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Compte-Rendu - 18 03 21
Déliberation - 28 09 21
Compte-Rendu - compte rendu 2019 21 mars 1
Déliberation - liste delibs 17 06 202500763920250620102053
unknown - 21 2 18 3
unknown - 21 1 18 2
Déliberation - doc00128420260427155418
Déliberation - 14 12 21
Compte-Rendu - 07 04 21
Conseil Municipal - LVS n470
Compte-Rendu - 18 06 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Somain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 06 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République
Française
Ville de .
Somain
+
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
18 JUIN
2021
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
: QUENNESSON
Julien,
DURANT
Marc,
MORTUAIRE
Marlène,
LEHINGUE
Yazid,
MATUSZAK
Lydie,
TOSOLINI
Christian,
DIRIX
Dominique,
LECLERCQ
Michel,
FINKE
Daisy,
TIÈFENBACH
Jean-
François,
GRATTEPANCHE
Maryse,
COPIN
Bernard,
DANNEL
Brigitte,
DIRIX
Michel,
MOLIN
Eric,
LOUBERT
François,
SERICOLA
Ugo,
BUYSE
Sandrine,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
JOVENIN
Thomas,
LINKE
Dominique,
RAOUT
Hervé,
WERQUIN
Isabelle,
MATUSZEWSKI
Jérôme,
MARCHIO
Matthieu,
SEDE
Rachid Absents
avant
donné
pouvoir
: BLANQUET
Michelle,
JOPEK
Alain,
PRUVOT
Marie-Line,
LEVÈQUE
GODARD
Frédérique,
BRASSENS
Gaëlle,
LESIEUX
Olivier,
DÉLATTRE
Daisy
Secrétaire
de
séance
: LECLERCQ
Michel
1.
Administration
générale
: Installation
d’un
nouveau
Conseiller
Municipal
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
Madame
MACKRÉ
Geneviève
de
la
liste
«
Le
Collectif
un
Avenir
Pour
Somain
»
conduite
par
Jérôme
MATUSZEWSKI
dans
un
courrier
du
19
mai
2021,
a
confirmé
son
souhait
de
démissionner
du
Conseil
Municipal.
Par
conséquent,
Monsieur
SEDE
Rachid,
suivant
de
la
liste
«
Le
Collectif
un
Avenir
Pour
Somain
»
conduite
par
Jérôme
MATUSZEWSKI
prend
place
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
2.
Signature
de
la convention
d'adhésion
au
Programme
National
Petites
Villes
de
Demain
En
octobre
2016,
la Ville de
Somain
s’est engagée
dans
un
vaste
projet de
revitalisation
de
son
Cœur
de
Ville.
Dans
ce cadre,
un
diagnostic
à 360
° a été engagé
dans
une
démarche
intégrée,
multithématique
et multipartenariale
impliquant
largement
les habitants.
Les
orientations
stratégiques
définies
par les élus
au
regard
de
ce diagnostic
sont
les suivantes
:
e
Impulser
le
développement,
en
centre
ville,
d’une
offre
de
commerces
et
services
qualitative,
innovante
et
différenciante e
Améliorer
l'accessibilité des
modes
et parcours
de déplacement
dans
le centre-ville
°
Donner
envie
de se
promener
en
centre
ville en
redonnant
sa
place
au
piéton,
en
améliorant
le cadre
de
vie et
en
y apportant
du
végétal
e
_Amener
une
clientèle
de
proximité
pour
les
commerces
du
centre
ville
en
créant
du
logement,
en
recentrant
les équipements
culturels,
en
développant
du
tertiaire et en
captant
davantage
les flux de
la gare
e
Donner
envie
aux
usagers
de
rester
dans
le centre
ville
en
créant
des
espaces
de
convivialité
invitant
à
la
flânerie
Déjà
lauréate
de
l'appel
à projets
« Redynamisation
des
Centre-villes
et Centre-bourgs
» lancé
par la Région
Hauts
de
France
dans
le but d'accompagner
les
projets
de
redynamisation
commerciales,
la commune
de
Somain
avait exprimé
sa candidature
au
programme
national
« Petites
Villes de demain
» en octobre
2020.
