Procès Verbal - pv cm 19032025

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Procès Verbal - pv cm 19032025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Marles-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19032025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Ref.

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0 VILLE DE MARLES-LES-MINES

€ 1° Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal

Séance du 19 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 13 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 13 mars 2025.

Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART- LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, M. LEKKI Christian.

Étaient absents représentés : Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. MICHALSKI Richard (pouvoir donné à M. BOBEK Bernard), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à M. WATTEL Jean-Marc), Mme ROUSSEL Ghislaine (pouvoir donné à M. COUVILLERS Nicolas).

Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie.

Soit: 20 présents, 9 absents (dont 5 pouvoirs), soit 25 votants.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christian LEKKI a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.

Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024 est adopté sans observation.

1. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES MAIRE-ADJOINTS, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS - MODIFICATION DES TABLEAUX RECAPITULANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Présidente rappelle que par délibération du 19 mars 2024, les indemnités de fonction du maire, des maire-adjoints et des conseillers délégués ont été fixées. La délibération du conseil municipal concernant ces indemnités de fonction est accompagnée d'un tableau annexe nominatif récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Madame la Présidente expose qu'il y a lieu de modifier les tableaux nominatifs récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, suite aux fonctions déléguées à Monsieur Christian LEKKI, conseiller municipal. Madame la Présidente expose qu'aucune modification n'est apportée aux montants et taux appliqués.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de modifier les tableaux récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, comme présenté, soit :

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Membres du Conseil Municipal Fonction Taux Ronan (en €

Madame DERUELLE Karine Maire 46.54% 1.901,58

Monsieur COUVILLERS Nicolas Premier maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame SZCZEPANIAK Caroline Deuxième maire-adjoint 13.76% 562,22

Monsieur WATTEL Jean-Marc Troisième maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame COUVILLERS - OBOEUF Sandrine Quatrième maire-adjoint 13.76% 562,22

Monsieur ZIOLKOWSKI Félix Cinquième maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame GOZET — KONIECZNY Annette Sixième maire-adjoint 13.76% 562,22

Monsieur LAISNÉ Philippe Septième maire-adjoint 13.76% 562,22Madame BACHELET Véronique Huitième maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame LOUCHART Christiane Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame LERICHE — CRETON Martine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur NOWACZYK Freddy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur BENS Frédéric Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame SZYMKOWIAK — BLASCHKE Virginie Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame CUISINIER — QUEVA Peggy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur FIBA Richard Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame ROUSSEL Ghislaine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur LEKKI Christian Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal {Majorations d'indemnité de fonction)

Membres du Conseil Municipal Fonction Taux enr (en ©

Madame DERUELLE Karine Maire 55% 2.247,25

Monsieur COUVILLERS Nicolas Premier maire-adjoint 17.20% 702,78

Madame SZCZEPANIAK Caroline Deuxième maire-adjoint 17.20% 702,78

Monsieur WATTEL Jean-Marc Troisième maire-adjoint 17.20% 702,78

Madame COUVILLERS — OBOEUF Sandrine Quatrième maire-adjoint 17.20% 702,78

Monsieur ZIOLKOWSKI Félix Cinquième maire-adijoint 17.20% 702,78

Madame GOZET - KONIECZNY Annette Sixième maire-adjoint 17.20% 702,78

Monsieur LAISNÉ Philippe Septième maire-adjoint 17.20% 702,78

Madame BACHELET Véronique Huitième maire-adjoint 17.20% 702,78

Madame LOUCHART Christiane Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame LERICHE — CRETON Martine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur NOWACZYK Freddy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur BENS Frédéric Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame SZYMKOWIAK — BLASCHKE Virginie Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame CUISINIER - QUEVA Peggy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur FIBA Richard Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame ROUSSEL Ghislaine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur LEKKI Christian Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

2. CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCÈS À LA PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES AVEC LE CDG62

Madame la Présidente expose qu'en application des dispositions de l'article L 452-40 du Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais (CDG62) a développé une offre d'accompagnement des collectivités dans le domaine de la commande publique, qui porte sur deux champs principaux :

- Le conseil et l'assistance juridique

- La dématérialisation de la commande publique

Dans ce cadre, le CDG62 met à disposition des collectivités et établissements, une plateforme de dématérialisation de la commande publique répondant à la définition de profil d'acheteur. Cette offre s'inscrit plus généralement dans la logique d'accompagnement que le CDG62 a développé dans le domaine de la dématérialisation des procédures. Madame la Présidente expose que la convention présentée définit les modalités d'accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et les documents s'y rapportant.Ref.

