Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 8 septembre 2016
Conseil Municipal - CM 8 nov 2016
Conseil Municipal - CM 8 nov 2016
Conseil Municipal - CM 7 juillet 2016
Conseil Municipal - CM 7 juillet 2016
Conseil Municipal - CM 19 septembre 2019
Conseil Municipal - CM 14 septembre 2017
Conseil Municipal - CM 14 septembre 2017
Conseil Municipal - CM 29 novembre 2016
Conseil Municipal - CM 24 mars 2016
Conseil Municipal - CM 8 septembre 2016
Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 septembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Bais
Compte rendu de séance
Séance du 8 Septembre 2016
L' an 2016 et le 8 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
CLOUET Nathalie Maire
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, COCONNIER Sonia, HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : MASSET Geneviève à M. POTTIER Christian, MOREL Patricia à Mme MADDALIN Christine, POTTIER Soazig à Mme CLOUET Nathalie, MM : HERVOUIN Jean-Jacques à M. GLINCHE Eric, VALOTAIRE Denis à M. GILBERT Loïc
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 18
Présents : 13
Date de la convocation : 02/09/2016
Date d'affichage : 02/09/2016
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Ille et Vilaine
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. POTTIER Christian
Ordre du jour
16-079 - Rénovation de l'église St Mars - marchés - avenants
16-080 - Réhabilitation ancienne mairie et ancienne école - maîtrise d'oeuvre - avenant n°2 16-081 - Devis divers
16-082 - Vente des parcelles AB 1271 et AB 1273 rue du Courtil des Nouets 16-083 - Acquisition de parcelles pour la création d'un chemin piétonnier au Fresne
16-084 - Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 16-085 - Indemnités de conseil allouées au comptable public
16-086 - Réhabilitation de l'ancienne poste en boulangerie - maîtrise d'oeuvre 16-087 - Aménagement de parking complexe sportif - marchés - avenant n°1 16-088 - Contrat Unique d'Insertion
16-079 - Rénovation de l'église St Mars - marchés - avenants
Vu la délibération n°14-047 du Conseil Municipal réuni le 24 juillet 2014 et la délibération n°14-057 du 9 octobre 2014 autorisant Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires ;
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux modificatifs portant sur les lots suivants :
Lot Entreprise TF + TC1 + TC2
en € HT
TF + TC1 + TC2
+ avenant n°1
Avenant n°2 en €
HT sur TC1 et
TC2
Nouveau
montant du
marché en € HT
lot1
Maçonnerie
Pierres de
taille
Grevet 431 241,30 444 474,96
32 547,19
10 333,71
487 355,86
TF + TC1 + TC2
en € HT
Avenant n°1 en €
HT sur TC2
Nouveau
montant du
marché en € HT
Atelier Perrault
Frères
31 000,00 2 290,00 33 290,00
Le Conseil Municipal
APPROUVE la conclusion de ces avenants;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ces avenants.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
16-080 - Réhabilitation ancienne mairie et ancienne école - maîtrise d'oeuvre - avenant n°2
Vu la délibération n°15-090 du 22 octobre 2015 autorisant Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec le groupement Agence JAOUEN et RAIMBAULT - BECB - ECIE;
Considérant la modification du coût prévisionnel des travaux,
Le Conseil Municipal
DECIDE que le nouveau forfait de rémunération est fixé à 43 570,80 € HT AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant n°2
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
16-081 - Devis divers
Le Conseil Municipal
APPROUVE les devis suivants (investissement):
BUDGET PRINCIPAL
Réhabilitation de l'ancienne poste en
boulangerie et logement
Bureau de contrôle
Qualiconsult 3 042,00 € TTC
Réhabilitation de l'ancienne poste en
boulangerie et logement
Diagnostic amiante et plomb avant
travaux
Qualiconsult
408,00 € TTC
+ analyse META
50 € HT (prix
unitaire)
+ analyse MOLP
25 € HT (prix
unitaire)
Réhabilitation de l'ancienne poste en
boulangerie et logement
SPS
Qualiconsult 2 640,00 € TTC
Nettoyeur haute pression Espace Emeraude 1 074,98 € TTC
Groupe électro Espace Emeraude 578,38 € TTC
Perceuse - visseuse LTM 474,00 € TTC
Marquise mairie - peinture et verres
feuilletés Stéphane JEUSSET 5 029,97 € TTC
2 abris de touche Intersport 2 152,80 € TTC
Eclairage du terrain de foot - dépose du
local électrique ICE 1 526,06 € TTC
Eclairage du terrain de foot- adjonction
de projecteurs ICE 4 273,15 € TTC
Fourniture de bois pour étagères DOINEAU 1 331,87 € TTC
A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 1)
16-082 - Vente des parcelles AB 1271 et AB 1273 rue du Courtil des Nouets