Comme
l'en
informe
le courrier
en
date
25
mars
2021
de
Madame
la
Ministre
de
la Cohésion
des
Territoires
et des
Relations
avec
les collectivités
territoriales,
Somain
est également
lauréate
de
cet appel
à projet.
Le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et leur
Intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leur projet de
territoire
pour conforter
leur statut de
ville dynamique,
où
il fait bon
vivre
et respectueux
de
l'environnement. Ce
programme
constitue
un
outil
de
la relance
au
service
des
territoires.
|| ambitionne
de
répondre
à l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et économiques,
et de
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et de
développement.
Le
programme
doit ainsi
permettre
d'accélérer
la transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de développement
durable.
Il traduit
la
volonté
de
l'Etat
de
donner
à
ces
territoires
la
capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
de
simplifier
l'accès
aux
aides
de
toute
nature,
et
de
favoriser
l'échange
d'expérience
et
le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et
de
transformation,
renforcé
par le plan
de
relance.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
villes de
demain
appelle
à une
intervention
coordonnée
de
l'ensemble
des
acteurs
impliqués.
Pour
répondre
à
ces
ambitions,
Petites
villes
de
demain
est
un
cadre
d'action
conçu
pour
accueillir toutes
formes
de
contributions,
au-
delà de celles de
l'Etat et des
partenaires
financiers
du
programme
(les ministères,
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT),
la
Banque
des
Territoires,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
CEREMA,
l'Agence
de
la
transition écologique
(ADEME).
Le programme,
piloté par l'ANCT,
est déployé
sur l'ensemble
du territoire national et il
est décliné
et adapté
localement.
Au
travers
de
Petites
Villes
de
demain,,
l'Etat
et
les
partenaires
du
programme
(Banque
des
territoires,
ADEME,
Agence
Nationale
de
l'Habitat,
Etablissement
Public
Foncier...)
viennent
soutenir
et
faciliter
les
dynamiques
de
transition déjà engagées
dans
certains territoires.
Les
5 objectifs
qui guident
l’action
de
l'Etat dans
Petites
Villes de demain
sont
les suivants
:
-
Partir des
territoires
et de
leurs
projets
-
Apporter
une
réponse
sur mesure
-
Mobiliser davantage
de
moyens
et rechercher
des
formes
nouvelles
d'intervention
- _
Combiner
approche
nationale
et locale
-
Se
donner
du
temps
L'offre de services
du programme
national
« Petites
Villes de demain
»
s'organise
autour de 3 piliers
:
Le
soutien
en
ingénierie
pour
donner
aux
collectivités
les
moyens
de
définir et mettre
en
œuvre
leur projet de
territoire
en
particulier
par le renforcement
des
équipes
et l'apport d'expertises
externes Des
financements
sur des
mesures
thématiques
ciblées
mobilisées
en
fonction
du
projet
de
territoire
et des
actions
à
mettre
en
place.
L'accès
à un
réseau
grâce
aux
clubs
petites
villes
de
demain
pour
favoriser
l'innovation,
l'échange
d'expériences
et le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
acteurs
du
programme.
La
mise
en
œuvre
du
programme
national
se formalise
par
:
-
La
signature
d'une
convention
d'adhésion
pour
officialiser
l'engagement
de
la commune
dans
la définition
du
projet de
revitalisation
et lui permettre
d'élaborer
le projet de
territoire explicitant
une
stratégie
de
revitalisation
-
La
signature
d'une
convention
cadre
pluriannuelle
(dans
les
18
mois
suivant
la signature
de
la convention
d'adhésion)
pour
mettre
en
œuvre
le projet
de
revitalisation
sous
forme
d'une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire (ORT)
La convention
d'adhésion
a pour objet :
-
de
préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et d'exposer
les
intentions
des
parties
dans
l'exécution
du
programme
;
-
d'indiquer
les
principes
d'organisation
des
Collectivités
bénéficiaires,
du
Comité
de
projet
et
les
moyens
dédiés
par les Collectivités
bénéficiaires
;
-
de
définir le fonctionnement
général
de
la Convention
;
-
de
présenter
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
des
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et
opérations
en
cours
et à engager
concourant
à la revitalisation
-__
d'identifier les
aides
du
programme
nécessaires
à l'élaboration,
la consolidation
ou
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Cette
convention
a,
par
ailleurs,
vocation
à
s’articuler
avec
le
futur
Contrat
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
qui
sera
conclu
entre
l'Etat et les Collectivités
bénéficiaires.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
et
les
partenaires,
la convention
d'adhésion
du
programme
national
« Petites
Villes
de
demain
»
et à signer tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Proposition
votée
à l'unanimité
3.