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3. MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE POUR LA CREATION DE LA CENTRALE D'ACHAT INTERCOMMUNALE

Madame la Présidente informe l'assemblée que dans un contexte où la gestion optimisée des ressources et la réduction des coûts sont essentielles pour les structures publiques, les centrales d'achats offrent des solutions efficaces pour l'achat de biens et services.

C'est à ce titre que la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, propose la modification de ses statuts afin de se constituer en centrale d'achat pour elle-même et ses communes membres, avec pour objectifs de développer des stratégies d'acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés publics, sécuriser et simplifier l'achat public et répondre aux justes besoins des territoires.

Cette solution répond au principe de la mutualisation et est en phase avec la priorité 1 du projet de territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) permettant aux communes de bénéficier d’un apport en ingénierie (services communautaires), d'accéder à l'expertise et de maitriser les dépenses par la mutualisation.

Ce dispositif d'achat mutualisé, prévu par l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique, sera piloté par la Communauté d'Agglomération qui sera compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics pour les adhérents à la centrale d'achats et dans la limite de ses propres compétences. Les communes seront libres de recourir en opportunité à la centrale d'achats intercommunale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.

L'ensemble des modalités relatives à l'adhésion et au fonctionnement de la centrale d'achats intercommunale sera précisé par une convention d'adhésion, qui aura pour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'achat et ses adhérents.

Par délibération du 03 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune- Bruay, Artois Lys Romane a donc engagé une modification de ses statuts en vue d'ajouter la compétence supplémentaire « Création d'une centrale d’achat intercommunale ». Conformément à l'article L 5211.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Béthune- Bruay, Artois Lys Romane, telle que reprise ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d'approuver en concordance avec la délibération de son conseil communautaire du 03 décembre 2024, la modification statutaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, telle que reprise ci-dessus.

4. CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT

Madame la Présidente rappelle que conformément au Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Madame la Présidente expose que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de créer, à compter du 1°' avril 2025 :

- 2 postes d’adjoint technique principal de 1% classe

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE la création des emplois précités dans les conditions indiquées et la modification correspondante du tableau des emplois.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi correspondant

sont inscrits au budget.

5. CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS

Madame la Présidente rappelle que conformément au Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ; 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.

Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s’il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°. Madame la Présidente expose la nécessité de créer, à compter du 1% avril 2025, compte tenu d'un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois de :

- 6 emplois non permanents d’adjoint technique à temps complet (35h/ semaine) - 1 emploi non permanent d'adjoint d'animation à temps non complet (30h/ semaine) - 10 emplois non permanents d'adjoint d'animation à temps complet (35h/ semaine)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE la création des emplois précités dans les conditions indiquées et la modification correspondante du tableau des emplois etDIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois correspondants sont inscrits au budget et

DIT que Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

6. ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur Nicolas COUVILLERS expose au Conseil Municipal, qu'organisme à but non lucratif, la Fondation du patrimoine est le premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine en France. Elle a pour vocation d'accompagner les propriétaires publics ou privés dans leurs projets de restauration, de sauvegarde et de valorisation du patrimoine local dans toute sa diversité. Depuis sa création en 1996, elle a ainsi soutenu plus de 45 000 projets partout en France, grâce à la mobilisation de 1 095 bénévoles présents dans chaque département et au soutien de ses mécènes, donateurs et adhérents.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas COUVILLERS, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à la Fondation du patrimoine, Fondation reconnue d'utilité publique, siège social 153 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et autorise Madame le Maire à signer les documents d'y rapportant.

7. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

Madame la Présidente expose au Conseil Municipal que le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants, leurs Etablissements Publics à caractère Administratif et leurs groupements. Il'est pris acte du Débat d'Orientation Budgétaire par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante. Par son vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.

Le rapport présente le contexte général de l'élaboration budgétaire, la situation financière de la Ville, les éléments particuliers qui seront à prendre en compte lors de l'élaboration du budget ainsi que les orientations proposées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de sa Présidente, et de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par son vote,

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 et de l'existence du rapport d'orientation budgétaire 2025, annexé, sur la base duquel s'est tenu ce débat.

8. APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 DE LA CABBALR

Monsieur Philippe LAISNE expose au conseil municipal qu'il convient de se prononcer sur le montant de l'attribution de compensation 2024 allouée par la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le conseil communautaire a instauré un pacte financier et fiscal par délibération n°2024/CC137 du 03 décembre 2024. Dans les dispositions de celui-ci, il est prévu de substituer la Dotation de Solidarité Communautaire par un abondement de l'attribution de compensation de chaque commune. A la suite de cette délibération, le conseil communautaire a arrêté les montants des attributions de compensation 2024 par délibération n°2024/CC138 du 03 décembre 2024. Ces montants tiennent compte des abondements prévus par le pacte financier et fiscal.

En application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient désormais au conseil municipal de chacune des communes intéressées de se prononcer sur le montant de l'attribution de compensation. Les montants correspondants sont repris dans l'annexe jointe à la délibération susvisée ainsi que dans la fiche de calcul de l'attribution de compensation établie pour chacune des communes de l'agglomération. Monsieur Philippe LAISNE propose en conséquence aux membres du conseil municipal d'approuver le montant de l'attribution de compensation pour 2024 repris dans la fiche de calcul ci-annexée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu exposé de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le montant de l'attribution de compensation pour 2024 de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane.

9. DEMANDE DE SUBVENTION DETR — AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE VALLEE CARREAU

Monsieur Philippe LAISNE rappelle le cadre de l'appel à projets de l'exercice 2025 de la DETR, et qu'il y a lieu de déposer la demande de subvention correspondante, de 46.949,10 € (priorité 2 « H — Création où réparation de voiries, création de pistes cyclables et d'aménagements pour piétons », 20 %). Monsieur Philippe LAISNE expose que la Ville de Marles-les-Mines souhaite sécuriser les déplacements, rue de la Vallée Carreau, axe reliant plusieurs quartiers de la commune, et permettant l'accès à différents équipements (Salle de sports, terrain de football, collège, trame verte de la Vallée Carreau….).Ref.

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Pour ce faire, la commune a projeté l'aménagement d'une voie verte, sur une longueur d'environ 550 mètres linéaires. La voirie existante, à double sens, est bordée par un ouvrage technique de transport des eaux pluviales, d'une part, et par un accotement stabilisé d'autre part.

Monsieur Philippe LAISNE propose que le plan de financement prévisionnel correspondant à la demande de DETR, soit établi comme suit :

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux Travaux 215.548,00 € Etat DETR 46.949,10 € 20

Maîtrise d'œuvre! 19.197,51 € Commune 187.796,41 € 80 %|

Total des dépenses! 234.745,51 ù Total des ressources 234.745,51 ù 100%)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter l'attribution de la subvention DETR comme présenté, et AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.

10. DEMANDE DE SUBVENTION DSIL = AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE VERTE VALLÉE CARREAU

Monsieur Philippe LAISNE rappelle le cadre de l'appel à projets de l'exercice 2025 de la DSIL, et qu'il y a lieu de déposer la demande de subvention correspondante, de 46.949,10 € {priorité 2 « H — Création ou réparation de voiries, création de pistes cyclables et d'aménagements pour piétons », 20 %). Monsieur Philippe LAISNE expose que la Ville de Marles-les-Mines souhaite sécuriser les déplacements, rue de la Vallée Carreau, axe reliant plusieurs quartiers de la commune, et permettant l’accès à différents équipements (Salle de sports, terrain de football, collège, trame verte de la Vallée Carreau.….). Pour ce faire, la commune a projeté l'aménagement d'une voie verte, sur une longueur d'environ 550 mètres linéaires. La voirie existante, à double sens, est bordée par un ouvrage technique de transport des eaux pluviales, d'une part, et par un accotement stabilisé d'autre part.

Monsieur Philippe LAISNE propose que le plan de financement prévisionnel correspondant à la demande de DSIL, soit établi comme suit :

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux Travaux 215.548,00 € Etat DSIL 46.949,10 € 20 %

Maîtrise d'œuvre 19.197,51 € Commune 187.796,41 € 80 %

Total des dépenses 234.745,51 € Total des ressources! 234.745,51 d 100%

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter l'attribution de la subvention DSIL comme présenté, et AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.

11. DEMANDE DE SUBVENTION DETR — RÉPARATION DE VOIRIE

Monsieur Philippe LAISNE rappelle le cadre de l'appel à projets de l'exercice 2025 de la DETR, et qu'il y a lieu de déposer la demande de subvention correspondante, de 73.513,48 € (priorité 2 « H — Création ou réparation de voiries », 20 %).

