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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 21 septembre
Compte-Rendu - cm 12 03 2019
Déliberation - 14 12 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Somain.
Lien du pdf (Déliberation - 14 12 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Éducation,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-— Département
du
NORD
Arrondissement
de
DOUAI
—
Canton
de
SIN-LE-NOBLE
Ville de
S
0
m
d
î
n
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
décembre
2021
PE
Le
Conseil
Municipal
de
SOMAIN
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sur
convocation
+
2
g
régulière
en
date
du
6 décembre
2021
à
la salle
des
cérémonies,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Julien
QUENNESSON,
Maire.
Présents
: QUENNESSON
Julien,
DURANT
Marc,
MORTUAIRE
Marlène,
LEHINGUE
Yazid,
MATUSZAK
Lydie,
TOSOLINI
Christian,
DIRIX
Dominique,
LECLERCQ
Michel,
FINKE
Daisy,
TIÉFENBACH
Jean-
François,
GRATTEPANCHE
Maryse,
COPIN
Bernard,
DANNEL
Brigitte,
DIRIX
Michel,
MOLIN
Eric,
JOPEK
Alain,
LEVEQUE
GODARD
Frédérique,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
JOVENIN
Thomas,
LINKE
Dominique,
WERQUIN
Isabelle,
MATUSZEWSKI
Jérôme,
LESIEUX
Olivier
DELATTRE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu,
SEDE
Rachid
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 33
Absent(e)s
excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
: BLANQUET
Michelle,
LOUBERT
François,
SERICOLA
Ugo,
PRUVOT
Marie-Line,
BUYSE
Présents
: 26
/33
Sandrine,
BRASSENS
Gaëlle,
RAOUT
Hervé
Votants
: 33
/33
Absent(s)/Excusé(s):
aucun
Secrétaire
de
Séance
:
TIEFENBACH
Jean-François
1.
Mise
en
œuvre
des
préconisations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
(Annexe)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
juridictions
financières ; Vu
la
délibération
en
date
du
17
septembre
2020
présentant
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
au
conseil
municipal
;
Vu
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
les
exercices
2014
et suivants
délibéré
par
la Chambre
le 6
mars
2020,
notifié
en
date
du
24
août
2020 ;
Vu
le
courrier
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
en
date
du
8
octobre
2021,
relatif
au
suivi
des
observations
définitives
de
la CRC
;
Considérant
que
la Ville
de
Somain
doit
informer
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante
les
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la CRC,
avec
une
tolérance
jusqu’au
31
décembre
conformément
au
courrier
du
8
octobre
2021
en
raison
du
contexte
sanitaire
;
Considérant
qu'il
convient
de
présenter
les
actions
mises
en
œuvre
afin
de
répondre
aux
recommandations
formulées
;
Monsieur
le
Maire
ayant
rappelé
les
actions,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
de
la
mise
en
œuvre
des
recommandations
du
rapport,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
communiquer
le
rapport
en
annexe.
Proposition
votée
à l’unanimité
2.
Mise
en
place
du
conseil
municipal
des
enfants
Comme
le
rappelle
l’article
29
de
la
Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant,
les
Etats
parties
s'engagent
à
préparer
l'enfant
à
assumer
les
responsabilités
de
la
vie
dans
une
société
libre,
dans
un
esprit
de
compréhension,
de
paix,
de
tolérance,
d'égalité
entre
les
sexes
et
d'amitié.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
volonté
municipale
de
travailler
la
citoyenneté,
en
lien
avec
les
valeurs
de
la
République
et
son
corollaire,
la
laïcité,
Considérant
qu'il
est
fondamental
que
l'apprentissage
de
la
démocratie
commence
au
plus
tôt
dans
l'existence
de
l'individu,
Vu
l'accord
de
principe
de
Madame
l'Inspectrice
de
l'Education
Nationale,
Le
conseil
municipal
de
Somain,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
la
mise
en
place
d’un
conseil
municipal
des
enfants
dont
les
modalités
de
fonctionnement
feront
l’objet
d’un
règlement
intérieur.
Proposition
votée
à
l’unanimité 3.
Convention
d'occupation
des
locaux
entre
la
commune
de
Somain
et
l'Etablissement
Français
du
Sang
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
collectes
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courriel
de
l'Etablissement
Français
du
Sang
demandant
l'occupation
de
locaux
municipaux
somainois
afin
d'organiser
des
collectes
de
sang
au
foyer
Henri
Martel
en
date
des
17
février,
12
mai
et
16
octobre
2022,
Considérant
la disponibilité
du
foyer
Henri
Martel
à ces
dates,
Considérant
que
les
collectes
de
sang
donnent
lieu
à
une
convention
entre
la
commune
et
l'Etablissement
Français
du
Sang,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
des
locaux
entre
la
commune
de
Somain
et
l'Etablissement
Français
du
Sang
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
collectes
au
Foyer
Henri
Martel.
Proposition
votée
à l’unanimité
4.
Octobre
Rose
: versement
des
recettes
des
actions
de
la
piscine
municipale
à
l’association
Après-Cancer
Monsieur
SEDE
Rachid
ne
prend
pas
part
au
vote
en
tant
que
Président
de
l'association
concernée
par
ce
point.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
municipalité
s’est
activement
mobilisée
dans
le
cadre
des
actions
relatives
à
la
prévention
contre
le
cancer
du
sein,
à
l'occasion
d'Octobre
Rose.
Afin
de
concrétiser
cette
mobilisation,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
que
les
recettes
de
la
piscine
municipale
de
la
semaine
des
vacances
du
23
au
31
octobre
soient
reversées
à
une
association
dédiée
à
l'accompagnement
des
malades
et
des
familles
qui
ont
subi
le
cancer:
l'association
Après
Cancer. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'octroi
d’une
subvention
de
679,30
€
correspondant
aux
recettes
des
entrées
de
la
piscine
municipale
entre
les
23
et
31
octobre
2021.
Proposition
votée
à l’unanimité 5.
