Procès Verbal - CM 2016 24mai16 PV

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Procès Verbal - CM 2016 24mai16 PV Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2016 24mai16 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Procès verbal Séance du 24 mai 2016 du conseil municipal

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PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2016

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul, Adjoints ;

Mmes BUCH Marie-Claire - GUINEBERT Véronique - KAPPES Nadine - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absent excusé :

Néant.

1. Schéma de coopération intercommunale

Monsieur le maire commente l’arrêté préfectoral du 05 avril 2016 portant fusion des deux intercommunalités du Pays de Sarre-Union et de l’Alsace-Bossue, résultant de la mise en œuvre du projet de schéma départemental de coopération communale institué par la loi NOTRe.

Le projet de périmètre est soumis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées.

Vu les dispositions de l’article L. 5210-1-1-IV du code général des collectivités territoriales précisant les modalités d’élaboration du schéma de coopération communale,

Vu l’arrêté préfectoral du 05 avril 2016 portant projet de fusion des deux intercommunalités du Pays de Sarre-Union et de l’Alsace-Bossue,

Considérant que le projet de fusion de ces deux intercommunalités semble pertinent et cohérent autour d’une identité commune,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Emettre un avis favorable au projet de fusion des deux intercommunalités du Pays de

Sarre-Union et de l’Alsace-Bossue.

2. Convention ATIP pour une mission d’assistance en urbanisme

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Oermingen a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 12 mai 2015.Procès verbal Séance du 24 mai 2016 du conseil municipal

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En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, 3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5. La tenue des diverses listes électorales,

6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, - au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2016, cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante « révision du POS en PLU » ; mission correspondant à 62 demi- journées d’intervention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;

Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Approuver la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme, jointe en annexe de la présente délibération, pour la révision de son plan d’occupation des sols en Plan Local d’urbanisme (PLU) :Procès verbal Séance du 24 mai 2016 du conseil municipal

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 Prendre acte du nombre de demi-journées d’intervention estimé à 62 et du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.

Dit que :

- La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. - La présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Saverne. - Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

3. Gestion des ressources humaines

 Emplois saisonniers

Suite à la publication de la vacance de deux postes de saisonnier, 22 candidatures ont été réceptionnées. L’activité principale confiée à ces saisonniers sera l’entretien et l’arrosage des espaces fleuris.

Après les entretiens de motivation menés par la municipalité, les deux jeunes suivants sont recrutés pour un mois à temps plein :

 Mlle Léa LERBSCHER, du 01 au 31 juillet 2016,

 M. Guillaume KIEFER, du 01 au 31 aout 2016.

Le conseil municipal en prend acte.

 Animatrice en périscolaire

Pour garantir le bon respect du taux d’encadrement des enfants fréquentant le périscolaire pendant la période estivale, Mlle JOUAN-JAN Margaux de Sarrewerden sera embauchée en qualité d’animatrice en périscolaire, sous contrat à durée déterminée, à raison de 35 heures hebdomadaires rémunérées sur la base du SMIC, du 16 au 26 août 2016.

Le conseil municipal en prend acte.

 Indemnisation de stagiaires

Dans le cadre de leur projet d'insertion et de découverte professionnelle, notre commune accueille des stagiaires pour leur permettre de découvrir les activités exercées par les agents d’animations en périscolaire.

A l’issue de leur stage, les intéressés peuvent bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence à temps plein.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Verser une gratification de 150,- € à Mme WAGNER Léa de Erching (57), stagiaire BAFA, présente pendant deux semaines du 01 au 12 août 2016 ;Procès verbal Séance du 24 mai 2016 du conseil municipal

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 Verser une gratification de 262,50 € à Mme LELIEVRE Déborah de Oermingen, stagiaire au titre de la découverte des métiers d’animatrice en périscolaire, présente à mi-temps pendant sept semaines entre le 14 avril 2016 et le 05 juillet 2016 ;  Charger Monsieur le maire de mandater ces dépenses à l'issue des périodes de stage et de proratiser, le cas échéant, ce montant selon le temps effectif de présence.

