Procès Verbal - 5 pv du 27 aout

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Procès Verbal - 5 pv du 27 aout Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune d'Andres. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv du 27 aout)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, 1

Procés-verbal de la réunion de

Conseil municipal du 27 août 2024

L'an deux mil vingt- quatre, le 27 août à 18 heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’ANDRES s’est réuni à la Mairie d’ANDRES, sous la présidence de Monsieur Allan TURPIN, Maire, suite à la convocation en date du 21 août 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents : BLANQUART Frédéric, BRIEZ Patrick, CADET Olivier, CANELLE Guy, DUNE Nathalie, FONTAINE Joël, GLORIAN Christiane, LAPORTE Christian, LEBAS Cédric MATRINGHEN Myriam, MOUCHON Claudine, RÉNIER Antoine, RÉNIER Stéphane, REYNOUDT Marie, TURPIN Allan, VALENTIN Anthony, VANHAECKE Mathilde. (17 /19)

Absent(s) avec transfert de pouvoir : HÉNAULT Ludivine (pouvoir à TURPIN Allan), QUENETTE Palmire (pouvoir à MOUCHON Claudine). (02/19)

Absent(s) sans transfert de pouvoir : (00/19)

Secrétaire de séance : LEBAS Cédric

Auxiliaire du secrétaire de séance : GUÉGAN Dorothée

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du 02 avril 2024 (ajourné)

2) Demandes de subventions concernant le schéma directeur de gestion des eaux pluviales

3) Examen et attribution de la tranche ferme suite à l’appel d’offres pour le schéma directeur de gestion des

eaux pluviales

4) Demandes de subventions pour l’achat de terrains dans le cadre des aménagements de lutte contre les

inondations, avec des solutions basées sur la nature

5) Demandes de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments

communaux

6) Autorisation donnée au Maire de remplacer temporairement un agent titulaire indisponible par un agent

contractuel

7) Création d’un poste non permanent dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC)

8) Mise à jour du tableau des effectifs

9) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et créances éteintes

10) Révision de la redevance d’accueil concernant l’accueil de loisirs extrascolaire

11) Acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière

12) Communiqué du Maire

13) Questions diverses2

Préambule

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point urgent à l’ordre du jour : création d’un poste non permanent dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC) – cf. point 7.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’ajout de ce point urgent.

1) Approbation du procès-verbal du 02 avril 2024

Délibération afférente : néant

Monsieur le Maire explique que, suite à une surcharge de travail et à la période de congés, la secrétaire n’a pas eu le temps de terminer la rédaction du procès-verbal de la réunion du 02 avril 2024. Ce point est reporté à la prochaine séance.

2) Demandes de subventions concernant le schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Délibération afférente : DEL 61-2024

Monsieur le Maire rappelle que ce point a déjà été abordé lors du précédent conseil municipal avec le lancement de la consultation. Il ajoute que les démarches ont continué pendant les vacances puisqu’il a été en lien avec les services de la Région, du Département mais également avec l’Agence de l’eau, l’Institution Intercommunale des Wateringues (IIW) et la Sous-Préfecture.

Monsieur le Maire propose de faire des demandes de subventions pour la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales, c’est-à-dire un diagnostic complet de la commune qui va servir dans le cadre du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) afin de préserver nos cours d’eau et nos fossés principaux. Il ajoute que cela va également être utile dans le cadre des dossiers concernant la Loi sur l’eau mais aussi pour la maîtrise d’œuvre concernant les Zones à Expansion de Crues (ZEC). Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une demande de subventions assez globale afin d’éviter de multiplier les réunions de conseil municipal. Il demande donc l’autorisation au Conseil municipal de demander toutes les subventions possibles, à toutes les institutions possibles, dans le cadre de la réalisation de ce schéma directeur de gestion des eaux pluviales et de tout ce qui en découle. Monsieur le Maire souligne que cela permettra de ne pas perdre de temps. Monsieur le Maire définit ce qu’est un plan de financement et rappelle qu’il n’engage en rien la commune dans la réalisation des travaux. Il ajoute que les élus seront destinataires des plans de financement afin de garantir une totale transparence.

Monsieur le Maire, avant de passer au vote, demande si ce mode de fonctionnement convient à tout le monde.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de toutes les institutions possibles des subventions à hauteur de 80% des sommes engagées pour la réalisation d’une étude du schéma pluvial de la commune. Monsieur le Maire est autorisé à modifier le plan de financement afin de l’adapter aux évolutions du marché.

3) Examen et attribution de la tranche ferme suite à l’appel d’offres pour le schéma directeur de gestion des eaux pluviales3

Délibération afférente : DEL 62-2024

Monsieur le Maire précise que les élus ont été destinataires sur le NAS des retours de l’appel d’offres concernant le schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Il souligne que seule la société BPH a répondu à cet appel d’offres. Il explique que l’appel d’offres a été prolongé de 15 jours pour tenter d’obtenir d’autres offres mais sans succès malgré 15 retraits de dossier et une relance des entreprises. Monsieur le Maire avoue ne pas être forcément mécontent de cette situation car BPH a l’avantage de bien connaître le secteur puisque ce sont eux qui font quasiment tous les relevés altimétriques du secteur, qu’ils sont en charge de l’implantation de tous les lotissements, de toutes les maisons. De ce fait, BPH connait très bien la typologie des terrains à Andres.