Apurement
du
compte
1069
dans
le
cadre
du
passage
à
la
M
57
La
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1°
janvier
2024. Le
compte
1069
«
Reprise
sur
l'excédent
capitalisé
—
Neutralisation
des
excédents
des
charges
sur
les
produits
»
est
un
compte
non
budgétaire
créé
aux
plans
de
comptes
M14
(Communes
et
EPCI),
M52
(Départements)
et
M61
(SDIS),
à
l’occasion
de
réformes
budgétaires
et
comptables
afin
de
neutraliser
l'impact
budgétaire
de
la
première
application
des
règles
de
rattachement
des
charges
et
produits
à
l'exercice. Ce
compte
n’existant
pas
au
plan
de
compte
M
57,
il doit,
par
conséquent,
être
apuré
lorsqu'il
présente
un
solde
en
comptabilité,
sur
le
ou
les
exercices
précédent
le
passage
en
M57
dans
le
cadre
d'une
délibération
de
l'organe
délibérant.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’apurement
du
compte
1069
dans
le
cadre
du
passage
à
la
M57
Proposition
votée
à l'unanimité
6.
Décision
modificative
N°
3
Dans
le
cadre
de
l'édition
du
marché
de
Noël
2021,
la
municipalité
doit
procéder
à
la
location
de
plusieurs
chalets.
Afin
de
pouvoir
honorer
les
dépenses
afférentes,
il est
convenu
de
virer
11
000
€
de
reliquats
de
crédits
dans
le
chapitre
des
locations.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M
57,
il
s’agit
d’apurer
le
compte
1069
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
88
823.10
€ Décision
Modificative
N°3
du
conseil
municipal
de
Décembre
2021
Services
|
Ordre
|
Dépenses |
Section
invest.
|
Imputation | Chapitre
Désignation
Montant
Montant
ou
ou
ou
fonct.
(dépenses)
(recettes)
Réel
|
Recettes
D/R
Imputation
FI
Réel
|
Dépenses |
Investissement
1068/01
10
Excédents
de
88
823,10
€
fonctionnement
capitalisés
OPEX
Réel
|
Dépenses |
Investissement
|
2313/020
23
Constructions
-88
823,10
€
Sous
Total
Dépenses
0,00
€
Réelles
investissement
Total
Section
0,00
€
0,00
€
D'investissement
COMM
Réel
|
Dépenses |
Fonctionnement |
6135/020
011
Location
mobilières
11
000,00
€
COMM
Réel
|
Dépenses |
Fonctionnement |
6745/020
67
Subventions
aux
personnes
-11
000,00
€
de
droits
privés
Sous
Total
Dépenses
0,00
€
Réelles
de
Fonctionnement Total
Section
de
0,00
€
0,00
€
Fonctionnement
Proposition
votée
par
27
voix pour
et 6 abstentions
Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
1612-1;
Considérant
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
de
la
ville,
il
est
possible
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissements
dans
la
limite
de
25
%
des
investissements
budgétés
l’année
précédente.
Monsieur
le
Maire
précise
le
montant
de
l'ouverture
possible
des
crédits
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
de
la
ville : Crédits
ouverts
en
Montant
autorisé
Chapitre
Libellé
nature
2021
(BP+DM
avant
le
vote
du
multiples)
budget
primitif
20 immobilisations
669 801,00 €
167 450,00 €
incorporelles D21_Immobilisations corporelles
3
583
906,00
€
895
976,00
€
D23_Immobilisation
en
3
107
511,00
€
776
877.00
€
cours TOTAL D
7
361
218,00
€
1
840
304,00
€
Proposition
votée
par
27
voix
pour
et 6 abstentions
8.
Versement
anticipé
de
la subvention
du
CCAS
avant
le vote
du
budget
primitif
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
versement
d'un
acompte
représentant
1/3
du
montant
de
la
subvention
2021
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
soit
566
667
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
l'acompte
au
CCAS
de
Somain.
Proposition
votée
à
l'unanimité
9.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
pour
la
réhabilitation
de
la
Chapelle
Sainte
Barbe
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Chapelle
Sainte
Barbe
en
espace
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Il
s’agit
d’une
réhabilitation
d'un
bâtiment
construit
en
1911
par
la
compagnie
des
mines
d’Aniche,
aujourd'hui
à
l'abandon,
qui
a
eu
dans
le
passé
un
usage
de
catéchisme
et
de
patronage.
Propriété
de
l'association
diocésaine
de
Cambrai,
il
fait
l’objet
d'un
portage
foncier
de
l'Etablissement
Public
Foncier. Le
projet
a
pour
objet
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment
situé
dans
le
quartier
De
Sessevale. Il
n'est
pas
inscrit
aux
monuments
historiques
mais
se
situe
dans
une
cité
classée
UNESCO.
Il
est
donc
important
de
sauvegarder
ce
patrimoine
intéressant,
témoignage
de
la
qualité
des
constructions
des
équipements
qui
accompagnent
la
vie
sociale
de
la
compagnie
des
mines
d’Aniche.
Ce
bâtiment
accueillera
un
espace
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
assurera
la
convergence
des
compétences,
ressources
et
prestations
dans
ce
domaine.
Ayant
vocation
à
devenir
un
lieu
phare
pour
l'insertion
sociale
et
professionnelle
sur
le
territoire,
facilitateur
pour
les
actions
en
faveur
de
l'emploi,
il impulsera
les
synergies
et
sera
un
lieu
de
proximité
qui
permettra
au
plus
grand
nombre
de
profiter
des
actions
menées.
Il
comprendra
un
espace
d’accueil/information
qui
permettra
de
diffuser
l'information
sur
les
sessions
de
recrutement
ou
événements
liés
à
l'emploi,
des
bureaux
de
permanence
pour
les
structures
de
l'insertion
et
de
l'emploi
sur
le
territoire
intercommunal,
des
salles
de
réunion
pour
l'organisation
de
rencontres,
opérations
de
promotions,
un
espace
de
coworking
modulable
pour
permettre
aux
acteurs
de
l'insertion
d'organiser
des
ateliers
thématiques,
des
sessions
de
recrutement...
Le
montant
de
l'opération
(études
et
travaux)
relatif
au
projet
énoncé
s'élève
à
931
731,90
€
HT.
Considérant
que
le
projet
est
conforme
à
la
circulaire
préfectorale
du
9
novembre
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
-__
D'approuver
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Chapelle
Sainte
Barbe
-
De
solliciter
pour
ce
projet
une
subvention
au
titre
de
la
D.S.I.L.
2021.
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Le
financement
sera
assuré
comme
suit
:
Montant
Hors
taxe
de
l’opération
: __
931
731,90
Euros
Demande
D.S.I.L.
(Etat)
25.32%
235
911
€
Autres
Subventions
(Région...)
