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unknown - Annexe 3 note presentation cg ca 2023 20240208 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (unknown - Annexe 3 note presentation cg ca 2023 20240208)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, NOTE DE PRÉSENTATION

POUR L’APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 ET

DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Dossier suivi par :

Elu : M. Garcia Youri, Adjoint aux finances

Agent : Béatrice Bavu dit Bravet, Responsable finances

Pièces jointes :

Budget général commune : Extraits du compte de gestion 2023 et du Compte administratif 2023 Budget annexe Boulodrome : Extraits du compte de gestion 2023 et du Compte administratif 2023 Budget annexe Camping : Extraits du compte de gestion 2023 et du Compte administratif 2023

Sommaire

1- Objet de la note de présentation .......................................................................................................... 2

2- Le contexte général ............................................................................................................................... 2

3- Compte de gestion - BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN – M57 – Non assujetti à TVA – TTC 3

4- CA BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN – M57 – Non assujetti à TVA – TTC ............ 3

5- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS- THUELLIN – M57 – Non assujetti à TVA – TTC ............................................................................................................22

6- Compte de gestion - BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T........................................................23

7- CA Budget annexe – BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T. .......................................................23

8- Affectation du résultat d’exploitation 2023 – BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T. ................24

9- Compte de gestion – CAMPING – M4 – Assujetti à TVA – H.T. ..............................................................25

10- CA Budget annexe – CAMPING – M4- Assujetti à TVA – H.T. ................................................................25

11- Affectation du résultat d’exploitation 2023 – CAMPING – M4 – Assujetti à TVA – H.T. ........................26Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 2 sur 26

1- Objet de la note de présentation

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation comparable à celle du compte administratif. Il est dressé par le Receveur Municipal (Trésorier).

Le compte administratif (CA) est le bilan financier de l'ordonnateur (Le Maire). Il doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l'arrêt des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1.

Cette note présentera l’exécution financière de l’année 2023 pour le budget général de la commune et pour les deux budgets annexes : le Boulodrome et le Camping.

Rappel de la définition des dotations aux amortissements :

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Cette obligation comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des immobilisations. La sincérité du bilan et du compte de résultat de l’exercice exige que cette dépréciation soit constatée.

2- Le contexte général

Le contexte national et local a été rappelé à l’occasion du débat d’orientations budgétaires (DOB).

Les nomenclatures comptables applicables aux budgets sont :

- Budget général de la commune : norme comptable M57 (applicable à toutes les collectivités locales) ;

- Budgets annexes Boulodrome et Camping : norme comptable M4 (applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC)).

Le Conseil Municipal vote les documents budgétaires par nature pour tous ses budgets (et non en fonction de leur destination). Les documents budgétaires sont présentés par chapitres et par articles budgétaires. Ils sont votés au niveau du chapitre. Pour le budget principal de la commune, la section d’investissement est votée par Opérations. L’opération est un chapitre budgétaire qui regroupe un ensemble d’acquisitions, de travaux ou d’études aboutissant à un ou plusieurs ouvrages de même nature.Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 3 sur 26

3- Compte de gestion - BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS- THUELLIN – M57 – Non assujetti à TVA – TTC

L’approbation du compte de gestion du budget général de la commune des Avenières Veyrins- Thuellin doit intervenir préalablement au vote du compte administratif. Il constitue la restitution des comptes du comptable public (Trésorier), à l’ordonnateur (La Maire).

Il est proposé d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier Municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur, La Maire.

4- CA BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN – M57 – Non assujetti à TVA – TTC

Il se présente comme suit :Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 4 sur 26

Le résultat de l’exercice 2023 pour la section de fonctionnement est excédentaire de 2 236 149,30€ (différence entre les recettes et les dépenses). Le résultat de clôture de l’exercice 2023 est identique car le résultat antérieur de 2022 avait été affecté à la section d’investissement pour l’année 2023.

Réalisé 2023 Fonctionnement

Dépenses

(mandats émis)

5 752 329,22€

Recettes

(titres émis)

7 988 478,52€

Résultat de l’exercice 2023 2 236 149,30€

Résultat antérieur clôture 2022 affecté à l’investissement

Résultat de clôture 2023 2 236 149,30€

Section dépenses de fonctionnement : réalisation par chapitre

En 2023, les charges sont globalement en hausse de 6,34% par rapport à celles de 2022. Cette hausse concerne principalement les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante.

Chapitre Réalisé 2022 (M14) Réalisé 2023 (M57) Variation 2022/2023

011-Charges à caractère général 1 628 609,70 € 1 886 899,46 € 15,86%

012-Charges de personnel 2 450 187,80 € 2 571 289,54 € 4,94%

65-Autres charges de gestion courante 549 451,91 € 679 288,43 € 23,63%

66-Charges financières 164 265,40 € 151 078,14 € -8,03%

014-Atténuation de produits 138 158,08 € 135 149,08 € -2,18%

67-Charges spécifiques 54 230,23 € 2 809,06 € -94,82%

042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 424 354,95 € 325 815,51 € -23,22%

Total 5 409 258,07 € 5 752 329,22 € 6,34%Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 5 sur 26

Le chapitre 011, charges à caractère général, est en augmentation de 15,86 %.

Pour les comptes 60, cette hausse s’explique notamment par :

L’augmentation des coûts de l’énergie comme l’électricité pour 34 600€ (+13,27%), 50 400€ pour le gaz (+ 57,54%) ou le carburant 5 400€ (+16,13%).

Les produits d’entretien progressent de 11,86% (4 500€). Cette hausse correspond à l’ajustement des équipements et à la hausse des coûts des fournitures.

Les achats des vêtements de travail augmentent de 54,50% pour l’équipement de protection individuelle (EPI) et notamment des agents d’entretien des locaux et de la restauration scolaire, soit au global une hausse de 4 500€ environ.

Les repas qui sont livrés pour le service de la restauration scolaire ont subi une double hausse, d’une part l’augmentation du nombre de repas (3 460 repas environ) et d’autre part l’augmentation des prix d’achat des repas à partir des mois de septembre (+3,23%) et octobre (+16,98%) suivant l’indice du contrat, soit au total environ 12 400€. A cela, c’est ajouté le versement d’un montant de 21 100€ pour l’indemnité inflation et imprévision imposée par l’État concernant la période du 1er janvier 2022 au 31 août 2023.

