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Procès Verbal - pv cm 28032022
Déliberation - 2024 59 DM 2 Budget principal M57
Procès Verbal - CM05122022 PV VISE
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM05122022 PV VISE)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire,
itr eneuve
lès-Béziers
PROCES_VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DECEMBRE 2022
Date de la convocation : 28 novembre 2022
présents: Fabrice SOLANS, Céline DUBOIS, Sïéphane ORTI, Séverine LOPEZ, Stéphanie
BOUILLY, Christophe ERMOLENKO, Pierre SUCH, Nathalie SIMARD, Marie LOYEZ' Elian
GOMEZ, Kévin LABORDE, Noura HABIB CHORFA, Bernadette LOURIAC-HERRERA' Frédéric GRANIER, Caro|e HERNANDEZ MAGNIEZ, JérÔme LABORIE, Th|ETTY ODDON' Aurélie PACE, Lucyle MORGAN, Elisabeth MOULY MANETAS
Jérôme FABRE a donné pouvoir à Stéphane ORTI'
Ala n D'AMATO a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Adeline BATALLER GARCIA A dONNé
pouvo ir à Céline DUBOIS, Sandrine MATEU GUTIERRES a do nné pouvoir à Marie LOYEZ, Morg an MARION a donné Pouvoir à Frédér c GRANIER, De phine FERRERES VALAT a donné pouvoir à Fabrice SOLANS, J
MORGAN
Absents excusés : Néant.
Secrétaire de séance: Stéphane ORTI
Monsieur le Maire préside I'assemblée.
ll déclare la séance ouverte à 19h05.
ean-Louis CAMPUS a donné pouvoir à LucYle
ll procède à l,appel nominal des conseillers, fait mention des procurations reçues et constate
que le quorum esï atteint.
Le conseil municipal peut valablemenl délibérer.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 novembre 2022 est arrêIé et signé par N/adame Céline DUBOIS et Monsieur Ie Maire.
Vote
Membres en exercice'. 27
Membres présents: 20
ProcuraTions : 7
Suffrages exprimés: 27
?our '.27
Contre: O Ordre du jour
o) Décisions municipales au titre de l'article L2122-22 du CGCT
FINANCES LOCALES
1) Ouverture anticipée des crédits d'investissement - budget principal Ville 2023
2) Tarifs des locations de salles pour 2023
INSTITUTIONS
3) Suppression du 4ème posTe d'adjoint suite à une démission
4) programme d'lnIérêt Général u Revitalisaïion des Cenlres Anciens ' 2018/2023 . demande de modification du périmètre
ENSEIGNEMENT
5) Convention de partenariat pour la mise à disposilion d'un Environnemenl Numérique de Trava i I (ENT-écol e) 2022-2023
ENVIRONNEMENT
6) lnstallation classée pour la protection de I'environnement soumise à enregistrement - avis de la Commune sur la société BIOMETHAGRI 34
P
7) Cession de parcelles au Département de I'Hérault pour l'aménagement du giratoire de la Médilerranée
8) Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
QuesTions diverses
2 Décision
municipale o
n
Objet Attributaire Montant
en € TTC
2022/ 6e Acquisition de mobilier hall d'accueil mairie
Entreprise LACOSTE
15 ZA Saint Louis
84250 LE THOR
3150.73
2022/70 Acquisition d'une banque d'accueil hall mairie
Entreprise LACOSTE
157ASaint Louis
84250 LE THOR
5179.87
2022/11
Travaux d'enfouissement
des containers d'apPort
volontaire Place Michel
SOLANS
EURL DESCOL IGOR
ZAC La Baume
34290 SERVIAN
3000.00
2022/72
Fourniture et pose d'un
gazon synlhétique pour
multisport des écoles
Entreprise MEFRAN
16 Avenue de la Garde
34510 FLORENSAC
11 508.00
2022/7s
Dépose de I'ancienne
pompe des Vernets et
inslallation d'un ensemble
de pompage
(annule eI remplace la DM
2o22/12du 9 mai 2022)
SCA VEOLIA
21 Rue de la BoéÎie
75OOB PARIS
ss942.70
2022/7 4
Travaux de déplacement
d'un ouvrage électrique
sis Avenue Pierre
Bérégovoy
Société ENEDIS
382 Rue Raimon de Trencavel
34926 MONTPELLI ER CEDEX
9
11863.49
2022/7s
Mission de conseils et
d'assistance à maîtrise
d'ouvragepour I'ensemble
des opérations
d'aménagements inscriles
au Plan Local d'Urbanisme
(2 ans)
René VAQUER Conseil
La Courondelle
58 Allée John Boland
34500 BEZIERS
47 400.OO
2022/76
Convention d'assislance
et de suivi pour la gesTion
de la Taxe Locale sur la
Publicilé Exlérieure (TLPE)
REFPAC-GPAC
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ EN BAROEUL
9%
recettes
TLPE
O) Décisions municipales au titre de l'article 12122-22 du CGCT
Rapporteur: N/onsieur le Maire
Pas de question
3 1)
FINANCES LOCALES
d
Rapporteur: Monsieur le Maire
Le financement des dépenses de la secTion d'investissement, hors < restes à réaliser u est
nécessaire dès le début de l'exercice budgétaire.