21.10%
196
592
€
Département
21.10%
196
592€
Autofinancement
32.48%
302
636.90
€
Proposition
votée
à l’unanimité
10.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
construction
d’un
local
associatif
dans
le
cadre
de
l’'ERBM
au
sein
de
la
cité
Chauffour
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
réhabilitation
d’un
local
associatif
dans
la
cité
Chauffour
(cité
ERBM)
route
de
Douai.
Il
s’agit
d’un
local
modulaire
vétuste
(type
bungalow
provisoire)
situé
sur
un
terrain
de
la
Ville
et
à
vocation
associative.
Le
bâtiment
n’est
plus
aux
normes
et
présente
de
gros
problèmes
d’entretien,
la
maintenance
devenant
particulièrement
difficile
(fuites,
problèmes
électriques,
problèmes
d'isolation….).
De
plus,
son
esthétique
est
particulièrement
inappropriée
juste
en
face
d'une
cité
en
cours
de
réhabilitation
dans
le
cadre
de
l’'Engagement
pour
le
Renouveau
du
Bassin
Minier
(ERBM).
Il
est
primordial
de
réhabiliter
ce
bâtiment. Dans
le
cadre
de
la
concertation
liée
à
l'ERBM,
les
usagers
ont
souhaité
développer
un
lieu
associatif
pour
tous
et
également
un
lieu
permettant
d'accueillir
des
aires
de
jeux.
Il
s’agit
d’un
projet
participatif
et
multigénérationnel.
Le
projet
consiste
à
effectuer
une
réhabilitation
totale:
d’une
part
la
déconstruction
du
bungalow
existant,
d'autre
part
la
construction
d’un
local
adapté
pour
plusieurs
associations
ou
structures
pour
des
activités
variées
(pétanque,
jeux
de
carte...)
Il
sera
adapté
à
la
convivialité
et
à
la
rencontre
intergénérationnelle. Ces
travaux
permettront
la
mise
aux
normes
d’un
équipement
public
et
de
valoriser
un
équipement
non
protégé
situé
à
proximité
immédiate
d’une
cité
présentant
un
intérêt
architectural.
Les
travaux
sont
estimés
à
358
510
€HT
et
les
études
à
43
020
€HT,
soit
un
total
de
401
530
€
HT.
Les
études
ont
démarré
en
2021
et
les
travaux
débuteront
en
2022.
Considérant
que
le
projet
est
conforme
à
la
circulaire
préfectorale
du
10
novembre
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
De
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre de
la
D.E.T.
R
2022.
-
D'approuver
le
projet
de
réhabilitation
du
local
associatif
Chauffour
dans
le
cadre
de
l'Engagement
pour
le
Renouveau
du
Bassin
Minier
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
Le
financement
sera
assuré
comme
suit :
Montant
Hors
taxe
de
l’opération
:
401
530
€HT.
Demande
D.E.T.R
(Etat)
40%
160
612
Euros
Autofinancement
60%
240
918
Euros
Proposition
votée
à
l’unanimité
11.
Demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
de
relance
«
Continuité
pédagogique
»
relatif
à
l’appel
à projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Le
23
mars
2021
la
municipalité
de
Somain
a
déposé
un
dossier
de
candidature
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet:
Plan
de
relance
—
Continuité
pédagogique
appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
En
date
du
10
octobre
2021,
la
municipalité
de
Somain
a
reçu
un
accord
de
financement
s’élevant
à
18
876
€
pour
l'ensemble
des
4
écoles
élémentaires.
C'est
donc
dans
ce
cadre
qu'il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente
à
cette
demande
de
financement
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
en
découlent. Proposition
votée
à l’unanimité 12.
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
Monsieur
DURANT
Marc,
Monsieur
SEDE
Rachid,
Monsieur
TIEFENBACH
Jean-François,
Monsieur
MATUSZEWSKI
Jérôme
et
Madame
MORTUAIRE
Marlène
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
tant
que
membres
d’une
association
concernée
par
ce
point.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l'octroi
de
subventions
aux
associations
suivantes :
+
Association
Après
Cancer
: 75€
+
Association
colombophile
des
mineurs
de
De
Sessevalle
: 113,03
€
e
Collège
Victor
Hugo
: 100
€
e
Association
Somain
Rieulay
Athlétisme
: 75
x
3
=
225
€
.
Basket
USAC
: 750
€
e
Association
REVE
: 1
000
€
e
USAC
: 1050
€
e
Tennis
club
: 1
050
€
+
APE
Anselme
Lesage
: 100
€
e
Francs
archers
: 750
€
+
Jean
le Messager
: 250
€
Proposition
votée
à l’unanimité
13.
Subventions
aux
Clubs
participant
au
concours
de
belote
Un
concours
de
belote
a
été
organisé
par
la
Ville,
le
12
octobre
2021,
en
faveur
des
clubs
et
associations
du
3ème
Age.
Il est
proposé
d'accorder
les
subventions
suivantes :
-
19
prix
:
22€
Familles
italiennes
-
2ème
prix
:
17€
Familles
italiennes
-
3ème
prix
|
14€
Les
Familles
italiennes
-
4ème
prix
:
13€
aînés
de
la
mine
-
5ème
prix
:
11€
Club
de
Loisirs
des
Mineurs
de
Sessevalle
Ainsi
que
20
€
à
chaque
club
participant,
à
savoir
: Association
des
Familles
Italiennes,
Club
de
Loisirs
des
Mineurs
de
De
Sessevalle,
Association
La
Boule
Champenoise
et
les
Aînés
de
la
Mine.
Proposition
votée
à l’unanimité 14.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Suite
à
mutation,
départ
en
retraite,
avancement
de
grade,
réorganisation
de
service,
intégration
directe
et
parce
que
les
besoins
des
services
ont
évolué,
monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
La
suppression
:
De
2
postes
d’adjoint
administratif
de
1ere
classe
De
2
postes
d’adjoint
administratif
D'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
D'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
De
3
postes
d’assistants
d'enseignements
artistiques
principaux
de
2eme
classe
à
7h30,
9h
et
3h
La
création
:
D’
poste
d’agent
technique
polyvalent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
17h30
au
01/03/2022
D'1
poste
d'agent
technique
polyvalent
sur
le grade
d’adjoint
technique
à 28h00
au
01/01/2022
D'1
poste
d’agent
technique
polyvalent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet
au
01/02/2022 De
3
postes
d’agents
d'animation
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
au
01/09/2022
De
1
poste
d'agent
d'animation
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
au
01/09/2022
De
4
postes
d’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP)
à
temps
complet
soit
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
soit
sur
le
grade
adjoint
technique
territorial,
sachant
que
seul
le
grade
correspond
à
celui
du
candidat
sélectionné
(grade
détenue
par
la
future
recrue)
sera
maintenu
au
tableau
des
effectifs
au
01/02/2022
L'augmentation
de
4
durées
hebdomadaires
suite
à
départ
en
retraite
et
réorganisation
des
services
:
Un
adjoint
technique
territorial
avec
passage
de
28h00
à
31h00
Un
adjoint
technique
territorial
avec
passage
de
29h00
à
32h45
Un
adjoint
technique
territorial
avec
passage
de
18h30
à
23h15
Un
adjoint
technique
territorial
avec
passage
de
22h
à
28h
Proposition
votée
à l’unanimité
15.