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

60-Achats et variation des stocks 825 062,66 € 950 707,40 € 15,23%

61-Services extérieurs 485 801,84 € 559 294,91 € 15,13%

62-Autres services extérieurs 276 465,70 € 331 730,08 € 19,99%

63-Impots taxes et versements assimilés 41 279,50 € 45 167,07 € 9,42%

Total 1 628 609,70 € 1 886 899,46 € 15,86%

Détail du chapitre 011 "Charges à caractère général"

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

60611 - Eau et assainissement 30 141,38 € 30 570,82 € 1,42%

60612 - Energie, électricité 260 092,05 € 294 617,45 € 13,27%

60613 - Chauffage urbain (gaz) 87 669,76 € 138 110,81 € 57,54%

60621 - Combustibles (fioul) 33 705,90 € 39 141,58 € 16,13%

60622 - Carburants 28 239,59 € 15 961,27 € -43,48%

60624 - Produits de traitement 8 759,25 € 10 630,04 € 21,36%

60631 - Fournitures d'entretien 38 152,09 € 42 677,79 € 11,86%

60632 - Fournitures de petit équipement 50 747,12 € 53 740,51 € 5,90%

60633 - Fournitures de voirie 17 526,73 € 15 775,07 € -9,99%

60636 - Vêtements de travail 8 116,45 € 12 539,57 € 54,50%

6064 - Fournitures administratives 12 664,11 € 8 562,01 € -32,39%

6065 - Livres, disques, cassettes... 24 791,56 € 25 860,20 € 4,31%

6067 - Fournitures scolaires 32 423,15 € 33 256,24 € 2,57%

6068 - Autres matières, fournitures (fleurs, repas…) 192 033,52 € 229 264,04 € 19,39%

Total 825 062,66 € 950 707,40 € 15,23%Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 6 sur 26

Les comptes 61, services extérieurs, sont en augmentation de 15,13 %.

L’augmentation des services extérieurs s’explique notamment par :

- compte 611 : - numérisation des registres de l’État Civil de Veyrins-Thuellin ; - mise en conformité de la publication des actes à l’aide d’un logiciel ;

- abonnement à une plateforme de prise de rendez-vous en ligne pour le

service des cartes d’identité et des passeports ;

- traitement de nids de frelons ;

- changement des modalités contractuelles pour la collecte du papier.

- compte 613 et suivants : - la location d’une patinoire pour le noël Aveyrlinois est affecté au compte 6232 « fêtes et cérémonies » à compter de l’année

2023.

- compte 614 : - la régularisation des écritures comptables liées aux charges des logements situés à Curtille et mis en gestion à la Semcoda depuis

l’année 2014 pour un montant de 17 000€. Les charges annuelles sont

d’environ de 2 000€.

- compte 61521 : - la réparation de l’éclairage du stade de foot des Avenières pour environ 10 200€ ;

- les travaux liés à la procédure en état d’abandon des concessions

lancée en 2008 pour environ 31 000€ sur l’exercice comptable 2023.

- compte 615221 : - le renouvellement du sable des filtres de la piscine pour 25 000€. - compte 615231 : - consommation des crédits pour l’entretien de la voirie à la hauteur du budget primitif 2023.

- compte 615232 : - curage des réseaux d’eaux pluviales.

- compte 6184 : - les formations des agents (184 départs en formation des agents sur l’année 2023).

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

611 - Contrat prestations de services 49 057,18 € 61 682,87 € 25,74%

6132 - Locations immobilières - € 200,00 €

6135 - Locations mobilières 24 299,60 €

61351 - Locations mobilières : matériel roulant 5 349,38 €

61358 - Locations mobilières : autres 6 697,13 €

614 - Charges locatives et de copropriété 148,95 € 18 647,53 € 12419,32%

61521 - Terrains 38 283,03 € 94 138,17 € 145,90%

615221 - Bâtiments 44 381,28 € 71 163,96 € 60,35%

615231 - Voies 76 717,88 € 110 256,12 € 43,72%

615232 - Réseaux 1 613,60 € 4 904,61 € 203,95%

61551 - Matériel roulant 26 140,80 € 10 767,57 € -58,81%

61558 - Autres biens mobiliers 62 765,04 € 26 924,97 € -57,10%

6156 - Maintenance 104 719,72 € 110 072,49 € 5,11%

6161 - Primes d'assurances 14 581,34 € 16 491,57 € 13,10%

6168 - Autres primes assurance (civile) 4 381,55 € 4 875,61 € 11,28%

617 - Etudes et recherches 31 572,00 € 360,00 € -98,86%

6182 - Documentation générale et technique 1 139,80 € 1 104,93 € -3,06%

6184 - Versements organismes de formation 6 000,07 € 15 658,00 € 160,96%

Total 485 801,84 € 559 294,91 € 15,13%

Détail du compte 61 "Services extérieurs"

-50,43%Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 7 sur 26

Les comptes 62, autres services extérieurs, sont en augmentation de 19,99 %.

L’augmentation des autres services extérieurs s’explique notamment par :

- comptes 62268 et 6227 : - les frais d’honoraires et de conseils (choix de gestion du camping municipal, frais d’agence pour la vente d’une

propriété…) et les frais de contentieux pour des recours au PLU.

- compte 6232 : - les manifestations calendaires (Noël Aveyrlinois, feu d’artifice, fête de la musique…).

- compte 6234 : - polaires offertes aux agents communaux ;

- matériel pour réception (mange debout).

- compte 6245 : - la prise en charge du transport pour le périscolaire du matin depuis la rentrée 2023 et la hausse associée du coût des

transports (+206%) ainsi que les transports des écoles à la

médiathèque des Avenières.

- compte 6251 : - les frais de déplacements des agents partis en formation. - compte 6255 : - les frais de déménagement de deux agents.

