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Arrêté - 20231124 arrete 124 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20231124 arrete 124 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
uw
Qu
Æ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°124-2023
Nuit
du
Badminton
—
Section
Badminton
du
SLD
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et
L214-1
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
d'ouverture
du
17 juillet
2006
de
la Salle
Polyvalente
Type
X
2ème
catégorie,
Vu
la demande
des
membres
de
la
section
Badminton
de
l’association
dommartinoise
SLD,
Considérant
qu’il
appartient
à la municipalité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
et
l’utilisation
des
salles
municipales
et
étant
donné
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
régissant
la sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le territoire.
ARRETE
Article
1
: Le
vendredi
1%
décembre
2023,
la
section
Badminton
du
SLD,
représentée
par
sa
présidente
Mme
Jacqueline
PONTET,
est autorisée
à organiser
une
nuit
du
badminton
au
profit
du
téléthon
dans
la salle
Polyvalente
de
Dommartin
à partir de
19h00
et ce, jusqu’à
1h
du
matin
le samedi
2 décembre
2023.
Article
2
: Une
autorisation
d’ouverture
de
débit
temporaire
de
boissons
de
2%
groupe
a
été
délivrée
pour
l’organisation
d’une
buvette
à l’intérieur
des
locaux.
Une
petite
restauration,
type
«
snack
»,
sera
située
dans
les
lieux
prévus
à cet
effet.
Aucune
bouteille
de
gaz
ne
devra
être
utilisée
pour
réchauffer
les
aliments
à l’intérieur
de
la salle.
Article
3:
Le
pétitionnaire
a
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
présents
lors de
la manifestation.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette
soirée.
Article
4
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à faire
respecter
la réglementation
en vigueur
dans
les
espaces
publics
aux
participants
et organisateurs,
en maintenant
notamment
la salle
Polyvalente
comme
un
espace
non-fumeur.
Article
5
: Le
stationnement
des
véhicules
se
fera
sur
les
parkings
communaux,
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Article
6
: A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
règles
de
tri
des
déchets.
Les
bacs
prévus
à
cet
effet
devront
être
utilisés.
Article
7
: Ces
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
affichage
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l’organisation
de
la manifestation. Article
8
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
I! sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
: contact{mairiedommartin.fr w
gps Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin Madame
Jacqueline
PONTET,
présidente
du
SLD
Et
affichée
en
Mairie
et dans
la salle.
Fait
à
Dommartin,
le
mardi
21
novembre
2023
Affiché le : 4 LA.
2.3
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr