Procès Verbal - CM 2016 29mars16 PV

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Procès Verbal - CM 2016 29mars16 PV Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2016 29mars16 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit, Procès verbal Séance du 29 mars 2016 du conseil municipal

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2016

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne, Adjoints ;

Mmes BUCH Marie-Claire - KAPPES Nadine - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - MM. FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absents excusés :

MM BLOESING Théo, DAHLET Gilbert et NUSSLEIN Paul ayant donné pouvoir respectivement à Mme SCHMITT Marie Anne, Mme MICHELS Katia et M. KAPPES Jean-Marie ;

Mme GUINEBERT Véronique n’ayant pas donné de pouvoir.

1. Installation d’une nouvelle chaudière à l’école maternelle

Monsieur le maire présente le projet de travaux portant rénovation thermique des écoles, comprenant des travaux d’isolation des combles et l’installation d’une nouvelle chaudière automatique à bois, dont le montant total HT des travaux est estimé à 40.285,97 €.

L’isolation des combles des deux écoles du complexe scolaire par la technique du soufflage permettra de lutter efficacement contre la déperdition thermique. L’installation d’une chaudière automatique au bois contribuera à une forte réduction de la consommation d’énergie en favorisant les énergies renouvelables.

Considérant la nécessité d’engager des travaux d’isolation des bâtiments du complexe scolaire et l’installation d’une nouvelle chaudière à l’école maternelle,

Considérant les préconisations résultant des études diagnostics énergétiques menées par le bureau d’études Héliosol,

Attendu que la commune forestière souhaite privilégier la filière bois et contribuer au développement des énergies renouvelables,

Après étude des différents devis,

Vu le projet d’aménagement élaboré par l’entreprise SYL’Services et la société Madisolation,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Engager des travaux d’isolation des bâtiments scolaires et d’installation d’une chaudière automatique à bois à l’école maternelle,

 Adopter le projet technique de cette rénovation thermique des écoles pour un montant total HT estimé à 40.285,97 €,

 Retenir le devis de l’entreprise SYL’Services pour un montant HT de 30.445,97 € pour l’installation de la chaudière à l’école maternelle,Procès verbal Séance du 29 mars 2016 du conseil municipal

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 Retenir l’offre de la société Madisolation pour un montant HT de 9.840,00 € pour l’isolation des combles des deux écoles,

 Solliciter les subventions de la Région et de l’Etat (au titre de la DETR 2016 et de l’appui aux investissements locaux),

 Adopter le plan de financement,

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser le maire à signer tous documents utiles.

2. Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le maire rappelle les dispositions du plan de financement des travaux d’aménagement de la rue de la mairie et de la récupération différée de la TVA.

Pour assurer le financement de cette opération, il convient d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 150.000,- €.

Après étude des différentes offres,

Considérant le plan de financement des travaux d’aménagement de la rue de la mairie et du giratoire,

Vu le besoin en financement par une ligne de trésorerie de 150.000,- €,

Vu les conditions de financement proposées le 10 mars 2016 par la Caisse d’Epargne Alsace portant sur la mise en place d’une ligne de trésorerie à taux révisable indexé « Euribor 3 mois »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour et deux abstentions, autorise Monsieur le maire à :

 Réaliser auprès de la Caisse d’Epargne une ligne de trésorerie d'un montant en capital de

150.000,- € (cent cinquante mille euros) aux conditions suivantes :

 Durée du prêt : un an renouvelable,

 Taux révisable indexé « Euribor 3 mois » (valeur actuelle : - 0,22 %, taux inférieur à

zéro réputé être égal à zéro) augmenté d’une marge de 1,07 point,

 Remboursement trimestriel des intérêts,

 Remboursement anticipé du capital sans aucune pénalité,

 Paiement des frais de dossier et commissions annexes de 225,- € et d’une

commission de non utilisation de 0,10 % ;

 Débloquer les fonds en fonction des besoins ;

 Signer le contrat de financement à intervenir avec la Caisse d’Epargne sur les bases

précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Les intérêts, calculés prorata temporis, seront arrêtés et payables en fin de chaque trimestre et la dernière fois à la date de remboursement effective du crédit.