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 895,45 € 450,55 € -49,68%

6226 - Honoraires (dont recherche médecins) 11 550,00 €

62261 - Honoraires médicaux et paramédicaux

62268 - Autres honoraires, conseils… 25 328,00 €

6227 - Frais d'actes et contentieux 8 916,40 € 24 874,84 € 178,98%

6231 - Annonces et insertions 8 252,23 € 3 463,03 € -58,04%

6232 - Fêtes et cérémonies 15 512,26 € 39 836,86 € 156,81%

6234 - Réception 12 585,53 € 102,10%

6236 - Catalogues et imprimés et publications 733,20 € 24 513,96 €

6237 - Publications 16 880,30 €

6238 - Divers 9 761,75 € 3 625,94 € -62,86%

6241 - Transports de biens 576,00 €

6245 - Transports de personnes extérieures à la collectivité 26 020,21 € 134,85%

6247 - Transports collectifs du personnel 11 079,64 € 297,70 € -97,31%

6251 - Voyages, déplacements et missions 6 082,27 € 112,75%

6255 - Frais de déménagement 3 112,23 €

6256 - Missions 2 858,83 €

6257 - Réception 6 227,37 €

6261 - Frais d'affranchissement 17 272,23 € 13 533,23 € -21,65%

6262 - Frais de télécommunications 33 054,50 € 34 246,94 € 3,61%

627 - Services bancaires et assimilés 2 197,99 € 789,80 € -64,07%

6281 - Concours divers (cotisations, ...) 12 809,48 € 11 580,27 € -9,60%

6282 - Frais de gardiennage (forêts et bois, adhésion...) 13 288,68 € 284,20 € -97,86%

6283 - Frais de nettoyage des locaux 63 127,73 € 64 693,11 € 2,48%

62878 - A d'autre organismes 8 473,00 € 7 685,50 € -9,29%

6288 - Autres (déchets, blanchisserie …) 33 574,66 € 28 149,91 € -16,16%

Total 276 465,70 € 331 730,08 € 19,99%

Détail du compte 62 "Autres Services extérieurs"

119,29%

28,15%Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 8 sur 26

Les compte 63, impôts, taxes et versements assimilés sont en augmentation de 9,42 %.

Les impôts et taxes dus par la commune sont en hausse en 2023, en raison de la taxe d’habitation des logements appartenant à la commune au 1er janvier et de l’adaptation de la redevance déchets en fonction de l’utilisation des salles.

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

63512 - Taxes foncières 30 819,00 € 32 657,00 € 5,96%

63513 - Autres impôts locaux 589,00 € 1 549,00 € 162,99%

6355 - Taxes et impôts sur les véhicules 47,76 € -100,00%

637 - Autres impôts taxes 9 823,74 € 10 961,07 € 11,58%

Total 41 279,50 € 45 167,07 € 9,42%

Détail du compte 63 "impôts taxes et versements assimilés"Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 9 sur 26

En 2023, les dépenses de personnel ont augmenté de 4,94%.

Cette hausse globale s’explique principalement par :

- la revalorisation en année pleine de l’indice du 1er échelon (environ 5 000€) et du point d’indice de 3,5% (environ 41 300€) ;

- le poste, en année pleine, de cadre des équipes pour l’entretien et le scolaire créé en 2022 ; - la création du poste de coordonnateur pour la Micro Folie à temps non complet (20h) ; - les remplacements pour pallier les absences et assurer la continuité du service public ; - le coût supplémentaire lié à la mise en place de la prime précarité pour les remplacements (10%).

Les équivalents temps pleins (ETP) de 2023 sont :

ETP budgétés au tableau des emplois en 2023 : 55,20 ETP

ETP consommés : 52,33 ETP dont :

- ETP consommés sur emplois permanents : 50,34 ETP

- ETP consommés sur remplacements ou renfort : 1,99 ETP

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 3 809,79 € 4 200,41 € 10,25%

6218 - Autre personnel extérieur 24 013,64 € 15 939,62 € -33,62%

6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 6 796,74 € 7 235,88 € 6,46%

6336 - Cotisations au CNFPT et centres de gestion 32 081,26 € 34 875,77 € 8,71%

6338 - Autres impôts et taxes 4 198,27 € 4 469,95 € 6,47%

64111 - Personnel Titulaire : Rémunération principale 1 063 927,31 € 1 132 539,69 € 6,45%

64112 - Personnel Titulaire : supp. familial, ind.résidence 29 610,75 € 18 144,89 € -38,72%

64113 - Personnel Titulaire : NBI 13 514,25 €

64114 - Personnel Titulaire : indemnité inflation 4 100,00 € -100,00%

64118 - Personnel Titulaire : Autres indemnités 265 390,16 € 292 043,37 € 10,04%

64131 - Personnel non titulaire : Rémunération 286 930,00 € 283 653,72 € -1,14%

64132 - Personnel non titulaire : SFT , indemnité résidence 4 014,03 €

64134 - Personnel non titulaire : indemnité inflation 1 400,00 € -100,00%

64138 - Autres indemnités 20 146,82 € 36 639,53 € 81,86%

6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 271 849,64 € 290 987,20 € 7,04%

6453 - Cotisations aux caisses de retraite 318 275,79 € 341 654,98 € 7,35%

6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 453,74 € 13 128,46 € 5,42%

6455 - Cotisations pour assurance du personnel 63 198,09 € 56 215,92 € -11,05%

6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 7 743,75 € -100,00%

64731 - Autres charges sociales alloc. Chômage 13 455,15 € -100,00%

6474 - Cotisations aux autres œuvres sociales 1 908,00 € 1 908,00 € 0,00%

6475 - Médecine du travail, pharmacie 3 519,63 € 3 347,43 € -4,89%

6478 - Autres charges sociales diverses 15 379,27 € 16 776,44 € 9,08%

Total 2 450 187,80 € 2 571 289,54 € 4,94%

Détail du chapitre 012 "Charges de personnel"Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 10 sur 26

En 2023, le chapitre 65, autres charges de gestion courante, a augmenté de 23,63%.

Cette hausse s’explique principalement par :

- compte 65736221 : - le versement de la subvention au C.C.A.S. pour la politique sociale et l’équilibre du budget de la Résidence Autonomie, et suite à l’imputation

des dépenses de personnel au budget du CCAS (directrice et personnel

administratif).

- compte 6573641 : - les versements des subventions aux budgets annexes Boulodrome et Camping qui étaient versées au compte 67441 en nomenclature M14.

- compte 65748 : - les subventions aux associations ont progressé d’environ 33 000€ pour notamment une subvention exceptionnelle à la maison des pratiques

musicales d’un montant de 6 800€ et pour le dispositif du Pass-Jeunesse

d’un montant de 14 010€ ;

- la subvention au CSJB a augmenté de 7 000€ en 2023 pour un poste

d’animateur (ludothèque).

- compte 65888 : - les dépenses qui étaient affectées au compte 678 en nomenclature M14 (remboursement des tickets de cantine, indemnité de résiliation de

marché public…).

