Procès Verbal - PV 20022023

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations examinees 20022023

Procès Verbal - CM20200727 PV

Procès Verbal - CM20200704installation PV

Procès Verbal - CM20200710 PV

Procès Verbal - pv cm 28032022

Procès Verbal - PV 27032023 signe

Procès Verbal - PV CM10042024

Procès Verbal - PV CM 08042025

Procès Verbal - compte rendu PV CM

Procès Verbal - PV CM 06112024

Procès Verbal - PV 20022023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20022023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie, ilreneuve lès-Béziers

PROCES_VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2023

Date de la convocation : 13 février 2023

Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain D'AMATO, Séverine LOPEZ, Christophe ERMOLENKO, Pierre SUCH, Marie LOYEZ, Elian GOMEZ, Kévin LABORDE, Bernadette LOURIAC-HERRERA, Frédéric GRANIER, Nathalie SIMARD, Thierry ODDON, Aurélie PACE, Lucyle MORGAN, Elisabeth MOULY MANETAS, Jean-Louis CAMPUS

Absents ayant donné procuration: Jérôme LABORIE a donné pouvoir à JérÔme FABRE, Stéphanie BOUILLY a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Adeline BATALLER GARCIA a donné pouvoir à Céline DUBOIS, Sandrine MATEU GUTIERRES a donné pouvoir à Pierre SUCH, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Delphine FERRERES VALAT a donné pouvoir à Stéphane ORTI, Noura HABIB CHORFA a donné pouvoir à Fabrice SOLANS

Absents excusés : Carole HERNANDEZ MAGNIEZ

Secrétaire de séance: Céline DUBOIS

Monsieur le Maire préside l'assemblée.

ll déclare la séance ouverte à 19h05.

ll procède à I'appel nominal des conseillers, fait mention des procurations reçues et conslate

que le quorum est aïTeint.

Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Avant la présentation de I'Analyse des Besoins Sociaux par Hérault lngénierie, Monsieur le Maire propose d'arrêter et de signer le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 décembre 2022.

Monsieur Stéphane ORTI signe le document.

Madame Aurélie PACE inTerpelle Monsieur le Maire sur la rédaction du procès-verbal, elle aurait souhaité que des précisions soient apportées concernant le vote du point no6 du Conseil Municipal du 5 décembre 2022 portant sur I'installation classée pour la protection de l'environnemenl soumise à enregistremenl SIOMETHAGRI 34.

Monsieur le Maire informe Madame Aurélie PACE que son observation peuT être prise encompte et que I'adoption du procès-verbal peut être reportée au Conseil Municipal prochain.

Les services d'Hérault lngénierie procèdenT à la présentation de I'Analyse des Besoins Sociaux (ABS).

A l'issue de la présentation Monsieur le Maire revienT sur la demande de correction de Madame Aurélie PACE e1 propose de corriger dès demain le procès-verbal.

N/adame Aurélie PACE signale qu'elle enverra sa proposition de correction par mail.

Madame Lucyle MORGAN intervient en signalant que ce n'esT pas la première fois que le vote du procès-verbal est reporté,

Elle précise que selon la correction apporTée certains élus ne seront pas d'accord.

Elle propose donc que les échanges se fassent par mail.

Monsieur le Maire rappelle à Madame Lucyle N/ORGAN qu'il s'agiI d'une procédure différente du Conseil d'Administration du CCAS donl le procès-verbal ne fait pas l'objet d'un affichage, ce qui permet le report du vote à la séance suivante.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie D'ISSERNIO (administration)qui confirme l'obligation de publier le procès-verbal de la séance précédente dans la semaine suivant la présenTe séance du Conseil Municipal.

Le procès-verbal avec les rajouts éventuels communiqués par Madame Aurélie PACF sera renvoyé par mail à l'ensemble du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire eï Monsieur Stéphane ORTI, secrétaire de séance, n'on1 pas été destinataires de I'observation formulée par Madame Aurélie PACE lors du dernier Conseil Municipal.