Or, les engagements financiers pris début 2023 ne peuvent êÎre honorés d'un poinl de vue compiuOte tant que les crédits d'investissement n'ont pas é1é ouverts dans le cadre du budget principal du nouvel exercice.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primiTif 2022 approuvé le 28 mars 2022,
VU les décisions budgétaires modificatives intervenues sur I'exercice 2022,
CONSIDERANT que le vote du budget primilif 2023 ne sera pas approuvé avant le 1"' janvier 2023,
CONSIDERANT la nécessité de permeTTre I'engagement de dépenses d'investissement
dès le début de I'exercice budgétaire,
CONSIDERANT la possibilité d'une ouverture anticipée des crédits d'investissement en
attente de I'approbation du budget primiTif,
Pas de quesTion.
Le Conseil Municipal décide, sans préjuger des montants qui seront votés par l'assemblée délibérante, et afin de permettre aux services de travailler sur la section d'investissement avant l'adoption du budget2023 .
- D'autoriser I'engagemenT, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissemenl dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursemenï de la dette conformément aux dispositions de I'article L1612-1du Code Général des CollectiviTés Territoriales,
- D'ouvrir dans la limiTe maximale de25% des crédits du budget principal de I'exercice 2022 des dépenses d'investissemenT conformément à la réglementalion, dans I'attente du vote du budget principal 2023, comme suit:
Chapitre
OU
opératio
n
Article
budgétaire (à
titre indicatif)
Libellé
BUDGET 2022:
budget primitif
+BS+DM
Calcul25 %
16 21312
Aménagement
Ecoles/Restau rant scolaire 49 700.00
€ 12 425.OO t
1B 2152 Video Protection 25 000,00 €
6 250.00
t
22 2315 Travaux divers de voirie 252709.O1€
63177 25
ô t/
30 zôtô Travaux Bâtiments Communaux 71187.85 €
17 94696
.ô
36 2182 Acquisition
de matériel
roulant 1s3 200.00 €
38
300,00 €
40 2188 Acquisition de matériels divers 89 230.00 €
22307.50
-c\ ï,
4 2184 Acquisition de
matériels
divers 20 654.00 €
5163.50
t-
5 46250
-ô f, 21 850.00 € 2183
Acquisition de matériels
divers
3 050,00
^ t/ 12200.OO € Acquisition de
matériels
divers 2051
35 983.
50€ 143 934 00€ Total OP 40
152325.O
0€ 609 300.00 € AcquisiTion lmmeubles/terrains 50 2115
26226.20
-ô t.J 104904.79 € Eclairage public 2152 58
5 046 33
^ 20185.34 € Signalisation commune 2152 59
126 405.3
o€ 505 621.20 € 2031 ZAC et Etude Urbaine 77
8 093 37
r\ i, 32373.47 € 2188 Matériels divers et travaux liés à un sinisire 79
25 000.0
o€ 100 000.00 € 2313 EHPAD Mise aux normes et AD'AP 81
8 750,00
t. 35 000,00 € Equipement
informalique des
écoles 2183
1125,00 € 4 500,00 € 2051 Equipement informatique des
écoles
82
9 875,00
F. 39 500,00 €
Total OP
82
27 625.00
ïJ
110 500.00 € Sinistre lnondations 2315 95
so 000 00 € 12 500 00 ô ç/ Embel lissement Vi llage 2315
17125.OO
^ t/ 68 500.00 € Embell issement Village
96
2152
29 625.00
-c\ ï/ 118 500,00€
Total OP
96
54
s00 00 € 218 000.00 € 2313 Pôle Social 91
2 555 215.66€ 638 803. 92€ TOTAUX
VUIE
V"tOt.. en exercic e'.27
Membres présents:20
Procurations: 7
Suffrages exprimés : 27
Pour :27
Conire: 0
2) Tarifs des locations de salles pour 2023
Rapporteur: Monsieur le Maire
Les tarifs de locations de salles n'ont pas évolué depuis 2008.