Adhésion
à
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
L'A.P.V.F.
fédère
depuis
1990
les
petites
villes de
2 500
à 25
000
habitants
pour
promouvoir
leur rôle
spécifique
dans
l'aménagement
du
territoire.
Elle
compte
aujourd'hui
près
de
1 200
adhérents,
présents
dans
tous
les
départements
de
France
et d'outre-mer.
Depuis
sa
création,
l’A.P.V.F.
défend
une
vision
d’un
aménagement
concerté
et équilibré
des
territoires
auprès
du
Gouvernement,
du
Parlement
et des
instances
clés
du
monde
local,
elle
assure
la promotion
et
la visibilité
des
petites
villes dans
les médias
et représente
une
source
d’information
précise
et rapide
pour
les élus.
L'adhésion
à
l'association
est
de
0,10
€
par
habitant
pour
l'année
civile
en
cours
à
laquelle
s'ajoute
l'abonnement
annuel
à la revue
de
la « Tribune
des
Petites Villes
» qui s'élève
à 30,63 € TTC.
Proposition
votée
à l'unanimité 4.
Acquisition
du
local
commercial
situé
au
18
rue
Suzanne
Lanoy
à
Somain
pour
la
revitalisation
du
commerce
dans
la
rue
Lanoy
En
octobre
2016,
la Ville de
Somain
s'est engagée
dans
un
vaste
projet de
revitalisation
de
son
Cœur
de
Ville
qu'elle
a appelé
Somain
Cœur
de
Ville.
Dans
ce
cadre,
un
diagnostic
à
360
° a
été
engagé
dans
une
démarche
intégrée,
multithématiques
et
multi-
partenariale
impliquant
largement
les habitants.
Les
orientations
stratégiques
définies
par
les élus
au
regard
de
ce
diagnostic
sont
les suivantes :
+
Impulser
le
développement,
en
centre-ville,
d'une
offre
de
commerces
et
services
qualitative,
innovante
et
différenciante *_
Améliorer
l'accessibilité
des
modes
et parcours
de
déplacement
dans
le centre-ville
*__
Donner
envie
de
se
promener
en
centre-ville
en
redonnant
sa
place
au
piéton,
en
améliorant
le cadre
de
vie
et en
y apportant
du
végétal
+
Amener
une
clientèle
de
proximité
pour
les
commerces
du
centre-ville
en
créant
du
logement,
en
recentrant
les équipements
culturels,
en
développant
du
tertiaire et en
captant
davantage
les flux de
la gare
+
Donner
envie
aux
usagers
de
rester dans
le centre-ville
en
créant
des
espaces
de
convivialité
invitant
à la
flânerie Ayant
candidaté
aux
appels
à projet
« Redynamisions
nos
centre-villes
et centre-bourgs
»
lancés
par
la Région
en
2019
et « Petites
Ville de demain
» lancé
par
l'Etat en
2020,
Somain a
été
lauréate
pour
les 2 dispositifs.
Dans
le cadre
du
dispositif
Redynamisons
nos
centre-villes
et centre-bourgs,
la
Région
a
missionné
un
bureau
d'études
pour
une
étude
flash
pour
l'accompagnement
au
développement
commercial
du
centre-ville.
Ce
bureau
d'études
spécialisé
en
urbanisme
commercial
juge
indispensable
de
travailler
une
approche
d'acquisition
de
certains
locaux
commerciaux
stratégiques.
