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Arrêté - arr2023.016 stationnement 201 avenue de la Foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023.016 stationnement 201 avenue de la Foret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
F
: Ch
Le
26
avril
2023
LI
CP
SAINT
4HILAIRE
DE
A
©
|
LT
DE
eg
|
céon
Arrête
d'occupation
du
domaine
public
N°
2023.016
: Permis
de
stationner
85226
2023
0018
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2213-6,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L311
1-1,
Vu
le
Code
de
Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-|
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
l’article
L41
1-1
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'état
des
lieux,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2019.050
stipulant
qu’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
est
applicable
au-delà
du
septième
jour
pour
un
montant
de
0.41€/m?/jour.
Vu
la
demande
en
date
du
24/04/2023
par
laquelle
la
société
NETTOYAGE
SERVICE
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
nacelle
avenue
de
la
Forêt
et
rue
des
Noues,
sur
le
domaine
public
de
la
ville,
pour
le
nettoyage
de
la
vitrerie
d’un
établissement
au
cours
de
l’année
2023,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
la
bonne
gestion
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
et
de
veiller
à la sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
ler
: La
société
NETTOYAGE
SERVICE,
sise
13
rue
des
Couvreurs
85800
Saint-Gilles-Croix-de-
Vie,
est
autorisée
à
positionner
une
nacelle
au
droit
de
l'Etablissement
201
Forest
Avenue,
201
avenue
de
la
Forêt
et rue
des
Noues
à Saint-Hilaire-de-Riez
les
[0
mai,
14 juin,
12 juillet,
9 août,
13
septembre,
[1
octobre,
8
novembre
et
|3
décembre
2023
aux
conditions
des
articles
suivants :
Article
2ème
: L'autorisation
demandée
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
est
pas
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Dès
que
le
délai
accordé
pour
l'occupation
est
dépassé,
les
services
communaux
se
réservent
le
droit
de
faire
procéder
à
l'enlèvement
des
matériaux
et
la
remise
en
état
de
la voirie,
aux
frais
de
ladite
entreprise,
sans
que
celle-ci
ait
l'assurance
d’en
être
informée.
Article
3ème :
Le
stationnement
de
la nacelle
est
autorisé
au
droit
de
la propriété
par
le présent
arrêté
sur
les
dépendances
des
voies.
Article
4ème:
La
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
ne
procèdera
à
l'émission
d'aucun
titre
de
recette
correspondant
à
l'occupation
du
domaine
public.
Article
5ème
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
des
travaux
telle
qu'elle
résulte
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
en
date
du
31
juillet
2002.
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
pétitionnaire
est
tenu
d'afficher
obligatoirement
la
présente
autorisation
de
stationnement
sur
le site.
1/2 La
libre
circulation
des
piétons
sera
maintenue,
toutefois
lorsque
l'occupation
du
trottoir
ne
permet
pas
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
le
pétitionnaire
est
chargé
de
l'installation
de
déviation
sécurisée
des
piétons
sur
le
trottoir
d’en
face.
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue,
le
cas
contraire
le
pétitionnaire
doit
demander
un
arrêté
de
circulation. Article
6ème
:En
l'absence
de
demande
de
constat
des
deux
parties
réunies
préalablement
(mairie
et
pétitionnaire),
il est
considéré
que
le
trottoir
et
la
voirie
sont
en
état
correct.
Le
pétitionnaire
rétablira
à
ses
frais,
dans
leur
premier
état,
la
voie
et
ses
dépendances
faute
de
quoi
les
réparations
des
dommages
seront
mises
en
recouvrement
dans
un
délai
d’un
mois,
conformément
aux
tarifs
en
vigueur.
Le
permissionnaire
demeure
d’ailleurs
responsable
des
accidents
qu'il
pourrait
occasionner.
Il
ne
pourra
établir
d'atelier
de
préparation
de
matériaux
ni
de
trituration
de
matières
sur
la
voie
publique.
Article
7ème
:Le
pétitionnaire
devra
prendre
des
précautions
pour
éviter,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
de
salir
les
abords
du
chantier
en
cause
ainsi
que
les
chaussées
empruntées
éventuellement
par
ses
transports
de
terre
ou
de
matériaux.
Le
pétitionnaire
procèdera
à
des
nettoyages
journaliers,
des
abords
et
chaussées
concernées. En
outre,
dès
l'achèvement
des
travaux,
le
pétitionnaire
effectuera
l'enlèvement
des
matériaux
en
excès
laissés
sur
les
chaussées
et
trottoirs
(gravillons,
sable,
…).
Si
par
suite
de
la
négligence
ou
de
la
carence
de
l’entreprise
responsable,
les
nettoyages
et
enlèvements
des
matériaux
n'étaient
pas
effectués,
les
Services
Municipaux,
après
mise
en
demeure
de
l'intéressé
ou
sur
simple
appel
téléphonique
resté
sans
effet,
pourraient
y
prévoir
aux
frais
de
ladite
entreprise,
notamment
en
cas
de
danger
immédiat.
Les
évacuations
des
matériaux
sont
interdites
sur
les
fils
d'eau
et
réseaux
d'eaux
pluviales.
Article
8ème
:La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
des
formalités
relatives
au
permis
de
construire
ou
à
la
déclaration
de
travaux.
Article
9ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6 allée
de
l'Ile-Gloriette
- CS
24111
- 44041
NANTES
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
10ème
: La
direction
générale
des
services,
le
service
des
festivités,
la
police
municipale,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
l’organisateur.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
0
5
MAI
2073
5
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
le
2/2