La hausse des coûts de fonctionnement (électricité, charges générales, travaux d'appoint, 5 etc.) amène à une réévaluation des tarifs de location.
Les modalités locatives acÏuelles, fixées par délibération du 3 juin 2019, ne prévoient pas de chèque d'acompte à Ia réservaiion, de sorTe que la collectivité se retrouve régulièrement confrontée à des annulations moins d'un mois avant la date de l'évènement eT donc dans l'impossibilité de relouer.
Monsieur le Maire précise que depuis 2OOB, les tarifs de location des salles n'ont pas été réactualisés. ll est important, compte tenu de la conjoncture, de revoir nos receftes.
Pas de queslion.
VU:
- le code général des collectivités territoriales,
- la délibération du Conseil Municipal n'2OOB/056 du 22 septembre 20OB fixant le tarif de
location des salles municiPales,
- la délibération du Conseil Municipaln"2Olg/30-05 du 3 juin 2019 modifiant les modalités
locatives des salles municiPales,
Le Conseil Municipal décide de:
- Fixer les tarifs ci-dessous pour Toute localion intervenant à compter du '1'' janvier 2023,
- De préciser qu'un acompte de 25% devra être versé à la réservation, celui-ci sera exigé par chèque au nom du titulaire du contrat d'assurance et du locataire,
- De préciser que le solde devra êTre versé un mois au moins avant la date de réservalion effecTive par chèque au nom du titulaire du contrat d'assurance et du locataire,
- eu'en cas de désistement du locataire, I'acompTe pourra être reversé en cas d'annulation 3 mois au moins avant la date de réservation.
Acompte 25% versé
à la réservation. Tarifs 2023 Tarifs actuels En € TTC
des Liberiés Gérard Saumade (ca iré 400
habitant la commune Personne
137,5 550 5UU our de semaine du lundi au eudi
165 660 600
jour de week-end vendredi, samedi ou
dimanche
275 1100
Entre
137,5 550 our de semaine du lundi au eudi
forfail week-end (vendredi 16H30 au
lundi BH30)
se villeneuvoise
1000
165 660
jour de week-end vendredi, samedi ou
dimanche
275
275
forfait week-end vendredi 16H30 au
lundi 8H3O) 1100
ue hors Villeneuve-lès-Déziers
1100 1000
Personne
our de semaine du lundi au
330 1320 1200
jour de week-end vendredi, samedi ou
dimanche
s50 2200 2000 forfait week-end
(vendredi 16H30 au
lundi BH3O) 6 ation hors Villeneuve-lès-Béziers En nse ou assocl
l',]00 275 our de semaine du lundi au eudi
330 1320
jour de week-end vendredi, samedi ou
dimanche
550 2200
forfail week-end (vendredi 16H30 au
lundi 8H30)
2000 2000
caution versée à la remise des clés
ue soil la durée de réservaTion uel
es CAMPO 100 Salle
habitant la commune Personne
55 200 220 r de semaine du lundi au
264 66 240
jour de week-end vendredi, samedi ou
dimanche
1io 440 400
forfait week-end vendredi 16H30 au
lundi 8H3O)
villeneuvoise E
55 220 our de semaine du lundi au eudi
66 264
jour de week-end vendredi, samedi ou
dimanche
110 440
forfail week-end (vendredi 16H30 au
lundi 8H30)
e hors Villeneuve-lès-Béziers Personne
110 400 440 our de semaine du lundi au
132 528 48O
jour de week-end vendredi, samedi ou
dimanche
220 880 BO0
forfait week-end (vendredi 16H30 au
lundi 8H30)
ou association hors Villeneuve-lès-Béziers E nse
110 440 r de semaine du lundi au eudi
132 s2B
jour de week-end vendredi, samedi ou
dimanche
880 220
forfait week-end (vendredi 16H30 au
lundi BH3O
1000 1000
caulion versée à la remise des clés
ue soit la durée de réservalion
Vote
Membres en exercice .27
Membres présents: 20
Procurations. T
Suffrages exprimés : 27
Pour '.21
ConTre: 0
INSTITUTIONS
3) eme d
Rapporteur: Monsieur Ie Maire
par courrier du 4 novembre 2022, Madame Nathalie SIMARD a fait part à Monsieur le Sous- préfef de BEZIERS de son souhait de démissionner de son mandat d'adjointe. l par courrier du 7 novembre 2022, Monsieur le Sous-Préfet de BEZIERS a accepté cette
démission.