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

65131 - Bourses - €

65132 - Prix 45,00 €

65311 - Maires, adjoints, conseillers : indemnités 143 720,27 € 150 435,85 € 4,67%

65312 - Frais de mission et déplacement 95,00 € 95,00 € 0,00%

65313 - Cotisations retraite 7 604,33 € 8 185,55 € 7,64%

65314 - Cotisations sécurité sociale 12 487,70 € 13 316,53 € 6,64%

65315 - Maires, adjoints, conseillers : formation 3 342,00 € 3 595,00 € 7,57%

65548 - Autres contributions 20 688,00 €

6558 - Autres contributions obligatoires (dont piscine) 3 831,25 € 8 672,12 126,35%

65568 - Autres contributions 21 883,00 5,78%

65736221 - Subventions de fonctionnement : C.C.A.S. 147 778,35 € 215 000,00 € 45,49%

6573641 - Subventions de fonct. Aux budgets annexes 11 500,00 €

657382 - Autres organismes 750,00 € 750,00 € 0,00%

6574 - Subventions de fonction. aux associations 209 152,00 €

65748 - Subv. fonction. aux assoc. & autres org. droit pr 241 682,91 €

65888 - Charges diverses de gestion 3,01 € 4 127,47 € 137025,25%

Total 549 451,91 € 679 288,43 € 23,63%

Détail du chapitre 65 "Autres charges de gestion courante"

15,55%Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 11 sur 26

Les charges financières diminuent en 2023. Elles concernent les intérêts de la dette. Cette baisse s’explique par la diminution de la part « intérêts » suivant l’avancement des plans de financement des emprunts.

Le chapitre 67 des charges spécifiques est en baisse 2023.

Avec le changement de nomenclature comptable intervenu au 1er janvier 2023, la commune utilise désormais, sur ce chapitre 67, que le compte des titres annulés sur exercices antérieurs en cas de correction.

Les autres dépenses ont été affectées aux comptes du chapitre 65 « autres charges de gestion courante ».

Le chapitre 014, atténuations de produits, concerne principalement l’attribution de compensation négative suite aux transferts de compétences à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (tourisme, accueil jeunes enfants moins de 6 ans).

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

66111 - Intérêts des emprunts et dettes 157 147,65 € 153 080,79 € -2,59%

66112 - Intérêts rattachés des ICNE 7 117,75 € 2 002,65 € - -128,14%

Total 164 265,40 € 151 078,14 € -8,03%

Détail du chapitre 66 "Charges financières"

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

6711 - Intérêts moratoires 286,00 € -100,00%

6714 - Bourses et prix 750,00 € -100,00%

6718 - Autres charges except sur opération gestion 327,00 € -100,00%

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 2 809,06

67441 - Subv. aux S.P.I.C. : aux budgets annexes 52 600,00 € -100,00%

678 - Autres charges exceptionnelles 267,23 € -100,00%

Total 54 230,23 € 2 809,06 € -94,82%

Détail du chapitre 67 "Charges spécifiques"

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

7391112 - Dégrèvement TH logts vacants 5 140,00 € 1 839,00 € -64,22%

7391118 - Autres restitutions au titre des

dégrèvements sur contributions directes 292,00 €

7391118 - Attribution de compensation 133 018,08 € 133 018,08 € 0,00%

Total 138 158,08 € 135 149,08 € -2,18%

Détail du chapitre 014 "atténuation de produits"Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 12 sur 26

Enfin, le chapitre des opérations d’ordre varie en 2023. Les écritures comptables concernant la vente d’une maison d’habitation située montée de Ruffin concernaient l’exercice 2022. Pour 2023, il est constaté une hausse des biens amortis.

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

675 - Valeurs comptables des immo cédées 145 736,11 € 4 092,96 € -97,19%

6761 - Différences sur réalisations (positives) 0,00 € 0,00 €

6811 - Dotations aux amortissements et provisions 278 618,84 € 321 722,55 € 15,47%

Total 424 354,95 € 325 815,51 € -23,22%

Détail du chapitre 042 "opérations d'ordre entre sections"Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 13 sur 26

Section recettes de fonctionnement : réalisation par chapitre

En 2023, les produits ont globalement augmenté de 4,67%.

L’augmentation globale s’explique par :

- la vente d’une coupe de bois d’un montant d’environ 86 000€ ;

- la hausse de la fréquentation de la restauration scolaire pour environ 42 000€ ; - la revalorisation des bases par l’Etat de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 6,49% et des nouvelles constructions sur la commune, soit un produit supplémentaire en 2023 d’environ 192 000€ ;

- les recettes de la taxe sur l’électricité (augmentation d’environ 20 900€) ;

- la dotation globale forfaitaire et la DGF rurale progressent globalement d’environ 73 800€ en 2023 ;

- le fonds de compensation de la T.V.A. sur les dépenses éligibles de fonctionnement ; - les subventions de l’État en 2023 concernant le service minimum d’accueil dans les écoles et la part salaire de la micro folies ;

- la régularisation par la CCBD des frais d’énergies, de contrôle et d’entretien des locaux suite au transfert des compétences tourisme et petite enfance 2019 à 2022 (24 500€) ; - la compensation de l’État concernant les exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements industriels évolue en fonction des variations des bases ; - la hausse de l’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle ; - les recettes des revenus des immeubles ont augmenté de 131 000€. Ils intègrent une régularisation des locaux situés dans le bâtiment de l’école de Curtille et confiés en gestion à la Semcoda depuis 2014. Les loyers annuels sont d’environ de 14 000€.

Les baisses concernent :

- les remboursements sur rémunérations du personnel (le contrat en cours ne couvre par les arrêts de maladies ordinaires et les remboursements pour la part assurance sont imputés au compte 75888 par application de la nomenclature comptable m57) ;

- les recettes liées à la taxe additionnelle sur les droits de mutation prélevée sur les actes notariés à titre onéreux (baisse d’environ 73 500€) ;

- les droits de place ;

- les ventes de biens ;

- les travaux en régie (l’année 2022 intégrait la régularisation de l’année 2021).