Vu l'avis des commissions "Urbanisme" et "Finances",
Vu l’avis du domaine du 16 aout 2016 approuvant le prix proposé de 67 € le m2 ;
Le Conseil Municipal
DECIDE de vendre les parcelles AB 1271 et AB 1273 rue du Courtil des Nouets (surface totale 780 m2) à Monsieur et Madame Claude TIRIAU au prix de 67 € le m2. CONFIE la rédaction de l’acte de vente à Me LECOMTE, notaire à Bais ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte correspondant à cette vente de terrain ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
16-083 - Acquisition de parcelles pour la création d'un chemin piétonnier au Fresne
Vu le Plan Local d'Urbanisme et l'emplacement réservé n°1,
Vu l'avis des domaines,
Vu l'avis de la commission "Urbanisme" et de la commission "Finances",
Le Conseil Municipal
DECIDE
- d'acquérir la parcelle H 635 (partie - 22 m2), propriété de Monsieur et Madame GABOURY au prix de 5 € le m2;
- d'acquérir les parcelles H 212 (parties - 15 m2), H 636 (partie - 107 m2), H 637 (partie - 3 m2), H 1489 (partie - 149 m2) propriétés de Messieurs Joseph BOUINIO et David BOUINIO au prix de 5 € le m2;
- d'acquérir les parcelles H 1163 (partie - 26 m2), H 1498 (partie - 1 m2), propriétés de Madame LACHTER-PACHTER au prix de 5 € le m2;
- de confier la rédaction des actes à Me Le Comte, notaire à Louvigné de Bais, - d'autoriser Madame le Maire à signer les actes et toutes les pièces s'y rapportant,
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
16-084 - Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable
Monsieur Loïc GILBERT présente au conseil municipal le rapport annuel du prix et de la qualité du service public de l’eau potable ;
Le Conseil Municipal:
PREND connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2015,
INDIQUE que ce rapport est un document public qui peut être librement consulté à l’accueil de la mairie.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
16-085 - Indemnités de conseil allouées au comptable public
Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu les arrêtés interministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990 relatifs aux indemnités de conseil,
Le Conseil Municipal
DECIDE
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et de lui accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% pour la durée du mandat, - que cette indemnité est calculée sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices et sera attribuée à Monsieur Didier CREAC'H, Receveur Municipal,
- de ne pas accorder l'indemnité de confection des documents budgétaires prévue forfaitairement.
A la majorité (pour : 16, contre : 1, abstentions : 1)
16-086 - Réhabilitation de l'ancienne poste en boulangerie - maîtrise d'oeuvre
Madame le Maire rappelle qu'une mission de l'esquisse à l'APD avait été confiée à l'agence JAOUEN et RAIMBAULT pour la réhabilitation de l'ancienne poste en boulangerie et logement de fonction.
Le Conseil Municipal:
ATTRIBUE le marché de maîtrise d'oeuvre du lancement de l'appel d'offres au suivi du chantier et réception, au groupement Agence JAOUEN et RAIMBAULT - BECB - ECIE pour un montant global et forfaitaire de 5 670,62 € TTC;
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre et tout autre document s'y rapportant ainsi que les documents d'urbanisme afférents.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
16-087 - Aménagement de parking complexe sportif - marchés - avenant n°1
Vu la délibération n°16-056 du Conseil Municipal réuni le 2 juin 2016 autorisant Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires ; Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux modificatifs portant sur le lot suivant :
Lot Entreprise Marché initial
en € HT
Avenant n°1 en €
HT
Nouveau montant
du marché en € HT
lot 1
-terrassements
VRD
PIGEON 102 000,00 - 1 713,26 100 286,74
Le Conseil Municipal
APPROUVE la conclusion de cet avenant n°1;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
16-088 - Contrat Unique d'Insertion
Le Conseil Municipal
- Décide de créer un poste polyvalent "cantine- garderie périscolaire - ménage" dans le cadre du dispositif "contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi". - Précise que ce contrat sera d'une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- Précise que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine.
- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire brut - Autorise Madame le Maire à signer tout document pour ce recrutement.
A la majorité (pour : 16, contre : 2, abstentions : 0)
Séance levée à 22 heures 30 minutes