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Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 janvier 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Bais
Compte rendu de séance
Séance du 26 Janvier 2016
L' an 2016 et le 26 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
CLOUET Nathalie Maire
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, COCONNIER Sonia, HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, MM : DAHIOT Daniel, GLINCHE Eric, HERVOUIN Jean-Jacques, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HALEUX Christiane à Mme MADDALIN Christine, MM : GILBERT Loïc à Mme CLOUET Nathalie, VALOTAIRE Denis à M. LOUAISIL Pascal
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 16
Date de la convocation : 20/01/2016
Date d'affichage : 20/01/2016
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Ille et Vilaine
le : 27/01/2016
et publication ou notification
du : 27/01/2016
A été nommé(e) secrétaire : M. POTTIER Christian
Ordre du jour
16-001 - Commerce 1 rue de la Fontaine - marchés - avenant
16-002 - Parking de l'école et de la salle des sports - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)
16-003 - Parking de l'école et de la salle des sports - Subvention répartition des amendes de police
16-004 - Devis divers
16-005 - Effacements de réseaux - rue de la Fontaine - Effacement des réseaux - Syndicat Départemental d'Energie 35 - Etude détaillée
16-006 - Convention de financement - Pèle Mèle Sports et loisirs - Accueil de loisirs
16-001 - Commerce 1 rue de la Fontaine - marchés - avenant
Vu la délibération n°15-065 du Conseil Municipal du 16 juillet 2015 autorisant Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise Desmots Racineux Besnard;
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux modificatifs portant sur le lot 1 « maçonnerie » ;
Vu les avis favorables des commissions « bâtiments» et « finances»;
entreprise
montant initial
du marché
en € HT
avenant 1
en € HT
montant total du
marché en € HT
Avenant n°1
Desmots Racineux
Besnard 26 470,99 + 1 992,42 28 463,41
APPROUVE la conclusion de cet avenant ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cet avenant
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-002 - Parking de l'école et de la salle des sports - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)
Le Conseil Municipal
APPROUVE l'opération d'aménagement d'un parking pour l'école Jacques Prévert, la salle des sports et les terrains de football,
ARRÊTE le plan de financement suivant:
Parking de l'école et de la salle des sports - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL en € HT
DEPENSES RECETTES
Relevés
topographiques
1 300 € ETAT – DETR
25 %
32 502,50 €
Maîtrise d'oeuvre
(Sourty)
4 500 € Amendes de police ?
TRAVAUX
122 000 €
Autofinancement et
emprunt
95 297,50 €
TOTAL 127 800 € 127 800 €
DIT que les travaux seront réalisés en 2016.
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-003 - Parking de l'école et de la salle des sports - Subvention répartition des amendes de police
Le Conseil Municipal
SOLLICITE l'attribution d'une subvention auprès du Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le dossier d'aménagement d'un parking près de l'école Jacques Prévert et la salle des sports, et des cheminements piétonniers.
DIT que les travaux seront réalisés en 2016.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-004 - Devis divers
Le Conseil Municipal
APPROUVE les devis suivants:
BUDGET PRINCIPAL
Réhabilitation ancienne mairie,
ancienne école –
diagnostic amiante
diagnostic plomb
Qualiconsult 2 052 € € TTC
Réhabilitation ancienne mairie,
ancienne école –
Fluelec 960 € TTC
Diagnostic énergétique
Médiathèque – ordinateur et routeur SABAA informatique 1 125,60 € TTC
Abords de la salle des sports - plan
topographique HLGE 948 € TTC
Bornage entre parcelles H740 et H741 HLGE 612 € TTC
Aménagement parking école et salle des
sports - maîtrise d'oeuvre (forfait) Sourty architecte 5 400 € TTC
Terrassement pour pose de conteneurs
rue des Acacias Colombel 2 414,48 € TTC
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-005 - Effacements de réseaux - rue de la Fontaine - Effacement des réseaux - Syndicat Départemental d'Energie 35 - Etude détaillée
Vu l'étude détaillée de l'effacement des réseaux de la rue de la Fontaine présentée par le SDE 35 et faisant apparaître aux conditions actuelles un montant de travaux à la charge de la commune de 158 899 €,
Le Conseil Municipal
S'ENGAGE à:
- inscrire cette somme au budget 2016,
- réaliser les travaux indiqués aussitôt que le dossier sera retenu,
- verser la participation au maître d'ouvrage à l'avancement des travaux.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents quand le dossier sera retenu par la commission (Convention de mandat, tableaux financiers...).
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
16-006 - Convention de financement - Pèle Mèle Sports et loisirs - Accueil de loisirs
Le Conseil Municipal
APPROUVE les termes de la convention pour l'acccueil des enfants de la commune de Bais aux activités de l'accueil de loisirs par l'association Pêle-Mêle les mercredis en période scolaire et lors des vacances scolaires à compter de 2016,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 1)
Séance levée à 22 heures 05 minutes