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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-01
DU 5 JANVIER 2023
Présents : MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC, Jean-
Paul CHAMAYOU, Mmes Isabelle CALMET, Sylvie BASCOUL
Excusés :
Objet de la décision : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du Haut Dadou -
Attribution d'une subvention
Vu la délibération n°2019-085 du 26 novembre 2019 relative au financement de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Haut Dadou,
Vu le règlement d'attribution des aides aux travaux établi dans le cadre de l'OPAH du Haut Dadou et adopté
par délibération n°2019-105 du 17 décembre 2019,
Vu la demande de subvention présentée à VANAH par M. BARDOU Yves dans le cadre de l'OPAH du Haut
Dadou,
Vu que ce dossier de demande a reçu l'agrément de la commission de l'ANAH,
Considérant que le demandeur remplit les conditions fixées dans le règlement des aides aux travaux,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide d'attribuer la subvention suivante :
Bénéficiaire Adresse Nature des travaux Montant HT des travaux
Montant HT
de la dépense
éligible
Taux
subvention
réel
Montant de
la subvention
attribuée
M. BARDOU Yves Garric Long 81120 Orban Autonomie 11 101,33 € 10 913,00 € 9,83 % 1 091,30 €
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires au versement de cette subvention.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALO
COMMU
DE CO
CEN
Envoyé en préfecture le 06/01/2023
Reçu en préfecture le 06/01/2023
Affiché le 12/01/2023
ID : 081-200034049-20230105-DPDB2023_01-DE