Monsieur le Maire annonce que pour la réalisation de la tranche ferme la somme de 68 679.50 € HT (soit 82 415.40 € TTC) qui correspond à un diagnostic complet du réseau d’eau pluvial souterrain. Il rappelle que sur ce dernier, de gros problèmes ont été constatés aux endroits suivants : - au bout de la route des Attaques (chez M et Mme BERRO-HOUZEL : l’eau de pluie remonte dans leur cour car l’écoulement ne se fait pas au bout de la Rivièrette)

- rue du pont

- route de Guînes (parce que toute l’eau va sur le cours d’eau du Moulin)

- allée des saules

- rue de la Rivièrette (problèmes en lien avec le fossé qui était de l’autre côté de la Rivièrette et qui a fait l’objet de busages de diamètres différents)

Monsieur le Maire précise que la tranche ferme comporte également :

- la réalisation de relevés altimétriques sur les grands axes d’écoulement (soit 20 kilomètres de fossés dont la Rivière du milieu ainsi que la partie en amont car des maisons y sont inondées). - Un avis sur les acquisitions foncières envisagées pour la création de ZEC. Cela permettra au Conseil municipal de débattre sur le sujet et de pouvoir ensuite continuer d’avancer sur le sujet auprès des partenaires (Agence de l’Eau, Sous-Préfecture, Département, Région). - La réalisation d’un rapport global

- Un pré-curage du réseau souterrain afin de faire passer les caméras. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a normalement une obligation municipale de faire un point tous les dix ans sur l’état du réseau d’eau pluviale. Mais hormis la rue des écoles et la rue de l’église qui ont été faites dans le cadre des travaux de voirie, rien n’a été fait depuis longtemps. Il précise que le passage de caméras a été aussi fait dernièrement rue du pont.

Monsieur le Maire souligne qu’il y aura beaucoup de travail à faire derrière. Il ne se dit pas surpris par le tarif annoncé par BPH, et que les services du Département et de l’IIW qu’il a reçu la semaine dernière n’ont pas trouvé cela bizarre non plus.

Monsieur Le Maire précise avoir reçu l’Agence de l’eau et celle-ci se dit prête à financer 70 % hors hydrocurage (frais de fonctionnement car obligatoire). Monsieur le Maire dit que la Municipalité demanderait à l’Agence de l’Eau 40 340.65 €HT et qu’elle tenterait de solliciter l’aide du Conseil Départemental ou du Conseil Régional à hauteur de 14 602.95 € HT, soit un reste à charge pour la commune de 13 735.90 €HT.

Monsieur le Maire ajoute que si le Conseil Départemental et le Conseil Régional n’ont pas les lignes nécessaires pour ce financement, la Municipalité aurait un reste à charge d’environ 28 000 euros pour l’ensemble du diagnostic.

Monsieur le Maire précise que la réalisation de ce diagnostic permettra d’avoir une meilleure connaissance. Il ajoute que concernant le fossé du milieu, une anomalie a déjà été relevée. En effet,4

l’altimétrie est supérieure au rejet du réseau d’eau pluviale. Si le relevé révèle une pente très faible d’un bout à l’autre, le fossé sera à refaire entièrement.

Monsieur le Maire demande aux élus s’il y a des questions et il précise que si le Conseil municipal décide aujourd’hui d’attribuer le marché à l’entreprise BPH, cette dernière débutera sa mission le 09 septembre 2024.

Madame Mathilde VANHAECKE demande combien de temps devrait durer cette mission. Monsieur le Maire lui répond qu’il a imposé à la société BPH de travailler en plusieurs parties. C’est-à- dire de commencer en travaillant sur des points bloquants de la commune, notamment sur le projet municipal de délestage de la Rivièrette par l’arrière (fossé du milieu). Normalement, le diagnostic devrait être terminé à la mi-novembre (peut-être même fin octobre, soit un mois avant le début de la grosse période hivernale).

Madame Mathilde VANHAECKE demande si des routes vont être bloquées. Monsieur le Maire répond affirmativement et souligne qu’il va recevoir les administrés par quartier. Il ajoute que les administrés ne sont pas obligés d’accepter que le technicien du bureau d’étude passe chez eux mais après il ne faudra pas venir se plaindre. Il précise que l’on est sur un projet nécessaire qui n’a pas été fait. Cela permettra de discuter et d’argumenter sur des bases factuelles, tout en permettant aussi d’effectuer un curage du réseau d’eau pluviale sur une grande partie de la commune.

Monsieur le Maire précise que le technicien de l’Agence de l’Eau, Monsieur LEMAIRE, a validé ce projet car il répond à tous les critères. Maintenant, le projet doit être présenté au Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau, tout en sachant que l’avis des techniciens est très important pour l’octroi des subventions.