Monsieur Philippe LAISNE expose que la collectivité a décidé d'engager une opération d'enfouissement des réseaux électriques (basse tension, éclairage public) et des réseaux de télécommunication, dans le cadre de la viabilisation de parcelles libres par le bailleur Maisons et Cités, la cité du Rond-point. La commune devra donc procéder à la réparation des voiries concernées, rues de Lille et Hazebrouck, Roubaix et Saint-Amand.

Monsieur Philippe LAISNE propose que le plan de financement prévisionnel correspondant à la demande de DETR, soit établi comme suit :

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux Enfouissement des réseaux Etat DETR| 73.513,48 € 20 % électriques et de télécommunication FDE 62 31.369,00 € 8 % et réparation des voiries!

Rue d'Hazebrouckl 137.352,24 €|

Rue de Lille: 89.351,58 €| Commune 262.684,94 € 72% Rue de Roubaix 110.723,60 €

Maîtrise d'œuvre 30.140,00 €

Total des dépenses 367.567,42 €, Total des ressources] 367.567,42 € 100%!

5Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter l'attribution de la subvention DETR comme présenté, et AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.

12. TOUS EN BASKETS ÉTÉ 2025 — MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Madame Caroline SZCZEPANIAK expose au Conseil Municipal, que l'opération « Tous en baskets » maternels et primaires se déroule les deux dernières semaines des vacances estivales, période pendant laquelle il n'y a pas d'accueil de loisirs.

Période : du 18 au 29 août 2025

Jours d’ouverture : du lundi au vendredi

Horaires d’ouverture : de 9 h à 12h et de 13h30 à 17h

Repas : Pause-déjeuner avec panier-repas le midi apporté par la famille ou pause-déjeuner au domicile Modalités d'accueil : un accueil maternel, primaire

Tarif à la semaine : Marlésiens - 15,00 €, extérieurs - 30,00 €

Madame Caroline SZCZEPANIAK expose au Conseil Municipal, que l'opération « Tous en baskets » ados se déroule la dernière semaine des vacances estivales.

Période : du 25 au 29 août 2025

Jours d'ouverture : du lundi au vendredi

Horaires d'ouverture : de 9 h à 12hetde 13h30 à 17h

Repas : Pause-déjeuner avec panier-repas le midi apporté par la famille ou pause-déjeuner au domicile Modalités d'accueil : un accueil ados

Tarif à la semaine : Marlésiens - 15,00 €, extérieurs - 30,00 €

Madame Caroline SZCZEPANIAK expose au Conseil Municipal, que les inscriptions seront prises, à la semaine et les tarifs établis sur présentation d'un justificatif de domicile. En cas d'absence pour maladie pendant une semaine complète, les remboursements seront effectués sur présentation d'un certificat médical et d'un RIB.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Caroline SZCZEPANIAK, après en avoir délibéré, à Punanimité,

APPROUVE les modalités d'organisation et de tarification présentées pour l'opération « Tous en baskets ». DIT que les tarifs d'inscription pour l'opération « Tous en baskets », sont établis comme ci-dessus, et s’appliqueront aux sessions suivantes, sauf modification par délibération correspondante.

13. ACCUEIL DE LOISIRS ESTIVAL 2025 - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Madame Caroline SZCZEPANIAK présente au Conseil Municipal les modalités d'organisation de l'accueil de loisirs estival.

Période : du lundi 7 juillet au jeudi 14 août 2025 - Jours d’ouverture : du lundi au vendredi en journée complète, avec repas le midi - Horaires d’ouverture : de 9 h à 17 h (sauf veillées exceptionnelles, séjours ou autres) - Modalités d’accueil : un accueil maternel et primaire

Tarifs : Un tarif dégressif est proposé pour les fratries, ainsi qu'un tarif adapté aux familles en fonction du quotient familial.

