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Conseil Municipal - LVS n441 OCTOBRE 2022
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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0291
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0459
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0294
Compte-Rendu - 07 04 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Somain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 04 21)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République
Française
1.
Ville de
.
Somain
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
7 AVRIL
2021
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
:
QUENNESSON
Julien,
DURANT
Marc,
MORTUAIRE
Marlène,
LEHINGUE
Yazid,
MATUSZAK
Lydie,
TOSOLINI
Christian,
DIRIX
Dominique,
LECLERCQ
Michel,
FINKE
Daisy,
TIÉÈFENBACH
Jean-François,
GRATTEPANCHE
Maryse,
COPIN
Bernard,
DANNEL
Brigitte,
BLANQUET
Michelle,
DIRIX
Michel,
MOLIN
Eric,
LOUBERT
François,
SERICOLA
Ugo,
PRUVOT
Marie-
Line,
BUYSE
Sandrine,
JOVENIN
Thomas,
MACKRE
Geneviève,
LINKE
Dominique,
WERQUIN
Isabelle,
MATUSZEWSKI
Jérôme,
LESIEUX
Olivier,
MARCHIO
Matthieu
Absents
ayant
donné
pouvoir
: JOPEK
Alain,
LEVEQUE
GODARD
Frédérique,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
BRASSENS
Gaëlle,
RAOUT
Hervé,
Absents
: DELATTRE
Daisy
Secrétaire
de
séance
: DIRIX
Dominique
Programme
2021
géothermie
au
CASCAL
: sollicitation
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
de
mise
en
place
de
géothermie
au
CASCAL Le
CASCAL
est le 2ème
bâtiment
le plus
consommateur
en
énergie
après
la piscine.
Il représente
145
000
kWh
d'électricité,
625
000
KWh
de gaz
naturel
et 700
m3
d'eau.
C'est 38 000 € d'électricité,
36 000 € de gaz
naturel et 3800 € d'eau,
soit une facture totale de 78 000 €.
Cela
représente
les consommations
d'énergie
de 38 foyers en
moyenne.
Le
CASCAL
est
un
bâtiment
phare
de
la collectivité,
il rassemble
beaucoup
d'activités
et
d'associations.
Lors
du
dernier
bilan
énergie
présenté
aux
élus,
ceux-ci
se
sont
interrogés
sur
les
axes
d'amélioration
possible
en
termes
de
consommation
d'énergie.
Lors
d'une
étude
d'opportunité
réalisée
en
2019,
le
SCOt
du
Douaisis
avait
identifié
un
potentiel
en
géothermie
nappe
ou
sondes.
Pour
cette
raison,
la Ville
a déposé
en
2020
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
et
engagé
une
consultation
pour
retenir
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
Le
groupement
Ferest
Energie
1 et Stratégéo
a été missionné
en septembre
2020
pour réaliser une
étude
de faisabilité sur la mise
en
place
de géothermie
sur ce complexe
sportif.
Cette
étude
de
faisabilité
conforte
pour
ses
premiers
résultats
le
potentiel
en
géothermie
et
identifie
la
solution
sur sondes
comme
étant celle la plus adaptée
(après
modélisation
et scénarios
comparatifs).
Selon
cette étude,
les résultats
espérés
sont
les suivants
:
-
Une
économie
de
191
MWh/an
en énergie
primaire
-
une
diminution
des
charges
liées
à l'énergie
dès
la première
année
-
une
réduction
importante
des
émissions
de gaz
à effet de serre
(87.6t/an
de CO2
évités)
-__une
dépendance
moindre
aux
énergies
fossiles,
la
pompe
à
chaleur
couvrant
90%
des
besoins
et
la
part des
énergies
renouvelables
couvrant
49.7%
du
site.
Il
s'agit
par
ailleurs
d'une
opération
exemplaire
qui
pourra
être
une
vitrine
en
termes
d'énergie
renouvelable. Les
travaux
consisteront
:
-__
Tout
d'abord
dans
la
réalisation
du
forage
test
pour
conforter
les
résultats
théoriques
et voir comment
se comporte
la sonde
-_
L'implantation
d'un
champ
de
36 sondes
-
Les
modifications
su
bâtiment
pour
implanter
la pompe
à chaleur
-
La
pose
d’une
pompe
à chaleur
-__Les
modifications
hydrauliques
du
local de
pompe
à chaleur
-__Les
modifications
hydrauliques
de
la chaufferie
gaz
Le
montant
des
travaux
relatif
au
projet
énoncé
s'élève
à
641
810
euros
Hors
Taxes,
le
retour
sur
investissement
étant estimé
à 12
ans
selon
le plan
de financement
prévisionnel.