Monsieur Frédéric BLANQUART dit qu’effectivement les études sont nécessaires mais qu’il faut voir en fonction des finances de la Municipalité.

Monsieur le Maire lui répond que financièrement ça passe, chose que confirme Monsieur Olivier CADET. Il ajoute que même si ça ne passait pas, il aurait demandé au Conseil municipal de lui ouvrir une ligne de crédit afin de réaliser ce diagnostic car il dit en avoir marre des inondations et de voir les gens malheureux. A un moment donné, il faut faire les choses.

Monsieur le Maire explique qu’il y a déjà un problème au chemin de la Motte car le réseau d’eau pluviale est un tuyau de diamètre 100 donc plus rien ne s’écoule.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de s’occuper des grands axes d’écoulement d’eau et non de s’attarder sur des fossés parcellaires, sauf si le diagnostic démontre que certains d’entre eux, bouchés et non-entretenus, engendrent des inondations ailleurs.

Monsieur le Maire précise que les gens se doivent de gérer les eaux chez eux mais que la collectivité se doit de pouvoir évacuer l’eau que les administrés renvoient sur le réseau.

Monsieur le Maire informe avoir reçu la directrice-adjointe de l’IIW, Madame BARBET, qui félicite la Municipalité de mener un tel projet car Andres est la seule commune du secteur à le faire. Il ajoute que l’Agence de l’Eau avait mis une ligne budgétaire pour permettre aux communes de réaliser des diagnostics mais personne ne l’a fait. Il précise qu’il pourrait à ce sujet revenir sur la CCPO mais qu’il n’a pas envie de se gâcher la soirée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de retenir la proposition de Monsieur le Maire, à savoir d’attribuer la tranche ferme du marché pour la réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales à l’entreprise BPH pour un montant de 68 679.50 € HT.

4) Demandes de subventions pour l’achat de terrains dans le cadre des

aménagements de lutte contre les inondations, avec des solutions basées sur la nature

Délibération afférente : DEL 63-20245

Monsieur le Maire précise que comme cela est exposé dans le CCTP (déposé sur le NAS pour consultation par tous les élus), et si le projet municipal se tient, il est prévu de réaliser des Zones à Expansion de Crues (ZEC) sous réserve que la Municipalité soit soutenue financièrement. En effet, la Commune ne peut supporter à elle seule la création de ZEC car les coûts financiers sont beaucoup trop élevés, sachant que rien que pour l’acquisition des terrains, il faudrait débourser près de 90 000 euros.

Monsieur le Maire explique qu’une personne est prête à vendre à la commune un terrain de 2.2 ha qui est collé à la Rivièrette (pâture derrière la résidence de la Rivièrette – réf. Cadastrale A 1341). Monsieur le Maire en profite pour rappeler qu’avant la construction de la résidence, ce lieu était une zone totalement inondable et la construction est une des raisons qui fait que l’eau ne s’écoule plus. Cette ZEC serait une compensation.

Monsieur le Maire ajoute que la Commune pourrait aussi récupérer la parcelle de Monsieur DUCROCQ (réf. Cadastrales A 920- A 921 – A 922) qui est située entre la plate-rivière et le fossé du Milieu, et qui pourrait compenser aussi bien ce fossé que la Rivièrette. Monsieur le Maire précise que cela entrera dans un plan de gestion global car il ne suffit pas d’avoir des ZEC, il faut aussi savoir les gérer.

Monsieur le Maire dit que Monsieur THOMAS serait également vendeur de toute sa parcelle (réf. Cadastrale A 1698) et que cela pourrait entrer dans le cadre du PAPI, comme abordé avec Madame BARBET de l’IIW. Il rappelle que de façon surprenante, cette zone a été sous l’eau, mais moins que la parcelle de Monsieur ROLAND.

Monsieur le Maire souligne que la famille RÉNIER serait également d’accord pour vendre une partie du fond du terrain pour récupérer un délestage de la Rivièrette et ramener le siphon de l’impasse de la Rivièrette.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y a également une personne qui apparemment souhaiterait faire un don à la commune d’une parcelle d’environ 2 000 m².

Et pour terminer, Monsieur le Maire expose que Madame PRINCE serait vendeuse d’une parcelle d’environ 2 700 m², située entre deux maisons, qui permettrait de temporiser la problématique que l’on a pu avoir sur l’ancienne maison de Monsieur VITSE et celle de M et Mme PICHON-HERBAUT (anciennement MILLON). Cela éviterait également que toute l’eau arrive sur le terrain de Monsieur José PIERRU car lorsque toute l’eau se répartit sur cette pâture, le seul exutoire est sur la petite écluse que la Municipalité a dû casser et refaire. Du coup, Monsieur José PIERRU se retrouvait avec tout son terrain et son garage inondés. Seule la maison a été épargnée parce qu’elle est un peu plus haute, mais si ça continue comme ça, la maison finira par y passer aussi.