Madame SIMARD conserve son mandat de conseillère municipale.
Le corps municipal compte actuellement I adjoinïs au Maire, ce nombre peut êTre diminué à
7, sans que la bonne marche des services municipaux ne soit altérée.
Madame Lucyle N4ORGAN demande si cela signifie que ce poste d'adjoint ne servait à rien ?
Monsieur le Maire répond qu'à ce jour, un poste d'adjoinï supplémentaire n'est pas nécessaire.
A ce tiTre, il n'estime pas nécessaire de désigner un élu sur ce poste. Si besoin, un conseiller peut être désigné dans le cadre d'une délégation.
VU:
- le code général des collectivités territoriales,
- la délibération n"2O2O/036 du 4 juillet 2O2O portant création de 8 postes d'adjoints au Maire,
- l'acceptation de la démission de Madame SIMARD par Monsieur le Sous-PréfeT de BEZIERS en dale du 7 novembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipaldécide :
-De supprimer le poste de 4ème adjoint au Maire,
-De fixer le nombre d'adjoint au Maire à 7 postes,
- De préciser que chaque adjoint situé dans le tableau à un rang inférieur au poste de 4eme adjoint se verra promu d'un rang,
- D'actualiser le tableau du Conseil Municipal.
Vote
Membres en exercice'. 27
Membres présents: 20
Procurations . 7
Suffrages exprimés : 27
?our'.2f
Contre: 0
4; Programme d'lntérêt Général n ReviTalisation des Centres Anciens ,, 2018/2023 : demande
Rapporteur: Monsieur le Maire
par délibération du 11 octobre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a décidé la mise en ceuvre d'un nouveau programme pori ia période 2018/2023 avec une revitalisation forte visant les centres anciens.
Un périmètre d'intervenTion a été arrêté, puis modifié en 2O2O et en 2022:
I Réhobllltotlon du parc prlvé (Zonage PlGl :
Proposltlon de modfilcatlon du périmètre façade
Vll le n e uve - lè s- 8ézl ers
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Depuis, la CABM et la Ville ont été sollicités par des adminislrés pour obïenir des subventions de ravalement de façade pour des immeubles situés dans des rues en centre-ville non concernées par le disPositif.
Monsieur le Maire rappelle que ce périmètre a déjà été modifié une première fois'
ll a demandé en sa quôlité de Vice-Président de I'Agglomération Béziers Méditerranée en charge de I'habitat à l'ensemble des Maires de revoir ces périmètres.
En effet, de nombreux propriétaires envisagent de rénover les façades et d'améliorer leur
habitat et font appel à I'agence communôutaire de I'Habitat.
ll est donc proposé pour la Commune d'intégrer la toialité du centre ancien dans le périmètre
afin de répondre aux demandes.
Le Conseil Municipal décide de:
- solliciter auprès de l'Agglomération Béziers Méditerranée une nouvelle modification du périmètre d'intervention en y incluant I'ensemble du centre-ville (cf. plan joint)
- précise que cette modification sera effectuée à enveloppe financière constante.
9 Zonages PIG (201 8-2023)
Proposition de modification
Réhabilitation du parc privé (Zonage
PtG):
Proposition de modification du périmètre
façade
Réatisation : ptan projet- Commune de Villeneuve-lès-Béziers - 15/1 1/2022
sources : DGFIP Juillet 2022
Vote
Membres en exercice'. 27
Membres présents: 20
Procurations: 7
Suffrages exprimés : 27
Pour '.27
Conire: 0
ENSEIGNEMENT
5; Convention de partenariaT pour la mise à disposiTion d'un Environnement NumériQue de Travail (ENT-école) 2022-2023
Rapporleur : Monsieur Christophe ERMOLENKO
Dans le cadre de la mise en place depuis 2013 d'un ENT académique 1"'degré, l'Académie et les Communes, conscienles des enjeux du numérique pour la réussite des élèves, ont convenu de mettre en ceuvre un plan de développement des usages du numériques à '10 l'école.