Aussi, étant entendu :

- qu'aucun auire membre du Conseil Municipal n'a émis d'observation sur la rédaclion dudit procès-verbal,

- que la menlion de l'ensemble des échanges n'est pas juridiquement imposée,

Par mail du B mars 2023, Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane ORTI, secrétaire de séance,

onT informé le Conseil Municipal que le procès-verbal a éTé visé en l'état.

2Ordre du jour

O) Décisions municipales au titre de I'article L2122-22 du CGCT

FINANCES LOCALES

1) Adoption du règlement budgétaire et financier

2) Débat d'orientation budgétaire: exercice 2023

3) Demande de fonds de concours à la Communaulé d'Agglomération Béziers Méditerranée au iitre du fonds de soutien aux communes pour l'aménagement du parc de stationnement u les Jardins du Château ,

4) Demande de fonds de concours à la Communaulé d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour les travaux de climatisation du groupe scolaire

5) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au tiTre du fonds de soutien aux communes pour la réhabiliTation d'un local associatif sis Place Samuel PaIy

6) ExTension du disposilif de vidéo proTection - Demande de subvention auprès du Fonds lnterministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

7) Dispositif de vidéo protection - équipement en caméras supplémentaires en entrée de ville - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

INSTITUTIONS

8) Motion de soutien à la bouvine, aux Tradilions locales, à I'associalion "Union des

Jeunes de Provence eI du Languedoc pour la défense de nos traditions Iaurines"

ENSEIGNEMENT

9) Année scolaire 2022/2023 - versemenT d'une contribution scolaire à la Calendreta Lo Garric de Béziers, établissemenl privé sous contrat d'association

ENVIRONNEMENT

10)Extinction de l'éclairage public

DOMAINE ET PATRIMOINE

11) Constitution d'une servitude de passage de canalisation en tréfonds au profiï d'Enedis

Queslions diverses

J0) Décisions muni cinales arr titre cie I'article L 2-22 du CGCT

Rapporteur: Monsieur le Maire

Concernanf la décision municipale n"2O22/77, Madame Elisabeth MOULY MANETAS demande si ce dossier concerne Ia convenïion globale signée avec le cabinet d'avocats ou un contentieux particulier.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agil de la convention de prestafions de services globale signée avec le cabinet d'avocats.

Sur la décision municipale n'2O23/02, Madame Elisabeth MOULY MANETAS demande s'il

s'agit de bornes de recharge de voitures.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit de borne d'alimentaTion électriques pour les commerçants comme on peut en voir sur la Place Michel Solans.

Monsieur le Maire précise ensuiTe que la décision municipale n'2O23/04 concerne l'acquisition de bennes qui permettront pendant les festivités de pouvoir stocker le matériel type tables et chaises sur la place.

Décision

municipale o

n

Objel Aitributaire Montanl

en€

2022/77

FourniTure de prestations

de services juridiques,

conseil et représentation

en justice

SELARL MAILLOT AVOCATS

ET ASSOCIES

215 Allées des Vignes

34490 MONTFERRI ER_SUR-

LES

20 000 € HT

2022/78

Etudes travaux de

réhabilitation de la Rue

Vernhes

Cabinei d'études GAXI EU

1 Bis Place des Alliés

34500 BEZIERS

14 421 € Hr

202s/01

Climatisation salle

communale Place Samuel

Paly

Société ACM

1 Place de la Font Neuve

34500 BEZIERS

4934264 €

HT

202s/02

Acquisition bornes fixes

pour la disTribution

d'énergie

Société ALOES RED

63-69 Rue du Général de

Gaulle

7B3OO POISSY

4310€HT

202s/03 Acquisition de têtes de mats LED solaire

Société PORTAL

ZAC de la Méridienne

84 Avenue de la Méridienne

34500 BEZIERS

13 420 € Hr

2023/ 04 Acquisition de bennes VL de stockage

Société DIRECT-BENNE

TAM BENNES

16 Rue des Muriers

Zl Les Broues

34190 GANGES

7940€HI

4FINANCES LOCALES

'l) Adoption du règlement budgétaire et financier

Rapporteur : Monsieur Alain D'AMATO

Le règlement budgétaire et financier a pour vocation de rappeler les normes tant légales que règlementaires ainsi que les processus de gestion propres à la collectivité qui se

dote d'un tel document.

ll pose les règles et principes de gouvernance qui animenT la collectivité sur les plans budgétaires, comptables eT financiers ; grâce à une description précise des processus qui l'animent, il crée un référentiel commun et une culture de gesTion partagée.