Monsieur le Maire explique que pour devancer tout cela, il est déjà possible de faire des demandes de subvention.

Il précise qu’il serait possible d’avoir une prise en charge à hauteur de 50% par le Département du Pas- de-Calais. Des aides financières pourraient également être possibles de la part des services de la Région des Hauts-de-France et de l’Agence de l’Eau. Donc la Municipalité pourrait facilement prétendre à une participation à hauteur de 80% pour l’acquisition des terrains.

Monsieur le Maire précise que si la Municipalité n’achète pas les terrains, elle ne pourra pas faire les études nécessaires. Il est uniquement possible de faire des études sur des terrains sur lesquels on a une promesse de vente. Il ajoute avoir aujourd’hui bien avancé sur le sujet mais qu’il est bloqué car il ne dispose pas de délibération pour lui permettre d’aller plus loin.

Monsieur le Maire précise qu’avec Monsieur Olivier CADET, ils se sont déjà posés la question de savoir si c’était à la Commune d’acheter les terrains ou aux institutions qui disposent des compétences. Il ajoute6

que pour ne pas la nommer, la CCPO a acheté le terrain pour la création de la prairie inondable (rue des écoles) et qu’il était question d’être associé au projet et d’obtenir un retour sur l’étude en juin ; ce qui n’a doublement pas été le cas.

Monsieur le Maire ajoute que la CCPO a refusé la première étude et qu’elle est en attente de la deuxième. Au regard de ces faits, Monsieur le Maire annonce tout de suite qu’il n’y aura aucun travaux d’effectuer pour cet hiver.

Monsieur Christian LAPORTE demande ce que la CCPO va faire de ce terrain car les gens sont inquiets. Monsieur le Maire réitère qu’il ne sait pas puisque la Commune n’est associée à rien. Monsieur Christian LAPORTE dit qu’une personne avec qui il s’est entretenu à peur des contraintes si l’eau monte. Monsieur le Maire répond que l’eau ne montera pas car il ne s’agira pas d’un bassin de rétention. Ça serait une zone de prairie inondable, c’est-à-dire que le niveau du terrain serait baissé, ce qui permettrait à l’eau de se répandre dessus, sachant que les maisons sont plus hautes. Le niveau ne pourrait pas aller au-dessus de celui de la Rivière du Moulin. Le seul problème qu’il pourrait y avoir serait derrière chez Monsieur VALENTIN et son voisin mais il y aurait une diguette enherbée. Monsieur le Maire précise que cela permettrait entre autres de ralentir l’arrivée d’eau sur la Rivièrette. Toutefois, Monsieur le Maire précise que cela est ce qui avait été prévu et demandé mais la Municipalité n’est absolument pas associée.

Monsieur le Maire demande à Madame Mathilde VANHAECKE si elle est au courant de quelque chose. Cette dernière répond négativement. Monsieur le Maire ajoute avoir même contacté l’Agence de l’Eau qui a confirmé que normalement, la Commune d’Andres doit être associée au projet.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de faire toutes les démarches pour demander des subventions afin de pouvoir acheter les terrains. Il précise que pour l’acquisition, il reviendra vers les élus pour demander également leur autorisation.

Madame Christiane GLORIAN demande à Monsieur le Maire comment il envisage l’entretien futur de ces parcelles car elles vont représenter une belle surface.

Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas et il lui retourne la question en lui demandant ce qu’elle envisage pour solutionner la problématique des inondations qui dure sur la commune depuis les années 2000. Il ajoute que dès lors où il y a un investissement qui est fait pour protéger les habitations avec un cadre naturel, il y a forcément un entretien à prévoir. Il dit que de ce fait il a déjà contacté le Département, la Région et autres pour savoir s’il ne peut pas y avoir une Institution qui s’occuperait de cet entretien (exemples : IIW, Eden 62 mais avec une convention et des consignes bien déterminées pour éviter qu’ils ne fassent la même chose qu’au chemin des têtards). Le tout devrait rentrer dans un cadre naturel, de biodiversité comme une réserve de poissons ou d’oiseaux. Monsieur le Maire ajoute qu’il serait peut-être aussi possible de voir avec le Parc Naturel pour créer un cheminement pour les piétons afin de donner un cachet supplémentaire, touristique. Monsieur le Maire termine en disant à Madame Christiane GLORIAN qu’à l’heure d’aujourd’hui, il ne peut pas répondre à cette question mais que si on part sur des techniques végétales, il n’y aura pas beaucoup d’entretien hormis couper un peu à droite ou à gauche. Encore que la nature est bien faite puisqu’à l’automne les feuilles tombent et qu’au printemps, ça pousse.

Madame Christiane GLORIAN souligne que là, on parle en hectare. Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit de 3 hectares.