Chapitres Réalisé 2022 (M14) Réalisé 2023 (M57) Variation 2022/2023

013-Atténuation de charges 91 507,30 € 38 016,51 € -58,46%

70-Prestations des services du domaine et ventes diverses 283 744,19 € 426 525,97 € 50,32%

73-Impots et taxes 1 202 029,76 € 1 202 029,76 € 0,00%

731-Fiscalité locale 3 495 166,63 € 3 628 710,88 € 3,82%

74-Dotations et participations 2 080 377,81 € 2 247 305,62 € 8,02%

75-Autres produits de gestion courante 157 425,71 € 336 808,16 € 113,95%

76-Produits financiers 5,17 € 7,11 € 37,52%

77-Produits spécifiques 176 217,11 € 6 997,08 € -96,03%

042-Opérations d'ordre de transfert entre section 145 875,21 € 102 077,43 € -30,02%

002- Excédent de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 €

Total 7 632 348,89 € 7 988 478,52 € 4,67%Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 14 sur 26

Le détail des comptes qui compose les chapitres de la section de fonctionnement est présenté ci- dessous :

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

6419 -Remboursments rémunération du personnel 91 507,30 38 016,51 -58,46%

Total 91 507,30 38 016,51 -58,46%

Détail du chapitre 013 "Atténuation de charges"

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total sur 10 années

Ventes de bois 18 450,00 € 19 756,00 € 7 800,00 € 77 187,00 € 35 850,00 € 5 270,65 € 0,00 € 107 700,00 € 0,00 € 86 880,00 € 358 893,65 €

Subvention 4 935,00 € 6 126,00 € 11 061,00 €

Cumul recettes 18 450,00 € 19 756,00 € 7 800,00 € 77 187,00 € 35 850,00 € 5 270,65 € 0,00 € 107 700,00 € 4 935,00 € 93 006,00 € 369 954,65 €

Plantations 10 071,00 € 32 417,00 € 32 313,50 € 11 744,00 € 15 813,00 € 18 353,92 € 7 585,76 € 7 165,93 € 1 403,39 € 2 178,13 € 139 045,63 €

Frais de garde 2 100,00 € 2 214,00 € 2 432,52 € 1 332,00 € 9 432,00 € 4 356,96 € 284,20 € 284,20 € 13 288,68 € 284,20 € 36 008,76 €

Frais élagage et

broyage

(avant 2021 avec

plantation)

25 012,57 € 19 133,83 € 16 758,57 € 60 904,97 €

Cumul charges

plantations et

frais de garde

12 171,00 € 34 631,00 € 34 746,02 € 13 076,00 € 25 245,00 € 22 710,88 € 7 869,96 € 32 462,70 € 33 825,90 € 19 220,90 € 235 959,36 €

Recettes nettes 6 279,00 € -14 875,00 € -26 946,02 € 64 111,00 € 10 605,00 € -17 440,23 € -7 869,96 € 75 237,30 € -28 890,90 € 73 785,10 € 133 995,29 €

Détail des Ventes de bois

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

7022 - Coupes de bois 0,00 € 86 880,00 €

70311 - Concession dans les cimetières 9 000,00 € 11 750,00 € 30,56%

70323 - Redevance d'occupation du domaine public 13 739,36 € 16 142,85 € 17,49%

70388 - Autres redevances et recettes diverses 82,80 € -100,00%

7062 - Redevances et droits des services culturels 2 508,00 € 2 974,00 € 18,58%

70631 - Redevances et droits à caractères sportifs 15 351,20 € 13 146,66 € -14,36%

70632 - Redevances et droits à caractères de loisirs 15 999,20 € 18 967,25 € 18,55%

7067 - Redevances services péri-scolaire & enseignement 199 462,60 € 241 613,29 € 21,13%

706888 - Autres prestations de services 200,00 € -100,00%

70841 - Autres prestations au budget annexe 3 980,00 € 4 075,00 € 2,39%

70873 - Remboursements de frais : par les C.C.A.S. 4 221,65 € 9 416,70 € 123,06%

70878 - Remboursements de frais : CSJB 19 117,08 € 21 504,94 € 12,49%

7088 - Produits des services, du domaine et ventes div 82,30 € 55,28 € -32,83%

Total 283 744,19 € 426 525,97 € 50,32%

Détail du chapitre 70 "produits des services du domaine et ventes diverses"Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 15 sur 26

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

73211 - Attribution de compensation 1 195 487,76 € 1 195 487,76 € 0,00%

73221 - F.N.G.I.R. fonds national garantie indiv ressources 6 542,00 € 6 542,00 € 0,00%

Total 1 202 029,76 € 1 202 029,76 € 0,00%

Détail du chapitre 73 "Impôts et taxes"

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

73111 - Impôts directs locaux TF THRS et THLV 2 829 492,00 € 3 021 067,00 € 6,77%

73123 - Taxe additionnelle aux droits de mutation 285 080,81 € -20,50%

73132 - Taxe sur les pylones électriques 111 840,00 € 4,90%

73141 - Taxe sur la consommation finale d'électricité 207 813,07 € 11,16%

73154 - Droits de place 2 910,00 € -58,54%

7336 - Droits de place 7 019,00 €

7338 - Autres Taxes 1 950,00 € -100,00%

7343 - Taxe sur les pylones électriques 106 620,00 €

7351 - Taxe sur la consommation finale d'électricité 186 942,05 €

7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation 358 607,58 €

7388 - Taxes diverses 3 598,00 € -100,00%

Total 3 494 228,63 € 3 628 710,88 € 3,85%

Détail du chapitre 731 "Fiscalité locale"

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Taxe additionnelle aux droits de mutation 296 507 € 177 665 € 218 067 € 200 425 € 298 510 € 281 847 € 313 448 € 414 447 € 358 608 € 285 081 €

Variation 22,74% -8,09% 48,94% -5,58% 11,21% 32,22% -13,47% -20,50%

Taxe additionnelle aux droits de mutation

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

74111 - D.G.F. : Dotation forfaitaire 615 800,00 € 612 211,00 € -0,58%

741121 - D.G.F. : Dotation de solidarité rurale 691 534,00 € 769 003,00 € 11,20%

744 - FCTVA sur dépenses entretien fonctionnement 19 518,99 € 31 156,92 € 59,62%

74718 - Autres participations Etat 3 623,04 € 15 515,14 € 328,24%

7472 - Participations : Région 4 262,00 € 5 218,00 € 22,43%

7473 - Participations : Département 0,00 € 4 666,04 €

74748 - Participations : Communes 0,00 € 5 628,80 €

74751 - Participations : Groupement de rattachement 3 506,34 € 29 646,23 € 745,50%

747888 - Participations : Autres organismes 4 128,44 € 1 110,49 € -73,10%

74832 - Attributions du Fonds départemental de la T.P. 411 113,00 €

74833 - Etat Compensation éxonérations de taxes foncières 350 193,00 € 7,13%

74834 - Etat Compensation éxonérations de taxes foncières 326 892,00 €

74836 - Attributions du Fonds départemental de la T.P. 422 957,00 € 2,88%

Total 2 080 377,81 € 2 247 305,62 € 8,02%

Détail du chapitre 74 "Dotations et participations"Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 16 sur 26

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

752 - Revenus des immeubles 155 469,80 € 299 218,70 € 92,46%

75814 - Redevance sur l'énergie hydraulique 1 827,55 € 1 510,39 € -17,35%

75888 - Autres produits divers de gestion courante 128,36 € 36 079,07 € 28007,72%