Avec le passage à la nomenclature compTable M57, à compter du 1"' janvier 2023, le règlement budgétaire et complable devient obligatoire.

ll décrit notamment les processus financiers internes mis en oeuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion, il permet égalemenl d'identifier le rÔle slratégique de chacun des acteurs en présence.

Les modalités de préparation et d'adoption du budgeT par I'organe délibéranT ainsi que les règles de gestion par I'exécutif des auTorisations de programme et d'engagemenT

sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlemenT.

Ce règlement budgétaire et financier est sTructuré autour de 6 titres qui couvrent l'ensemble du champ comptable, budgélaire et financier selon la répartition suivante :

- Préface

- Titre I . Le cadre juridique du budgeT communal

- Titre ll . L'exécution budgéTaire

- Titre lll : Les régies

- Titre lV : La gestion pluriannuelle

- Titre V : Les provisions

- Tiïre Vl : Le contrôle des collectivités territoriales exercé par la Cour des Comptes

Madame Aurélie PACE revient sur la page 6 du document et rappelle la réforme concernant le régime de responsabiliTé des gestionnaires publics et demande la modification au niveau du comptable public que I'exécuTion du paiement n'est plus sous sa responsabililé personnelle, elle fait référence au décret n"2O22-1605 du 22 décembre 2022.

Elle précise que ce texte a été pulolié la dernière semaine du mois de décembre 2022

sui1e à I'ordonnance du 23 mars 2022 d'application à parTir du 1"' janvier 2023 eI que ceTTe

modalité est à modifier.

VU le code général des collectivités terriloriales,

VU I'instruction budgétaire et comptable M57,

VU ledit règlement,

VU I'avis favorable de la Commission Finances en date du 7 février 2023,

Le Conseil Municipal décide d'adopter le règlement budgétaire et financier susvisé.

Vote

Membres en exercice'. 27

5Membres présents:19

Procurations : 7

Suffrages exprimés : 26

Pour '.26

Conire: 0

2) DéOat d'orienlation budgétaire: exercice 2023

Rapporteur : Monsieur Alain D'AMATO

VU le Code Général des CollectiviTés TerriToriales, et notamment ses articles L.2312- 1 eI D.2312-3,

VU le rapport d'orientation budgéTaire retraçant les informations nécessaires au débat d'orientation budgélaire transmis à chaque membre du conseil municipal,

VU l'avis favorable de la commission Finances réunie le 7 février 2023,

CONSIDERANT I'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un

débat d'orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant I'examen du budget,

CONSIDERANT que le débat d'orientation budgétaire doit s'appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagemenls pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,

CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à un débat el faire I'objet d'un vote,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Madame Elisabeth N/OULY MANETAS revient sur la taxe sur les logements vacants (page 7) qui a été votée en2021et demande un retour sur la taxe qui a été générée.

Monsieur Alain D'AMATO précise que ce point a été évoqué en commission.

Madame Elisabeth MOULY I\4ANETAS précise qu'elle n'était pas en commission el qu'elle n'a pas eu de compte-rendu.

Monsieur Alain D'AMATO lui répond qu'à ce jour la collectivité n'a pas de retour des services fiscaux sur les recetTes perçues. Les informaTions seront communiquées dès qu'elles seront connues.

Toujours sur la page 7, Madame Aurélie PACE revienï sur Ia cession du cenire lechnique municipal et des parcelles de I'ancienne gare.

Monsieur Alain D'AMATO précise que des travaux sont en cours sur les parcelles du centre techniques municipal qu'il y sera fait du stockage.