Monsieur Guy CANELLE fait remarquer que concernant le terrain de Monsieur LOYER, derrière la résidence de la Rivièrette, il y a déjà 30 à 40 cm d’eau dedans en hiver. Monsieur le Maire répond que c’est tout simplement parce qu’au bout, il y a une diguette qui empêche l’eau de repartir à la Rivièrette. Il ajoute avoir su par le propriétaire que le terrain est quasiment impraticable et qu’il n’a pas réussi à y mettre des chevaux cette année avant avril ou mai, car l’eau ne partait plus, elle était bloquée et cela à plusieurs endroits.7

Monsieur Christian LAPORTE rappelle qu’avant ce terrain faisait partie d’une prairie inondable qui passait au-dessus de chez Monsieur Robert JOLY. Il explique que si on veut couper cette digue pour que l’eau aille dans la Rivièrette, ça se fera aussi dans l’autre sens car c’est un système de vase communiquant. Il précise que la zone inondable démarrait de chez Madame GLORIAN et que ça allait jusque chez Monsieur JOLY mais qu’après les gens ont bâtit un peu partout sans se préoccuper des inondations. Avant les digues avaient leur utilité mais maintenant l’eau rentre mais ne ressort plus. Monsieur le Maire explique qu’il faut casser la digue pour permettre à l’eau de circuler, d’où le terme de ZEC et non de bassin de rétention. Il précise que concrètement, à certains endroits, on va revenir à ce qui se faisait avant. Et que ce qui est malheureux, c’est que la commune doit acheter des terrains pour pouvoir revenir à ce qui était avant.

Monsieur le Maire souligne que depuis les inondations du mois de novembre 2023, quand il sort dans la commune, il constate régulièrement des aberrations par rapport au mode de fonctionnement. Il dit attendre avec impatience le diagnostic et que son but est de protéger toutes les maisons.

Monsieur Anthony VALENTIN précise qu’il y a un problème sur le fossé derrière chez lui (résidence de la Rivièrette) car l’eau stagne. Monsieur le Maire répond que le problème est que le tuyau est dans le bas de la Rivièrette et qu’on ne pourra donc jamais vider ce fossé. De plus, le réseau d’eau pluviale du bout de la route des Attaques, vers chez Monsieur PRINCE, s’évacue aussi de ce côté-là mais le souci est que tout est plein. Donc là aussi l’eau remonte chez eux.

Monsieur le Maire revient sur le fait que oui, effectivement, ça va coûter en entretien et que ça soulève aussi la question de savoir si c’est à la Commune de faire tout ça. Il répond que s’il n’y avait pas eu les erreurs du passé, non ça ne serait pas à la commune de prendre cela en charge. Mais maintenant que les erreurs ont été commises, il faut bien les réparer pour éviter à certaines maisons d’être inondées. Monsieur le Maire précise que quand il voit la tristesse des gens, il pense qu’une Commune n’a pas vocation à laisser les gens dans une telle situation dès lors où elle a cautionné certaines bâtisses.

Monsieur le Maire précise qu’il est en possession de courriers des propriétaires dans lesquels ils se disent intéressés pour vendre leur terrain et annoncent des prix mais il précise que cela se négocie. Il précise qu’il lui reste un seul courrier à obtenir prochainement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’eau et des diverses Institutions et/ou organismes à hauteur de maximum 80% du coût global du projet.

5) Demandes de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux

Délibération afférente : DEL 64-2024

Monsieur le Maire explique que la toiture de la mairie est en très mauvais état et que dans son bureau, il y a même une fuite importante qui a aussi impacté l’état du parquet et du placo. Il ajoute que Monsieur KOKA de l’entreprise « Référence toiture » est allé sur le toit pour avoir les éléments nécessaires à la réalisation d’un devis, et que sur chaque tuile sur laquelle il posait le pied, celle-ci craquait. Monsieur le Maire annonce un montant de 50 000 euros de travaux pour la réfection totale et l’isolation haute performance de la toiture de la mairie.

Concernant l’école, Monsieur le Maire annonce que la toiture n’est pas en meilleure état : pas de bitume en dessous et le seul isolant est celui réalisé du temps du mandat de Monsieur Ludovic LANGLET (floconnage – lors de la campagne d’isolation à 1 €). Il précise que le floconnage est en train de8

s’écraser et que celui-ci sert de nids pour certains animaux comme les souris. Monsieur le Maire ajoute avoir également constaté la présence d’infiltrations (plâtre qui s’effrite dans le couloir) et aborde l’état des plafonds qui sont également bien abîmés. Il explique avoir su par Monsieur Bertrand CAUCHOIS, agent technique, qu’un plafond a été refait en placo il y a quelques années car il s’était effondré une dizaine de minutes après le départ des enfants. Mais c’est le seul plafond qui a été rénové.

Monsieur le Maire annonce un montant de 200 000 euros pour la réfection totale et l’isolation haute performance de la toiture de l’école.

Monsieur le Maire explique avoir regardé les rapports des études thermiques réalisées sur ces bâtiments communaux et avoir pris connaissance des préconisations : réfection des toitures, installation de pompes à chaleur en mairie, changements de portes, changement de l’éclairage pour passer en LED (déjà commencé) …

Monsieur le Maire annonce un montant global de 365 000 euros pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Il ajoute avoir eu une conversation avec Mme la Sous-Préfète mais également avec les services du Département du Pas-de-Calais et ce projet pourrait quasiment être subventionné à 80%.

