Déliberation - 79 BudgetannexeEnergiesNouvelles2025 DM1 avec annexes tpn

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Déliberation - 79 BudgetannexeEnergiesNouvelles2025 DM1 avec annexes tpn Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Déliberation - 79 BudgetannexeEnergiesNouvelles2025 DM1 avec annexes tpn)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025

CHATEAUBRIANT

DIRECTION GÉNÉRALE

DGS/MH

Délibération n° 79 : Budget annexe Energies Nouvelles 2025 — Décision Modificative n° 1

Le seize décembre 2025, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de

la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le dix décembre 2025,

se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de

Monsieur Alain HUNAULT, Maire.

Etaient présents :

M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARIL

Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,

Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M. FLATET, M. AMIOUNI

M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme DEGRE, M. SINENBERG,

M. EMERIAU, M. BEASSE, Mme HEBERT, Mme RICHET, M. BARON, M. GAUDIN,

Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN, M. LE HECHO, Mme GALLAND.

Etaient excusés :

M. LE MOEL a donné procuration à Mme CIRON

Mme PAYET a donné procuration à M. BOISSEAU

Mme CHAUVIN a donné procuration à Mme BOMBRAY

Mme PALIERNE absente

de she de 020 2e 80 de

Secrétaire de séance : Mme HEBERT

de de de de de de de

Membres en exercice : 33

Suffrages exprimés : 32OBJET : Budget annexe Energies Nouvelles 2025

Décision modificative n° 1

Afin de mettre en conformité les ouvertutes de crédits avec les décisions prises

il vous est proposé :

EXPOSÉ

DÉCISION

1° - Sur l'exercice en cours, de voter les crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Délibération n°2025-79

RECETTES

Nature Crédits à diminuer à voter Montant

002 - RESULTAT EXPLOITATION REPORTE

002 |Resultat exploitation reporté 0,12 €

0,12 €

Nature Crédits supplémentaires à voter Montant

Chapitre 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

778 |Autres produits exceptionnels 0,12 €

0,12 €

Les propositions sont adoptées par 32 voix

Fait et délibéré à Châteaubriant

A l'Hôtel de Ville, le 46 décembre 2025

La secrétaire de séance,

lona HEBERT

Le Maire,

Alain HUNAULT / 7

de. / CHAT, DS

LRQ

Z,

72 y » |

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20251219-14-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 19-12-2025

Publication le : 19-12-2025

Mis en ligne le 19/12/2025VILLE DE CHATEAUBRIANT - ENERGIES NOUVELLES - DM - 2025

IV - ANNEXES IV | ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 823

Nombre de membres présents : & 3 2

Nombre de suffrages exprimés : & 32

VOTES :

Pour :6 37

Contre : 0

Abstentions : O

Date de convocation: À © décembre ot

Présenté par “. (N\: Alaun HUN AUU, Hadr

; le Chéteausietr, Q 46 décembe, V028

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A, le Chareaubknan- noue décemke CES

Les membres de l'assemblée délibérante (2), (3),

A lHURAO ET

AU foure_ A9ij2idèr Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le AS [12 { 2025

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil généra

(2) L'assemblée délibérante étant : .

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

A Mesaulsonts

@ 16112 2027

M. HUNAUL M. BOÏSSEAU Mme BOMBRAY

4 9 _ )

M. NONIARI M. MARSOELIER Mme BOURDAI

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Mme BOURDEL ICQUEL Mme GITEAU

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Mme PAYET Mme DEGRE . KESKIN

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M. SINENBERG ‘

ol e RICHET M. BARON

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Mme LEUKAIS-U/HHRK 7 e ORAIN Mme PALIERNE T

Es aoonte Le Maire,

- Alain HUNAULT

Page 23

M. BEASSE Mme CHAUVIN

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20251219-14-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le préfet : 19-12-2025