Ce projeT s'inscrit dans un schéma plus vasie pour lequel rien n'est arrêté à ce jour puisqu'il est lié aux procédures de révision du SCoT et du PLU.

Un travail est réalisé pour développer ce secteur potentiellement dédié à de I'activité avec

la création d'un boulevard communautaire mentionné au PADD qui le reliera à la zone de DECATHLON

Madame Elisabeth MOULY N4ANETAS constate en page 16 I'augmentaiion des heures supplémenTaires en2022 qui ont plus que doublé par rapporT à l'année 2021 eI les heures complémentaires qui ont égalemenT augmenté, elle en demande la raison. Également concernant l'absentéisme, Madame Elisabeth N/OULY MANETAS demande un détail d'absence des maladies ordinaires ou accidents de travail.

Monsieur Alain D'AMATO répond sur les heures supplémentaires / complémentaires. 6ll rappelle les échéances électorales pour lesquelles les agents onI éTé fortement mobilisés

ainsi que les festiviTés annulées en2O2O eT tronquées en 2021qui constituent pour I'essentiel

l'augmenlation.

Madame Sophie D'ISSERNIO (administration) renvoie sur le focus fourni par le service des ressources humaines pour l'année 2022,soil 1764jours de maladie ordinaire qui n'onï fait l'objet d'aucune prise en charge puisque la Commune n'est pas assurée pour ce risque.

Le reste de l'absentéisme constitue des congés longue durée / longue maladie ou de l'accident de service.

Madame Elisabeth N/OULY MANETAS revient sur les pages 20 el21 relatives à I'investissement, elle demande un déTail des subventions que la Commune a pu avoir.

Monsieur Alain D'AMATO n'a pas le défail.

Toujours sur la section d'investissement et concernant les restes à réaliser, Madame Aurélie PACE demande quelles sont les opérations concernées par ce reste à réaliser.

Monsieur Alain D'AMATO répond qu'il s'agil d'opérations techniques pour lesquelles il n'a pas de déIail. ll renvoie vers les services communaux.

ll rappelle qu'il s'agiT ici d'un débai d'orientation budgétaire.

Page 23, Madame Aurélie PACE revient sur le plan prévisionnel de départs en retraiïe et demande les grandes lignes, combien de déparTs sont prévus eT seront-ils remplacés.

Madame Aurélie PACE nole qu'il n'y a toujours pâs de détail.

Ensuite loujours sur la page 23, Madame Aurélie PACE demande ce qui esT entendu par n collaboration active avec la médecine préventive >.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Emmanuelle DIMECK (responsable du PÔle Social) qui confirme une prise de contact avec la médecine du travail pour faire un point régulier sur les difficultés qui peuvent être renconTrées et que peuvent rencontrer surtouT les agents lorsqu'ils sont en maladie. CeIte collaboralion a éIé engagée pour trouver des soluTions pour les agents qui s'éloignent de la collectivité plqs ou moins longtemps et essayer d'ceuvrer au mieux pour leur réintégration quand ils reprennent leur activité.

N/adame Aurélie PACE évoque en matière d'investissement, les principaux projets qui soni mentionnés page 24 el demande s'ils seront présentés durant le vote du budget.

Monsieur Alain D'AMATO répond que tous les projeis prévus en 2023 feront l'objet d'une budgétisation.

ll revient sur la question de Madame Elisabeth MOULY N4ANETAS relative aux subventions, il rappelle que pour I'informaTisafion de l'école la collectivité a obtenu 70 % de subveniions, des subventions peuvent être également obtenues pour les Travaux de voirie.

Le Conseil Municipal :

- prend acte que le débaT d'orientation budgéIaie 2023 a eu lieu sur la base d'un rapport portant sur le budget de la Commune,

- dit que le rapport d'orientation budgétaire sera transmis à Monsieur le Représenïant de l'EtaI et mis à disposition du public,

- demande à Monsieur le Maire de préparer le budget 2023 selon les orienfations ainsi

définies,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.