Montant
Hors
taxe
de
l'opération
:
641
810
Euros
Demande
D.S.I.L.
(Etat)
30%
192543
Euros
Autres
Subventions
(FRATRI...)
50%
320
905
Euros
Autofinancement
20%
128
362
Euros
a)
Demande
de
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
(D.S.I.L.)
de
l'Etat.
Considérant
que
le
projet
est
conforme
à
la circulaire
préfectorale
24
décembre
2020,
Monsieur
le
Maire
propose à
l'assemblée
de
déposer
un
dossier de
demande
de
subvention
au
titre de
la
D.S.I.L.
2021. llest demandé
au
Conseil
municipal
:
D'approuver
le projet de
mise
en
œuvre
de
géothermie
au
CASCAL
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter les subventions
relatives
à ce
projet
De
solliciter pour
ce
projet
une
subvention
au
titre de
la D.S.I.L.
2021
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier
Proposition
votée
à l'unanimité
b)
Demande
de
financement
au
titre
du
Fonds
Spécial
de
Relance
et
de
Solidarité
avec
les
territoires
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France.
llest demandé
au
Conseil
municipal :
-__
D'approuver
le projet de mise
en œuvre
de géothermie
au CASCAL
-__D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter les subventions
relatives
à ce
projet
-
De
solliciter
pour
ce
projet
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Spécial
de
Relance
et de
Solidarité
avec
les territoires
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce dossier
Proposition
votée
à l'unanimité
2.
Approbation
du
projet
de
réhabilitation
de
la Chapelle
Sainte
Barbe
en
espace
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
sollicitation
de
subvention
au
titre
du
Programme
Projets
Territoriaux
Structurants
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Chapelle
Sainte
Barbe
en
espace
d'insertion
sociale
et professionnelle
Il
s'agit
d'une
réhabilitation
d’un
bâtiment
construit
en
1911
par
la
compagnie
des
mines
d’Aniche,
aujourd’hui
à
l'abandon,
qui
a
eu
dans
le
passé
un
usage
de
catéchisme
et
de
patronage.
Propriété
de
l'association
diocésaine
de Cambrai,
il fait l’objet d’un
portage foncier de l'EPF.
Le
projet
a
pour
objet
la
réhabilitation
du
bâtiment
situé
dans
le quartier
De
Sessevale.
Il n'est
pas
inscrit
aux
monuments
historiques
mais
se
situe
dans
une
cité
classée
UNESCO.
Il est
donc
important
de
sauvegarder
ce
patrimoine
intéressant,
témoignage
de
la
qualité
des
constructions
des
équipements
qui
accompagnent
la vie sociale
de
la compagnie
des
mines
d’Aniche. Ce
bâtiment
accueillera
un
espace
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
assurera
la convergence
des
compétences,
ressources
et prestations
dans
ce
domaine.
Ayant
vocation
à devenir
un
lieu phare
pour
l'insertion
sociale
et professionnelle
sur le territoire, facilitateur
pour
les
actions
en
faveur
de
l'emploi.
Il impulsera
les synergies
et sera
un
lieu
de
proximité
qui
permettra
au
plus
grand
nombre
de
profiter des
actions
menées.
Il comprendra
un
espace
d'accueil/information
qui
permettra
de
diffuser
l'information
sur
les
sessions
de
recrutement
ou
événements
liés à l'emploi,
des
bureaux
de
permanence
pour
les structures
de
l'insertion
et
de
l'emploi
sur
le
territoire
intercommunal,
des
salles
de
réunion
pour
l'organisation
de
rencontres,
opérations
de
promotions,
un
espace
de
coworking
modulable
pour
permettre
aux
acteurs
de
l'insertion
d'organiser
des
ateliers
thématiques,
des
sessions
de
recrutement...
Les
études
de
maitrise
d'œuvre
ont démarré
en
2019
et les travaux
débuteront
en
2021.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à 786
369
euros
Hors
Taxes.