L'enjeu
est
une
maitrise
foncière
qui
permettra
de
favoriser
l'implantation
d'activités
favorables
au
dynamisme
du
centre-ville
à
des
loyers
maitrisés
par
la
commune
et dans
des
locaux
en
bon
état.
La commune
pourrait également
réhabiliter certains
bâtiments
avant
de
les
mettre
en
location.
Cette
action
est
à
coupler
avec
un
accompagnement
des
propriétaires
et
à
une
incitation
à réhabiliter les locaux
et à baisser
les loyers.
Une
stratégie est à définir avec
les partenaires
pouvant
nous
accompagner
dans
le cadre
du
dispositif Petites
Villes de
demain.
Le
local
occupé
jusqu'alors
par
Vivre
Vintage,
situé
18
rue
Lanoy,
étant
en
vente
est
idéalement
situé
au
milieu
de
la
rue.
|! présente,
de
plus,
un
intérêt
architectural
avec
une
façade
art
déco
intéressante
et
possède
des
espaces
extérieurs
qui
permettront
d'agrandir
le passage
vers
le parking
Anatole
France,
voire
même
de
créer
des
places
supplémentaires.
Son
acquisition
est donc
une
opportunité.
|| s’agit des
parcelles
référencées
AN
1073
et AN
1371
Ce
bâtiment en bon
état a vocation
à être mis en
location.
L'acquisition
de ce bien
immobilier est prévue
à 124 000€,
hors frais de notaire. Il est demandé
au
conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte d'acquisition
de
ce
bien
et à
effectuer
toutes
les démarches
afférentes
à cette
opération
Annexe
1
Proposition
votée à l'unanimité
5,
Acquisition
d’une
parcelle
de
16
m?
pour
régularisation
foncière
avant
démolition
du
bâtiment
Chasseur
d'Images
La Ville de Somain a
fait l'acquisition du
14 rue Suzanne
Lanoy
en vue de
la création
d’une
liaison douce
entre la rue
Suzanne
Lanoy
et le parking
Anatole
France.
Le
bâtiment
va être démoli
afin de
créer ce
passage.
Or
les
limites
cadastrales
sont erronées
et ne
correspondent
pas
à l'occupation
des
lieux.
1! existe
en
effet
16
m? du
bâtiment
à démolir
situé
sur le cadastre
sur la parcelle
voisine
de
Monsieur
et Madame
Coton-Boucart
cadastrée
AN
668. Afin
de
permettre
la démolition,
il est donc
nécessaire
d'acquérir
cette
parcelle.
L’acquisition
de
ce
bien
immobilier
est prévue
à 1€ symbolique,
hors
frais de
notaire.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte d'acquisition
de
ce bien
et à effectuer
toutes
les démarches
afférentes
à cette
opération.
Annexe
2 Proposition
votée
à l'unanimité
6.
Opposition
au
transfert
de
la compétence
PLUI
à
la Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
Vu
l'article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
26
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR), Vu
l’article 4 de
la loi 2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire,
Considérant
l'intérêt
qui
s'attache
à ce
que
la commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
du
Plan
local
d'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
modifie
dans
son
article
136
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
compétences
des
Communautés
de
Communes.
Cette
loi
prévoit
le
transfert
de
droit
aux
Communautés
de
Communes
de
la
compétence
PLU,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
après
son
adoption,
tout en
apportant
une
exception
dans
le cas
où
« au
moins
25
%
des communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
dans
les
trois
mois
précédant
la
date
d'entrée
de
ce transfert
».
Cependant,
la
loi
du
14
novembre
2020
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
a
repoussé
le
transfert
de
compétence
PLU
à l'échelle intercommunale
au 1€ juillet 2021.
Les
communes
membres
peuvent
ainsi
faire
obstacle
à
ce
transfert
si
elles
matérialisent
une
minorité
de
blocage
dans
les conditions
précitées
entre
le 1er avril et le 30 juin 2021.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLUI
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent.
Proposition
votée à l'unanimité
7.