Création
d’un
emploi
permanent
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-3-2°
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
La
création
à
compter
du
01/07/2022
d'un
emploi
d'Educateur
sportif
maitre-nageur
dans
le
grade
d'Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportifs
- à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
et
activités
suivantes
:
°
Participer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
sportive
définie
par
la
collectivité.
10 .
Concevoir,
animer
et
encadrer
des
activités
physiques
et
sportives
dans
le
domaine
aquatique
auprès
de
publics
diversifiés,
dans
un
environnement
sécurisé.
,
Garantir
la
sécurité
des
personnes,
prendre
des
initiatives
en
cas
d'urgence.
.
Participer
à
la gestion
et à
l’organisation
du
fonctionnement
de
l'établissement.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
maximum
3
ans
compte
tenu
des
besoins
du
service
et
de
la
nature
des
fonctions
spécialisées,
des
compétences
requises
(Notions
d'organisation,
classement
et
de
gestion
du
temps,
connaissance
du
fonctionnement
des
services
d’une
collectivité
territoriale,
maîtrise
de
l'expression
écrite
et
orale,
et
des
techniques
de
secrétariat
(prise
de
notes,
compte
rendu),
maitrise
des
outils
de
bureautique
et
de
messagerie,
des
outils
de
planification
et
du
standard
téléphonique,
savoir
réagir
avec
pertinence
aux
situations
d'urgence,
disposer
d’une
réelle
capacité
d'adaptation,
de
discrétion,
d'écoute,
et
d’un
esprit
de
synthèse
..)
-
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
L'agent
devra
donc
justifier
de
la
possession
de
diplômes
en
adéquation
avec
l'emploi
occupé,
et
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Proposition
votée
à l’unanimité
16. Création
de
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Unique
d'Insertion,
Contrat
d’Accompagnement
vers
l'Emploi,
Parcours
Emploi
Compétences
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
1°
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion
(JO
du
3
décembre
2008),
Vu
le
décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion
(JO
du
26
novembre
2009),
Vu
la
circulaire
ministérielle
(DGEFP)
n°2009-42
du
5
novembre
2009
relative
à
l'entrée
en
vigueur
du
contrat
unique
d'insertion
au
1° janvier
2010,
Vu
le
décret
n°
2010-62
du
18
janvier
2010
relatif
à
la
durée
minimale
de
la
formation
reçue
dans
le
cadre
de
la
période
de
professionnalisation
par
les
salariés
bénéficiaires
d’un
contrat
unique
d'insertion, Vu
le
décret
n°2010-94
du
22
janvier
2010
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvres
des
périodes
d'immersion
dans
le cadre
des
contrats
d'accompagnement
à
l'emploi,
Vu
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi, Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi. Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
11 L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(soit
Pôle
emploi,
ou
Cap
emploi,
ou
la
Mission
locale
etc...).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
créer
pour
l'année
2022
un
volume
d'emplois
correspondants
à
20
postes
maximum
en
CAE
PEC:
Monsieur
le
Maire
propose
donc :
- de
l’autoriser
à
signer
les
conventions,
les
contrats
de
travail
à
durée
déterminée,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dispositif,
pour
une
durée
de
6
à
12
mois,
étant
précisé
que
ces
contrats
pourront
être
renouvelés
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur.
- de
créer
pour
l'année
2022
dans
le
prolongement
des
contrats
CAE
autorisés
et
conclus
en
2021,
un
volume
d'emplois
correspondants
à
20
postes
maximum
en
CAE
PEC
comme
suit
:
e
13
postes
d'agents
techniques
au
sein
des
services
techniques
de
la
ville
+
4
postes
d’aide
maternelle
et
entretien
des
locaux
+
3
agents
de
restauration
et
entretien
des
locaux
-
Les
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à
cet
effet
seront
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelables,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
-
La
durée
du
travail
est
fixée
à
20
heures
par
semaine.
-
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
Proposition
votée
à
l’unanimité
desun
17.
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et
des
besoins
liés
accroissement
temporaire
d’activité
à à
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
la
délibération
du
20/06/2012,
il avait
été
autorisé
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois,
ou
saisonnier
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1°
et
3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
les
actes
relatifs
à
l'emploi
de
contractuels
et
de
fixer
un
nombre
maximum
d'effectifs
susceptibles
d’être
recrutés
dans
le
cadre
des
missions,
activités
et
animations
de
la ville. Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la loi
n°84-53
précitée,
A
ce
titre,
à
compter
du
01/01/2022,
sont
créés
les
emplois
suivants
:
12 e
Au
maximum
9
Equivalent
temps
plein
(ETP)
dans
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agents
techniques
polyvalents
e
Au
maximum
1.5
Equivalents
temps
plein
(ETP)
dans
le
grade
des
éducateurs
des
APS
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
exercer
les
fonctions
d’éducateurs
sportifs
maitre-nageur
à
la
piscine
municipale
e
Au
maximum
5
Equivalents
temps
plein
(ETP)
dans
le
grade
des
adjoints
d'animation
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'animation
en
périscolaire
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
en
application
de
l’article
3 —
1°
de
la
loi
n°84-53
précitée
;
À
ce
titre,
à
compter
du
01/01/2022,
sont
créés
les
emplois
suivants
:
e
Au
maximum
11
Equivalent
temps
plein
(ETP)
dans
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agents
techniques
polyvalents
e
Au
maximum
1
Equivalents
temps
plein
(ETP)
dans
le
grade
des
adjoints
d'animation
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'animation
en
périscolaire
Proposition
votée
à l’unanimité
18.
