Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220504 01
Procès Verbal - DELB 20250229 01
Procès Verbal - DELB 20220504 05
Procès Verbal - DELB 20210521
Procès Verbal - DELB 20240056 01
Procès Verbal - DELB 20180225
Procès Verbal - DELB 20150245 01
Procès Verbal - DELB 20210496
Procès Verbal - DELB 20210521 w
Procès Verbal - DELB 20210071 01
Procès Verbal - DELB 20210521 01
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210521 01)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Union Européenne,
*
3e
air
=
À.
À
LEUR.
RÉGION
:
NORMANDIE
UNION EUROPÉENNE
Région Normandie
Fonds Européen de Développement Régional —- FEDER
Programmation 2014-2020
Programme Opérationnel Régional FEDER/FSE/IEJ — Haute-Normandie AVENANT n° 2 à la CONVENTION DE FINANCEMENT UNIQUE N * administratif du dossier
N° 17P03771
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE HAVRE
Intitulé du projet
Mise en place d'une offre de service internet à destination des personnes morales
Axe, objectif spécifique, type d’action
Axe 1 - Favoriser la compétitivité de la Haute-Normandie par la promotion de la recherche, de l'innovation et de l'économie numérique
1.5 Accroître l'utilisation des technologies numériques à vocation non marchande
1.5-A Développement de services à vocation non
marchande (culture, tourisme, e-inclusion, enseignement)
ENTRE La Région Normandie, représentée par le Président, Hervé MORIN d’une part, ET Raison sociale : COMMUNE DE LE HAVRE N° Siret : 217603513 00011 Ci-après
dénommé
le
«
bénéficiaire
»
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76600 LE HAVRE d'autre
part,
| Version document 17/08/2018Page 1Vu la décision de la Commission Permanente du 21/07/2016 attribuant l’aide communautaire, Vu la convention de financement unique notifiée le 12/09/2016, Vu l'avenant n°1 du 18/11/2020, Vu la demande de modification du plan de financement en date du 10/06/2021, Vu l'avis émis lors du comité de programmation du 08/10/2021, Vu le budget de la Région Normandie, Il'est convenu ce qui suit : ARTICLE 1
:
l'annexe 2 de la convention de financement susvisée est modifié comme suit :
DÉPENSES TTC
RESSOURCES
Poste de dépense
Montant en euros _| Type de ressource
| Montant en euros
Taux d'aide (en %)
Prestations externes
463 608,34
Union Européenne
567 614,40
50,00
Dépenses de
Collectivités
14,72
personnel
671 620,46
territoriales
167 090,50
Autofinancement
400 523,90
35,28
TOTAL
1135 228,80
TOTAL
1
135 228,80
100
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention susvisée restent inchangées. Fait à Caen, en deux exemplaires originaux, le
Le bénéficiaire
(nom et qualité du signataire}
L'autorité de gestion
{nom et qualité du signataire)
EL | Version document 17/08/2018Page 2