 Contrat aidé

Embauchée depuis le 01 juillet 2015 en qualité d’agent d’entretien sous contrat à durée déterminée, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi financé par l’Etat, à raison de 20 heures hebdomadaires rémunérées sur la base du SMIC, le contrat de Mme WOJTASZEK Joanna est prolongé d’une année, soit du 01 juillet 2016 au 30 juin 2017.

Elle aura en charge l’entretien de la bibliothèque, la mairie et la salle polyvalente.

Le conseil municipal en prend acte.

 CDD de cinq mois

A l’issue de son contrat d’accompagnement à l’emploi financé par l’Etat, non renouvelable, Mme MULLER Claudette est embauchée en CDD (Contrat à Durée Déterminée), à raison de 35 heures hebdomadaires, du 01 mai 2016 au 30 septembre 2016.

Elle poursuivra notamment ses actuels travaux d’arrosage et d’entretien des espaces fleuris.

Le conseil municipal en prend acte.

4. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

 Dossiers de M. BIRLOUEZ Frantz

Monsieur le maire présente les dossiers de demande de subvention déposés par M. BIRLOUEZ Frantz pour les travaux de rénovation des façades et de la toiture de la maison sis 19, rue des Romains. Le montant de la dépense relative aux travaux de rénovation s’élève à 7.700,00 € TTC pour les façades et 12.000,00 € TTC pour la toiture.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant les deux demandes déposées par M. BIRLOUEZ Frantz visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que les deux factures sont acquittées,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 99 m2 de façade et 71 m2 de toiture,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :Procès verbal Séance du 24 mai 2016 du conseil municipal

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 Octroyer au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades (montant de

377,19 €) et par m2 de toitures (montant de 270,51 €),

 Verser au demandeur un montant total cumulé de 647,70 €.

5. Mission de maîtrise d’œuvre du lotissement

Monsieur le maire rappelle que, lors du débat sur les orientations budgétaires, le conseil municipal a décidé d’inscrire le projet de maîtrise d‘œuvre de l’extension du lotissement « La Colline du Hohberg » au programme des travaux de l’année 2016.

Le projet de viabilisation portera sur l’aménagement global et la viabilisation des terrains disponibles, mais les travaux seront programmés et réalisés par tranche successive en fonction de la demande d’acquisition de ces terrains à bâtir.

Les bureaux d’études consultés ont déposé une offre de service pour une mission complète de maîtrise d’œuvre sur la base d’un montant estimatif de travaux fixé à 600.000 €.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu la proposition d’honoraires, dressée le 03 février 2016 par le bureau d’études ADL Ingénierie de Woustviller, relative à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la seconde tranche du lotissement « La Colline du Hohberg »,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, décide de :

 Confier la mission complète de maîtrise d’œuvre, pour la réalisation de cette seconde tranche du lotissement « La Colline du Hohberg », au bureau d’études ADL Ingénierie de Woustviller ;

 Accepter le taux de rémunération de cette mission de 4,00 %, déterminé sur la base d’un montant estimatif des travaux de 585.805,24 € HT ;

 Autoriser Monsieur le maire à signer et notifier le contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces relatives à ce projet.

6. Projet d’extension du cimetière

Monsieur le maire commente le projet d’aménagement du cimetière communal, dont le principe a été validé par le conseil municipal au vu de l’évolution du nombre de concessions concédées et des places restant disponible.

Considérant la nécessité d’augmenter la capacité d’accueil du cimetière communal par un aménagement de places supplémentaires,

Après étude de diverses offres de prix,

Vu la proposition d’honoraires, dressée le 19 avril 2016 par le bureau d’études ADL Ingénierie de Woustviller, relative à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du cimetière,

Vu le projet d’aménagement élaboré par le bureau d’études ADL Ingénierie,Procès verbal Séance du 24 mai 2016 du conseil municipal

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Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Engager des travaux d’extension du cimetière communal,

 Confier la mission complète de maîtrise d’œuvre, pour la réalisation de l’extension du cimetière, au bureau d’études ADL Ingénierie de Woustviller ;

 Accepter le taux de rémunération de cette mission de 5,00 %, déterminé sur la base d’un montant estimatif des travaux de 70.000,- € HT ;

 Adopter le projet technique de l’aménagement du cimetière pour un montant total HT estimé à 67.761,06 €,

 Solliciter une subvention auprès de la Région « Grand-Est » au titre de son plan de soutien à l’investissement communal,

 Adopter le plan de financement,

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser le maire à notifier le marché de maîtrise d’œuvre et signer tous documents utiles.

