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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention CSPG Saisdon Nomade 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention CSPG Saisdon Nomade 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 32
Votants : 37
Résultat du vote
Pour : 37
Contre : O0
Abstention : O
OBJET : Subvention Centre social des Pays du
Guiers — Saison Nomade 2016
L'an deux mille seize, le trente et un mars à 19H00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 24 mars 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel), Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers); Jean
Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ;
Myriam CATTANEO (Les Echelles); Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles
PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles); Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte);
Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD ({Saint-Christophe sur Guiers); François LE GOUIC,
Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz); Pierre Auguste FEUGIER, Christiane GONTHIER
(Saint Franc); Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis
MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du
Pont) : Yves GUERPILLON, Céline BURLET {Saint-Pierre de Chartreuse); Jacques RICHEL
(Saint-Pierre de Genebroz); Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre
d’Entremont 73), Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d’Entremont 38); Denis BLANQUET,
Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Jean
Paul PETIT à Jean Paul CLARET, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Cédric VIAL à Myriam
CATTANEO,
CONSIDERANT la compétence Lien avec le Territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT là demande de subvention faite par le Centre social des Pays du Guiers à la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse pour l'organisation de Saison Nomade,
CONSIDERANT l'intérêt de cette manifestation pour le territoire de la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse,
CONSIDERANT l'avis de la commission finances qui propose de verser une subvention de 3 000€,
Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire à l'UNANIMITE :
e ACCEPTE l'attribution d’une subvention de 3 000€ au Centre social des Pays du Guiers pour l’organisation de
Saison Nomade,
e AUTORISE le Président à faire procéder au versement de la subvention au Centre social des Pays du Guiers.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
PAOUT ? ['
Ae Président, > (27) / (1 / > g
f. 7 L
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1° avril 2016
PREFECTURE DE L'ISÈRE
? 1 AVR. 2016
SECTION COURRIER 1
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