Personnels
Communaux
a)
Modification
du
tableau
des
effectifs
Suite
à mutation,
départ
en
retraite,
avancement
de
grade,
recrutement
sur
les grades
de
bases,
réorganisation
de
service,
intégration
directe
et parce
que
les
besoins
des
services
ont
évolués,
monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
La
suppression
au
01/07/2021
:
-
D'un
poste
sur le grade
de
Rédacteur
territorial
D'un
poste
d'Instructeur
des
marchés
publics
au
grade
de
rédacteur
territorial
D'un
poste
d'agent
d'état civil sur
le grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
D'un
poste
d'agent
technique
sur le grade
d’adjoint technique
principal
de
2eme
classe
La
création
au
01/07/2021 :
de
2 postes
d’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP)
à temps
complet
soit sur
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
soit
sur
le grade
adjoint
technique
territorial
(en
fonction
du
grade
détenu
par
la future
recrue) -_
D'un
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
des
locaux
sur
le grade
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
29h30.
Proposition
votée
à l'unanimité b) Création
d’un
contrat
d'apprentissage
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette formation
en
alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par les postulants
et des
qualifications
requises
par lui :
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
possibilité
de
recourir
à
un
contrat
d'apprentissage
au
sein
des
Services
techniques
et
urbanisme,
en
Espaces
Verts.
Le
diplôme
préparé
étant
un
CAP
Jardinier
paysagiste
sur 2 années
et de
l'autoriser à signer
tout document
relatif à ce dispositif.
Proposition
votée à l'unanimité
c) Convention
relative
à la mise
en
place
d’une
prestation
de
calcul
des
droits
aux
allocations
chômage
pour
les
collectivités
locales
avec
le C.D.G.59
Le
Cdg59
accompagne
les
collectivités
et
établissements
territoriaux
du
département
du
Nord
dans
le
calcul
des
droits
aux
allocations
chômage
et dans
le suivi
du
dossier des
agent:es
involontairement
privé:es
d'emploi.
Considérant
les
demandes
croissantes
des
collectivités
et
établissements
en
matière
d'accompagnement,
le
Conseil
d'Administration
du
Cdg59
a décidé
le 15 avril dernier de
structurer
une
offre de
services
faisant
l'objet
d'une
tarification
proposée
selon
le tableau
ci-après
:
Tarifs
en
euros
par
dossier
pour
les
Nature
de
la
prestation
us
ur
_
P
collectivités
ou
établissements
affilié‘es
Etude
du
droit
initial
150
Etude
du
droit en
cas
de
reprise,
réadmission,
perte
50
d’une
activité
réduite
conservée,
Etude
mensuelle
des
cumuls
ARE
et activités
réduites
20
Etude
de
réactualisation
des
données
selon
les
15
délibérations
UNEDIC
Suivi
mensuel
(sans
activités réduites)
0 La présente convention
est conclue
pour une durée
d’un
an à compter
du
18 juin 2021.
Elle se
renouvellera
annuellement
par
reconduction
expresse.
Proposition
votée à l'unanimité
d)
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
et
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant droits et obligations des fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 — 1° et 3- 2° ;
Considérant
qu’en
prévision
de
l'évolution
des
activités
et des
services
à la population
de
la ville,
il est
nécessaire
de
renforcer les équipes
au 01/09/2021.
Considérant
qu'il peut être fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour faire face
à des
besoins
liés à un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l’article 3 — 1° de
la loi n°84-53
précitée
et à
des
besoins
liés à un accroissement
saisonnier d'activité en application
de l’article 3 - 2° de la loi n°84-53
précitée .