Monsieur le Maire précise que ces travaux auraient pu être faits avant la fin de l’année 2024 mais il y a eu un changement financier au niveau de l’État qui a dû mettre une priorité sur la commune de Muncq- Nieurlet dont l’école a été inondée. Toutefois, l’État a repoussé le dossier sur 2025. Concernant le Département, Monsieur le Maire souligne avoir rencontré Monsieur LEROY qui s’est dit prêt à suivre ce projet à hauteur de 120 000 euros. Il ajoute que pour la Commune, le reste à charge sur ces travaux serait d’environ 73 000 euros mais avec un gain énergétique qui avoisinerait les 60%. Monsieur le Maire précise que si la mairie se dote d’une pompe à chaleur, il serait possible de profiter des panneaux solaires de la salle des fêtes. Le projet est donc double : amélioration des bâtiments communaux et respect de l’environnement.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas question de lancer les travaux, mais de l’autoriser à faire des demandes de subventions dans le cadre de ce projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire précise que comme d’habitude les demandes de subventions n’engagent pas les travaux, mais que jusqu’ici, toutes les demandes ont abouti, tous les travaux des différents projets ont été faits et à chaque fois l’argent est rentré comme annoncé. Et la commune s’améliore.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des institutions citées précédemment concernant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux. Le reste à charge de la Municipalité sera de 20% minimum.

6) Autorisation donnée au Maire pour remplacer temporairement un agent titulaire indisponible par un agent contractuel

Délibération afférente : DEL 65-2024

Monsieur le Maire explique que de cela il n’en a jusqu’ici jamais eu besoin car lorsqu’un agent était absent pendant plusieurs mois, il engageait une personne en Contrat à Durée Déterminée (CDD). Maintenant le Trésor public demande une délibération autorisant le Maire à remplacer un agent temporairement absent.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations.9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

7) Création d’un poste non permanent dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC)

Délibération afférente : DEL 66-2024

Monsieur Le Maire explique qu’il y a encore beaucoup de choses à faire dans la commune : travaux divers dans les bâtiments communaux, création d’un chemin piéton qui mène à l’école, petits travaux de menuiserie, éventuellement la création d’un sanitaire à l’église, curage de fossés.

Monsieur le Maire souligne qu’il a eu la chance d’être contacté par une personne qui travaillait pour le service technique de la CCPO et qui a fait l’objet d’une fin de contrat suite aux inondations. Ce monsieur avait encore 6 mois à faire avant la retraite.

Monsieur le Maire précise que cette personne répond aux conditions d’un contrat PEC (sénior) et la commune serait aidée financièrement à hauteur de 45% pour un contrat de 26 heures/semaine. Il ajoute que la Municipalité aurait besoin de lui à 35 heures/semaine. Monsieur Olivier CADET dit que cela représenterait un coût de 16 000 euros sur l’année.

Monsieur le Maire précise que cette personne pourrait commencer à travailler à la mi-septembre pour terminer les petits travaux de l’école avant de reprendre le curage des fossés au mois d’octobre.

Monsieur Guy CANELLE demande si la Municipalité n’avait pas déjà fait un contrat à Monsieur Mickaël DURIEZ. Monsieur le Maire répond qu’il s’agissait d’un contrat PEC d’une durée de 8 mois et que ce dernier est terminé.

Monsieur Guy CANELLE dit se souvenir qu’il était question de proposer à cette personne de rester à la fin de son contrat PEC. Monsieur le Maire répond que c’était uniquement pour la période estivale mais que ça ne s’est pas fait. De plus, il ajoute que selon lui, il n’est pas possible de renouveler un contrat PEC.

Monsieur le Maire souligne qu’ils ne sont que deux agents au service technique alors qu’il y a énormément de travail.

Madame Myriam MATRINGHEN dit qu’il faut prendre une personne multifonctions dans ce service : espace vert, plombier, électricien, conducteur et maçon. Elle demande si les deux agents en poste savent faire de la maçonnerie. Monsieur le Maire répond de façon négative. Monsieur le Maire souligne que la personne qu’il souhaite recruter sait tout faire. Madame Mathilde VANAHECKE fait remarquer qu’il doit s’agir d’une personne courageuse puisqu’elle veut travailler alors qu’elle pourrait toucher le chômage et attendre l’âge de la retraite.

Monsieur le Maire explique s’être renseigné auprès des services techniques de la CCPO et dit n’avoir eu que des bons échos sur cette personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE avec 18 voix POUR et 1 ABSTENTION de créer un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions annoncées si10

avant par le Maire à savoir : un poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de maximum 35 heures par semaine sur une période de 12 mois. La personne recrutée sera rémunérée au SMIC.