Publication le : 19-12-2025

Mis en ligne le 19/12/2025VILLE DE CHATEAUBRIANT - ENERGIES NOUVELLES - DM - 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21440036800210 COMMUNE VILLE DE CHATEAUBRIANT

POSTE COMPTABLE DE : SGC NORT SUR ERDRE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Décision modificative 1 (2)

BUDGET : ENERGIES NOUVELLES (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1VILLE DE CHATEAUBRIANT - ENERGIES NOUVELLES - DM - 2025

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IT - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 22

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

BL.S - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1L.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 23

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Page 2VILLE DE CHATEAUBRIANT - ENERGIES NOUVELLES - DM - 2025

| | — INFORMATIONS GENERALES [ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n° 2015-76 du 03/11/2015.

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).

V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ......... ).

(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3VILLE DE CHATEAUBRIANT - ENERGIES NOUVELLES - DM - 2025

| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 0.12

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ? !

E

+ + +

F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L’'EXERCICE PRECEDENT (2) ? !

O — . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T s REPORTE (2) 0,00 0,12

TOTAL DE LA ET D'EXPLOITATION 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

û CREDITS D'’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

e 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

T SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION

| D’INVESTISSEMENT (3) | 0,00 0,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 0,00 0,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4VILLE DE CHATEAUBRIANT - ENERGIES NOUVELLES - DM - 2025

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

Û Il Ill IVN=I+IL+ II

011 Charges à caractère général 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 76,15 0,00 0,00 0,00 76,15

Total des dépenses de gestion des services 2 076,15 0,00 0,00 0,00 2 076,15

66 Charges financières 3 951,35 0,00 0,00 0,00 3 951,35

67 Charges exceptionnelles 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 13 677,50 0,00 0,00 0,00 13 677,50

023 Virement à la section d'investissement (6) 38 700,00 0,00 0,00 38 700,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 9 222,50 0,00 0,00 9 222,50

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'exploitation 47 922,50 0,00 0,00 47 922,50

TOTAL 61 600,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 61 600,00 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

Û Il Ill IN=I+IL+ II

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 59 400,00 0,00 0,00 0,00 59 400,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 59 400,00 0,00 0,00 0,00 59 400,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 13,42 0,00 0,12 0,12 13,54

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 59 413,42 0,00 0,12 0,12 59 413,54

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 59 413,42 0,00 0,12 0,12 59 413,54

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2 186,46 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 61 600,00 ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement 47 922,50

Page 5

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE CHATEAUBRIANT - ENERGIES NOUVELLES - DM - 2025

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6VILLE DE CHATEAUBRIANT - ENERGIES NOUVELLES - DM - 2025

| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2)! Il IV=I+II+1

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 11 561,00 0,00 0,00 0,00 11 561,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 11 561,00 0,00 0,00 0,00 11 561,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 47 922,50 0,00 0,00 0,00 47 922,50

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 47 922,50 0,00 0,00 0,00 47 922,50

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 59 483,50 0,00 0,00 0,00 59 483,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 59 483,50 0,00 0,00 0,00 59 483,50

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 25 816,50 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 85 300,00 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

Il (2) Il Il IV=I+I+INI

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 37 377,50 0,00 0,00 0,00 37 377,50

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 37 377,50 0,00 0,00 0,00 37 377,50

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 37 377,50 0,00 0,00 0,00 37 377,50

021 Virement de la section d'exploitation (4) 38 700,00 0,00 0,00 38 700,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 9 222,50 0,00 0,00 9 222,50

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 47 922,50 0,00 0,00 47 922,50

TOTAL 85 300,00 0,00 0,00 0,00 85 300,00

+

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| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 85 300,00 ||

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 47 922,50 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00!