Total 157 425,71 € 336 808,16 € 113,95%

Détail du chapitre 75 "Autres produits de gestion courante"

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

761 - Produits des participations 5,17 € 7,11 € 37,52%

Total 5,17 € 7,11 € 37,52%

Détail du chapitre 76 "Produits financiers"

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

722 - Production immobilisée (trvx en régie-Mo interne) 144 796,10 90 763,47 -37,32%

7761 - Différences moins value sur cession 736,11 3 017,96 309,99%

777 - Quote part des subv d'investissement transférées 343,00 8 296,00 2318,66%

Total 145 875,21 102 077,43 -30,02%

Détail du chapitre 42 "Opérations d'ordre - transfert entre sections"

Réalisé 2022

(M14)

Réalisé 2023

(M57) Variation

7711 - Dédites et pénalités reçues 1 053,12 € -100,00%

7713 - Libéralités reçues 87,00 € -100,00%

7718 - Autres produits exceptionnels /opérations gestion 0,00 €

773 - Mandats annulés 0,00 € 5 922,08 €

775 - Produits des cessions d'immobilisations 145 000,00 € 1 075,00 € -99,26%

7788 - Autres produits exceptionnels ( en M57 au 75) 30 076,99 € -100,00%

Total 176 217,11 € 6 997,08 € -96,03%

Détail du chapitre 77 "Produits exceptionnels"Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 17 sur 26

Synthèse des sections de fonctionnement par chapitre :Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 18 sur 26

Section dépenses d’investissement : réalisation

Le résultat de l’exercice 2023 pour la section d’investissement est excédentaire de 210 300,04€. Le résultat de clôture de l’exercice 2023 pour la section d’investissement est de 4 175 711,01€ car le résultat antérieur de 2022 était excédentaire de 3 965 410,97€.

Le budget comporte des restes à réaliser concernant l’année 2023 pour un solde déficitaire de 1 197 706,99€ (report d’investissement en dépenses : 1 398 184,99€ et en recettes : 200 478€).

Le résultat cumulé de clôture avec les restes à réaliser est de 2 978 004,02€.

Les dépenses réalisées et engagées représentent environ 66,24 % du budget 2023 (hors dépenses non affectées à des travaux).

Réalisé 2023 Investissement

Dépenses (1) 2 953 562,12 €

Recettes (2) 3 163 862,16 €

Résultat de l’exercice 2023 210 300,04 €

Résultat antérieur clôture 2022 3 965 410,97 €

Résultat d’investissement de

clôture 2023

4 175 711,01 €

Résultat du solde des restes à

réaliser 2023 reportés en 2024

(Dépenses : 1 398 184,99€ et

Recettes : 200 478€)

- 1 197 706,99 €

Résultat cumulé de clôture

disponible avec les restes à

réaliser

2 978 004,02€

(1) En 2023, les dépenses d’investissement comprennent notamment les travaux sur le patrimoine de la commune, les travaux en régie, les acquisitions de matériel, le remboursement du capital des emprunts.

(2) En 2023, les recettes d’investissement comprennent notamment les subventions, le fonds de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement, les amortissements des immobilisations, l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’année précédente, hors résultat antérieur de la section d’investissement.Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 19 sur 26

Outre les dépenses récurrentes d’acquisitions de matériel par les services, les dépenses d’investissement de l’année 2023 comprennent des chantiers reportés à la fin de l’année 2023 et ceux programmés sur l’année 2023 :

opération

1- les principaux

projets engagés

(reste à réaliser financés

sur le budget 2023)

2- les principaux

projets réalisés 2023

166 Plantations forestières Plantations 2023 Manchons de protection des peupliers

217 Réserves foncières Régularisations Emplacements réservés

223 Bâtiments et ERP

* Centre administatif accessibilité et

aménagements bureaux (fin fes travaux)

* Maîrise d'oeuvre ventilation pour la

médiathèque et de l'optimisation de celle du

centre administratif

* Locaux médicaux de Veyrins (maîtrise

d'œuvre)

* Centre administatif accessibilité et

aménagements bureaux

* Travaux micro folies (fin des travaux)

* Volets roulants bureaux police municipale

* Local de stockage "coupe-feu" salle Roger

Durand

* Locaux médicaux de Veyrins (début de la

maîtrise d'œuvre)

* Echange de porte sectionnelle à l'atelier

municipal LA

* Porte issue de secours Foyer de Veyrins

* Engazonnement des cimetières de Buvin et

de Veyrins

* Agrandissement du colombarium au

cimetière de Ciers

* Aménagement de six cavurnes au cimetière

de Ciers

231 Eclairage public Programme passage en led : reste 380 à changer en Led Programme passage en led : 100 luminaires changés en Led

287 VRD et espaces publics

* Route de la l'Ecluse

* Pose des panneaux d'entrée

d'agglomération

* Réfection des accotements route du

Polossat

* Illuminations

* Programme de réfection de voirie

* Programme des eaux pluviales

* Programme de sécurité incendie

* Extension du réseau de collecte d'eaux

usées rue de la Roue à Aube

* Route du Polossat (enrobé)

* Route de l'Ecluse (reprise complète de la

structure de chaussée et enrobé)

* Route de Chassin (enrobé)

* Route du Bois Poulet (enrobé)

* Chemin de l'Embarquage (bi-couche)

* Route du Villard (enduit mono-couche

prégravillonné)

* Deux panneaux d'informations

* Signalétique d'intérêt local

* Panneaux d'agglomération

* Citerne incendie de Curtille

* Marquages au sol et signalisation

313 Eglise de Ciers Calcul de la structure Campagne de relevés géotechniques

116 Achat de matériel services techniques Balayeuse

* Broyeur d'accotement

* Petit matériel services techniques

(débroussailleuse, tronçonneuse…)

194 Acquisitions matériel, outillage, mobilier

* Mobilier de bureau et complément banque

d'accueil suite aux travaux d'aménagement du

centre administratif

* Matériel informatique et bureautique

* Matériel police municipale (photos)

* Matériel de sécurité (extincteurs)

* Matériel d'entretien (nettoyeur vapeur,

aspirateurs)

* Mobilier salle du conseil municipal

* Défibrilateurs

294 Ecoles

* Tables de pique-nique

* Matériel informatique

* Plonge restaurant scolaire

* Etude de programmation et d'optimisation

de la carte scolaire

* Sanitaires école de Ciers

* Etude de programmation et d'optimisation

de la carte scolaire (acompte)