Abstention : MATRINGHEN Myriam

8) Mise à jour du tableau des effectifs au 1er septembre 2024

Délibération afférente : DEL 67-2024

Monsieur le Maire explique que suite à la création des deux derniers postes (adjoint administratif à 31h30 et adjoint technique à 3h30), il y a lieu de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Cadre ou emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire

de service

Poste pourvu

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif C 3 2 postes à 35h00

1 poste à 31h30

2/2

1/1

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’Animation principal 2ième classe C 1 1 poste à 35h00 1/1

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise

Adjoint Technique Territorial

C

C

1

3

1 poste à 35h00

2 postes à 35h00

1 poste à 3h30

1/1

2/2

1/1

TOTAL 8 8/8

Monsieur le Maire précise que, malgré de nombreuses candidatures, les deux postes ont été attribué à Madame Fanny FLANT qui sera en charge principalement de la comptabilité mais aussi qui interviendra lors du service de cantine.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’adopter le tableau des effectifs de la collectivité au 1er septembre 2024.

9) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et créances éteintes

Délibération afférente : DEL 68-2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Olivier CADET qui explique avoir été contacté par le comptable du Trésor public au sujet de créances qui ne sont toujours pas réglées pour un montant total de 296.40 euros soit :

- 250.80 € en créances admises en non-valeur (le Trésor public va continuer les démarches pour tenter de recouvrer cette somme – concerne notamment une location de salle de 2016). - 45.60 € en créances éteintes (plus de possibilité de recouvrer la somme)

Monsieur Olivier CADET précise que cette charge n’était pas prévue dans le budget.11

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications qui précèdent DÉCIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Budget Compte Montants

Budget

principal

6541 – créances admises en non-valeur 250.80 €

6542 – créances éteintes 45.60

Et D’autoriser l’inscription des crédits au budget principal de la commune sur les comptes 6541 « créances admises en non-valeur » et 6542 « créances éteintes ».

10) Révision de la redevance d’accueil concernant l’accueil de loisirs extrascolaire

Délibération afférente : DEL 69-2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Olivier CADET qui souligne que les tarifs actuels datent de 2014 et qu’ils n’ont pas été révisés une seule fois en 10 ans. Il ajoute qu’il faut aussi prendre en compte le fait que le Conseil municipal a voté le passage du centre des petites vacances en journées complètes.

Monsieur Olivier CADET propose une augmentation de 10% des tarifs. Il propose que concernant le centre des petites vacances, de délibérer pour des journées complètes et pour des ½ journées. Comme cela, si jamais il y avait beaucoup de demandes pour continuer en ½ journée, il n’y aurait pas besoin de repasser ce point en conseil municipal.

Monsieur le Maire confirme que pour le moment il s’agit d’une période test. La directrice va proposer des journées complètes lors des petites vacances, hors midi, et voir les retours des familles car il n’est pas envisageable de proposer un nouveau service au détriment d’un autre (enfants qui pouvaient rester à la maison le matin pour se reposer).

Monsieur Olivier CADET propose à partir du 1er septembre 2024 d’appliquer les tarifs suivants pour l’accueil de loisirs extrascolaire de la commune d’Andres :

Monsieur Olivier CADET précise que les tarifs sont dégressifs en fonction de la composition familiale.

Tarif pour 1 semaine d’accueil en journée complète (jours consécutifs) :

ATL Qf. inf 900 Qf. sup 900 Ext. ATL Extérieur

1 enfant 9.00 € 22.00 € 27.50 € 38.50 € 46.00 €

2 enfants 17.50 € 39.50 € 50.50 € 61.50 € 77.00 €

3 enfants 26.50 € 53.00 € 69.50 € 80.50 € 99.00 €

4 enfants 35.00 € 61.50 € 83.50 € 94.50 € 116.50 €

Tarif pour 1 semaine d’accueil en ½ journée (jours consécutifs) :

ATL Qf. inf 900 Qf. sup 900 Ext. ATL Extérieur

1 enfant 4.50 € 11.00 € 13.50 € 19.00 € 23.00 €

2 enfants 9.00 € 20.00 € 25.50 € 31.00 € 38.50 €

3 enfants 13.00 € 26.50 € 34.50 € 40.00 € 49.50 €

4 enfants 17.50 € 28.00 € 42.00 € 47.50 € 58.50 €12

Monsieur le Maire souligne que le choix a été fait depuis longtemps par la Municipalité de proposer une structure familiale, avec peu de grandes sorties mais avec un budget accessible à toutes les familles. Et on s’aperçoit que le taux de fréquentation est bon.

Monsieur le Maire précise que dans le questionnaire à la population, une seule famille a fait le souhait d’augmenter les tarifs afin de proposer de plus grandes sorties.

Madame Nathalie DUNE dit que les enfants font de belles choses au centre de loisirs, surtout pour le prix. Monsieur le Maire répond qu’en effet, c’est super.

Madame Marie REYNOUDT explique que ses enfants fréquentent le centre de loisirs de la ville de Guînes et que cela lui revient à 6.60 € / jour / enfant, cantine incluse (tarif extérieur – sans ATL).