L'Académie s'est appuyée notamment sur la politique éducative eI son volet numérique proposés par le Minislère de I'Education Nationale.
par le projet ENT-école, l'Académie met à disposiTion une solution applicative et propose un
accompagnement et une formation aux enseignants qui s'engagent sur ce projet. L'Académie assure en outre l'hébergement et I'assistance.
La contribuTion financière de la collecTivité est fixée à 45€ pour l'année scolaire en cours.
Monsieur Christophe ERMOLENKO précise qu'il s'agit de reconduire la convention signée les années précédenIes.
VU le projet de convention joint:
Le Conseil Municipaldécide .
- D'approuver les termes de la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un ENT
2022-2023,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous
documents nécessaires à I'exécution de la présente délibéraiion.
Vote
Membres en exercice'. 27
Membres présents: 20
Procurations : 7
Suffrages exprimés: 27
Pour '.21
Contre: 0
ENVIRONNEMENT
61 Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement - avis BI
Rapporteur : N/onsieur Stéphane ORTI
La société BIOMETHAGRI 34 dont le siège social est situé Route de Valros La Grimaude à SAINT-THIBERY a déposé le 12 septembre 2022 auprès des services de la préfecture, une demande d'enregistrement relative à une unilé de méthanisaTion à FLORENSAC, relevant de la rubrique numéro 2781-2b de la nomenclature des installations classées.
Après examen technique par les services de la Direction Régionale de I'Environnement, de I'Aménagement et du Logement, inspection des installations classées, le dossier d'enregistremenï a été déclaré complet et régulier.
La consultation du public est organisée pendant une durée de 4 semaines du lundi 21 novembre au vendredi16 décembre inclus à FLORENSAC.
Le dossier est consultable au lien suivant :
34.
La Commune n'est pas directement concernée par I'unité de méthanisation mais cinq ilots du
plan d'épandage des digestats de méthanisation se situent sur le territoire de la Commune 11 de VILLENEUVE-LES- BEZI ERS
'+ ljlt0æ pt"RH o'Éplruoncg DEs DIGESTATs oe uÉ'ruantsnTloH PPR inondâtion, captages AEP et Cours d'eau CARTE NOT,I
taggd.
[Jrlrærr EllÊôÈd*s
Ib&tl-
a aSrC..ID
IrltùùF*ù.ffi
IttËùrffi..roÉa
nt&ùdùt&F!ffi*na
,tRbr.Ér
iEBlbrrc &!u-
lltir;rrrll ir,rr;rt 3J
l/18m0 CARTE NO2.1 PLAN D,ÉPANDAGE DEs DIGESTATS DE MTITHANISATION
Natura 2000 et Znieff de tYPes 1 et 2
tdgende
Euowrn*
I=bùeb'nâû".ç
;::l zirtdûtr r
Slrtûtt&ùDG1
-: rl.ÀFzoûo ûùçm ù.!ltl
12 Le procédé de méthanisation, qui permet de produire du biogaz, consiste à mettre en
oeuvre une digestion anaérobie (c'est-à-dire dans un milieu pauvre en oxygène) de la matière organique. A la fin du processus, il reste de la matière non transformée: le digestat.
Ce digesTal peuf être utilisé comme fertilisant dans les cultures.
Conformément à l'instruction réglementaire prévue au code de I'environnement, le dossier doit être soumis à I'avis du Conseil municipal avant le 30 décembre 2022.
Plusieurs élémenIs posent questions quant à l'épandage de digestaTs de méthanisation :
- La proximité d'un captage AEP et du Canal du Midi, site classé, et les craintes de pollution potenfielle même si elles sont relativement faibles,
- Problématiques liées au lessivage des sols en cas d'inondation,
- Trafic des camions ou poids lourds qui vont procéder au déchargement des digestats via
des chemins ruraux ou vicinaux peu adaptés,
- lmpacts sur la zone natura 2000,
- Secteur des Vernets silué en zone naturelle N et non pas en zone agricole comme
mentionné dans le dossier de présentation,
- possibles nuisances olfactives qui pourraient impacter les quartiers d'habitations situés à proximité.
