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Compte-Rendu - compte rendu 2019 21 mars 1
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Somain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019 21 mars 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République
Française
Ville de
.
Somain
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
21
mars
2019
Présents
: QUENNESSON
Julien,
NAELTEN
Marie-Michèle,
CARLIER
Jules,
DELOEIL
Alain,
MOLIN
André,
MARCINIAK
Nancy,
BLANQUET
Michelle,
CAULIEZ
Nadine,
TOSOLINI
Christian,
DURANT
Marc,
KHAROUBI
Simone,
MATUSZAK
Lydie,
LECLERCQ
Michel,
LEPAPE
Jacques,
MORTUAIRE
Marlène,
DIRIX
Dominique,
LOUBERT
François,
DELFOLIE
Delphine,
BLANQUET
Maximilien,
VANLICHTERVELDE
Samuel,
DUBOIS
Hugues,
HUTIN
Cathy,
BALLIEU
Jean-François
Absents
ayant
donné
pouvoir
: QUENNESSON
Jean-Claude,
GUELTON
Joëlle,
GILLES
Brigitte,
KSON
Sandrine,
PRUVOT
Marie-Line,
TIEFENBACH
Jean-François,
LEVEQUE-GODARD
Frédérique,
LESIEUX
Peggy
Absents
: BERNARD
Sylvie,
RAOUT
Hervé
Secrétaire
de
séance
: NAELTEN
Marie-Michèle
1)
Acquisition
du
terrain
servant
d’assise
au
boulodrome,
Route
de
Douai
SIA
Habitat,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°
3325
pour
une
contenance
totale
d'environ
2
178
m°
accepte
de
vendre
à la commune
ce
bien
immobilier,
par ailleurs occupé
par elle.
En
effet,
l'association
‘La
Boule
Champenoise’
est hébergée
dans
un
local
municipal.
La
S.I.A.
cède
la parcelle
au
prix fixé par
le service
de
l'évaluation
domaniale,
70
000 € HT,
soit
84
000
€ TTC
auxquels
s’ajouteront
les frais d'acte.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'acquisition
du
bien
et de
l’autoriser
à
signer
l'acte de
vente.
Proposition
votée
à l'unanimité
2)
Personnels
communaux
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Ilest
proposé
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la commune
de
la manière
suivante
:
La
création
au
18° mai
2019: 3)
d'un
Agent
polyvalent
d'accueil
et de
secrétariat
sur
le grade
d’Adjoint
administratif territorial
à temps
complet d’un
Agent
d'exploitation
de
la voirie
sur le grade
d’Adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
à
temps
complet
d'un
Directeur
des
services
à la population
sur le grade
d’Attaché
principal
territorial à temps
complet
d'un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
chef de
projet
Commerce,
mission
de
trois ans
renouvelable
expressément
afin
de
piloter et mettre
en
œuvre
la thématique
Commerce
dans
le projet
‘Somain
Cœur
de
Ville’
et créer
un
observatoire
de
l’activité commerciale
et artisanale
sur la Ville,
assurer
l'accompagnement
des
commerçants,
artisans
et porteurs
de
projets
D'un
Gestionnaire
budgétaire
et comptable
au
grade
de
Rédacteur
principal
2eme
classe
à temps
complet d'un
Professeur
de
formation
musicale
et de formation
instrumentale
au
grade
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ere
classe
à temps
complet
d'un
Directeur
de
la piscine
municipale
au
grade
d'Educateur
des
APS
principal
de
1è
classe
à
temps
complet
d'un
Professeur
d'instruments
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2eme
classe
à 2h30
Proposition
votée
à l'unanimité
Compte-rendu
des
décisions
e
Marchés
publics
- Avenant
n°
1 au
marché
selon
procédure
adaptée
avec
la société
SPDE
: Réaménagement
de
la
mairie
et aménagement
des
salles
annexes
en
salle de
réunions.
- Accord
cadre
de
prestations
de
salage
des
voies
communales
avec
l’entreprise
ID VERDE
- Mission
d'assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
- projet
Cœur
de
Ville avec
la SAS
DEBARBA
KALLALA - Mission
de
maîtrise
d'œuvre
(dont
Organisation
Pilotage
Coordination)
pour
la construction
de
toilettes
publiques
au
Parc
Anne
Frank
à Monsieur
ROBERT
Laurent.
- Marché
selon
procédure
adaptée
pour
l'impression
et la livraison
de
documents
de
communications
institutionnelles
pour
la ville de
Somain
avec
l'imprimerie
GANTIER.