7VoTe

Membres en exercice'. 27

Membres présents:19

Procurations : 7

Suffrages exprimés: 26

?our '.24

ConTre: 2

3) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour I'aménagemenl du parc de stalionnement o les Jardins du Château ,

Rapporteur : Monsieur Alain D'AMATO

Par délibération du 20 février 2021 modifiée par délibérations du 20 décembre 2021et du 12

décembre 2022,la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a créé un dispositif de Fonds de concours, intitulé Fonds de soutien aux communes eT a adopté le règlemenl d'atlribution ainsi qu'une convention type de partenariaT.

Pour bénéficier de ce fonds de concours, les communes doivent présenfer des opérations d'aménagemenl de la nature suivante :

- AménagemenTs d'espaces publics ou paysagers,

- Restructuration urbaine,

- Rénovation et construction d'équipements publics.

La Commune a choisi une opération répondanT aux critères d'éligibilité pour laquelle elle sollicite l'attribulion du Fonds de soutien aux communes, il s'agit de I'aménagement du parc de stationnemenT u les Jardins du Château ,.

Le coût des travaux s'établit à la somme de 149 953.20 € HT.

Le fonds de soutien est sollicité à hauteur de 50 %, pour un montant de 75137.10 €.

Madame Elisabeth MOULY MANETAS demande s'il s'agiT de travaux déjà réalisés ou de nouveaux travaux.

Monsieur Alain D'AMATO lui répond qu'il s'agit des travaux réalisés, il rappelle que la Commune doit financer la moiTié.

Monsieur le Maire précise que cette demande est rétroaclive,

Monsieur Alain D'AMATO n'a pas évoqué ce point au chapitre des subventions puisqu'elle n'a pas été notifiée.

Madame Elisabeth MOULY MANETAS demande si pour les auTres demandes de fonds de souTien les travaux ont également été réalisés.

Monsieur Alain D'AMATO répond par la posiTive.

Le Conseil Municipal décide:

- de solliciter I'attribuTion du Fonds de soutien aux communes pour I'aménagemenï du parc de stationnement n les Jardins du Château >,

- d'auloriser Monsieur le Maire à signer toui document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

aVote

Membres en exercice'. 27

Membres présents:19

Procurations : 7

Suffrages exprimés : 26

Pour '.26

Contre: 0

4) Demande de fonds de concours à la Communaulé d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour les Travaux de climatisation du groupe scolaire

Rapporteur : Monsieur Alain D'AMATO

Par délibération du 20 février 2021 modifiée par délibérations du 20 décembre 2021et du 12

décembre 2022,la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a créé un dispositif de Fonds de concours, intiTulé Fonds de soulien aux communes et a adopté le règlement d'attribution ainsi qu'une convenlion type de parïenariat.

Pour bénéficier de ce fonds de concours, les communes doivent présenter des opérations

d'aménagement de la nature suivante :

- Aménagements d'espaces publics ou paysagers,

- Restructuralion urbaine,

- Rénovation et construction d'équipements publics.

La Commune a choisi une opération répondanT aux criTères d'éligibiliïé pour laquelle elle sollicite l'attribution du Fonds de soutien aux communes, il s'agit des travaux de climatisation du groupe scolaire.

Le coût des travaux s'établil à la somme de 31 696.04 € HT.

Le fonds de soutien est sollicité à hauteur de 50 %, pour un montant de 15 848.02 €.

Le Conseil Municipal décide:

- de solliciter I'attribution du Fonds de soutien aux communes pour les travaux de climatisation du groupe scolaire,

- d'auToriser Monsieur le Maire à signer touT document nécessaire à I'exécution de la présente délibération.

Vote

Membres en exercice:27

Membres présenls:'19

Procurations:7

Suffrages exprimés : 26

Pour '.26

Contre: O

9S) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour la réhabilitation d'un local

associatif sis Place Samuel PaTy

Rapporteur : Monsieur Alain D'AMATO

Par délibération du 20 février 2021 modifiée par délibérations du 20 décembre 2021et du 12

décembre 2022,la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a créé un dispositif de Fonds de concours, intitulé Fonds de soutien aux communes et a adopté le règlement d'attribution ainsi qu'une convention type de partenariat.