Madame Lucyle MORGAN demande si on voïe bien contre l'inslallalion de I'usine.
Monsieur le lt/aire confirme.
Madame Aurélie PACE ne comprend pas, elle relève qu'il est proposé d'émettre un avis défavorable à la demande d'enregistrement.
Madame Sophie D'ISSERNIO (administration) précise qu'effectivemenT il est proposé de voter n POUR, l'avis défavorable.
Madame Aurélie PACE rajoute que c'est très mal formulé, qu'elle rejoint sa collègue et que c'est la raison pour laquelle elle ne levait pas la main. Elle note le sourire narquois de Monsieur le Maire et précise qu'effectivement elles voteront contre'
Madame Sophie D'ISSERNIO (administration) note que Madame Aurélie PACE votera o POUR o I'avis défavorable.
Madame Aurélie PACE confirme ainsi que Madame Lucyle MORGAN.
Aussi, et bien que la Commune soit sensible à I'ensemble des projets dans le secteur du développement durable et des énergies renouvelables, le Conseil Municipal décide compte tenu de tous les questionnements ci-dessus évoqués d'émettre un avis défavorable à la demande d'enregisf rement.
Vote
Membres en exercice'. 2l
Membres présenTs: 20
Procurations:7
Suffrages exprimés: 27
Pour (émettre un avis défavorable à la demande d'enregistremenf) .27
Contre: 0
13 P
7; Cession de parcelles au Dépariement de l'Hérault pour l'aménagement du giraioire de la Médiierranée
Rapporteur : Monsieur Stéphane ORTI
Le Département de l'Hérault solliciTe la Commune afin de lui céder le lot A (1737m2),le lot C (JO8 m2) eT le lot E (898 m2), malérialisés par la zone orange (Cf. plan parcellaire après division
ci-dessous) au lieu-dit les Vernets.
Les trois lots, issus des parcelles AZ 73, A774et A772, représentent une surface totale de 2943 m2.
La cession est proposée au prix de quatre mille quatorze euros (+uA €), fixé par le service des Domaines à la demande du Département de I'Hérault. La Ville est également tenue de
saisir le service des Domaines pour la cession sachanT par avance que le prix sera similaire.
Ces terrains serviront à créer une voie de rélablissement depuis le rond-point, aménagée par le Département en accord avec la Commune, jusqu'à la voie communale existante puisque son accès sera fermé au droiT de I'avenue Pierre Bérégovoy.
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..14-.-'"
Pas de question.
VU le Code Général des Collectivités TerriToriales et notammenf I'article L.2241-1 et l'article L.2122-21,
VU la saisine du service des Domaines par la Ville en date du14 octobre 2022'
CONSIDERANT I'absence de réponse du service des Domaines dans le délai d'un mois, soit
au14 novembre 2022,
Le Conseil Municipal décide:
- D'ACCEPTER la cession des lots A, C et E, parcelles issues de la division des parcelles cadastrée s A273, AZ74 eT AZ 72 pour une conTenance de 2943 m2, au prix de quaf re mille
qualre cent quatorze euros (4414 €) au Département de I'Hérault,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer I'acte de cession et tous documents afférents à
cette cession.
Vote
Membres en exercice .27
Membres présents: 20
Procurations : 7
Suffrages exprimés : 27
Pour'.27
Conlre: 0
FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur: Monsieur Elian GOMEZ
L'article g8-1 de la loi du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en æuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales et leurs éTablissements publics au bénéfice de leurs agents.
ll s'agit d'une obligation légale pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget.
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B) L'action sociale, collecfive ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la resTauration, du logement, de I'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Cette délibération propose la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la Commune de VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
En effet, I'article 70 de la loi N' 2OO7-2Oq du 19 février 2OO7 relative à la fonction publique
territoriale stipule que : u l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des acTions et le montanT des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi N" 83-634 du13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en ceuvre ).
L,article jj de la loi N' 2OO7-2Og du 19 février 2OO7 relafive à la fonction publique territoriale vient compléter la lisTe des dépenses obligaloires fixée par le code général des collectivités Territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un
caracTère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux eT les conseils régionaux.