3. Création d’emplois saisonniers

Monsieur le maire propose de reconduire l’embauche d'emplois saisonniers ouverts aux jeunes du village pour participer aux travaux d'embellissement et d'entretien du fleurissement et du domaine public et privé de la commune.Procès verbal Séance du 29 mars 2016 du conseil municipal

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Encadrés par les agents communaux et la municipalité, ces jeunes exécuteront notamment les tâches suivantes :

- Entretiens de la voirie communale publique, des abords des bâtiments publics, des espaces verts et fleuris,

- Travaux de tonde, fauchage et débroussaillage,

- Divers travaux de peinture, nettoyage, etc…

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

 Pourvoir un emploi saisonnier aux conditions suivantes :

- Contrat de travail de 1 mois,

- Période : juillet et août 2015,

- Durée moyenne hebdomadaire de travail : 35 H.,

- Rémunération : SMIC,

 Autoriser Monsieur le maire à mettre en œuvre la procédure de recrutement, réaliser les entretiens d’embauche et signer tous documents administratifs utiles à la tenue de ces emplois.

4. Adoption de devis

Monsieur le maire expose le projet d’acquisition et de première pose d’un tapis de sol antidérapant dans l’allée principale de l’église protestante.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la société PR HAVENER de Boulay le 27 janvier 2016, relatif à la fourniture et pose d’un tapis de sol antidérapant dans l’église protestante,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Adopter le devis de la société PR HAVENER pour un montant total HT de 1.364,48 €,  Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

5. Indemnisation d’une stagiaire du périscolaire

Dans le cadre de leur cursus scolaire, notre structure périscolaire accueillera un stagiaire pendant une durée de deux semaines pour lui permettre de découvrir les activités exercées par les agents ayant en charge l’animation et l’encadrement des enfants.

A l’issue de son stage, l'intéressé peut bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence. Le stage a une durée de deux semaines, à raison de 5 jours hebdomadaires.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :Procès verbal Séance du 29 mars 2016 du conseil municipal

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 Verser une gratification de 150,- € à Mlle Martine FINCK, stagiaire du lycée, présente pendant deux semaines du 04 au 15 avril 2016 ;

 Charger Monsieur le maire de mandater ces dépenses à l'issue de la période de stage.

6. Fonctionnement des villas d’accueil familial

Monsieur le maire commente le projet de courrier, finalisé par l’avocat du groupement, adressé au Préfet dans le cadre d’un recours gracieux contre la décision préfectorale du 13 novembre 2015 contestant la capacité à agir du GCSMS « L’accueil familial du Bas-Rhin » et imposant l’utilisation de la comptabilité M9 pour la gestion des villas d’accueil familial.

Cette requête repose sur trois arguments majeurs :

- L’arrêté préfectoral de 2009 approuvant les statuts du groupement précisait bien que les instructions comptables et budgétaires M22 s’appliquaient au groupement. Il est donc demandé le maintien de la décision initiale ayant permis la construction du projet ; - Le coût du logiciel comptable M9 induirait une augmentation du loyer mensuel des résidents de près de 100,- €. Il n’est pas admissible que les exigences des services de la préfecture et des finances publiques augmentent ainsi le montant des loyers ; - Le groupement du Haut-Rhin fonctionne bien, depuis le 01 janvier 2016, avec les dispositions comptables M22 ainsi que celui du Sud-Ouest. Il est donc demandé que la règlementation s’applique de la même manière dans le Bas-Rhin…

Le conseil municipal en prend acte.

7. Travaux menés en commission

 Réflexion sur la signalisation routière

Monsieur le maire relate les premières réflexions des membres de la commission de la voirie, qui évaluent l’opportunité d’une refonte de la signalisation routière horizontale et verticale.

A l’issue des premiers débats, les tendances suivantes se précisent : - Maintenir la priorité sur les trois routes départementales traversant le village avec pose de panneaux de cédez-le-passage au débouché des voiries communales ; - Supprimer la signalisation dans les autres rues communales confirmant ainsi le principe de la priorité à droite ;

- Instaurer des zones trente permettant d’enlever toute autre signalisation (tronçon de la rue du Stade entre la salle et les écoles, de la bibliothèque jusqu’au rond-point…) ; - Remplacer les panneaux défectueux ou inappropriés…

La prochaine réunion permettra d’aborder la problématique de la circulation en forêt, l’implantation de panneaux signalant la présence des commerces et autres activités… ainsi qu’une sortie sur le terrain pour apprécier la pertinence de leurs préconisations.