7. Rénovation énergétique des bâtiments scolaires

Monsieur le maire donne lecture des courriers de nos partenaires quant aux modalités de subventionnement des travaux d’économie d’énergie (isolation des combles et installation d’une chaudière à bois) prévus dans les bâtiments scolaires :

 DETR :

Considérant le nombre important de dossiers et les contraintes budgétaires, les services de l’Etat, via la sous-préfecture de Saverne, nous informent que notre projet de rénovation énergétique n’a pas été retenu au titre de leur programmation 2016 et ne sera donc pas subventionné ;

 Energivie :

La Région précise que notre projet d’isolation des combles des deux écoles n’est pas éligible car seules les opérations intégrant deux types de travaux d’isolation peuvent prétendre à une subvention régionale ;

Par contre, la nouvelle chaudière à granulés pourrait bénéficier d’une aide à hauteur de 40 % au travers du dispositif de promotion du bois-énergie.

Le montant total des aides escomptées passerait ainsi de 32.229,78 € à seulement 12.178,39 €, soit une minoration de près de vingt mille euros.

Après en avoir délibéré,

Malgré la forte diminution du montant des subventions attendues,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Engager néanmoins ces travaux de rénovation énergétique des écoles adoptés lors de sa séance plénière du 29 mars 2016.Procès verbal Séance du 24 mai 2016 du conseil municipal

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8. Modifications budgétaires

 Budget annexe 2016 du lotissement

Monsieur le Maire rappelle au conseil les termes de sa délibération datée du 8 mars 2016 portant acceptation de :

 La résiliation de la promesse de vente du lot n° 13 du lotissement "La Colline du Hohberg" signée le 05 septembre 2015 par M. et Mme Olivier METTENET ;  La restitution au bénéficiaire de la vente de l'intégralité du montant de l'acompte perçu par la commune, soit la somme de 5.046,67 € HT / 6.056,- € TTC.

Il précise que l'annulation du titre de recette nécessite l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice en cours en dépenses à l'article 673.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de modifier le budget 2016 du lotissement "La Colline du Hohberg" comme suit :

BUDGET DU LOTISSEMENT "LA COLLINE DU HOHBERG"

DEPENSES RECETTES

Article Désignation Montant Article Désignation Montant

Section de fonctionnement

673 Titres annulés sur exercice antérieur 5.046,67 € 7015 Vente de terrains aménagés 5.046,67 €

Total 5.046,67 € Total 5.046,67 €

 Budget principal 2016

Monsieur le Maire expose ensuite que le Conseil Municipal, en sa délibération du 03 novembre 2015, a décidé de dissoudre le CCAS à compter du 1er janvier 2016 en exerçant directement les compétences de celui-ci sur le compte du budget principal de fonctionnement de la commune et en affectant l'excédent budgétaire 2015 de 111,15 € à ce budget.

Il précise que le budget primitif principal 2016 ne reprend au compte 1068 que l'affectation de ses propres résultats et qu'il convient d'y rajouter ceux de clôture de l'exercice 2015 du CCAS.