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
la délibération
du
20/06/2012,
il avait
été
autorisé
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois,
ou
saisonnier
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
d'activité
dans
les conditions
fixées
par
les
articles
3-1°
et 3-2°
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
les
actes
relatifs
à
l'emploi
de
contractuels
et
de
fixer
un
nombre
maximum
d'effectifs
susceptibles
d'être
recrutés
dans
le cadre
des
missions,
activités
et animations
de
la ville.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
- de
l'autoriser
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l'article
3 —
2°
de
la loi n°84-53
précitée,
À ce
titre, à compter
du
01/09/2021,
sont créés
les emplois
suivants :
°
au
maximum
1.5
Equivalent
temps
plein
(ETP)
dans
le grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les fonctions
d'agents
techniques
polyvalents,
d'entretien
et de
restauration.
e
au
maximum
1
Equivalent
temps
plein
(ETP)
dans
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agents
techniques
polyvalents
au
sein
des
services
techniques
de
la ville. e
-
de
l'autoriser
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
en
application
de
l'article 3 — 1° de
la loi n°84-53
précitée
;
À ce titre,
à compter
du
01/09/2021,
sont
créés
les emplois
suivants
:
e
au
maximum
1.5
Equivalent
temps
plein
(ETP)
dans
le grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agents
techniques
polyvalents,
d'entretien
et de
restauration.
Monsieur
Le
Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
diplômes
et de
leur profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice terminal
du
grade
de
référence.
- Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Proposition
votée
à l’unanimité
8.
Subventions
exceptionnelles
aux
mouvements
associatifs
ARAC
Somain/Fenain
HD'E
USAC
foot
5 000 €
Resto
du
Cœur
1 745€
AP2SE
1 000 €
Proposition
votée
à l’unanimité
9.
Projet
Initiative
Citoyenneté
Le
PIC
est
un
fond
créé
et soutenu
par
le Conseil
Régional.
Il permet
aux
habitants
de
s'organiser
pour
réaliser
des
projets
à
l'échelle
du
quartier.
Le
Conseil
Régional
a
souhaité
que
celui-ci
soit
organisé
à
l'échelle
intercommunale.
Par
décision
de
la
Région
des
Hauts
de
France
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'
Ostrevent,
l'association
L.A.P.A.G.E
a été désignée
porteuse
des
PIC
mutualisés.
Le
Conseil
Municipal
doit autoriser
le versement
de
3 660
€ pour
un coût estimé
de
l'action
à
7 320 €. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
solliciter
l’aide
financière
de
la
Région
et à participer
par
le biais de
subventions
au
financement
du
PIC.
Proposition
votée
à l’unanimité 10.
Compte-rendu
des
décisions
Marchés
publics
Mission
de
coordination
SPS
confiée
à
l'entreprise
BTP
CONSULTANTS
7
rue
Christophe
Colomb,
59700
MARCQ
EN
BAROEUL.
Cette
mission
a
pour
objet
d'assurer
la
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
des
travailleurs
pendant
les travaux
de
requalification
de
la rue
Suzanne
Lanoy
Mission
de
coordination
SPS
confiée
à
l’entreprise
BTP
CONSULTANTS
7
rue
Christophe
Colomb,
59700
MARCQ
EN
BAROEUL.
Cette
mission
a
pour
objet
d'assurer
la coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
des
travailleurs
pendant
les travaux
de
démolition
du
bâtiment
Chasseur
d'Images
à Somain
Marché
public
d'achat
de
mobilier
pour
les
écoles
attribué
à
la
société
BRUNEAU
19
avenue
de
la
Baltique,
Villebon
sur Yvette,
91948
COURTABOEUF
CEDEX.
Il s'agit : - Lot
1 :
livraison
de
fourniture
et de
montage
de
30
tables
d'écoliers,
de
30
chaises
d'écoliers
et 3
armoires
à
destination
des
écoles
maternelles.
- Lot
2:
Livraison
de
fourniture
et de
montage
de
90
tables,
90
casiers,
90
chaises,
3 chaires
de
professeur
avec
caissons,
3 armoires
et 3 chaises
adultes
à destination
des
écoles
primaires.
- Lot
3
: Fourniture
de
mobiliers
administratifs
des
écoles.
Marché
public
d'achat
de
mobilier
pour
les
écoles
attribué
à La
Saonoise
de
mobiliers,
117
avenue
de
la vallée
du
Breuc,
70300
FROIDECONCHE.
ll s'agit du
lot 4 : fourniture
de
3 lots de
chaises
{X
10 chaises
maternelles)
et 4 tables
fleurs.