Montant
Hors
taxe
de
l'opération
:
786
369
Euros
Etat
30%
235
911,00
Euros
Région
25%
196
592,00
Euros
Département
25%
196
592,00
Euros
Autofinancement
20%
157
274,00
Euros
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'approuver
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Chapelle
Sainte
Barbe
en
espace
d'insertion
sociale
et
professionnelle -__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter les subventions
relatives à ce projet
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à ce dossier.
Proposition
votée
à l'unanimité
3.
Requalification
des
travaux
rue
Suzanne
Lanoy
—
Approbation
du
projet
et
sollicitation
des
subventions. Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
délibérante
le projet de
requalification
de
la rue
Suzanne
Lanoy,
dans
le cadre
du
projet global
Somain
Cœur
de
Ville,
ayant
pour objectif la revitalisation
du
centre-ville.
Il
s’agit
d'une
requalification
complète
et
qualitative
de
la
rue
comprenant
les
travaux
de
réseaux,
la
réfection
du
revêtement
de
sol
et l'installation
d'un
nouveau
mobilier
urbain
pour
créer
un
espace
partagé
4 où
le piéton
aura
une
place
privilégiée.
Des
espaces
de
convivialité
seront
installés
sur
l'espace
public,
les
poubelles
seront
enterrées
et
le
stationnement
sera
réglementé,
ceci
pour
offrir
un
cadre
agréable
à
la
balade
shopping
et mettre
en
valeur
les commerces.
Des
liaisons
seront
aménagées
depuis
les
parkings
existants,
notamment
avec
le parking
Anatole
France
qui
sera
rendu
directement
accessible
depuis
la
rue
Lanoy
suite
à
la
démolition
du
bâtiment
Chasseur
d'images
et à l'aménagement
d'un
passage.
Ces
travaux
comprendront
également
la
mise
en
place
d'un
éclairage
public
à
la
fois
performant
et
économe
en
énergie
et d'une
mise
en
scène
nocturne.
La
rue
sera
équipée
pour
amener
de
la musique
et
faciliter
les
événementiels.
Elle
pourra
notamment
être
rendue
piétonne
à
certains
moments
de
l’année,
facilitant
la
mise
en
scène
de
l’espace
public
devant
les
commerces.
Enfin,
des
travaux
de
plantation
seront
effectués
afin
de
créer
une
ambiance
plus
végétale,
soit en
pleine
terre
lorsque
c’est
possible,
soit
en
bac
avec
une
gestion
économe
de
l'eau.
Pour
limiter
les
incivilités,
des
caméras
seront
également
installées. La
rue,
telle
qu'elle
sera
aménagée,
invitera
à
la
balade
shopping
depuis
la
gare
jusqu’à
la
place
Jean
Jaurès
et se
prêtera
aisément
à la réalisation
d'événementiels.
L'opération
est estimée
à 2 899
672
EHT.
Montant
Hors
taxe
de
l’opération
:
2 899
672
Euros
Demande
D.S.I.L.
(Etat)
30%
869
902
Euros
Autres
Subventions
(Région...)
26.35%
764
049
Euros
Département
23.65%
685
787
Euros
Autofinancement
20 %
579
934
Euros
Les
études
de
maitrise
d'œuvre
ont
démarré
en
2019
et les
travaux
débuteront
en
2021.
a)
Demande
de
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(D.S.I.L.)
-
programme
2021
—
Projet
de
requalification
de
la
rue
Suzanne
Lanov.
Ilest demandé
au
Conseil
Municipal :
- D'approuver
le projet de
la rue
Suzanne
Lanoy
- De
solliciter pour
ce
projet
une
subvention
au
titre de
la D.S.I.L.2021
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier.
Proposition
votée
à l’unanimité b)
Demande
de
subvention
au
titre
du
Programme
Projets
Territoriaux
Structurants
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord.
l'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
le projet de
la rue
Suzanne
Lanoy
- De
solliciter pour ce
projet une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
nord
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier.
Proposition
votée
à l'unanimité
c) Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
des
Hauts
de
France.
llest demandé
au
Conseil
Municipal :
- D'approuver
le projet de
la rue
Suzanne
Lanoy
- De
solliciter pour ce projet une subvention
au Conseil
Régional
des
Hauts
de
France
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce dossier.
Proposition
votée
à l'unanimité
4.