- Enfants de MARLES-LES-MINES et enfants placés en famille d'accueil : 9,00€ /jour - Au 2ème enfant et plus : 8,10€/ jour - Enfants d'autres communes : 18,00 € / jour - Au 2è"e enfant et plus : 16,20 € / jour

. Dégressivité

Formules Repas Tarifs 2eme enfant

Marésiens Avec repas Normal 45,00 40,50

Si 442
Si QF < 442 25,20 21,15

Extérieur Avec repas Normal 90,00 81,00

Si442
Si QF < 442 65,70 57,60

Les inscriptions seront prises, à la semaine et les tarifs établis sur présentation d'un justificatif de domicile et de la notification de droits C.A.F. 2025. En cas d'absence de plus de 5 jours consécutifs, les remboursements seront effectués sur présentation d'un certificat médical et d'un RIB. L'Aide Aux Temps Libres de la C.A.F. et les chèques vacances seront pris en compte comme partie du montant de la participation familiale pour les allocataires qui le souhaiteront.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Caroline SZCZEPANIAK, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les modalités de fonctionnement présentées pour l'accueil de loisirs estival.Ref,

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DIT que les tarifs d'inscription pour l'accueil de loisirs estival, sont établis comme ci-dessus, et s’appliqueront aux sessions suivantes, sauf modification par délibération correspondante.

14. ACCUEIL DE LOISIRS PETITES VACANCES 2025/2026 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Madame Caroline SZCZEPANIAK expose à l'assemblée que dans le cadre des accueils de loisirs 2025/2026 des petites vacances, il y a lieu de prévoir l'organisation et la tarification. Les modalités sont présentées : A) Les sessions :

- Du 20 au 24 octobre 2025 et du 27 octobre au 31 octobre 2025 - Du 16 février au 20 février 2026 et du 23 février au 27 février 2026 - Du 13 avril au 17 avril 2026 et du 20 avril au 24 avril 2026.

B) Les jours d'ouverture :

- Du lundi au vendredi (sauf 1er novembre) en journée complète, avec ou sans le repas du midi C) Horaires d'ouverture :

- Garderie du matin de 7 h 30 à 9 h 00

- De9hàïi7h

- Garderie du soir de 17 h 00 à 18 h 30

D) L'effectif moyen :

- 10 à 80 enfants par session

E) La répartition :

- Un accueil maternel et primaire

F) Tarification des Accueils de Loisirs 2025/2026 suivant les modalités suivantes :

Prix journalier : Un tarif dégressif est proposé pour les fratries ainsi qu'un tarif adapté aux familles en fonction de leur quotient familial C.A.F.

Journée avec repas

- Enfants de MARLES-LES-MINES et enfants placés en famille d'accueil : 9.00 € Au 298 enfant et plus :8.10€ - Enfants d’autres communes : 18.00 € Au 2ème enfant et plus : 16.20 € Journée sans repas

- Enfants de MARLES-LES-MINES et enfants placés en famille d'accueil : 6.00 € Au 2ère enfant et plus : 5.40 € - Enfants d’autres communes : 12.00 € Au 2ème enfant et plus : 10.80 €

Tarifs à la semaine

Formules Repas Tarifs Dégressivité 2ème enfant

Avec repas Normal 45.00 € 40.50 €

Si 442
Marlésiens Si QF < 442 25.20 € 21.15€

Sans repas Normal 30.00 € 27.00 €

Si 442
Si QF < 442 11.70€ 9.00 €

Avec repas Normal 90.00 € 81.00 €

Si 442
Extérieurs Si QF < 442 65.70 € 57.60 €

Sans repas Normal 60.00 € 54.00 €

Si 442
Si QF < 442 38.70 € 33.30 €

Madame Caroline SZCZEPANIAK expose que les inscriptions sont à la semaine et que le tarif est établi sur présentation d'un justificatif de domicile et de l'aide aux temps libre. Les enfants placés par jugement dans des familles marlésiennes, seront considérés comme marlésiens sur présentation d’un justificatif. En cas d'absence,

les remboursements seront effectués sur présentation d'un certificat médical. L'Aide au Temps Libre de la C.A.F. et les chèques vacances seront pris en compte comme partie du montant de la participation familiale pour les allocataires qui le souhaiteront.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les modalités d'organisation et de tarification présentées pour l'accueil de loisirs petites vacances 2025/2026.

DIT que les tarifs d'inscription pour l'accueil de loisirs petites vacances, sont établis comme ci-dessus, et s’appliqueront aux sessions suivantes, sauf modification par délibération correspondante.15. FUN ZONE = MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Madame Caroline SZCZEPANIAK expose à l'assemblée que l'opération « Fun Zone » se déroule pendant la période estivale. L'objectif est de proposer un accueil différencié de l'accueil de loisirs pour les adolescents. Période : du 7 juillet au 22 août 2025

Jours d’ouverture : du lundi au vendredi

Horaires d’ouverture : de 10h à 12hetde 13h30 à 17h

Repas : pause-déjeuner avec panier-repas le midi apporté par la famille ou pause-déjeuner au domicile Modalités d'accueil : un accueil ados

Tarif à la semaine : Marlésiens - 15,00 €, extérieurs - 30,00 €

Madame Caroline SZCZEPANIAK expose à l'assemblée que l'opération « Fun Zone » se déroule pendant la période des petites vacances. L'objectif est de proposer un accueil différencié de l'accueil de loisirs pour les adolescents.

