Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Nuits-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Énergies,

Conseil Municipal du 29 avril 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 avril 2024 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

Délibération n° 2024/030 - Liste annuelle des jurés d’assises – Tirage au sort sur les listes électorales.

Délibération n° 2024/031 - Modalités d’accueil du « Tour de France » - Étape contre la montre le 5 juillet 2024.

Délibération n° 2024/032 – Budget Principal – « Tour de France 2024 ».

Délibération n° 2024/033 - Adhésion à l’association des Maires Ruraux de Côte-d’Or - Année 2024. Délibération n° 2024/034 - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Service Espaces Verts /Propreté. Délibération n° 2024/035 - Réhabilitation et rénovation énergétique de l’école Bernard Barbier avec raccordement au réseau de chauffage urbain – Demandes d’aide financière au titre du fonds vert et du plan Marshall « Grands projets Côte-d’Or ».

Annule et remplace la délibération n° 2023/118 du 18 décembre 2023.

Délibération n° 2024/036 - Demande d’aide au ravalement de façade d’un immeuble sis au 8 Grande Rue - Magasin « La Page d’Après » appartenant à Madame Maud BIENAIMÉ. Délibération n° 2024/037 - Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association « Handball Pays Nuiton » - Année 2024.

Délibération n° 2024/038 - Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association « Handball Pays Nuiton » - Fonctionnement de l’école de handball - Année 2024.

--------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES régulièrement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en la salle habituelle des séances publiques, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, le vingt-trois avril deux mil vingt-quatre.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Alain CARTRON, Maire.

M. Jean-Claude ALEXANDRE - Mme Nicole GENEVOIX - M. Gilles MUTIN - Mme Claude LEFILS - M. Olivier BAYLE - Mme Florence VEDRENNE. Adjoints. Mme Ghislaine POSTANSQUE - Mme Jocelyne FINCK - M. Christian MASSOT - M. Hervé RENARD - M. Mohammed HADBI - Mme Anna GUICHARD - M. Hervé TILLIER - M. Christophe PROST - Mme Edith de MARESCHAL - Mme Claire CHEZEAUX - M. Gérald DUPUIS - Mme Marlène BAHLINGER - M. Daniel CARRASCO - Mme Eliane QUATREHOMME - M. Christophe TALMET - Mme Nathalie FREYDEFONT - M. Bruno GILLANT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Remi VITREY (donne pouvoir à M. Alain CARTRON) - Mme Josiane MICHAUD (donne pouvoir à Mme Claude LEFILS) -

Mme Noëlle COULIN (donne pouvoir à M. Jean-Claude ALEXANDRE) - M. Philippe GAVIGNET (donne pouvoir à M. Gilles MUTIN) - M. Alexandre SUCHET.

M. Gérald DUPUIS est désigné comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Délibération n° 2024/030 - OBJET : LISTE ANNUELLE DES JURÉS D’ASSISES – TIRAGE AU SORT SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la désignation des membres des Jurés de la Cour d’Assises se fait, chaque année, par tirage au sort à plusieurs niveaux.

Conformément au Code de Procédure Pénale et à l’arrêté Préfectoral en date du 29 mars 2024, il est procédé à l’établissement des listes préparatoires communales selon les modalités suivantes :

- pour chaque commune dite « commune seule » le Maire tire au sort un nombre de noms triple de celui du nombre de jurés à partir de la liste électorale générale de sa commune ;

- pour les regroupements de communes dites « communes regroupées », le Maire de la commune désignée comme bureau centralisateur (chef-lieu) du canton tire au sort un nombre de noms triple de celui du nombre de jurés à partir des listes électorales générales des communes. Pour notre canton, il s’agira de tirer au sort 18 personnes pour la Commune de Nuits-Saint-Georges à partir de la liste électorale et 51 personnes pour l’ensemble des autres communes à partir du pré tirage que chaque Maire aura déjà effectué pour sa commune.

Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 31 décembre 2025 ne seront pas retenues.

Ces listes préparatoires serviront ensuite, par un autre tirage au sort, à établir la liste annuelle dans laquelle seront choisis, pour chaque jugement, les jurés à la Cour d’Assises.

Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort

de 18 personnes parmi celles qui figurent sur les listes électorales de la Commune, à l’exception de celles qui sont de nationalité étrangère.

Délibération n° 2024/031 – OBJET : MODALITÉS D’ACCUEIL DU « TOUR DE FRANCE » - ÉTAPE CONTRE LA MONTRE LE 5 JUILLET 2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Ville de Nuits-Saint-Georges a été destinataire du contrat D7-TDF24 fixant la répartition des compétences, droits et obligations entre l’organisateur « ASO » -Amaury Sport Organisation-, le Département et la Ville de Nuits-Saint-Georges en sa qualité de « Collectivité Hôte » pour le « Tour de France 2024 ».

Afin de finaliser l’engagement de la ville concernant cette manifestation sportive, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de ce contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat D7-TDF2024.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Délibération n° 2024/032 - OBJET : BUDGET PRINCIPAL – « TOUR DE FRANCE 2024 »

Monsieur le Premier Adjoint rappelle que le « Tour de France 2024 » sera présent trois jours en Côte-d’Or.

Nuits-Saint-Georges est « Collectivité Hôte » et a l’honneur d’être ville de départ pour l’étape 7 – Contre-la-montre Nuits-Saint-Georges / Gevrey-Chambertin - le 5 juillet 2024 pour laquelle environ 15 000 personnes sont attendues.

Compte tenu de l’importance de l’évènement et de son impact médiatique espéré, de la mise en valeur de notre patrimoine et de nos activités, un partenariat financier est sollicité selon le budget prévisionnel ci-dessous : Dépenses

Typologie de dépenses Montants

Conventionnement ASO 104 000 €

Location de barrières 35 000 €

Location sanitaires - WC 6 000 €

Fleurissement 5 000 €

Achat de matériel et de décorations 8 000 €

Achat maillot géant 1 600 €

Missions – Réceptions 8 500 €

Animations diverses 5 000 €

Frais d’envoi – Expéditions 1 000 €

Impressions – Documentations 3 000 €

Fournitures diverses 4 500 €

Secours 1 200 €

Sécurité 2 500 €

Bénévoles (Vêtements – Repas...) 10 500 €

Total 195 800 €

Recettes

Typologie de recettes Montants

Participation Région Bourgogne / Franche-Comté 50 000 €

Participation Conseil Départemental 80 000 €

Participation Communauté de communes de Gevrey-

Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

12 000 €

Entreprises 1 500 €

Ville de Nuits-Saint-Georges 52 300 €

Total 195 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget prévisionnel ci-dessus,

-SOLLICITE le concours financier des partenaires institutionnels

les plus proches, Région, Département et Communauté de communes,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

Délibération n° 2024/033 - OBJET : ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE CÔTE-D’OR – ANNÉE 2024

Monsieur le Maire précise que la Ville de Nuits-Saint-Georges a été destinataire d’un courrier par lequel l’Association des Maires Ruraux rappelle l’intérêt de ses démarches, actions et accès à de nombreux services d’accompagnement au sein d’un réseau structuré. Elle intervient notamment :

- en qualité d’acteur d’un réseau national qui fédère près de 12 000 communes adhérentes et dialogue avec l’ensemble des interlocuteurs de la ruralité ;

- en militant en faveur d’un cadre légal procurant des pouvoirs et moyens appropriés à la hauteur des responsabilités ;

- en accompagnant dans la gestion quotidienne des communes (Aide à l’ingénierie – Relation avec les administrés – Saisie des parlementaires...) ;

- en proposant de nombreux services (Journal mensuel – Lettres d’informations – Eclairages et informations juridiques...)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux, étant précisé que la cotisation est fixée à 90 € au titre de l’année 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération n° 2024/034 - OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – SERVICE ESPACES VERTS / PROPRETÉ

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L-332-23-2°,

Monsieur L’Adjoint au Personnel indique aux membres de l’Assemblée que, conformément à l’article L-332-23-2° de la partie législative du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels pour des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1° un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois. 2° un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois.

Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs s’il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s’il est conclu au titre du 2°.

Considérant qu’en prévision de l’accroissement du travail dans le service espaces verts/propreté de la Ville de Nuits-Saint-Georges, il y a lieu de faire appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux – Catégorie C – à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 13 mai 2024 au 30 août 2024 afin d’assurer les plantations, l’arrosage et l’entretien des espaces verts mais également la propreté, l’entretien et le nettoyage de la voirie ; - DIT que les rémunérations sont fixées sur la base de l’échelon 01 de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération n° 2024/035 - OBJET : RÉHABILITATION ET RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DE L’ÉCOLE BERNARD BARBIER AVEC RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN– DEMANDES D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DU FONDS VERT ET DU PLAN MARSHALL « GRANDS PROJETS CÔTE-D’OR »

Annule et remplace la délibération n° 2023/118 du 18 décembre 2023

Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement rappelle à l’Assemblée que la délibération n° 2023/031en date du 27 mars 2023 portait sur une demande d’aide au titre du Fonds Vert pour le raccordement de l’école Bernard Barbier à la chaufferie-bois.

Cependant, l’audit réalisé dans le cadre du décret tertiaire a mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux plus importants dont la réfection de la toiture du bâtiment, afin de parvenir au niveau de performance énergétique attendu. Il s’agit donc d’un projet global dont la volumétrie financière a été réévaluée à la hausse et dont le plan de financement diffère de celui initialement prévu.

1) L’école maternelle Bernard Barbier est un bâtiment construit au milieu des années 90 et se situe dans un périmètre proche de la Mairie. L’équipe municipale souhaite lancer une opération de réhabilitation énergétique exemplaire, en tenant compte de la réglementation actuelle et des exigences de confort attendues dans ce type de bâtiment. Conformément à sa politique de maitrise énergétique, la Municipalité se donne pour but de réaliser un projet global et vertueux incluant les économies d’énergie, la qualité de l’air et le passage à une source d’énergie renouvelable.

2) L’école Bernard Barbier ayant un usage tertiaire et présentant une surface de plus de 1000 m², entre dans le dispositif DEET. Il convient donc de réduire la consommation énergétique de ce bâtiment en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé par la France pour 2050.

Le bâtiment est actuellement chauffé par un système totalement électrique : plancher chauffant et dalle chauffante.

Il ressort de l’étude menée par le SICECO afin d’estimer la pertinence économique et environnementale des travaux d’amélioration énergétique et du raccordement de l’école Bernard Barbier au réseau de chaleur – chaufferie-bois que le retour sur investissement espéré est de l’ordre de 5 ans environ. De plus, le passage au réseau de chaleur pour chauffer l’école devrait permettre l’économie de 12 tonnes/an de CO2 rejetées dans l’atmosphère. 3) La récurrence de fuites à l’intérieur de l’école a conduit à un contrôle de la toiture. Celle-ci est à reprendre dans son intégralité.

Le montant prévisionnel de l’opération dans sa globalité est estimé à 1 328 484 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

- DÉPENSES HT :

* travaux .................................. 1 184 444 €

* maîtrise d’œuvre ...................... 132 000 €

* bureau de contrôle technique ........ 6 440 €

* bureau de coordination SPS ......... 2 800 €

* autres : Diag PEMD .................. 2 800 €

TOTAL DÉPENSES HT ......... 1 328 484 €

Financements publics concernés

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant du financement

Fonds Vert x sollicité 1 328 484 € 42,36 % 562 787,20 €

Conseil Départemental x sollicité 1 000 000 € 50 % 500 000,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 1 328 484 € 80 % 1 062 787,20 €