Le conseil municipal, après délibération, décide de reprendre l'excédent budgétaire 2015 du CCAS en l'affectant au compte 1068 du budget principal, le budget principal 2016 étant modifié comme suit :

BUDGET PRINCIPAL : Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Article Désignation Montant Article Désignation Montant

1641 Capital des emprunts 111,15 € 1068 Affectations des résultats 111,15 €

Total 111,15 € Total 111,15 €

Monsieur le Maire est chargé d'inscrire les crédits ci-dessus aux deux budgets respectifs 2016 précités.Procès verbal Séance du 24 mai 2016 du conseil municipal

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9. Abattage des arbres en bordure de la RD919

Monsieur le maire donne lecture de la lettre du conseil départemental, Unité Technique de Sarre-Union, qui relance le projet d’abattage des arbres situés en bordure de la route départementale RD 919, qui a obtenu l’aval de la commune voisine de Voellerdingen.

Ces quelques peupliers, situés sur notre ban communal en direction de Voellerdingen, s’avèrent dangereux pour les automobilistes, et plus particulièrement lors de vents violents provoquant des chutes de branches sur la chaussée.

Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret,

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 5 voix contre, décide de :

 Emettre un avis défavorable au projet d’abattage des arbres situés en bordure de la RD 919 sur le ban communal en direction de Voellerdingen.

10. Modification du règlement du concours des maisons fleuries

Monsieur le maire évoque un projet de modification du règlement du concours local des maisons fleuries ouvert aux habitants du village sans formalité d’inscription.

Le jury composé de membres du conseil municipal sillonne les rues du village pour arrêter son classement des maisons fleuries sur la base des critères suivants reportés par catégorie sur une fiche d’évaluation :

 Maison avec jardin visible de la voirie publique

L’appréciation portera sur les trois items suivants :

1. Le cadre végétal « écrin du fleurissement » : les pelouses, les arbres et arbustes… 2. Le fleurissement :

- Les plantes saisonnières, les vivaces, les rosiers, les géraniums…

- Les parterres fleuris, les murs végétaux, les mosaïques, les rocailles… - Les bacs à fleurs, les jardinières, les suspensions et treillages…

3. La propreté et la valorisation du patrimoine bâti, des façades, du mobilier d’extérieur…

 Maison sans jardin ou avec possibilité limitée

L’appréciation portera sur les deux items suivants :

1. Le fleurissement :

- Les plantes saisonnières, les vivaces, les rosiers, les géraniums…

- Les parterres fleuris, les murs végétaux, les mosaïques, les rocailles… - Les bacs à fleurs, les jardinières, les suspensions et treillages…

2. La propreté et la valorisation du patrimoine bâti, des façades, du mobilier d’extérieur…

Les prix des lauréats seront attribués par catégorie mais sans classement nominatif.

Un bon d’achat de 50,- €, à faire valoir chez un horticulteur, serait remis aux huit premiers de chaque catégorie du concours.

Après en avoir délibéré,Procès verbal Séance du 24 mai 2016 du conseil municipal

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Le conseil municipal, par 13 voix pour et deux abstentions, décide de :

 Adopter le nouveau règlement du concours des maisons fleuries, dont les résultats seront publiés par ordre alphabétique,

 Continuer à inviter à la cérémonie annuelle des vœux du maire les quinze premiers du classement par catégorie.

En ce qui concerne la campagne de fleurissement organisée par l’agence de développement touristique du Bas-Rhin, le classement sera dorénavant établi sur la base d’envoi de photo numérique.

Les inscriptions seront faites de préférence via les communes par l’envoi des résultats de leur concours communal.

11. Arbitrage sur les travaux de la commission de l’urbanisme

Monsieur l’adjoint présente les orientations préconisées par la commission de l‘urbanisme quant aux modifications de la signalisation routière horizontale et verticale.

Le principe de la priorité à droite est confirmé sur l’ensemble de la voirie communale, Par contre, la circulation sur les routes départementales (RD 919, RD 123 et RD 237) demeure prioritaire à l’exception du carrefour de la rue de Sarre-Union avec la rue du Moulin, où le maintien de la priorité à droite devrait permettre de limiter la vitesse.

