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Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune d'Oermingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 14juin22 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal Séance du 14 juin 2022 du conseil municipal
1
Arrondissement de SAVERNE
COMMUNE DE OERMINGEN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 13 - Conseillers présents : 11 - Conseiller représenté : 02 Date d’envoi de la convocation : 10 juin 2022 Date de l’affichage de la convocation en mairie : 10 juin 2022
SEANCE DU 14 JUIN 2022
Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.
Présents :
M. SCHMIDT Simon, Maire ;
Mmes SCHMITT Marie Anne - WITTMANN Katia - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - HOLZER Christelle - KAPPES Nadine - QUINT Nathalie - MM. FREYMANN Jean-Marie - MULLER Maxime - SCHMITT Michel, Conseillers.
Absents excusés représentés :
MM DAHLET Gilbert et EHRHARDT Manuel ayant donné pouvoir respectivement à M. FREYMANN Jean-Marie et Mme WITTMANN Katia.
Absent non représenté : Néant.
Secrétaire de séance : Mme WITTMANN Katia.
Les conditions de quorum étant réunies,
Monsieur le maire ouvre la séance à 20 H. 35 et aborde les points inscrits à l’ordre du jour.
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 mai 2022
En l’absence de demande de rectification,
Le procès-verbal de la séance plénière du conseil municipal du 17 mai 2022 est adopté à l’unanimité.
2. Rapport annuel 2021 du cycle de l’eau : Périmètre de l’Eichel
Monsieur le maire présente et commente la synthèse locale du Grand Cycle de l’Eau du périmètre de l’Eichel, formalisée par les services du SDEA Alsace-Moselle.
Pour l’année 2021, les principaux chantiers ont porté sur :
La réalisation d’une étude de faisabilité du projet de restauration de la continuité écologique de l’Eichel et de gestion des ouvrages, dont le site du moulin d’Oermingen,
La réalisation d’une étude de dangers et l’élaboration du dossier réglementaire du barrage du Grentzbach, dont le bon fonctionnement permet d’écrêter les crues afin de limiter les débordements de l’Eichel. Procès-verbal Séance du 14 juin 2022 du conseil municipal
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L’état chimique et écologique des masses d’eau de l’Eichel est classé comme médiocre, d’où la nécessité de mettre en œuvre un ambitieux programme de travaux et d’aménagement pour permettre à ce cours d’eau de retrouver son bon état.
Le conseil municipal en prend acte.
3. Cession de terrains à bâtir du lotissement
Cession du lot n° 03
Monsieur le maire présente une demande d’acquisition d’un terrain disponible formant le lot n° 03 de la nouvelle tranche du lotissement « La Colline du Hohberg 2 ».
Considérant la requête en acquisition d’un terrain à bâtir de la 1ère tranche du lotissement « La Colline du Hohberg 2 », émanant de M. et Mme BELLOTT Christian, domiciliés 26, rue des Lilas à 67970 Oermingen ;
Vu la délibération du conseil municipal du 09 novembre 2021 fixant le prix de cession à 4.900,- € (quatre mille neuf cents euros) TTC par are ;
Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2020 approuvant les dispositions de la promesse unilatérale de vente des terrains du lotissement « La Colline du Hohberg 2 » ;
Vu la signature d’une promesse unilatérale de vente du terrain formant le lot n° 03 de la 1ère tranche du lotissement « La Colline du Hohberg 2 », d’une superficie de 5,43 ares ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité décide de :
Autoriser la vente du terrain à bâtir, aux clauses applicables à la zone 1AU du Plan Local d’Urbanisme adopté le 20 février 2020, et aux conditions suivantes :
Acquéreurs Réf. du lot Réf. parcelle Superficie Prix TTC
M. et Mme BELLOTT
Christian Lot n° 03 Sect 7 n° 341 5,43 ares 26.607,00 €
L'acte de vente sera rédigé en la forme administrative par devant Monsieur le Maire d'Oermingen, M. NUSSLEIN Paul, adjoint au maire étant habilité à signer ledit acte en tant que représentant de la Commune.
4. Mise en place de la nomenclature comptable M57
Monsieur le maire présente la nouvelle nomenclature comptable M57 du budget principal et des budgets annexes, qui sera généralisée pour toutes les collectivités locales.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre Procès-verbal Séance du 14 juin 2022 du conseil municipal
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2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Entendu Monsieur le maire qui explique que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et Communes).
Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi, en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit le budget communal ainsi que le budget annexe du périscolaire et du lotissement.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Considérant que la Commune de Oermingen souhaite adopter la nomenclature M57 développée, sans les obligations réglementaires de la M57 développée propre aux collectivités de plus de 3.500 habitants, à compter du 1er janvier 2023 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et des budgets annexes du périscolaire et du lotissement à compter du 1er janvier 2023 ;
Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5. Modifications du budget principal
Monsieur le maire rend compte que, suite au contrôle budgétaire réalisé par les services de la préfecture, le budget principal nécessite un ajustement dans sa section d’investissement afin de pouvoir tenir compte des avis de la Chambre régionale des comptes sur le caractère obligatoire des dépenses relatives aux loyers impayés des villas et de prendre en considération le montant de l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021.