Accord
cadre
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
des
projets
connexes
à la création
d'un
cœur
de
ville confié
à la
société
Atelier
NERVURES,
67
rue
Mitterand,
59280
ARMENTIERES.
10 Contrats
et conventions
Contrat
avec
la société
ARPEGE,
13
rue de
la Loire,
44236
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Cedex.
Il s'agit
du
projet
Portail
pour
les
démarches
familles
à tous
les
services
Enfance/Famille
de
la ville,
pour
une
durée
de
un
an,
renouvelable
annuellement
par tacite
reconduction.
Convention
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
Fédération
du
Pas
de
Calais,
55
rue
Michelet,
62031
ARRAS
CEDEX
relative
au
séjour
au
Centre
des
Argousiers
de
MERLIMONT
du
9 au
13
août
2021.
Convention
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
Fédération
du
Pas
de
Calais,
55
rue
Michelet,
62031
ARRAS
CEDEX
relative
au
séjour
au
Centre
des
Argousiers
de
MERLIMONT
du
19 au
23 juillet 2021.
Contrat
avec
la
société
POMMERY
Productions,
420
rue
de
la
Galette,
60
710
CHEVRIERES
pour
l'organisation
du
spectacle
de
la retraite
aux
flambeaux
du
13 juillet 2021
Contrat
avec
la
société
« Les
Lucioles
»,
27
rue
Clavel,
75019
PARIS
pour
la
représentation
du
spectacle
« BOEING-BOEING
» au
théâtre
le 26 février 2022
Contrat
avec
la société
POMMERY
Productions,
420
rue
de
la Galette,
60
710
CHEVRIERES
pour
la descente
du
père
Noël
le 24 décembre
2021
Contrat
avec
la société
TOOFUN,
1 rue
du
Moulin,
59494
AUBRY
DU
HAINAUT
pour
la location
d'1
Drakkar
+
1 parcours
18
mt
+
1 balayette
+
1 joute
boulet
+ 1 avion.
Contrat
avec
la société
TOOFUN,
1 rue
du
Moulin,
59494
AUBRY
DU
HAINAUT
pour
la location
d'1
lapin
+
1
château
cube
+ le parcours
palmier
+
4 joute
pour
le 14 juillet 2021
Convention
avec
la société
Vacances
Passion,
13
place
Simon
Vollant,
59042
LILLE
CEDEX
relative
au
séjour
à Mürs-Erignés
du
13 au
20
août
2021
11 Divers Tarifs- droits
de place
Accueil
Municipal
de
Loisirs
été
2021,
participation
des
familles
pour
le transport
et
l'hébergement
aux
camps
ou
séjours
accessoires
Remboursement
ALSH
au
profit d’un
administré
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
41.
Rapport
de
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2020
Les
principales
dépenses
de
la
commune
réalisées
en
2020
liées
à
cet
effort
de
solidarité
urbaine
concernent
le
fonctionnement :
* des
actions jeunesse
* des
actions
sociales
* des
aides
aux
associations
locales
Le tout représentant
un
montant
de
3
465
867,50
€
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
versée
étant
de
3 057
830,00
€
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
12.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord
au
titre
du
dispositif
d’aide
à
la
sécurisation
des
routes
Départementales
en
agglomération
pour
la
mise
en
place
d’un
carrefour
à
feux
route
de
Bouchain
entre
Somain,
Abscon
et Aniche
Considérant
que
:
e
Le
carrefour
situé
sur la RD957
au
croisement
de
la rue
Victor
Hugo
à Abscon,
de
la rue
Jean
Jaurès
à Aniche
et de
la route
de
Bouchain
à Somain
est accidentogène
e
Qu'un
carrefour
à feux
tricolores
permettrait
de
limiter
la vitesse
et donc
limiter
les
accidents
et préserver
la
tranquillité des
résidents
Considérant
que
ces travaux
représentent
une dépense
prévisionnelle
d'un
montant
hors taxes de 59 555.93
euro
HT
Considérant
que
le projet est éligible
à une
subvention
d'un
montant
maximal
de
30000
€
12 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
HT.