Pour bénéficier de ce fonds de concours, les communes doivent présenler des opéraTions d'aménagement de la nature suivante:

- Aménagements d'espaces publics ou paysagers,

- Restructuration urbaine,

- Rénovation et conslruclion d'équipements publics.

La Commune a choisi une opération répondant aux criTères d'éligibilité pour laquelle elle sollicite I'attribulion du Fonds de soutien aux communes, il s'agit des travaux de réhabilitation d'un local associatif sis Place Samuel Paty.

Le coût des travaux s'établit à la somme de 35 090.99 € HT.

Le fonds de soutien est sollicité à hauteur de 50 %, pour un montant de 17 545.49 €.

Madame Lucyle MORGAN demande ce qui est prévu pour ce local.

Monsieur le Maire répond que ce local a été attribué à l'association de I'Age D'Or avec un aménagemenl extérieur, de I'ombrage. Les aménagemenls oni été réalisés à leur convenance et de manière adaptée.

Le Conseil Municipal décide:

- de solliciTer I'attribution du Fonds de soutien aux communes pour les travaux de réhabililation d'un local associatif sis Place Samuel Paty,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer TouT document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote

Membres en exercice'. 27

Membres présents: 19

ProcuraTions : 7

Suffrages exprimés. 26

Pour '.26

Contre: 0

6) Extension du dispositif de vidéo protecTion - Demande de subvention auprès du Fonds lnTerministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Rapporteur . Stéphane ORTI

La sécurité est une compétence régalienne de l'État.

Toutefois la Commune entend poursuivre ses efforts de renforcement en matière de tranquillité publique, afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants en partenariat avec t'État.

10Pour le mandat 2020-2026, la municipalité ambitionne de poursuivre le développement de la vidéo protection pour assurer une meilleure couverture des différents axes de la Commune.

Le déploiement prévoit la mise en place de 16 caméras supplémentaires.

La Commune sollicite le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) qui permet de financer les projets de vidéo protection, soutenus par les collecTivités territoriales.

Le coût global de la fourniture et de l'installation des nouveaux équipements a été estimé à 96 557 05 € HT.

Les prestations relatives à I'exïension du dispositif de vidéo protection peuvent faire I'objet

d'un financement par le FIPD dans la limile de 40 % du montant HT du coÛI des installations.

ll convient donc de mobiliser ce fonds à hauteur maximum des financemenTs possibles, soit

38 662.82 € pour I'ensemble du projeÏ.

Madame Aurélie PACE demande sur ce prolei quels ont été les crilères qui ont déterminé les

secteurs visés et la communicaTion de l'implantation choisie.

Monsieur STéphane ORTI rappelle que concernant les plans d'implantation, cartographie etc... les informations sont confidentielles.

La Police Municipale a largement travaillé sur ce dossier, les secteurs choisis correspondenl

à des carrefours stratégiques qui seront équipés notamment (comme prévu dans la délibéralion suivante) en entrées de ville.

Les services de I'Etat, le Procureur de la République, les services de Gendarmerie ou de Police Nationale sollicitent la collectivité pour communiquer les données de ce type de caméras pour des enquêTes.

C'est la raison pour laquelle un autre fonds spécifique sera sollicité pour le financement,

Madame Aurélie PACE demande si la collectivité a réalisé un bilan chiffré de la délinquance sur la Commune.

N/onsieur Frédéric GRANIER précise que le bilan est réalisé par la Sous-Préfecture. ll rappelle que le positionnement des caméras est validé par la Sous-Préfecture.

Madame Aurélie PACE demande si on pourrait avoir ce bilan chiffré.

Monsieur le Maire rappelle que ce qui esI communicable sera communiqué.

Monsieur Frédéric GRANIER rappelle que les caméras ne seronl pas toutes installées cette année.

