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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20230165
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Services techniques
OBJET : Attribution de l'accord-cadre à bons de commande de fournitures n°M23ST15 relatif à la fourniture de combustible type plaquettes bois pour 3 chaudières sur Lezay et Melle - Relance des lots 1 et 2 suite non reconduction
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-2B en date du 30 juillet 2020 relative aux délégations du président, et plus particulièrement l’alinéa 1 relatif à la préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant est inférieur à 213 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes Mellois en Poitou de relancer les lots n°1 et n°2 du marché n°2020_PAT05 suite à non-reconduction des lots ;
En ce sens, il est prévu un accord-cadre à bons de commande de fournitures du 1er octobre 2023 au 30 mai 2024.
Vu la consultation mise en œuvre à l’aide d’une publication sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchespublics.com et sur le journal d’annonces légales Nouvelle République édition Deux-Sèvres :
• Date de publication dématérialisée : 21/06/2023
• Date de publication dans la Nouvelle-République ed. Deux-Sèvres : 26/06/2023
• Date limite de remise des offres : 12/07/2023 à 12h00
• Nombre de plis parvenus dans les délais : 2
Vu le rapport d’analyse des offres du 13/07/2023 ;
Vu l’avis favorable de la revue des marchés du 20/07/2023 ;
Considérant que l’offre la mieux classée au regard des critères de la consultation est celle proposée par :
N° du
lot Désignation du lot
Entreprise
attributaire
Montant en €
HT / t
Montant
maximum du
lot en € HT
1 LEZAY chaufferie rue du
Temple
SASU MARTIN
PRODUITS DU
BOIS - SAINT
104,50 € 132 000,00 €
Décision du président - DP20230165 Page 1 sur 2 OUEN LA THENE
(17490)
2 LEZAY chaufferie rue du Pont de l’Arceau
SASU MARTIN
PRODUITS DU
BOIS - SAINT
OUEN LA THENE
(17490)
132,79 € 10 000,00 €
Pour rappel, l’accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 142 000,00 € HT.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer l’accord-cadre à bons de commande n°M23ST15, pour un montant de 142 000,00 € HT maximum, selon la répartition suivante :
• L’entreprise SASU MARTIN PRODUITS DU BOIS, située 5 rue des chardons, LD le Treuil, SAINT OUEN LA THENE (17490) pour le lot n°1 LEZAY chaufferie rue du Temple pour un montant de 132 000,00 € HT maximum sur la durée du marché ;
• L’entreprise SASU MARTIN PRODUITS DU BOIS, située 5 rue des chardons, LD le Treuil, SAINT OUEN LA THENE (17490) pour le lot n°2 LEZAY chaufferie rue du Pont de l’Arceau pour un montant de 10 000,00 € HT maximum sur la durée du marché ;
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20230165 Page 2 sur 2