Mise
en
œuvre
du
dispositif
des
contrats
d'apprentissage
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
-
De
conclure
pour
l’année
2022,
2
nouveaux
contrats
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant:
13 u
2
6x
ù
L
Durée
de
la
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Formation
Services
techniques
—
Centre
.
technique
municipal
1
Bac
pro
accueil
2
ans
Services
techniques
—
Pole
Ingénieur
BTP
génie
|
:
1
.—.
3
ans
études
et
projets
civil
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
Proposition
votée
à l'unanimité
19.
Instauration
du
régime
de
l'autorisation
préalable
de
mise
en
location
et
du
régime
de
l'autorisation
préalable
à
la
division
(«
permis
de
louer
»/
«
permis
de
diviser
».(Annexe)
Le
régime
de
l'autorisation
préalable
de
mise
en
location
(«
Permis
de
louer
»)
et
le
régime
de
l'autorisation
préalable
à la division
(«
Permis
de
diviser
»)
ont
été
instaurés
par
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
et
par
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN).
Ils
renvoient
au
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH),
en
particulier
les
articles
L.635-1
à
L.635-11
pour
l'autorisation
préalable
de
mise
en
location
et
les
articles
L.126-16
à
L.126-22
pour
l'autorisation
préalable
à
la
division.
Pour
rappel,
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
17
juin
2021,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
a
approuvé
le
principe
d'engagement
de
leur
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
communautaire.
Ce
mécanisme
de
contrôle
du
parc
locatif
privé
a
pour
objectifs :
-
De
stopper
la
densification
abusive,
-__
D'assurer
un
logement
digne
aux
locataires,
-
De
lutter
contre
les
marchands
de
sommeil,
-
_D’améliorer
la
qualité
du
patrimoine
immobilier,
-
De
conforter
l'attractivité
du
territoire.
Sur
le
territoire
communautaire,
il
vient
compléter
l'outillage
et
l’action
de
la
Collectivité
en
matière
d'amélioration
de
l'habitat
privé.
Cette
action
s'inscrit
en
cohérence
avec
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
communautaire
2019-2025
(qui
a
fait
l'objet
d'une
approbation
définitive
à
l'occasion
de
la
séance
plénière
du
17
octobre
2019)
au
titre
de
l'Axe
2
«
Valoriser
le parc
existant
et
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
»
- Orientation
d
«
Contribuer
à
la
qualité
des
logements
dans
le
parc
privé
»
- Action
8
« Lutter
contre
l'habitat
indigne
».
La
commune
de
Somain
compte
parmi
les
communes
potentiellement
concernées.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
l'instauration
du
régime
de
l'autorisation
préalable
de
mise
en
location
et
du
régime
de
l'autorisation
préalable
à
la
division
sur
le
territoire
communal.
14 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-
D'instaurer,
sous
l’égide
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent,
le
régime
de
l'autorisation
préalable
de
mise
en
location
(APML)
et
le
régime
de
l'autorisation
préalable
à
la
division,
pour
la
commune
de
Somain
sur
le
périmètre
de
l'OPAH-RU,
et
à
compter
du
1°
juillet
2022
pour
une
durée
d’expérimentation
de
3
années,
-
D'autoriser
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Proposition
votée
à l’unanimité
20.
Mise
en
œuvre
de
l'Opération
Programmée
de
rénovation
de
l’Habitat
-
Renouvellement
Urbain
Vu
le
conseil
communautaire
du
9
décembre
2021,
Considérant
que
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2019,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
a
approuvé
la
mise
en
œuvre
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
et
d'une
Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI).
L'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah),
l'Etat
et
la
Banque
des
Territoires
sont
sollicités
pour
apporter
leur
soutien
financier
à
la
réalisation
de
l'OPAH-RU
et
ORI
(sur
l’ingénierie
à
déployer
par
l'opérateur
à
choisir
par
Cœur
d'Ostrevent
pour
le
suivi-animation
; sur
les
travaux
à
réaliser
par
les
propriétaires
bailleurs,
les
propriétaires
occupants
et
les
copropriétés).
La
réalisation
de
lOPAH-RU
et
ORI,
par
ailleurs,
pourrait
faire
l'objet
de
financements
complémentaires
en
fonction
de
l'évolution
des
politiques
portées
par
les
acteurs
de
l'habitat
privé
ancien. Face
au
constat
de
la
faible
propension
de
certains
propriétaires
privés
à
mener,
spontanément
ou
par
le
biais
d'actions
incitatives,
des
opérations
de
réhabilitation
qualitatives,
Cœur
d'Ostrevent
a
souhaité
se
doter
d’un
dispositif
coercitif
à
leur
encontre
: l'Opération
de
Restauration
Immobilière.
L'ORI,
dont
le
portage
est
assuré
par
Cœur
d'Ostrevent,
consiste
en
des
travaux
de
remise
en
l’état,
de
modernisation
ou
de
démolition
ayant
pour
objet
ou
pour
effet
la
transformation
des
conditions
d'habitabilité
d’un
immeuble
ou
d'un
ensemble
d'immeubles
sur
lequel
est
repéré
une
réelle
nécessité
d'intervention
et
une
absence
d’implication
du
propriétaire.
Le
conseil
communautaire,
par
délibération
du
10
décembre
2020,
a
autorisé
le
lancement
et
l’organisation
de
la
concertation
publique
préalable
en
vue
de
la
création
d’une
ORI.
Celle-ci
s’est
déroulée
du
1°
février
2021
au
26
février
2021
inclus.
Le
bilan
favorable
de
la
concertation
publique
préalable
à
été
adopté
par
délibération
du
conseil
‘communautaire,
en
date
du
08
avril
2021.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal,
pour
la
réalisation
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
et
de
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
sur
les
communes
d'Aniche,
d'Auberchicourt
et
de
Somain :
15 D'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
et
la
Banque
des
Territoires,
et
avec
tout
autre
partenaire
potentiel
intervenant
dans
le
champ
de
l'habitat
privé
ancien,
la
convention
financière
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
D'accorder
une
aide
communale,
conformément
aux
conditions
reprises
dans
le
tableau
1
pour
un
propriétaire
bailleur
et dans
le tableau
2
pour
un
propriétaire
occupant,
ci-avant
présentées,
=
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
document
contractuel
nécessaire
au
versement
de
l'aide
communale
à
un
propriétaire
bailleur
ou
à
un
propriétaire
occupant,
=
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
pour
la
période
de
réalisation
de
l'OPAH-RU
et ORI.