Période : du 20 au 24 octobre 2025, du 27 au 31 octobre 2025, du 16 au 20 février 2026 et du 23 au 27 février 2026, du 13 au 17 avril 2026, du 20 au 24 avril 2026

Jours d’ouverture : du lundi au vendredi

Horaires d'ouverture : de 10h à 12hetde 13h30à 17h

Repas : pause-déjeuner avec panier-repas le midi apporté par la famille ou pause-déjeuner au domicile Modalités d'accueil : un accueil ados

Tarif à la semaine : Marlésiens - 15,00 €, extérieurs - 30,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Caroline SZCZEPANIAK, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les modalités d'organisation et de tarification présentées pour l'opération « Fun Zone ». DIT que les tarifs d'inscription pour l'opération « Fun Zone », sont établis comme ci-dessus, et s'appliqueront aux sessions suivantes, sauf modification par délibération correspondante.

16. LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE

Monsieur Jean-Marc WATTEL expose au conseil municipal, que le label « Ville Active & Sportive » est piloté par le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS), dont les membres fondateurs sont l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) et l'UNION sport & cycle (USC), sous le patronage du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Le label « Ville Active & Sportive » a pour objet de récompenser les initiatives, les actions, les politiques publiques sportives et de valoriser la promotion des activités physiques, ludiques et sportives accessibles au plus grand nombre sous toutes leurs formes, sur un territoire. La participation au label est entièrement gratuite. Le label a une validité de 3 ans, à compter de la cérémonie nationale de remise du label Monsieur Jean-Marc WATTEL expose qu'il y a lieu d'autoriser Madame le Maire à déposer le dossier de candidature correspondant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Marc WATTEL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de candidature correspondant et à signer les documents s'y rapportant.

17. APPROBATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D’'HABITAT DES GENS DU VOYAGE {SDAHGV)

Madame Véronique BACHELET expose au conseil municipal que le nouveau Schéma Départemental d'Accueil et d'habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) traduit la volonté partagée de l'Etat, du Conseil Départemental et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d'apporter des réponses concrètes et satisfaisantes au bénéfice de la communauté des Gens du voyage. Il porte aussi l'ambition de faciliter l'intervention des différents acteurs qui accompagnent ce public, notamment en intensifiant le travail en réseau. La commission consultative du schéma départemental qui s'est déroulée le 8 janvier 2025 a examiné et validé le projet d'actualisation portant sur la période 2025-2030.

Les dispositions de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 prévoient parmi les formalités préalables à l'adoption dudit schéma actualisé, l'avis de l'organe délibérant des communes de plus de 5000 habitants qui figurent obligatoirement au schéma ainsi que des EPCI qui sont compétents par la loi.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Véronique BACHELET, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage du département du Pas-de- Calais 2025-2030.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CM1 2025/039

18. CESSION DE LOGEMENTS PAR LA S.A D'HLM MAISONS & CITES

Madame Véronique BACHELET expose que la S.A d'HLM Maisons & Cités souhaite procéder à la cession des logements :

- 22 rue de Cassel (vacant) : 61.750,00 € pour les locataires et 65.000,00 € pour les tiers - 103 rue de Nice (vacant) : 71.250,00 € pour les locataires et 75.000,00 € pour les tiers

Conformément aux articles L. 443-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation, le conseil municipal doit être consulté afin d'émettre un avis sur cette cession, en tant que commune d'implantation du logement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Véronique BACHELET, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la cession des logements, situés 22 rue de Cassel et 103 rue de Nice, à MARLES-LES-MINES, par la S.A d'HLM Maisons & Cités.

Informations :

Cessions de logement par la S.A d'HLM Maisons & Cités

-30 rue de Maubeuge : vente du 03/01/2025

-41 rue de Maubeuge : vente du 02/01/2025

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente lève la séance.

Le Secrétaire de séance

Christian LEKKI

VU

Karine DERUEEES