 Nouvelle maquette du bulletin municipal

Madame l’adjointe au maire présente les grandes lignes de la maquette du prochain bulletin municipal, qui sera dorénavant publié de manière semestrielle (avril et octobre). Les principales rubriques sont conservées mais relookées pour en améliorer la lisibilité et la compréhension.Procès verbal Séance du 29 mars 2016 du conseil municipal

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8. Divers

 Participation aux frais de pose d’un tapis de sol

Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil municipal portant acquisition et pose d’un tapis de sol antidérapant dans l’allée principale de l’église protestante.

Le conseil presbytéral de l’église a validé le principe d’une participation financière à cet investissement, dont les travaux ont été confiés à l’entreprise PR HAVENER de Boulay.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Fixer le montant total de la participation du conseil presbytéral de l’église protestante à 1.225,- €,

 Charger Monsieur le maire de l’émission du titre de recette.

 Dénomination d’une impasse

Monsieur le maire expose que l’actuelle rue de Sarralbe descend du complexe sportif jusqu’à la rue de Herbitzheim, alors que le tronçon partant de la rue du Muguet jusqu’à la rue des Lilas n’est pas ouvert à la circulation et que la partie basse débouche sur une impasse.

Cette impasse dessert actuellement une seule maison inhabitée, qui porte le numéro 17 de la rue de Herbitzheim et qui fait l’objet d’une cession dans le cadre de la liquidation d’un héritage. Un projet de construction d’une seconde maison est en cours de finalisation, suite à la vente d’un terrain situé au bout de cette impasse.

Il semble opportun de régulariser la situation de cette voirie communale en lui donnant la dénomination d’une impasse, procéder à l’actualisation du classement des voiries communales et du plan communal.

Considérant le tableau de classement des voiries communales,

Attendu que le tronçon de la partie basse de la rue de Sarralbe ouverte à la circulation forme une impasse sans continuité avec la partie haute,

Attendu que l’adresse de la maison sis 17 rue de Herbitzheim, qui fait l’objet d’un acte de vente dans le cadre de la liquidation d’une succession, n’est pas en phase avec la dénomination actuelle de la rue,

Vu le projet de construction d’une nouvelle maison d’habitation dans cette impasse,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité décide de :

 Donner la dénomination d’impasse à la partie basse de l’actuelle rue de Sarralbe, tronçon de 110 mètres de la rue de Herbitzheim jusqu’à l’escalier débouchant sur la rue des Lilas,

 Retenir la dénomination suivante : Impasse des Tulipes,

 Modifier la numérotation des maisons desservies par cette impasse,Procès verbal Séance du 29 mars 2016 du conseil municipal

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 Demander l’actualisation du tableau de classement des voiries communales portant création de l’impasse des Tulipes, d’une longueur de 110 mètres et d’une largueur de 6 mètres revêtue par un enrobé, et diminution équivalente de la longueur de la rue de Sarralbe,

 Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles à ce projet.

 Syndicat du collège de l’Eichel

Madame la déléguée du syndicat du collège de l’Eichel précise que le trop perçu de cotisations 2014, résultant d’une facturation directe aux collectivités et d’une fiscalisation avec les impôts locaux, sera reversé aux communes par moitié sur deux exercices, afin de ne pas trop pénaliser la trésorerie du syndicat. Ce dernier devra par ailleurs décider une augmentation de la contribution fiscale.

 Fête des Ainès

Sur proposition d’un élu, le conseil municipal valide le principe d’avancer la date de la fête de noël des Ainés au :

Dimanche 11 décembre 2016

 Autres divers…

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Organisation d’une conférence « Santé et bien-être en Alsace-Bossue » sur le thème du chariot alimentaire le 01 avril 2016,

- Passage dans les rues du village des motards les 22 et 23 avril 2016 dans le cadre de l’opération « Une rose, un espoir »,

- Remettre les poubelles à l’intérieur du cimetière pour éviter les dépôts sauvages...

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo Absent excusé SCHMITT Marie Anne

NUSSLEIN Paul Absent excusé MICHELS Katia

BUCH Marie-Claire DAHLET Gilbert Absent excusé

FREYMANN Jean-Marie GUINEBERT Véronique Absent excusé

HOFFMANN Thierry KAPPES Jean-Marie

KAPPES Nadine KIEFER Evelyne

KIRSCH Jean-Paul MULLER Bénédicte