L'article 25 de la loi N'2OO1-2du 3 janvier2OOl relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale institue que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des
associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
La Commune a ainsi menée une analyse des possibilités de rénovation de I'action sociale pour répondre aux besoins identifiés.
Dans ce cadre la collectivité a pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1gO1 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé lmmeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane'1, CS 30406,78284 Guyancourt Cedex, dont l'objet porte sur I'acTion sociale des personnels de la fonction publique territoriale eT de leurs familles, et de son large évenlail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et aTtentes de ses
bénéficiaires et dont la liste exhausTive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des presTations.
Les agents éligibles à ces preslaTions seront :
- les fonctionnaires slagiaires et les fonctionnaires Titulaires bénéficiaires des prestations d'actions sociales dès leur entrée au sein de la collectivité;
- les contractuels avec une condition d'ancienneté.
En ce qui concerne les contractuels, à temps complets ou à temps partiels, l'ancienneTé requise pour pouvoir bénéficier des prestaTions sociales sera de six mois pleins après la
signature du conTrat d'embauche.
Les contractuels auront accès à l'ensemble de I'offre d'aclion sociale, au même titre que les agents litulaires.
L'accès à ces prestations sociales cessera à la date de la fin de leurs contrats de fravail.
Le coût annuel par agent bénéficiaire est de 212 euros.
ll est proposé d'adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2023.
Madame Elisabeth IVOULY MANETAS demande les grandes lignes des résultats de l'analyse menée par la Commune eI souhaite savoir si les agents ont éIé associés ou consullés dans le cadre de celte analyse.
Monsieur le Maire précise qu'aujourd'hui il existe le GroupemenT des Guvres Sociales donT quelques personnels communaux bénéficient au travers d'une adhésion.
La collectivité a souhaité que I'ensemble des agents bénéficie de l'action sociale.
Monsieur Flian GOMEZ précise que parmi les collectivités voisines, I'adhésion au CNAS est une véritable aubaine pour les agents de ces collectiviTés.
Toutes les colleclivités ne bénéficient pas de prestations aussi intéressantes. L'engagement de la Commune, de I'ordr e de 212 € par agent, est quand même très élevé par rapport à ce qui se fait ailleurs
N/onsieur Elian GOMEZ pense qu'il s'agit d'une véritable avancée pour les agents de la collectivité.
Madame Aurélie PACE reformule ce que Madame Elisabeth MOULY MANETAS a dit eI demande quels sonl les résultats de cette analyse et si les agents oni été associés ou consuliés.
Monsieur le Maire a déjà répondu à Madame Elisabeth MOULY MANETAS
Madame ,Aurélie PACE prend noTe de la réponse de Monsieur le Maire. Elle précise qu'aujourd'hui il exisTe un Groupement des Guvres Sociales. Cependant, contrairement à une structure nationale, une structure de proximiTé permet une cohésion entre les agenls ei de les inveslir dans les festivités de la Commune, dans les actions sociales, éducatives.
D'ailleurs N4adame Aurélie PACE tient à les saluer ce soir puisqu'ils ont répondu présenTs depuis de nombreuses années à toules les manifestations.
Elle demande quel est l'avenir du Groupement des CEuvres Sociales.
Monsieur RASSIER (Directeur Général) prend la parole.
Madame Aurélie PACE l'inierrompT et lui précise qu'elle a posé la question à Monsieur le Maire,
elle note que Monsieur Ie Maire n'a pas inviTé Monsieur RASSIER à répondre à sa place conformément au proTocole.
Monsieur le Maire va donner la parole au Direcleur Général. Madame Aurélie PACE interrompt Monsieur le Maire eT constate qu'il ne répondra pas en direct et que c'est un technicien qui répondra.
Avant de laisser la parole au Directeur Général, Monsieur le N/aire rappelle à Madame Aurélie PACE qu'il est normal que les agents de la collectivité répondent aux questions.
Madame Aurélie PACE précise qu'un technicien ne peut intervenir qu'à la demande de Monsieur le Maire et ne doit pas prendre la parole inopinémenI.
Monsieur RASSIER précise que mainlenant que ceTte question est réglée, il est important de rentrer dans le vif du sujer.