Proposition
votée
par
31
voix
pour
et
2
abstentions
21.
Opposition
à
la
vente
d’un
logement
appartenant
à
Maisons
et
Cités
sur
le
territoire
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Maisons
et
Cités,
bailleur
emblématique
du
bassin
minier,
a
signé
avec
l'Etat
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
(CCCO),
sa
convention
d'utilité
sociale
(CUS)
2019
— 2025
en
décembre
2019.
Elle
est
l'outil
permettant
de
développer
la
stratégie
patrimoniale
de
vente
du
bailleur.
Maisons
et
Cités
a
décidé
de
négocier
un
avenant
à sa
CUS
pour
faire
évoluer
son
plan
de
vente.
A
cet
égard,
le
bailleur
prévoit
un
logement
ciblé
à
la
vente
sur
le
territoire
municipal,
au
sujet
duquel
il
cherche
à
engager
une
démarche
de
commercialisation.
Or,
le
sujet
de
la
vente
du
patrimoine
minier
et
du
logement
locatif
social
ne
peut
s’appréhender
uniquement
sous
l'angle
commercial.
Ces
logements
permettent
d'accueillir
des
familles
aux
revenus
modestes
qui
ne
pourraient
pas
avoir
accès
à
un
autre
parc
de
logements.
C'est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
refuser
la
vente
du
logement
proposé
à
la
commercialisation
par
Maisons
et
Cités,
à
savoir
le
230
rue
Achille
Andris,
et
à
s'opposer
par
anticipation
à
toute
vente
ou
commercialisation
future
sur
le
territoire
communal.
Proposition
votée
par
24
voix
pour
et
9
voix
contre
22.
Recensement
de
la
population
: rémunération
des
coordonnateurs
communaux
et des
agents
recenseurs
Le
recensement
repose
sur
une
collecte
d'information
annuelle,
concernant
successivement
tous
les
territoires
communaux
au
cours
d'une
période
de
cinq
ans.
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
réalisent
une
enquête
de
recensement
portant
sur
toute
la
population,
à
raison
d'une
commune
sur
cinq
chaque
année.
Les
communes
de
10
000
habitants
ou 16 plus,
réalisent
tous
les
ans
une
enquête
par
sondage
auprès
d'un
échantillon
d'adresses
représentant
8
%
de
leurs
logements.
La
rémunération
des
coordonnateurs
communaux
en
charge
du
recensement
sera
constituée
de
la
manière
suivante
:
-
D'une
indemnité
de
50€
pour
le
recrutement
et
le
suivi
des
agents
recenseurs,
les
formations
obligatoires
qui
doivent
être
suivies
à
l'INSEE
afin
de
manipuler
le
logiciel
OMER
et
pour
le
suivi
du
recensement
(relance
de
la
population
etc.)
La
rémunération
des
agents
recenseurs
chargés
du
recensement
sera
constituée
de
la
manière
suivante :
-
D'une
indemnité
de
150€
pour
la
tournée
de
reconnaissance
qui
doit
être
effectuée
avant
le
recensement
effectif
et
les
déplacements
lors
du
recensement
-
D'une
indemnité
de
60€
pour
l’utilisation
de
leurs
téléphones
portables
personnels
afin
de
recevoir
les
SMS
envoyés
par
l'INSEE
identifiants
les
personnes
qui
se
sont
recensées
par
internet.
-
D'une
part
fixe,
d'un
montant
de
400€,
incluant
deux
séances
de
formation,
et
les
divers
bulletins
à
compléter
(bulletins
individuels,
bordereaux...),
-
D'un
intéressement
de
2€
par
logement
recensé.
Proposition
votée
à l’unanimité
23.
Dérogations
au
principe
du
repos
dominical
Le
principe
de
la
réglementation
relative
au
repos
dominical
de
salariés
est
posé
par
l'article
L
3132-3
du
code
du
travail.
La
législation
permet
de
déroger
à
ce
principe
sous
réserve
de
respecter
certaines
conditions.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
pour
l’année
2022
de
ne
pas
excéder
5
dimanches
et
de
retenir
les
:
16
janvier
2022
8
février
2022
26
juin
2022
11
décembre
2022
18
décembre
2022
+
Proposition
votée
à l’unanimité
17 24.
Motion
de
protestation
contre
la
vie
chère
Le
Conseil
Municipal
de
Somain,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
conscient
de
la
gravité
de
la
crise
sociale,
propose
la
motion
suivante
:
Face
à
l'urgence
sociale,
accélérée
par
la flambée
des
prix
des
produits
de
première
nécessité
comme
ceux
du
gaz,
de
l'électricité
ou
des
carburants,
il y
a
urgence,
à
la
mobilisation
pour
interpeller
l'Etat
et
exiger
des
mesures
immédiates
en
faveur
du
pouvoir
d'achat.
Des
millions
de
familles,
de
salariés,
de
retraités,
partout
en
France
comme
à
Somain,
n'en
peuvent
plus.
Ces
hausses
de
prix
sont
insupportables.
L'Etat
doit
entendre
la
colère
qui
gronde,
ce
n'est
pas
un
chèque
arraché
au
gouvernement
de
100
euros
qui
va
régler
le
problème.
Des
mesures
urgentes
doivent
être
prises
:
-
La
baisse
immédiate
de
0,5
€
du
prix
des
carburants
en
agissant
sur
les
différentes
taxes
-
La
baisse
de
30
%
des
taxes
sur
le gaz
et
l'électricité
-
L'augmentation
des
salaires,
pensions
et
actions
de
solidarité
-
Créer
un
grand
service
public
de
l'énergie
à
la
hauteur
des
défis
sociétaux
et
environnementaux.
Ces
exigences
répondent
à
une
urgence
sociale.
C'est
pourquoi,
nous
sommes
décidés
à
rassembler
le
plus
largement
possible
autour
de
ces
propositions
pour
qu'elles
soient
entendues
et
mises
en
œuvre
par
le
Gouvernement,
jusqu'alors
plus
enclin
à
faire
d'immenses
cadeaux
fiscaux
aux
plus
riches
et
aux
multinationales
qu'à
satisfaire
les
attentes
populaires.