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement — Total 0,00 0,00 0,00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) nr d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,12 0,00 0,12

18 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 0,12 0,00 0,12

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || -0,12 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SP d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 || +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||

Page 10VILLE DE CHATEAUBRIANT - ENERGIES NOUVELLES - DM - 2025

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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| Ill — VOTE DU BUDGET TS | | SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1 |

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 2 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 600,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 400,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 76,15 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 76,15 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 076,15 0,00 0,00

= (011 + 012 +014 +65)

66 Charges financières (b) (8) 3 951,35 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -48,65 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 650,00 0,00 0,00

6711 Pénalités de retard sur marchés 50,00 0,00 0,00

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 600,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 7 000,00 0,00 0,00

6951 Impôts sur les bénéfices 7 000,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 13 677,50 0,00 0,00

=satb+c+td+te+f

023 Virement à la section d'investissement 38 700,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 9 222,50 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 9 222,50 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 47 922,50 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 47 922,50 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 61 600,00 0,00 0,00

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8

Montant des ICNE de l'exercice 151,33

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -199,98

= Différence ICNE N — ICNE N-1 48,65

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

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(9}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III — VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 59 400,00 0,00 0,00

701 Ventes produits finis et intermédiaires 13 300,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 46 100,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 59 400,00 0,00 0,00

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 +75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 13,42 0,12 0,12

778 Autres produits exceptionnels 13,42 0,12 0,12

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 59 413,42 0,12 0,12

=atb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 59 413,42 0,12 0,12

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,12 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 45.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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Ill — VOTE DU BUDGET Il

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 11 561,00 0,00 0,00

2315 Installat”, matériel et outillage techni 11 561,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 11 561,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 47 922,50 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 47 922,50 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 47 922,50 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 59 483,50 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 59 483,50 0,00 0,00

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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(1) Détail

III — VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 37 377,50 0,00 0,00

1068 Autres réserves 37 377,50 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 37 377,50 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 37 377,50 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 38 700,00 0,00 0,00

040 Opérat*° ordre transfert entre sections (6) (7) 9 222,50 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 9 222,50 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 47 922,50 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 47 922,50 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 85 300,00 0,00 0,00

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 ||

ler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)

budget nouvelles

précédent

(BP+BS+DM)

(a) (b} | (c=a+b)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001) -25 816,50 0,00 | 0,00 | -25 816,50 montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit -11 561,00 0,00 | 0,00 | -11 561,00 montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A +B)

Solde positif : excédent de financement -37 377,50 0,00 | 0,00 | -37 377,50

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

"0 Pour Propositions Total (2)

mémoire, nouvelles

budget

précédent

(BP+BS+DM)

(a) (b) (c= a +b)

Affectation au 106 (C) 37 377,50 0,00 0,00 | 37 377,50 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement -37 377,50 0,00 0,00 | -37 377,50

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour Propositions | Vote | Total (2)

mémoire, nouvelles

budget

précédent

(BP+BS+DM)

(a) (b) (c=a+

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 47 922,50 0,00 | 0,00 | 47 922,50

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 47 922,50 0,00 | 0,00 | 47 922,50

Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, 0,00 0,00 | 0,00 0,00

vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde Il)

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(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice sus

"4 Libellé (1) {hors RAR) Propositions Vote (2) {BP + BS + DM)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B 47 922,50 0,00 |'11 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 47 922,50 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 47 922,50 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 (B)

10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4,3

RESSOURCES PROPRES

Budget de l’exercice ue

( Libellé (1) hors RAR) an Vote (2) (BP + BS + DM)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 47 922,50 0,00 | VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 47 922,50 0,00 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... | Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

28... | Amortissement des immobilisations

28153 | Installations à caractère spécifique 9 222,50 0,00 0,00

29... | Dépréciation des immobilisations

39... | Dépréciat* des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 38 700,00 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

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IV — ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

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IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : O0

Date de convocation :

Présenté par (1),

Ale

(1),

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A ,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …

(2) L'assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Le Maire,

Alain HUNAULT »

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Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20251219-14-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le préfet : 19-12-2025

Publication le : 19-12-2025

Mis en ligne le 19/12/2025