* Matériel bureautique et informatique

* Aire de jeux école maternelle de Ciers

* Sièges ergonomiques Atsem

* Armoire réfrigérée restaurant scolaire de

Veyrins-Thuellin

* Placard coupe-feu à l’école primaire de

Veyrins-Thuellin

* Travaux divers sur les bâtiments (parquet…)

AP 29401

Travaux de rénovation thermique et

désamiantage de l'ancien bâtiment de

l'école de Ciers

Démarrage des travaux en juillet 2024 * Avis consultation maître d'œuvre * Mission diagnotic de la maîtrise d'œuvre

309 Equipements de sports et loisirs (gymnase, piscine, stade…)

* Robot de piscine

* Etude de programmation de réhabilitation

des stades de Veyrins

* Maîtrise d'œuvre réhabilitation terrain de

football des Avenières

* Voiles d'ombrages piscine municipale

* Douche automatique piscine municipale

* Réfrigérateur piscine municipale

305 Aménagement centre-ville de Ciers Subvention baux Semcoda

* Division de propriété

* Branchement eaux usées terrain montée de

Ruffin

* Retrait d’une cuve à Fioul ancienne propriété

334 Subvention redynamisation du commerce Subventions attribuées en attente de versements

VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL

OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS

POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNENote de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 20 sur 26

Section recettes d’investissement : réalisation

Les recettes d’investissement sur les opérations comprennent :

- les subventions concernant les travaux de rénovation thermique de l’école de Ciers, les travaux des sanitaires de l’école de Ciers, l’aménagement des

aires de jeux des écoles de Veyrins-Thuellin et Ciers, la citerne incendie de

Buvin, les études concernant la rénovation de la maison des associations,

le matériel informatique du musée numérique, pour un montant total

d’environ 209 000€ ;

- les recettes sur les opérations non affectées sont issues notamment du fonds de compensation de la TVA, de la taxe d’aménagement, des

amortissements d’immobilisations, de l’excédent de fonctionnement

capitalisé de 2022 et du solde de l’exécution de la section d’investissement

reporté de 2022.Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 21 sur 26

Vue d’ensemble des sections d’investissement par opération :

Operations Budget 2023

Reste à réaliser

financés sur

budget 2023

Réalisé 2023 Operations Budget 2023

Reste à réaliser

financés sur

budget 2023

Réalisé 2023

VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL

Sous-total

Valoriser et mettre en conformité

le patrimoine communal

5 739 508,48 837 139,21 1 904 195,82

Sous-total

Valoriser et mettre en conformité

le patrimoine communal

98 250,00 9 350,00 64 942,96

166 Plantations forestières 22 000,00 16 096,22 2 178,13 Plantations forestières 0,00 0,00 0,00

217 Réserves foncières 175 036,63 15 000,00 22 272,30 Réserves foncières 0,00 0,00 0,00 223 Bâtiments et ERP 1 948 060,28 140 208,13 485 770,96 Bâtiments et ERP 50 000,00 0,00 50 000,00

231 Eclairage public 246 425,00 241 425,00 0,00 Eclairage public 0,00 0,00 0,00

287 VRD et espaces publics 3 282 986,57 377 217,46 1 393 974,43 VRD et espaces publics 38 900,00 0,00 14 942,96

292 PLU - modifications et révisions LA et VT 15 000,00 0,00 0,00 PLU - modification simplifiée LA et VT 0,00 0,00 0,00

313 Eglise de Ciers 50 000,00 47 192,40 0,00 Eglise de Ciers 0,00 0,00 0,00

333 Salle des fêtes de Buvin 0,00 Salle des fêtes de Buvin 9 350,00 9 350,00 0,00

1 057 487,15 267 484,18 265 759,83

Sous-total

Offrir des équipements et des moyens

pour le bon fonctionnement des services publics

139 335,00 5 128,00 144 768,40

116 Achat de matériel services techniques 155 200,00 134 438,04 13 275,39 Achat de matériel services techniques 0,00 0,00 0,00

194 Acquisitions matériel, outillage, mobilier 218 705,41 18 735,09 116 618,16 Acquisitions matériel, outillage, mobilier 19 200,00 0,00 19 270,40

294 Ecoles 185 581,74 57 096,25 108 945,87 Ecoles 70 135,00 5 128,00 75 498,00

29401 AP n°1 : Travaux de rénovation thermique et désamiantage de l'ancien bâtiment de l'école de Ciers 56 000,00 0,00 903,31 AP n°1 : Travaux de désamiantage et de rénovation thermique de l’ancien bâtiment de l’école de Ciers 50 000,00 0,00 50 000,00

309 Equipements de sports et loisirs (piscine, stade…) 442 000,00 57 214,80 26 017,10 Equipements de sports et loisirs (piscine, stade…) 0,00 0,00 0,00

321 103,03 289 561,60 10 675,41

Sous-total

Poursuivre la redynamisation de la commune

pour la rendre plus attractive

0,00 0,00 0,00

305 Aménagement centre ville de Ciers 291 103,03 279 561,60 10 675,41 Aménagement centre ville de Ciers 0,00 0,00 0,00

334 Subvention redynamisation du commerce 30 000,00 10 000,00 0,00 Subvention redynamisation du commerce 0,00 0,00 0,00

7 118 098,66 1 394 184,99 2 180 631,06 Sous-total recettes sur opérations 237 585,00 14 478,00 209 711,36

77 500,00 4 000,00 21 041,40 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEFAILLANTS 77 500,00 4 000,00 21 041,40

n°01 Péril imminent 19 grde de Ciers 62 800,00 4 000,00 7 128,60 Péril imminent 19 grde de Ciers 62 800,00 4 000,00 7 128,60

n°03 Assainissement 44 route des Vignobles 14 700,00 0,00 13 912,80 Assainissement 44 route des Vignobles 14 700,00 0,00 13 912,80

040 100 000,00 0,00 90 763,47 0,00 0,00 0,00

OPERATIONS NON AFFECTEES

O NA Sous-total Opérations non affectées 669 601,34 0,00 661 126,19 Sous total Opérations non affectées 7 650 115,00 182 000,00 6 898 520,37

FCTVA 550 000,00 182 000,00 271 694,36

Restitution Taxe d'aménagement 5 000,00 310,40 Taxe d'Aménagement 60 000,00 112 226,71

Remboursement des emprunts (capital) 651 000,00 649 219,83 Emprunts 0,00 0,00

Cautions à rendre 2 101,34 282,00 Cautions à recevoir + arrondi budget 13,21 282,00