Recettes
HT.
>
Travaux : 59 555.93
euro
HT
(montant
à
répartir entre
les 3 communes)
>.
Subvention
département
:
>
Part
de
la commune
e
30000€
de
Somain
:
>
_
autofinancement
:
e
29555.93€
99 555.93 €
Montant
des
recettes :
e
59
555.93
€
ll est demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
d'approuver
l'opération,
e
_D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter la subvention
s'y rapportant
auprès
du
département
du
Nord
Proposition
votée à l’unanimité
143.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
Annexe
3
Proposition
adoptée
: 25
voix pour
et 8 abstentions
14.
Approbation
du
Compte
Administratif
2020
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
Monsieur
DURANT
Marc
est
élu
à
l'unanimité
président
de
séance. Annexe
3
Proposition
adoptée
: 24
voix pour
et 8 abstentions
15.
Budget
primitif
de
la ville
: Reprise
définitive
des
résultats
de
l’exercice
2020
13 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la reprise
définitive
des
résultats
2020.
-
le résultat excédentaire
de fonctionnement
de
1 945
910,06 €
-
le résultat excédentaire
d'investissement
de
389
013,58
€
Il est demandé
au
Conseil
Municipal :
- D'accepter
la reprise
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2020
- De
couvrir
le besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
pour
1 404
187,46
€ (compte
1068) -
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2020
de
5428
733,33
€
en
section
d'investissement. - De
reprendre
le déficit d'investissement
reporté
de
735
806,54
€ (compte
001)
Proposition
adoptée
: 25
voix pour
et 8 abstentions
16.
Budget 2021
: Décision
modificative
N°
1
Annexe
4
Proposition
adoptée
: 25
voix pour
et 8 abstentions
17.Droit
de
préemption
Urbain
Annexe
5
Le
conseil
Municipal
prend
acte
18.
Motion
: Loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
Cette
loi est
présentée
comme
le socle
de
la transformation
de
nos
administrations
afin de
les
rendre
plus
réactives,
plus
ouvertes,
plus
simples.
Cette
loi se
cristallise,
en
réalité,
autour de
quelques
idées
fortes,
révélatrices
d'une
mise
en
cause
profonde
du
statut de
la fonction
publique
telle que
:
-
L'élargissement
du
recours
aux
contractuels
et en
particulier
la possibilité
de
recruter
sur la base
d’un
«
contrat de projet » -
La
possibilité
de
détachement
d'office
vers
le privé
-
Le
rétrécissement
du
champ
des
compétences
des
commissions
administratives
paritaires
14 Cette
loi stigmatise
la fonction
publique
territoriale,
seule
concernée
dans
ce texte
par la suppression
des
accords
dérogatoires
au temps
de travail :
Cette
loi accrédite
à tort que
les collectivités
locales
ont
laissé
dériver
le temps
de
travail de
leurs
collaborateurs. Pour
ces
raisons
le conseil
municipal
de
Somain
:
-
Prend
acte
des
grands
principes
posés
par
la loi
-
Dénonce
les différents
axes
et mesures
clés
de
cette
loi qui
sont
à l'opposé
de
ces
principes
affichés
de
modernisation
de
la fonction
publique
et notamment
d’une
plus
grande
autonomie
ou
souplesse
à donner
aux
employeurs
publics.
-
Considère
que
les régimes
de travail actuellement
en vigueur au sein des services
municipaux
de la
ville de
Somain,
les modalités
d'exercice
et les règles
posées
correspondent
aux
souhaits
de
réactivité,
de
présence
et d'adaptation
aux
besoins
du
service
public qu’attendent
les usagers.
-
Affirme
que
la mise
en
œuvre
de
la loi, sera
réalisée
sur les mêmes
principes
qui
ont prévalus
pour
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
c'est-à-dire
avec
la volonté
de
maintenir
l'existant sous
réserve
des
dispositions
d'ordre
public.
Proposition
votée
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le maire
lève
la séance
à 19h00
\
Le
Maire
Julien
QUENNESSON