Monsieur Olivier CADET ajoute qu’en plus des tarifs annoncés, les familles doivent régler le montant d’une assurance complémentaire par enfant : 1 euro pour les petites vacances et 2 euros pour la totalité du mois de juillet. Il précise que cela couvre les enfants en cas d’accident, même lors des sorties.

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération modifie uniquement les tarifs, pas la philosophie de fonctionnement.

Monsieur Olivier CADET rappelle que les enfants scolarisés à l’école « les sources bleues » bénéficient du tarif « andrésien », tout comme les enfants accueillis dans leur famille à Andres pendant les vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de valider la proposition d’augmentation des tarifs de l’accueil de loisirs proposés ci-avant.

11) Acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière

Délibération afférente : DEL 70-2024

Monsieur le Maire rappelle que ce point avait été ajourné lors du dernier conseil municipal. Il précise que la Municipalité dispose de deux devis : JVS (prestataire actuel du logiciel de gestion municipale) et CIMELYS (prestataire local).

Monsieur le Maire explique avoir discuté avec les secrétaires et que ces dernières préfèrent continuer avec JVS afin d’avoir un lien entre les différents micrologiciels.

Monsieur le Maire rappelle le coût de ce logiciel :

Abonnement annuel : 865.00 €

Prestation complémentaire pour l’installation : 1 015.00 €

Monsieur le Maire précise qu’enfin on aura un outil de travail de qualité car actuellement c’est compliqué. Et dès lors ou tout sera en place, on reviendra en Conseil municipal pour attribuer les concessions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de permettre à Monsieur le Maire de faire l’acquisition auprès de la société JVS-Mairistem du logiciel de gestion de cimetière « Améthyste » aux conditions tarifaires mentionnées ci-avant.

12) Communiqué du Maire

Délibération afférente : néant13

• Monsieur le Maire informe que le SIRA va commencer à faire des relevés altimétriques du réseau d’eau pluviale et du réseau d’eau usée de la rue du pont par rapport au problème qui a été découvert. Suite à cela, le SIRA va faire des propositions pour sortir le réseau d’eau usée du réseau d’eau pluviale mais les deux collecteurs sont quasiment au même niveau. C’est-à-dire qu’il faudrait faire un siphon mais Monsieur le Maire dit ne pas être convaincu que cela fonctionne, tout comme le fait de faire une baïonnette sur le dessus.

Madame Christiane GLORIAN demande s’il y a une fuite sur le réseau. Monsieur le Maire répond que non, il s’agit d’un tuyau qui traverse le réseau et donc freine l’eau pluviale. Du coup, comme il y a un frein au niveau hydraulique, le limon se dépose dans le fond et tout est bouché. Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit là clairement d’un défaut de conception et que ça n’a jamais été aux normes.

• Monsieur le Maire informe que concernant les poteaux de la salle des fêtes, il a rendez-vous demain avec ENEDIS et EIFFAGE pour qu’ENEDIS valide le fait qu’on puisse lancer un projet d’enlèvement de poteau et d’enfouissement de 2 ou 3 des réseaux pour libérer la salle des fêtes de ce poteau qui passe devant. Il ajoute qu’à partir de là, il disposera d’un prix fixe.

• Monsieur le Maire informe qu’ENEDIS est présent au niveau de la Haie des granges car les câbles électriques étaient encore en aérien dans les pâtures de Monsieur QUEHEN et qu’il y avait des problèmes récurrents de déconnexion. De ce fait ce réseau va être supprimé et un nouveau réseau va être enfoui dans le chemin qui mène à la haie des granges.

• Monsieur Olivier CADET informe qu’il tiendra une commission « finances » vers le 15 septembre 2024 afin de faire un point sur les dépenses.

• Monsieur le Maire informe que le bureau d’étude qui avait fait gratuitement, à la demande de la Sous-préfète, une estimation des coûts de réparation des voiries suite aux inondations, va proposer un devis pour une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant la rue Lannoy pour le renforcement des berges mais aussi pour la réalisation d’un fascinage chez anciennement Monsieur QUEHEN (qui permettra que quand l’eau monte, elle entre dans le garage). Monsieur le Maire précise que le devis englobera également quelques autres petites choses, mais pas sur l’ensemble des demandes qui ont été effectuées.

• Monsieur le Maire informe qu’il s’est entretenu avec l’entreprise concernant la Rivièrette. Certaines choses vont être reprises dans le cadre des malfaçons suite aux travaux de réfection des berges. Il ajoute être en train de faire le point sur les conséquences des grosses inondations, sachant qu’il y aura une prise en charge de l’État, de mémoire, à hauteur de 70 %. Il précise avoir chiffré les dégâts à 80 000 euros mais on en sera bien loin.

Monsieur le Maire souligne qu’au début de la Rivièrette (côté voute, au niveau de la station de refoulement), il a demandé de faire différemment c’est-à-dire de fasciner plus haut et mettre de la craie derrière afin que ça soit beaucoup plus costaud.

13) Questions diverses

Néant

Clôture de la séance à 19h40.