete

décision.

2020-16 du jeudi 31 mars 2020 : Développement économique – Maison de Santé Pluridisciplinaire de Réalmont / Hôtel dAentreprises - Suspension des loyers du mois dAavril 2020

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et

notamment son artcle 11,

Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementaton des déplacements dans le cadre de

la lute contre la propagaton du virus covid-19,

Eu égard la crise sanitaire en cours et les mesures de confnement entrées en vigueur le 17 mars dernier, il est proposé de ne pas appeler les loyers du mois d’avril 2020 pour l’ensemble des occupants du bâtment sis place Henri Dunant à Réalmont hébergeant la Maison de Santé Pluridisciplinaire, l’unité Adultes du Bon Sauveur d’Alby et l’antenne locale de la Croip Rouge Française ainsi que pour l’ensemble des occupants de l’Hôtel d’entreprises situé au sein de l’Espace Intercommunal Centre Tarn.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, autorise Monsieur le

Président à traduire cet engagement par avenant avec l’ensemble des occupants susvisés.

REGISTRE PAGE N°67Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 18/22

QUESTIONS DIVERSES

Un tour de table est efectué afn que chaque Conseiller Communautaire puisse se présenter.

M. le Président propose d’organiser, afn de permetre aup nouveaup membres de l’assemblée de

connaître les équipements communautaires, un parcours de découverte du territoire. Pour s’assurer

d’une partcipaton la plus large possible, cete initatve se tendra un samedi soit fn juin, soit tout

début juillet.

La séance est levée à 11 h 35.

REGISTRE PAGE N°68Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 19/22

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du TARN

Séance du samedi 06 juin 2020

à 9h30 à Réalmont

Monsieur BARRAU Alain

Madame BARTHE DE LA OSA Nadège

Madame BASCOUL Sylvie

Madame BOU Virginie

Monsieur BOULADE Hervé donnant

procuraton à Monsieur Rémy ROUQUETTE

Monsieur BOURREL Serge

Monsieur BOYER Alain

Madame CALMET Isabelle

Monsieur CALS Sylvian

Monsieur CALVIGNAC Pierre

Monsieur CANTALOUBE Jean Luc

REGISTRE PAGE N°69Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 20/22

Monsieur CHAMAYOU Jean-Paul

Madame CLUZEL Marie Line

Monsieur COMBELLES Jean-François

Monsieur DE RUS Raoul

Madame FAURÉ Anna

Monsieur GAU Frédéric

Monsieur HERNANDEZ Alain

Madame HOULES Françoise

Madame HUET Claude

Madame LACROIX Véronique

Monsieur LOPEZ Jean Michel

Monsieur MADAULE Jean-Claude

Monsieur MARCUZZO Fabrice représenté par

Monsieur THIELE Eric

REGISTRE PAGE N°70Procès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 21/22

Monsieur MOREL Christophe

Madame PLO Corinne

Madame ROBERT Isabelle

Madame ROBERT Marie-Claude

Monsieur ROQUES Claude

Monsieur ROUQUETTE Rémy

Madame SOULARD Ambre donnant

procuraton à Monsieur MOREL Christophe

Madame SOULET Isabelle

Monsieur THIERY Pascal

Madame TRENTI Sarah

Monsieur TROUILHET Bernard

Monsieur Henri VIAULESProcès verbal du conseil communautaire du samedi 06 juin 2020 22/22