Après en avoir délibéré, Procès-verbal Séance du 14 juin 2022 du conseil municipal
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Le conseil municipal décide de modifier le budget principal 2022 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Désignation Montant Article Désignation Montant
261 Parts GCSMS 15.000,00 1068 Excédent fonctionnement 60.890,35
215 Sentiers pédestres -15.000,00 16 Emprunt -60.890,35
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
Monsieur le Maire est chargé de porter ces modifications au budget principal 2022.
6. Attribution de la maitrise d’œuvre des sentiers pédestres
Monsieur le maire rappelle les grandes lignes du projet d’aménagement de sentiers pédestres reliant les différents quartiers du village en site propre et sécurisé, qui est financé par le FEADER au titre de plan de relance européenne et la Région Grand Est.
Après l’attribution du marché de maitrise d’œuvre, le calendrier prévisionnel de cette opération amènera le conseil municipal à retenir le projet technique lors de sa séance plénière de la rentrée afin de pouvoir lancer la consultation des entreprises dès cet automne.
La complétude du dossier de demande de subvention sera confirmée après réception de la notification du marché de travaux à l’entreprise retenue, qui devra intervenir avant la fin de l’année.
Les bureaux d’études consultés ont déposé une offre de service pour une mission complète de maîtrise d’œuvre.
Après étude de diverses offres de prix,
Vu la proposition d’honoraires, dressée le 13 juin 2022 par le bureau d’études ADL Ingénierie de Sarreguemines, relative à la mission de maîtrise d’œuvre complète pour les travaux d’aménagement de sentiers pédestres,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
Confier la mission complète de maîtrise d’œuvre, pour la réalisation de ces travaux d’aménagement de sentiers pédestres, au bureau d’études ADL Ingénierie ; Accepter le taux de rémunération fixé à 5 % pour l’ensemble des prestations de cette mission de maîtrise d’œuvre sur une estimation prévisionnelle de travaux de 263.792,45 € HT ;
Autoriser Monsieur le maire à signer et notifier le contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces relatives à ce projet.
7. Gestion des ressources humaines
Monsieur le maire évoque la gestion des ressources humaines portant notamment sur les points suivants : Procès-verbal Séance du 14 juin 2022 du conseil municipal
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Recrutement d’un agent technique
Monsieur le maire rappelle la nécessité de pourvoir le poste d’agent technique, chargé de l’entretien notamment des écoles et de la salle polyvalente, suite au départ du titulaire du poste ayant fait valoir ses droits à la retraite.
Soutenue dans sa démarche de recherche d’emploi par le Pôle Emploi, une candidate a été reçue en entretien par la municipalité.
Vu la qualité de l’entretien et son expérience professionnelle acquise lors d’une première période de travail au service de la commune,
Considérant que l’intéressée est éligible aux aides de l’état et de la CEA (80 %) dans la cadre d’un contrat unique d’insertion - contrat emploi compétences,
Mme Catherine REEB est engagée dans le cadre d’un CUI - CEC, à temps partiel de 21 heures par semaine, pour une durée déterminée d’un an, à compter du 01 août 2022.
Recrutement d’une animatrice
Pour assurer le taux d’encadrement pendant la période des grandes vacances scolaires, Mme Océane JEANNIN est embauchée du 16 au 30 août 2022.
Elle est engagée en qualité d’adjoint territorial d’animation contractuel à durée déterminée, à temps complet, et percevra une rémunération mensuelle correspondant à l’échelon de base de l‘indice brut 347, indice majoré 325.
Le conseil municipal en prend acte.
8. Mission de contrôle de l’application du droit des sols
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal :
La commune d’Oermingen a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 08 décembre 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme, - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
- La tenue des diverses listes électorales, - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire, - Le conseil juridique complémentaire à ces missions, - La formation dans ses domaines d’intervention, - L’Information Géographique, - Le contrôle des travaux et la conformité des autorisations d’urbanisme.
Concernant le contrôle des travaux et la conformité des autorisations d’urbanisme :
Par délibération du 14 janvier 2020, le Comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission contrôle et conformité en ADS ainsi que les contributions correspondantes. Procès-verbal Séance du 14 juin 2022 du conseil municipal
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En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP assure, aux côtés de la commune, la mission « conformité et contrôles en ADS » relative à la police de l’urbanisme. La mission porte sur la vérification de la conformité des travaux au regard des autorisations d’urbanisme délivrées et sur le contrôle des travaux et la constatation des infractions au Code de l’urbanisme.
La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention jointe en annexe.
Le concours apporté par l’ATIP pour la mission « Conformité et Contrôle de l’application du droit des sols » donne lieu à une contribution fixée annuellement par le Comité syndical. Pour 2022, elle s’établit comme suit :
- Un forfait annuel acquitté au premier semestre dont le montant est calculé à partir d’un nombre d’actes prédéfini par la commune en fonction de ses besoins ; le tarif unitaire de l’acte est fixé à 180 €.