Le Groupemenl des (Euvres Sociales qui existe depuis I'année 1986 environ a été reçu. Ses membres se réjouissenl bien entendu comme tous les agents du service public d'adhérer au
CNAS
La palette du Groupement des CEuvres Sociales villeneuvois aujourd'hui est totalemenl minimaliste et il inviTe à aller sur le site du CNAS pour se rendre compte du nombre de prestations donT les agenTs pourront bénéficier pour 0 € de leur part puisque I'adhésion sera prise en charge par Ia collectivilé.
11 ll rappelle que le CNAS, c'est des prêts à taux O, des achaTs de véhicules neuf ou d'occasion
avec des ristournes extrêmemenT importanTes, des participalions diverses pour les familles selon le quolient familial, des tarifs sur les vacances, un service juridique, des aides poncluelles en cas d'accident de la vie.
Le Groupement des Guvres Sociales de la Commune ne peut en ôucun cas répondre à ce genre de presiations.
Cette avancée a été disculée et d'ailleurs chacun s'est réjoui que les agents puissenl bénéficier gratuitement de l'ensemble de ses prestaTions.
Madame Aurélie précise qu'elle a eu la chance, bien avanl que ce poinT soit porté à l'ordre du jour du Conseil Municipal, de rencontrer les dirigeants du CNAS dont elle ne remeï pas du iout en question le fonctionnemenï et les bienfaits qu'il peut apporter aux agents mais ses questions sont : que va devenir le Groupement des CEuvres Sociales aujourd'hui, va-t-il perdurer, est-ce qu'il va avoir une position particulière, I'associalion va-t-elle pouvoir
continuer avec les agents sur la Commune.
Monsieur le Maire lui répond que si les agents consliluant le Groupement des (Euvres Sociales souhaitent conserver celte association, ils pourront le faire mais bien entendu sans subvention.
Madame Aurélie PACE prend nole de la réponse de Monsieur le Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant la nécessité de la ville à désigner un organisme à but non lucratif pour lui confier la mise en oeuvre de son action sociale,
Le Conseil Municipal décide:
> de rénover notre action sociale pour renforcer la reconnaissance de nos agents et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet d'adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2023,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS. CeÏte adhésion sera renouvelée annuellement par taciie reconduction,
> de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivanT le nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes " le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires acTifs,
) de désigner Madame Séverine LOPEZ en qualilé de déléguée élue nofamment pour
représenter la Mairie au sein du CNAS ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à désigner un délégué agent, parmi les membres du
personnel bénéficiaire du CNAS notamment pour représenter la Mairie de VILLENEUVE-LES-
BEZIERS au sein du CNAS ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à désigner un correspondant, relais de proximité entre le CNAS, I'adhérent et les bénéficiaires, parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, dont la mission consiste à promouvoir I'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller eT accompagner ces derniers eT assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
Mesdames Nathalie SIMARD, Aurélie PACE, et Elisabeth MOULY N/ANETAS ne prennent pas parl au vote.
Vote 1B Membres en exercice .27
Membres présenïs: 20
Procurations . 7
Suffrages exprimés : 24
Pour'.24
Contre: 0
Questions diverses
Monsieur le Maire précise qu'il lui a été adressé une question diverse par Mesdames Aurélie PACE ei Elisabeth MOULY MANETAS:
< Suite au mouvement de grève des agenTs municipaux, nous vous serions reconnaissant de
bien vouloir faire un point dans le cadre des questions diverses du Conseil Municipal '.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de la CGT à ce suiet.
Force Ouvrière a procédé différemment puisque le syndicat a solliciTé un rendez-vous et a été reçu, ce qui a permis un dialogue social des plus ouvert'
Concernant le courrier de la CGT qui n'esT ni signé et qui ne comporte aucune coordonnée, il fera un retour au siège de la CGT à BEZIERS qui renverra sur la section locale.
Monsieur le Maire rappelle que dans la collecTivité il y a des règles eI une hiérarchie et des décisions à la sortie.
ll aftend les futures élections professionnelles qui auront lieu le B décembre 2022, il sera à la
disposition ce jour-là de la CGT pour les renconfrer.
La séance esT levée à 19H40
Le secrétaire de séance,
Stéphane ORTI
.n. I-
OlË
Le Maire,
Fabrice LANS
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