Ce
n'est
pas
un
choix
économique,
l'argent
existe,
c'est
un
choix
politique
au
service
du
système
capitaliste. Il
nous
faut
donc
changer
la
donne
et
ensemble,
mettre
en
œuvre
une
autre
politique,
qui
permette
à
chacun
de
vivre
dignement
de
son
travail,
aux
jeunes
d'accéder
à
des
emplois
stables,
aux
usagers
de
disposer
partout
de
services
publics
de
qualité,
au
pays
de
se
doter,
de
nouveau,
d'une
industrie
assurant
notre
souveraineté
et
répondant
aux
besoins
de
la
société.
Cela
implique
de
réorienter
radicalement
les
richesses
vers
la
satisfaction
des
besoins
des
femmes,
des
hommes,
plutôt
que
de
toujours
gaver
les
plus
riches
et
les
marchés
financiers,
et
de
confier
de
vrais
pouvoirs
de
décision
aux
citoyens
et
au
monde
du
travail.
Proposition
votée
à l’unanimité
18 Communication
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
code
aénéral
des
collectivités
territoriales
Service
Objet
-
Avenant
n°
1
à
l’accord-cadre
d'impression
de
brochures
avec
la
SARL
imprimerie
Gantier,
rue
Blaise
Pascal,
59770
MARLY
-_
Résiliation
du
marché
de
‘maintenance
matériel’
du
photocopieur
installé
à
l'école
Désiré
Chevaillier,
conclu
avec
BUROMATIC
59,
ZI
parc
d'activité
de
l'aérodrome
ouest,
59316
VALENCIENNES
CEDEX
9
-
Marché
de
réaménagement
des
bureaux
au
rez-de
chaussée
du
Pôle
Etudes
et
Projets
lot
1 : gros
œuvre
conclu
avec
Carrobat
C,
488
rue
Philibert
Delorme,
59490
SOMAIN
-
Marché
de
réaménagement
des
bureaux
au
rez-de
chaussée
du
Pôle
Etudes
et
Projets
lot 2
: second
œuvre
menuiseries
intérieures
conclu
avec
Menuiserie
Moderne
du
Douaisis,
ZAC
ST
René,
59287
GUESNAIN
-
Marché
de
réaménagement
des
bureaux
au
rez-de
chaussée
du
Pôle
Etudes
et
Projets
lot
3
: électricité
conclu
avec
SME,
ZA
de
la
Renaissance,
283
rue
Philibert
Delorme,
59490
SOMAIN
-
Marché
de
réaménagement
des
bureaux
au
rez-de
chaussée
du
Pôle
Etudes
et
Projets
lot
5
: peinture
conclu
avec
service
DECOR
LEMOINE,
5
rue
du
coron
des
Dix,
59410
ANZIN
-
Marché
concernant
l'aménagement
de
la
rue
Suzanne
Lanoy :
lot 2
: pavage
conclu
avec
la
société
‘voirie
et
pavage
du
Nord’,
4
avenue
de
l'Europe,
BP
132,
59280
ARMENTIERES
-
Marché
concernant
l'aménagement
de
la
rue
Suzanne
Lanoy
: lot 3
réseaux
divers
et éclairage
conclu
avec
le
groupement
d'entreprises
Eiffages
Energie
Système
3
route
d’Estaires,
59480
LA
BASSEE
et
SME
GROUPE
LECLERE,
283
rue
Philibert
Delorme,
59490
SOMAIN
-
Marché
concernant
l'aménagement
de
la
rue
Suzanne
Lanoy
: lot 4
: espaces
verts
et
mobiliers
conclu
avec
la
société
ID
VERDE,
653
avenue
Kennedy,
59111
BOUCHAIN
-
Accord-cadre
de
prestations
de
salage
des
voies
communales
conclu
avec
la
société
ID
VERDE,
653
avenue
Kennedy,
59111
BOUCHAIN
-
Marché
de
fourniture
et
de
livraison
d’un
véhicule
d'occasion
conclu
avec
Agent
réparateur
et
distributeur
IVECO,
ZA
de
Saint
Martin,
62120
AIRE
SUR
LA
LYS
-
Contrat
de
services
d'utilisation
du
progiciel
Marcoweb
en
mode
hébergé
conclu
avec
la
société
AGYSOFT,
560
rue
Louis
Pasteur,
34790
GRABELS
Marchés
-
Avenant
de
transfert
Stella
Telecom
vers
Celeste.
Le
nouveau
titulaire
du
marché
est
la
société
CÉLESTE,
pÜbiiés
20rue
Abert
Einstein,
77420
CHAMPS
SUR
MARNE
-
Marché
d'amélioration
de
la
résistance
mécanique
des
voiries
2021,
lot
1
: travaux
de
chaussée
rue
de
la
République
et
sur
le
parking
attenant
conclu
avec
SOGEA
NORD
HYDRAULIQUE,
Chemin
du
Villers,
62223
ANZIN
SAINT
AUBIN
-
Marché
d'amélioration
de
la
résistance
mécanique
des
voiries
2021,
lot
2
: travaux
de
trottoirs
et
espaces
conclu
avec
SASU
TMG,
39
rue
de
Tournai,
59199
HERGNIES
-
Marché
d'amélioration
de
la
résistance
mécanique
des
voiries
2021,
lot
3
: travaux
divers
en
chaussée
conclu
avec
EIFFAGE
ROUTE
NORD
EST
HAINAUT
DENAIN,
rue
des
coopérateurs,
59220
DENAIN
-
Marché
concernant
l'aménagement
de
la
rue
Suzanne
Lanoy,
lot
5
: marquage
et
signalisation
conclu
avec
le
GROUPE
HELIOS
T1
SIGN
PLUS,
899
rue
du
Docteur
Schaffner,
62221
NOYELLES
SOUS
LENS
-
Mission
de
maïñtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
place
d’une
géothermie
sur
sondes
sur
le
site
du
CASCAL
confiée
à
FEREST
ING,
20
rue
de
la
Halle,
59000
LILLE
-
Mission
d'élaboration
du
schéma
directeur
culturel
global,
du
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
et
de
programmation
pour
la future
médiathèque
confiée
à
la société
‘le troisième
pôle’,
15
rue
de
la Fontaine
au
Roi,
75011
Paris
et
à
la
société
‘Embase’,
43
rue
de
la
brèche
aux
loups’,
75012
PARIS
-
Marché
concernant
la
réhabilitation
de
la
chapelle
Sainte
Barbe,
lot
1 : gros
œuvre,
conclu
avec
la