- Marché
pour
l'appel
d'offre
ouvert
pour
:
Lot n°
1 l'entretien
des
espaces
verts
avec
la société
ID VERDE
Lot n°
2 équipements
sportifs
avec
la société
PINSON
PAYSAGE
NORD
- Marché
selon
procédure
concurrentielle
avec
négociation
pour
l'étude
de
conception
et de
maîtrise
d'œuvre
de
Somain
Cœur
de
Ville
avec
l'entreprise
Atelier
NERVURES - Avenant
n°
2 au
marché
de
travaux
d'exhumation
avec
la société
GEST
CIM
- Marché
selon
une
procédure
adaptée
ouverte.
Démolition
de
bâtiments
rue de
la République
avec
la société
DEMOLAF
SAS
°
Tarifs
- Piscine
municipale
pour
le cadre
de
soirées
aquaciné
+
Fêtes
- Contrat
avec
la SARL
Idées
Plus
Conseils
pour
l'organisation
du
spectacle
du
21
décembre
2018
- Contrat
avec
SAMUELA
D,
pour
l'organisation
du
spectacle
: « Borderline,
Récital
Optimiste
» au
théâtre
Gérard
Philipe
le 16
mars
2019
- Contrat
avec
l'Association
Loisirs
détente
pour
l'animation
de
l'après-midi
récréatif le 7 juin
2019
e
Indemnités
de
sinistres
- Suite
à un
incident
survenu
au
local
pétanque
situé
dans
le complexe
sportif Roger
Salengro,
rue
Fernand
en
2015
- Suite
à un
accident
survenu
le 04/02/2018
avec
un
véhicule
abimant
le passage
souterrain
côté
rue
Faidherbe
e
Informatique
- Avenant
n°
1 au
contrat
de
maintenance
du
progiciel
Marcoweb
avec
la société
Agysoft
à compter
du
01/10/2018
- Contrat
avec
la société
Logitud
Solutions
pour
la maintenance
des
progiciels
COMEDEC,
SIECLE
et IMAGE
sur
l'état civil, AVENIR
pour
la gestion
du
recensement
militaire,
à compter
du
1e' janvier
2019
e
Contrats
et conventions
- Contrat
avec
La
Poste
- Prestations
mailing
« nouveaux
voisins
» et « Livraison
mensuelle
nouveaux
voisins
»
- Avenant
à la convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
à titre précaire
et révocable
pour
l'ensemble
des
coffres
relais
et Balmods,
à compter
du
01/01/2019
- Contrat
d'abonnement
avec
la Poste
pour
la location
de
la boîte
postale
pour
l'année
2019 4) S)
- Convention
d'utilisation
des
salles
de
sports
et terrains
sportifs
entre
la commune
de
Somain
et le
lycée
Pasteur
pour l'année scolaire
2018/2019
pour 406
heures.
e
Décision
d'Ester
en
Justice
- Défense
des
intérêts
de
la commune
concernant
la procédure
d'attribution
du
marché
relatif à la
maîtrise
d'œuvre
pour
la requalification
et la revalorisation
des
espaces
publics
du centre-ville
de
Somain. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
Subventions
aux
clubs
participant
au
concours
de
belote
Un
concours
de
belote
a été
organisé
par
la Ville,
le 5 février 2019,
en
faveur
des
clubs
et
associations
du
3ème
Age.
Il est
proposé
d'accorder
les subventions
suivantes
:
-
Aer prix:
22€
Club
des
Familles
Italiennes
-
5ème
prix:
11€
La
Boule
Champenoise
Ainsi
que
20
€
à chaque
club
participant,
à savoir
:Club
des
Familles
Italiennes,
Club
de
Loisirs
des
Mineurs
de
Sessevalle,
Association
La
Boule
Champenoise,
Union
et
Solidarité
Proposition
votée
à l'unanimité
Admission
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
les titres de
recettes
émis
à l'encontre
de personnes
physiques
n'ont
pu
être
recouvrés.
Ex.
Objet
pièce
Montant
2012
ALSH
70,00
€
2015
ALSH
51,00
€
2015
ALSH
50,00
€
2016
Restauration
25,60
€
scolaire 2015
ALSH
15,40
€
2015
ALSH
15,40
€
2015
ALSH
15,40
€
2016
ALSH
28,00
€
2016
ALSH
40,00
€
2016
ALSH
40,00
€
2016
ALSH
40,00
€
2015
Location
de
10,80
€
jardin
2016
Location
de
10,80
€
jardin
2016
Location
de
7,20
€
jardin
2016
Location
de
16,20
€
jardin Condamnation
1 410,30
€
2013
jugement 101/2012
2010
ALSH
61,00
€
2016
Location
de
5,40
€
jardin TOTAL
1 912,50
€
Il est
demandé :
-D'approuver
la mise
en
admission
en
non-valeur
des
titres concernés.
Proposition
votée
à l'unanimité 6)
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 18h22.