Cautions dépôt de garantie sur matériel 500,00 0,00 0,00

040 Dotations amortissements (sur recette subv) 11 000,00 8 296,00 Amortissements 040 /28xx 360 000,00 321 722,55

Amortissements 040 /cession terrain et plue value 0,00 4 092,96

Cession 10 000,00 0,00

Plus ou moins value sur cession 3 017,96 0,00 0,00

Dépenses imprévues (investissement) Virement de la section fonctionnement 481 600,00 0,00

1068 Excédent fonctionnement capitalisé (sur sld result n-1) Excédent fonctionnement capitalisé (sur sld result n-1) 2 223 090,82 2 223 090,82

Solde d'exécution section invest. reporté Solde d'éxécution section invest. reporté n-1 3 965 410,97 3 965 410,97

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 7 965 200,00 1 398 184,99 2 953 562,12 TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 7 965 200,00 200 478,00 7 129 273,13

OPERATIONS NON AFFECTEES

TRAVAUX EN REGIE

Sous-total dépenses sur opérations

TRAVAUX EN REGIE

OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEFAILLANTS

Sous-total

Offrir des équipements et des moyens

pour le bon fonctionnement des services publics

Sous-total

Poursuivre la redynamisation de la commune

pour la rendre plus attractive

POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE

POUR LA RENDRE PLUS ATTRACTIVE

OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE

POUR LA RENDRE PLUS ATTRACTIVE

N°O P

Dépenses Recettes Compte Administratif 2023 Compte Administratif 2023Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 22 sur 26

5- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN – M57 – Non assujetti à TVA – TTC

Le résultat de fonctionnement 2023 s’élève à : 2 236 149,30 €

Proposition d’affectation de ce résultat d’exploitation :

au compte 1068 section d’investissement de l’année 2024 :

excédents de fonctionnement capitalisés pour 2 236 149,30 €Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 23 sur 26

6- Compte de gestion - BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T.

L’approbation du compte de gestion du budget annexe Boulodrome doit intervenir préalablement au vote du compte administratif. Il constitue la restitution des comptes du comptable public (Trésorier), à l’ordonnateur (La Maire).

Il est proposé d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier Municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur, La Maire.

7- CA Budget annexe – BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T. Il se présente comme suit :

La section d’exploitation (fonctionnement) :

Les dépenses d’exploitation comprennent principalement les dotations aux amortissements d’un montant de 8 964€ par rapport au réalisé de 14 947,22€. Les autres dépenses sont notamment la taxe foncière (2 526€) et les frais pour assurer les contrôles de sécurité.

Les recettes d’exploitation comprennent la redevance pour la délégation de service public (3 600€ H.T.), les dotations aux amortissements (amortissements des subventions perçues : 8 568€)Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 24 sur 26

et la subvention d’équilibre versée depuis le budget général de la commune des Avenières Veyrins- Thuellin pour 4 000€.

Le résultat d’exécution de l’exercice 2023 pour la section d’exploitation est excédentaire de 1 220,78€. Le résultat antérieur de 2022 avait été affecté à la section de fonctionnement pour un montant de 931,40€. Le résultat de clôture de l’exercice 2023 pour la section d’exploitation est donc excédentaire de 2 152,18€.

La section d’investissement :

Aucune dépense d’investissement n’a été réalisée en 2023 hormis les amortissements des subventions perçues.

Les recettes comprennent les dotations aux amortissements (8 964€).

Le résultat d’exécution de l’exercice 2023 pour la section d’investissement est excédentaire de 396€. Le résultat antérieur de 2022 étant excédentaire de 455,94€, le résultat de clôture de l’exercice 2023 pour la section d’investissement est donc excédentaire de 851,94€.

Le budget ne comporte pas de reste à réaliser pour l’année 2023 (report d’investissement en dépenses et recettes).

8- Affectation du résultat d’exploitation 2023 – BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T.

Le résultat d’exploitation 2023 s’élève à : 2 152,18€ H.T.

Proposition d’affectation de ce résultat d’exploitation :

Compte 002 Résultat d’exploitation reporté sur l’année 2024 :

Excédent d’exploitation reporté à la section d’exploitation pour

2 152,18€ H.T.Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 25 sur 26

9- Compte de gestion – CAMPING – M4 – Assujetti à TVA – H.T.

L’approbation du compte de gestion du budget annexe Camping doit intervenir préalablement au vote du compte administratif. Il constitue la restitution des comptes du comptable public (Trésorier), à l’ordonnateur (La Maire).

Il est proposé d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier Municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur, La Maire.

10- CA Budget annexe – CAMPING – M4- Assujetti à TVA – H.T.

Il se présente comme suit :

Pour la saison 2023, le camping n’a pas été ouvert et les résidents ont progressivement quitté les lieux.

La section d’exploitation (fonctionnement) :

Les charges d’exploitation ont été réalisées en conséquence de la fermeture de l’équipement (eau, électricité, entretien, personnel affecté…).

Les produits encaissés sont issus de la location de l’appartement jusqu’en juillet 2023 pour un montant de 3 333,33€ H.T.Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2023 et des comptes administratifs 2023 Page 26 sur 26

Il a été effectué le versement de la subvention d’équilibre depuis le budget général de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin pour un montant de 7 500€.

Le résultat d’exécution de l’exercice 2023 pour la section d’exploitation est déficitaire de 3 283,08€. Le résultat antérieur de 2022 étant excédentaire de 6 298,20€, le résultat de clôture de l’exercice 2023 est donc excédentaire de 3 015,12€.

La section d’investissement :

Les dépenses d’investissement en 2023 correspondent au remboursement des cautions pour le logement et l’accès (750€).

La section d’investissement pour les recettes comprend les dotations aux amortissements (2 363€).

Le résultat d’exécution de l’exercice 2023 pour la section d’investissement est de 1 613€ et le résultat de clôture de l’exercice 2023 pour la section d’investissement est de 48 069,01€ car le résultat antérieur de 2022 était déjà excédentaire de 46 456,01€.

Le budget ne comporte pas de reste à réaliser pour l’année 2023 (report d’investissement en dépenses et recettes).

11- Affectation du résultat d’exploitation 2023 – CAMPING – M4 – Assujetti à TVA – H.T.

Le résultat d’exploitation 2023 s’élève à : 3 015,12 € H.T.

Proposition d’affectation de ce résultat d’exploitation :

Compte 002 Résultat d’exploitation reporté sur l’année 2024 :

Excédent d’exploitation reporté à la section de fonctionnement pour

3 015,12 € H.T.