La commune a la faculté de solliciter la réalisation d’actes supplémentaires. Les demandes en sus seront honorées en fonction de la disponibilité de l’équipe. Le tarif dépend du niveau de complexité de l’acte, le barème est le suivant :
- Un permis de construire = 1 acte soit 180 € - Une déclaration préalable = 0,75 acte soit 135 € - Un permis d’aménager = 1,25 acte soit 225 € - La visite de contrôle sera facturée 180 € (même si elle ne donne pas lieu à un procès- verbal).
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;
Vu la délibération du 14 janvier 2020 du Comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission contrôle et conformité en ADS ainsi que les contributions correspondantes ;
Vu la délibération n° 2021/19 du 7 décembre 2021 modifiant les statuts de l’ATIP relative à la mission Conformité et Contrôle en ADS ;
Entendu l’exposé de Monsieur le maire ;
Le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve la convention relative à la mission « Conformité et Contrôle de l’application du droit des sols (ADS) ».
Prend acte du montant de la contribution fixée chaque année par délibération du Comité syndical de l’ATIP, et qui s’établit pour 2022 de la façon suivante :
- Un forfait annuel acquitté au premier semestre dont le montant est calculé à partir d’un nombre d’actes prédéfini par la commune en fonction de ses besoins ; le tarif unitaire de l’acte est fixé à 180 €.
- La commune à la faculté de solliciter la réalisation d’actes supplémentaires. Les demandes en sus seront honorées en fonction de la disponibilité de l’équipe. Le tarif dépend du niveau de complexité de l’acte, le barème est le suivant : Procès-verbal Séance du 14 juin 2022 du conseil municipal
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- Un permis de construire = 1 acte soit 180 € - Une déclaration préalable = 0,75 acte soit 135 € - Un permis d’aménager = 1,25 acte soit 225 € - La visite de contrôle sera facturée 180 € (même si elle ne donne pas lieu à un procès-verbal).
Autorise le maire à signer la convention jointe en annexe
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
- Monsieur le Président de la communauté de communes.
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
9. Aide à la valorisation du patrimoine bâti
Dossier de M. FEUERSTEIN Alexandre
Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. FEUERSTEIN Alexandre pour les travaux de rénovation des façades de la maison sise 17, rue des Romains. Le montant de leur dépense s’élève à 18.877,77 € TTC.
Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,
Considérant la demande déposée par M. FEUERSTEIN Alexandre visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,
Attendu que la facture est acquittée,
Vu que la surface subventionnable est estimée à 150 m2,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, soit 571,50 €.
10. Divers
Départ en retraite d’un agent communal
Monsieur le maire rappelle la décision de l’agent communal, Mme Marguerite LEULLIER, de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01 septembre 2022 et du directeur de l’école, M. Yannick SYLVANIE, de solliciter sa mutation à compter de la fin de l’année scolaire.
Au-delà des remerciements pour leurs années passées au service des enfants et de la collectivité, leur professionnalisme et leur sens du service public, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le choix d’un cadeau de départ.
Après en avoir délibéré, Procès-verbal Séance du 14 juin 2022 du conseil municipal
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Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Remettre à l’agent retraité, Mme Marguerite LEULLIER, des bons d’achat pour les quatre années passées au service de la collectivité, d’une valeur totale de 100,- € (cent euros), Remettre au directeur de l’école, M. Yannick SYLVANIE, des bons d’achat pour les seize années passées au service des écoles, d’une valeur totale de 400,- € (quatre cent euros), Autoriser Monsieur le maire à passer commande de ces chèques et signer tous documents utiles.
Délégation pour dépôts de plainte
Monsieur le maire explicite que lors d’un dépôt de plainte auprès des services de la gendarmerie, l’adjoint au maire doit disposer d’une délégation de signature signée du maire, notamment dans les affaires relevant de la dégradation de mobiliers urbains.
Les délégations accordées après le dernier renouvellement de la municipalité ne stipulent pas explicitement ce cas de figure.
Les délégations des adjoints seront actualisées avec effet immédiat.
Autres divers
Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :
Désignation des assesseurs du bureau de vote du second tour des élections législatives,
Implication des membres de la commission de l’aménagement urbain et de l’environnement dans la définition du cahier des charges de l’aménagement des sentiers pédestres,
Signalement à faire au SDEA sur des prélèvements d’eau intempestifs sans autorisation à partir d’un poteau d’incendie de la Cité,
Organisation d’un moment de convivialité, le mercredi 07 juillet 2022 à 20 H. 30 en mairie, pour honorer l’agent faisant valoir ses droits à la retraite et le directeur des écoles bénéficiant d’une mutation…
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 12 juillet 2022.
Plus personne de demandant la parole, Monsieur le maire clos la séance.
SCHMIDT Simon
SCHMITT Marie Anne NUSSLEIN Paul
WITTMANN Katia BUCH Marie-Claire
DAHLET Gilbert Absent excusé EHRHARDT Manuel Absent excusé
FREYMANN Jean-Marie HOLZER Christelle
KAPPES Nadine MULLER Maxime
QUINT Nathalie SCHMITT Michel