Personnels
communaux
a)
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Considérant
qu'en
prévision
de
la période
estivale
de
la fête
de
la base
Anne
Franck,
des
animations
de
la
piscine
municipale,
du
nettoyage
préalable
à
la
rentrée
scolaire
etc,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
de
la
ville
(service
vie
scolaire
et
loisirs,
piscine,
personnel
des
écoles
etc...)
pour
la période
du
01/07/2021
au
30/09/2021.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
Municipal
:
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter des
agents
contractuels
pour faire face
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l'article
3 — 2°
de
la loi n°84-53
précitée,
pour
la période
du
01/07/2021
au 30/09/2021. À ce
titre, sont
créés
les emplois
suivants : Pour la fête de la base
des 3 et 4 juillet:
*
au
maximum
10
ETP
(équivalent
temps
plein)
le samedi
et
10
ETP
le dimanche
dans
le grade
des
adjoints
d'animation
territoriaux
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour exercer
les fonctions
d'agents
d'animation
Pour
le service
du
personnel
des
écoles
au
mois
d’aout:
*
au
maximum
2
ETP
(équivalent
temps
plein)
dans
le grade
d’adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les fonctions
d'agents
d'entretien
Pour
l'encadrement
des
activités
de
la Piscine
municipale
durant
l'été
*
au
maximum
1
ETP
(équivalent
temps
plein)
sur
le
grade
d'opérateur
des
APS,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les fonctions
d’opérateur
des
APS
en
piscine.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
diplômes
et de
leur profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice terminal
du
grade
de
référence.
Proposition
votée
à l'unanimité
b}
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Suite
à des
avancements
de
grade
et réussites
au
concours,
et parce
que
les
besoins
des
services
ont
évolués,
monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
La
création
au
01/05/2021 :
-
D'une
assistante
relais
technique
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
de
2eme
classe,
filière
administrative
à temps
complet
-
D'un
poste
d'agent
des
espaces
verts-chef
d'équipe
au
grade
d’agent
de
maitrise,
filière
technique
a temps
complet.
Proposition
votée
à l’unanimité 5.
Approbation
du
Règlement
Intérieur de la Bibliothèque
Jules
Mousseron.
Ci-joint
en
annexe
1
le
Règlement
Intérieur
de
la
Bibliothèque
Jules
Mousseron
qu'il
vous
est
demandé
d'approuver.
Proposition
votée
à l’unanimité
6.
Compte-rendu
des
décisions.
Marchés
publics
Mission
de
coordination
SPS
avec
la société
BTP
CONSULTANTS, 7
rue
Christophe
Colomb,
59700
MARCQ
EN
BAROEUL.
Cette
mission
a
pour
objet
la
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
des
travailleurs
pendant
l'aménagement
des
bureaux
au
Pôle
Etudes
et Projets,
place
Victor
Brachelet.
Mission
de
contrôle
technique
avec
DEKRA
Industrial
SAS,
10
rue
Henri
Matisse,
59300
AULNOY
LEZ
VALENCIENNES. Cette
mission
comprend
le
contrôle
technique
sur
l'aménagement
des
bureaux
du
pôle
Etudes
et
Projets,
place Victor Brachelet.
Contrats
et conventions
Convention
avec
l'école
Notre
Dame
de
la
Renaissance
pour
la
participation
communale
pour
les
élèves des classes
maternelles
pour l'année
2021
Convention
avec
l'école
Notre
Dame
de
la
Renaissance
pour
la
participation
communale
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires
pour
l’année
2021
Contrat
de
location
entretien
de
la
machine
à
affranchir
le courrier
avec
la société
PITNEY
BOWES,
9
rue
Paul
Lafargue,
93456
LA
PLAINE
SAINT
DENIS
CEDEX
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
avec
le Secours
Populaire
Français.
Contrat
avec
la
société
TOP
REGIE,
176
rue
Augustin
Tirmont,
59283
RAIMBEAUCOURT
pour
l'organisation
du
spectacle
vivant
: ‘la revue
Légendes’
le 14 juillet 2021
au
Théâtre
de
Somain Divers Indemnité
de
sinistre
suite
à
l’accident
survenu
le
28
octobre
2020
au
87
rue
Roger
Salengro
entraînant
des
dégâts
sur un
lampadaire.