A partir de la confirmation de ces deux principes, différents panneaux devront faire l’objet d’un remplacement ou d’une nouvelle installation.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 13 voix pour et deux abstentions, décide de :

 Adopter le nouveau schéma de circulation sur les routes départementales et communales,

 Charger la commission de l’urbanisme de dresser la liste des panneaux de signalisation à acquérir ou à remplacer, de définir les différents emplacements des panneaux,

 Engager une réflexion sur la signalisation des services publics, des commerçants et artisans, des entreprises et institutions locales, etc… et sur la réglementation de la circulation sur les chemins forestiers et communaux hors agglomération…

12. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Monsieur le maire expose le projet de Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permettant d’identifier les risques naturels et technologiques majeurs de la commune et l’organisation d’un dispositif de traitement des crises à l’échelon communal.

Cette structure de crise doit permettre de faire face aux premiers instants de tout évènement, selon sa gravité et ses répercutions. Les communes peuvent se retrouver dans une situation d’isolement et être démunies.

C’est l’objet du PCS d’anticiper la survenue éventuelle d’une crise communale. Aucune commune n’est à l’abri de situations déstabilisantes, nécessitant une réaction rapide.Procès verbal Séance du 24 mai 2016 du conseil municipal

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Peuvent ainsi survenir des situations telles que des phénomènes climatiques extrêmes (orages, tempête, neige, inondation…), des problèmes sanitaires (épidémie, canicule…), des perturbations de la vie collective (rupture de canalisation, coupures d’eau, d’électricité…), des accidents de toute nature (transport, incendie, explosion…), etc…

Le PCS organise la mobilisation des ressources de la commune en personnel et en moyens pour assurer :

 l’alerte,

 l’information de la population sur l’évolution du risque,

 la mise en place des premières mesures d’urgence,

 l’appui aux services de secours,

 l’assistance et le soutien de la population…

Les éléments constitutifs de notre PCS sont :

- les informations générales sur la commune avec l’identification des risques majeurs locaux,

- l’organisation des services communaux et les différentes actions à mettre en œuvre lors de l’activation du PCS,

- l’annuaire de crise,

- le recensement des moyens matériels et humains,

- des documents opérationnels en cas de crise…

Le PCS devra être mis à jour régulièrement afin que tous les renseignements y figurant soient le plus précis possible et conforme à la réalité.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Emettre un avis favorable sur le projet de PCS.

13. Divers

 Traitement de la charpente de l’église

Madame l’adjoint au maire dresse un état des lieux de la charpente de l’église catholique, qui est attaquée par les termites et autres insectes parasites nécessitant un traitement curatif par injection d’insecticide sur les pièces les plus endommagées et un traitement préventif sur le restant du toit.

Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la menuiserie Schmitt de Herbitzheim le 27 avril 2016, relatif aux travaux de traitement de la charpente de l’église catholique,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Adopter le devis de l’entreprise SCHMITT pour un montant total HT de 6.608,25 €, relatif à ces traitements curatifs et préventifs de la charpente de l’église,

 Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.Procès verbal Séance du 24 mai 2016 du conseil municipal

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 Réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu l’art. L.4121-1 du Code du Travail concernant les obligations de l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ;

Vu la circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 27 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 30 mars 2016 ;

Considérant que la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Établissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et leur consignation dans le document unique ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant réaliser un diagnostic des risques psychosociaux, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :Procès verbal Séance du 24 mai 2016 du conseil municipal

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- Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

- La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

- Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

 Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux de la collectivité seront prévus au Budget Primitif.

 Autres divers…

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Engager une réflexion sur une politique de logements locatifs communaux et la remise sur le marché des maisons vacantes,

- Réfection en urgence des nids de poule de la route de Kalhausen,

- Participation des élus et des écoles aux plantations de fleurs,

- Récupération des pots en terre cuite auprès de la population suite à la fermeture de la poterie...

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo SCHMITT Marie Anne

NUSSLEIN Paul MICHELS Katia

BUCH Marie-Claire DAHLET Gilbert

FREYMANN Jean-Marie GUINEBERT Véronique

HOFFMANN Thierry KAPPES Jean-Marie

KAPPES Nadine KIEFER Evelyne

KIRSCH Jean-Paul MULLER Bénédicte