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Procès Verbal - DELB 20190022
Procès Verbal - DELB 20220504 05
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220504 05)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Union Européenne,
»= ex RÉGION
NORMANDIE
*
nr
* *
Le
Lis
*
LS
LES
UNION EUROPÉENNE
Région Normandie
Fonds Européen de Développement Régional —- FEDER
Programmation 2014-2020
Programme Opérationnel Régional FEDER/FSE/IEJ - Haute-Normandie AVENANT n° 2 à la CONVENTION DE FINANCEMENT UNIQUE N * administratif du dossier
17P03771
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE HAVRE
Intitulé du projet Axe, objectif spécifique, type d’action
lAxe 1 - Favoriser la compétitivité de la Haute-Normandie par la promotion de la recherche, de l'innovation et de l'économie numérique
1.5 Accroître l'utilisation des technologies numériques à vocation non marchande
1.5-A Développement de services à vocation non
marchande (culture, tourisme, e-inclusion, enseignement)
ENTRE La Région Normandie, représentée par le Président, Hervé MORIN d’une part, N'Siret : 200 053 403 00057 Adresse : PLACE REINE MATHILDE 14000 CAEN ET La Commune de Le Havre, représentée par le Maire, Edouard Philippe, N° Siret : 217603513 00011 Ci-après
dénommé
le
«
bénéficiaire»
Adresse
:
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76600 LE HAVRE Version document 17/08/2018Page 1ETES CN d'autre part Vu la convention de financement unique notifiée le 12/09/2016 : Vu la demande de modification du plan de financement en date du 10/06/2021 : Vu l'avis émis lors du comité de programmation du 11/10/2021 ; Vu la décision de la Commission Permanente du 21/07/2016 attribuant l’aide communautaire
;
Vu le budget de la Région Normandie ; Ilest convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe 2 de la convention de financement susvisée est modifiée comme suit :
DÉPENSE HT
RESSOURCES
Poste de dépense
Montant en euros
| Type de ressource
| Montant en euros
Taux d'aide (en %)
Prestations externes
| 463 608,34
Union Européenne
567 614,40
50,00
Dépenses de
Collectivités
14,72
personnel
671 620,46
territoriales
167 090,50
Autofinancements
400 523,90
35,28
TOTAL
1
135 288,80
TOTAL
1135 288,80
100
ARTICLE
2
:
Les autres dispositions de la convention susvisée restent inchangées. Fait à Caen, en deux exemplaires originaux, le
Le bénéficiaire
(nom
et
qualité
1 7
MARS 2022
L'autorité
de
gestion
(nom et qualité du signataire)
-8
rée8sources
humaines
t
de
l'état
civil
Version document 17/08/2018Page 2