Le
conseil
Municipal
prend
acte
7.
Autorisation
de
participation
aux
enchères
des
ventes
du
Domaine
(encheres-domaine.gouv.fr).
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
l'optique
d'une
meilleure
utilisation
des
deniers
publics,
il peut
être
utile
d'acheter
en
occasion
des
biens
mobiliers
dont
d’autres
collectivités
territoriales/organismes
privées
n'ont
plus
l'usage
dans
le cadre
du
service
proposé
par
la
Direction
Nationale
d'Interventions
Domaniales
(DNID)
gérée
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP).
L'acquisition
de
biens
d'occasion
devient
d’ailleurs
une
nécessité.
En
effet,
conformément
au
Décret
n°2021-254
du
9 mars
2021
relatif à l'obligation
d'acquisition
par
la commande
publique
de
biens
issus
du
réemploi
ou
de
la
réutilisation
ou
intégrant
des
matières
recyclées,
la
règlementation
impose
un
taux
minimal
d'acquisition
de
biens
issus
du
réemploi
ou
de
la
réutilisation
ou
intégrant
des
matières
recyclées.
La
participation
aux
ventes
du
Domaine
est donc
une
manière
de
faire
l'acquisition
de
biens
d'occasions. Les
enchères
publiques
supposent
une
visite
des
lots considérés
pour
l'assurer de
leur existence
et de
leur
état.
Il
pourra
s'agir
de
biens
du
type
de
ceux
mentionnés
dans
le
décret
mais
également
de
matériel
professionnel. Les
enchères
publiques
ont
lieu
via
des
plateformes
de
vente
Drouot
Digital
ou
Moniteur
Live
par
inscription
un jour ouvré
avant la vente.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
De
l’autoriser
pour
l'exercice
budgétaire
2021
à
participer
aux
enchères
publiques
du
Domaine
par
arrêté
pour
l'achat
de
biens
mobiliers
d'occasions
pour
un
montant
MAXIMUM
de
30000€HT
sur
un
budget
TTC
prévoyant
une
taxe
domaniale
à 12%
(36000€TTC).
Proposition
votée
à l'unanimité 8.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2020.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
possible
pour
le budget
primitif 2021
de
procéder
à une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2020.
Etant
donné :
-
le résultat excédentaire
de fonctionnement
de
1 945
910,06
€
-
le résultat excédentaire
d'investissement
de
389
013,58
€
llest demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'accepter
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2020
- De
couvrir
le besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
pour
1404
187,46
€
(compte
1068)
-
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2020
de
7 339
054,81
€
en
section
d'investissement. - De
reprendre
le déficit d'investissement
reporté de 735
806,54
€ (compte
001)
Proposition
votée
à l'unanimité
9.
Vote
des
taux
d'imposition.
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
doit
arrêter
les
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
communale
pour
l'année
à venir.
L'article
16
de
la loi
Finances
pour
2020
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
acte
la suppression
de
la taxe
d'habitation
résidences
principales
pour
les collectivités.
Pour
2021,
le taux
de
foncier
de
référence
est
égal
aux
taux
TFB
communal
2020
qui
est de
28,12
%
+
taux
départemental
59 de
19,29%
soit pour
la commune
de
Somain
= 47,41%
Conformément
aux
engagements
pris
lors
du
vote
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les taux
de
la
fiscalité directe
communale
2021
seront
proposés
comme
suit
:
Impôt
Taux
2021
Taxe
Foncier
Bâti
47 41
Taxe
Foncier
Non
Bâti
14,23
%
Proposition
votée
à l'unanimité
10 10.Budget
Primitif 2021.
Annexe
2
Proposition
adoptée
: 25 voix
pour,
1 contre
et 6 abstentions
11.Centre
Communal
d'Action
Sociale
- Subvention
annuelle.
Ilest
proposé
de
voter
la subvention
2021
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'un
montant
de
1 700 000 €.
Proposition
votée
à l'unanimité
12.
Subvention
exceptionnelle
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
versement
d’une
subvention
de
2 100
€
à
la
Fondation
30
millions
d'amis
pour
l'identification
et la stérilisation
des
chats
errants.
Proposition
votée
à l'unanimité
43.Droit
de
préemption
urbain.
Annexe
3
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 19
heures
01
minutes.
Le
Maire,
:
Julien
QUENNESSON.
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