Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 BA Restauration BS 2024 slow
Déliberation - 12 BA Restauration Affectation slow
Déliberation - 11 BA Restauration Affectation slow
Déliberation - 15 BA Restauration BS 2025 slow
Déliberation - 18 BA Centre de sante slow
Conseil Municipal - 19 BA Parcs de stationnement slow
Déliberation - 13 BA Parc de stationnement Affectation. slow
Déliberation - 17 BA Parcs Stationnement BS 2025 slow
Déliberation - 13 BA Centre Sante Affectation slow
Déliberation - 17 slow
Conseil Municipal - 17 BA Restauration slow
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 BA Restauration slow)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE TARBES
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 30 septembrc 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TnÉMÈGe, Uaire
Étaient présents à !'ouverture de la séaoce :
M. Gérard TREMEGE
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRERE - M. Gilles CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municlpaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme Héloise DASSE, conseillers municipaux.
Etaient absents :
M. Frédéric LAVAL
Mme Laurence ANCIEN
M. Christophe CAVAILLÈS
Avaient donné pouvoir :
Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
Mme Anne CANDEBAT-REOUET à M. Alain ROS
M. Jean.C|aude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE
Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
Mme Angélique BERNISSANT à Mme Marion MARIN
M. Kévin GIORDAN à M. Amaury TROUSSARD
Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fdt:0562443800 E-mail : secrgeû@)rrairielorbes.fr Sile: w'trw.rarbes.It
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL M. Laurent TEIXEIRA quitte la séance lors de l'examen du point n' 10 « Projet Educatif local Nouvelle génération » et donne pouvoir à M. David LARRAZABAL.
Mme Virginie SIANI WEMBOU quitte la séance lors de l'examen du point n" 27 « Société publique locale AREC Occitanie - Augmentation de capital » et ne donne pas pouvoir.
17 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE 2024
DÉCIS!oN MoDIFICATIVE N" 1
Vu le budget primitif du 29 janvier 2024 et le budget supptémentaire du 13 mai 2024;
Au regard du budget primitif et du budget supplémentaire du budget annexe de la restauration collective, des ajustements s'avèrent nécessaires.
Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision
modificative s'équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 25 000,00 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
INVESTISSEMENT
Néant
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et des ventes
directes 25 000,00 €
TOTAL 25 000,00 €
Dé nses
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 23 septembre 2024, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n. 1 du budget
Chapitre 01 1- Charges à caractère général 25 000,00 €
TOTAL 25 000,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les art. L.2312-2 et 3 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ; annexe de la restauration collective, telle que présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
40
Pour :
Contre :
Abstentions:
36
0
4 (P. Lagonelle - S. Dagdag - M. Mendez - P. Soulard)
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jordane JOUANOLOU érard TREMEGE
La pésehte délibération peut faire I'objel d'un recouts contentieux devant le tibunal adlninistrctif de Pau dans un délai de cleux mois à comptet de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administQtif peût êtrc saisi pat I'application infoîmatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet u/\ÿÿÿ lelerecaurc.ft ( h tt p s Jlwÿ/w. t e I e re co u r s. ft4.
La secrétaire de séance,
ê* a