AUTOFINANCEMENT MAÎTRE

D’OUVRAGE 1 328 484 € 20 % 265 696, 80 €

TOTAL 1 328 484 € 100 % 1 328 484,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet global de réhabilitation énergétique et le raccordement à la chaufferie bois de l’école Bernard Barbier,

- ACCEPTE le montant estimatif de l'opération soit 1 328 484 € HT,

- APPROUVE le plan de financement,

- SOLLICITE le concours financier de l’État au titre du Fond Vert,

- SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental au titre « du Plan Marshall - Grands Projets Côte-d’Or ». Délibération n° 2024/036 - OBJET : DEMANDE D’AIDE AU RAVALEMENT DE FAÇADE D’UN IMMEUBLE SIS AU 8 GRANDE RUE – MAGASIN « LA PAGE D’APRÈS », APPARTENANT À MADAME MAUD BIENAIMÉ

Monsieur l'Adjoint au Patrimoine rappelle que par délibération en date du 9 mai 2011, modifiée le 7 mai 2012, une aide aux ravalements de façade, limitée aux façades donnant sur la voie publique et visibles de celle-ci, a été engagée par la municipalité afin de dynamiser le centre-ville et de promouvoir son embellissement au regard des enjeux portés par l'UNESCO.

Madame Maud BIENAIMÉ a réalisé des travaux de ravalement de façade sur son magasin « La Page d’Après » au 8 Grande Rue. Une demande de subvention a été déposée le 5 avril 2024.

Les travaux réalisés correspondent à la catégorie A des conditions d'attribution de l'aide financière, à savoir 25 % du montant Hors Taxe de ces travaux, avec plafond de subvention de 3 000 euros.

Dans le cas présent, une facture concernant ce ravalement de façade a été acquittée le 29 novembre 2023 pour un montant de 450,00 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE à Madame Maud BIENAIMÉ une subvention d'un montant

de 112,50 € au titre des travaux effectués sur son magasin sis au 8 Grande Rue,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au règlement

de cette subvention.

Délibération n° 2024/037 - OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « HANDBALL PAYS NUITON » - ANNÉE 2024 - FRAIS D’ÉLECTRICITÉ

Madame l’Adjointe aux Sports informe l’Assemblée que l’association « Handball Pays Nuiton », club de Handball de Nuits-Saint-Georges, bénéficie chaque année d’une subvention de 250,00 € au titre des frais d’électricité dont elle s’acquitte.

En effet, le compteur étant commun à tout le bâtiment, il convient de lui rembourser une partie de la facture correspondant aux pièces qu’elle n’occupe pas.

Compte tenu des augmentations récentes du coût de l’énergie, ces frais ont doublé et l’association souhaite une réévaluation de la participation financière de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’association « Handball Pays Nuiton » ;

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.Délibération n° 2024/038 - OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « HANDBALL PAYS NUITON » - ANNÉE 2024 – ÉCOLE DE HANDBALL

Madame l’Adjointe aux Sports informe l’Assemblée que l’association « Handball Pays Nuiton », club de Handball de Nuits-Saint-Georges, a sollicité une subvention pour l’année 2024 afin d’aider au fonctionnement de l’école de Handball qui est fréquentée par de nombreux jeunes.

Compte tenu de l’intérêt pour les jeunes administrés de s’initier aux valeurs du sport et des actions collectives, la Ville souhaite apporter son soutien à destination des 18 ans et moins à hauteur de 65 € par enfant résidant à Nuits-Saint-Georges.

Sur la liste des licenciés transmise par l’association « Handball Pays Nuiton », 52 enfants sont concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 380,00 € en faveur de l’association « Handball Pays Nuiton - école de Handball » ;

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.

La séance est levée à 22 heures 05.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 27 mai 2024,

à 20 heures, salle du Conseil Municipal.