société
LION
BTP,
8
rue
Emile
Zola,
59224
THIANT
-
Marché
concernant
la
réhabilitation
de
la
chapelle
Sainte
Barbe,
lot
2
: charpente,
couverture,
conclu
avec
la
société
DUBOIS
couverture,
ruelle
du
Bailly,
59850
NIEPPE
-
Marché
concernant
la
réhabilitation
de
la
chapelle
Sainte
Barbe,
lot
3
: menuiseries
extérieures,
conclu
avec
la
société
Menuiserie
Moderne
du
Douaisis,
ZAC
Saint
René,
59287
GUESNAIN
-
Marché
concernant
la
réhabilitation
de
la
chapelle
Sainte
Barbe,
lot 4
: plâtrerie-Faux
plafond,
conclu
avec
la
société
COEXIA
AMENAGEMENT
INTERIEUR,
rue
Alexis
Halette,
62300
LENS
-
Marché
concernant
la
réhabilitation
de
la
chapelle
Sainte
Barbe,
lot
5
: menuiserie
intérieure,
conclu
avec
la
société
COEXIA
AMENAGEMENT
INTERIEUR,
rue
Alexis
Halette,
62300
LENS
-
Marché
concernant
la
réhabilitation
de
la
chapelle
Sainte
Barbe,
lot
6
: carrelage
—
faïence
conclu
avec
la
société
Carrobat
C,
488
rue
Philibert
Delorme,
59490
SOMAIN
19 -
Marché
concernant
la
réhabilitation
de
la
chapelle
Sainte
Barbe,
lot
7
: sols
souples-peintures,
conclu
avec
la
société
CREADECOR,
945
rue
Pablo
Picasso,
62320
ROUVROY
-
Marché
concernant
la
réhabilitation
de
la
chapelle
Sainte
Barbe,
lot
8
: électricité,
conclu
avec
la
société
Daniel
Devred,
rue
Neruda,
59187
DECHY
-__
Marché
concernant
diverses
prestations
de
conception
de
la
Vie
Somainoise,
AR
COM,
179
rue
Fourceaux,
59230
SAINT
AMAND
LES
EAUX
-
Marché
concernant
la
réhabilitation
de
la
chapelle
Sainte
Barbe,
lot
9
: plomberie,
chauffage,
ventilation
conclu
avec
la
société
HECFEUILLE,
95
rue
Victor
Hugo,
59287
GUESNAIN
Contrats
et
conventions
Convention
de
vérification
du
système
de
protection
foudre
à
l'église
de
Somain
avec
la
société
BCM
FOUDRE,
444
rue
Léo
Lagrange,
59500
DOUAI
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
01/01/2021
renouvelable
pour
la
même
durée
sans
pouvoir
excéder
4
ans.
-
Convention
de
mise
à disposition
d'un
local
communal
avec
l'association
ZENWAY
-
Il s’agit
du
Dojo
de
la salle
Roger
Salengro
Contrat
d'hébergement
du
logiciel
OXALIS
avec
la
société
OPERIS,
27
rue
Jules
Verne,
44700
ORVAULT
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
4 fois
-
Avenant
à
la
convention
d'utilisation
des
salles
de
sports
et
terrains
sportifs
entre
la
commune
de
Somain
et
le
lycée
Pasteur
pour
l’année
scolaire
2020/2021
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
salles
de
sports
Lagrange
et
du
CASCAL
au
profit
du
collège
Pasteur
pour
l'année
scolaire
2020/2021
-
Contrat
avec
la SARL
BOAZ
CONCEPT,
32
rue
d'Hem,
59780
WILLEMS
-
Pour
le montage
d’une
patinoire
du
9 au
20
décembre
2021
Contrat
avec
la
société
LOGITUD
SOLUTIONS,
53
rue
Victor
Schoelcher,
68200
MULHOUSE
pour
le
progiciel
SUFFRAGE
WEB
: gestion
des
élections
politiques
avec
le
REU,
à
compter
du
01/01/2022
jusqu'au
31/12/2022
renouvelable
tacitement
pour
une
période
d'un
an,
2
fois
maximum.
Contrat
avec
la
société
LOGITUD
SOLUTIONS,
53
rue
Victor
Schoelcher,
68200
MULHOUSE
à
compter
du
01/01/2022
jusqu’au
31/12/2022
renouvelable
tacitement
pour
une
période
d’un
an,
2 fois
maximum.
Convention
de
prestation
de
services
à
la piscine
municipale
avec
la structure
de
Foyer
de
Vie
Thérèse
Olivier
des
Papillons
blancs
du
Douaisis,
à
compter
du
8
novembre
2021
pour
une
durée
de
8
mois
-__
Convention
avec
la
SARL
IDÉES
PLUS
CONSEILS,
238
rue
du
Maréchal
Foch,
62220
CARVIN,
pour
les
animations
du
marché
de
Noël
les
10,11
et
12
décembre
2021
Contrat
avec
la
société
POMMERY
PRODUCTIONS,
420
rue
de
la
Galette,
60710
CHEVRIERES
pour
l'animation
du
marché
de
Noël
les
10,
11
et
12
décembre
2021
Contrat
avec
la
SARL
‘C
La
Compagnie’,
101
rue
de
Sèvres
Lot
1665,
75272
PARIS
Cedex
6
Urbanisme
-
Droit
de
préemption
urbain
(Annexe)
Services
à
la
population
-
Indemnité
de
sinistre
suite
à
l'accident
survenu
le 28
octobre
20020
au
87
rue
Roger
Salengro
entraînant
des
dégâts
sur
un
lampadaire
Remboursements
ALSH
au
profit
d'administrés
- __
Remboursements
de
sinistres
:
-
Suite
à
un
bris
de
vitre
survenu
à
la piscine
municipale
entre
les
23
et 26
avril
2021
-
Suite
à
un
accident
survenu
le
03/07/2021
avec
un
véhicule
de
la
Poste
endommageant
un
mât
de
signalisation
face
aux
32
et
34
rue
Fernand
-
Suite
à
un
accident
survenu
le
13/092020
avec
un
véhicule
endommageant
des
barrières
et
un
mât
de
signalisation
routière
à
l'angle
des
rues
Gambetta
et
Condorcet
-
Tarif
concert
de
‘The
Wackids,
back
to
the
90's
au
TANDEM
scène
nationale,
Hippodrome
de
Douai
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à
19
heures
et
16
minutes.
20