Monsieur Stéphane ORTI rajouTe que beaucoup de données ne sont pas communicables, certaines stalisTiques sonf données par le minisTère de l'intérieur mais pas de statisliques locales.

ll est possible d'avoir des statistiques sur le secteur Police Nationale BEZIERS, BOUJAN-SUR-

LIBRON, CERS et VILLENEUVE-LES-DEZIERS mais le public ne peut pas avoir accès à des

données plus précises par localiTé ou par quarTier.

ll précise aussi que pour chaque projet d'implantation de caméra, un très lourd dossier doil

être constitué et qu'une commission en Préfecture valide chaque implantalion e1 une autorisation est délivrée pour 5 ans, pour les enregistrements une durée limitée de conservation est fixée, 15 jours pour la Commune. Après ce délai, les enregistrements sont automatiquement détruits. La gestion est Très lourde e1 complexe.

Madame Lucyle N4ORGAN demande si les caméras servironÏ aussi à augmenler les pénalités sur les citoyens.

r.rMonsieur Stéphane ORTI ne comprend pas.

N/adame Lucyle N4ORGAN reformule eT demande si ces caméras servironl aussi à surveiller les cifoyens, les infractions.

Monsieur Stéphane ORTI précise qu'il n'est pas prévu d'augmenTer la zone de vidéo- verbalisation.

Les implantaTions concerneronT des secteurs qui sont actuellemenT dépourvus de caméras.

ll rappelle la situaTion de la Commune, à I'intersection de deux autorouTes, frange littorale, beaucoup de trafic lié au Iourisme avec probablement une augmentalion de la délinquance l'été par rapporT à l'hiver.

Monsieur Frédéric GRANIER rajoute que ces implantaTions permettront de voir les véhicules qui renlrent sur la Commune chargés de gravats et lutler contre les dépÔts sauvages.

Monsieur Stéphane ORTI rajoute que les lecteurs de plaques permettronl d'avoir plus de résulïat que les caméras.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-q eI R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernenT le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement;

Vu le Code de la Sécurité intérieure eT noïamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et 1.251-'l à 1.251-5 eT les articles R.251-1 à R.253-4 qui précisenl les conditions de mise en ceuvre de la vidéo protection ;

Considérant que l'extension du dispositif de vidéo protection existant est une mesure adaptée à titre préventif et répressif en matière de tranquilliTé publique et de sécuriTé sur la commune;

Le Conseil Municipal décide:

- d'approuver le projet d'extension de notre dispositif de vidéo profection,

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondanTes au tilre du FIPD,

- de dire que les recettes et dépenses correspondantes seront inscriles au budget de la Commune.

Vote

Membres en exercice'. 27

N4embres présents:'19

ProcuraTions:7

Suffrages exprimés: 26

Pour: 25

Contre:1

1) Dispositif de vidéo protection - équipement en caméras supplémentaires en entrée de ville

- Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipemenl des Terriloires Ruraux (DETR)

Rapporteur : Stéphane ORTI

La sécurité est une compétence régalienne de t'État.

Toutefois la Commune enlend poursuivre ses efforts de renforcement en matière de tranquillité publique, afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants en partenariat avec t'État.

12Pour le mandat 2020-2026, la municipalité ambitionne de poursuivre le développement de la vidéo protecTion en entrée de ville.

Le déploiement prévoit la mise en place de13 caméras supplémentaires en entrée de ville.

La Commune sollicite l'Etat au lravers de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) qui permet de financer ce type de projet.

Le coûÎ global de la fourniture et de I'installation a été esïimé à 50 920.03 € HT.

L'Etat au travers de la DETR peut financer dans la limile de 40 % du montant HT du coût des installations.

ll convient donc de mobiliser ce fonds à hauteur maximum des financemenls possibles, soit

30 492.13 € pour l'ensemble du projet.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, ?2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement;

Vu le Code de la Sécurité intérieure et notammenï ses articles L.223-1 à L.223-q et 1.251-1 à 1.251-5 et les arTicles R.251-1 à R.253-4 qui précisent les conditions de mise en ceuvre de la vidéo protection ;

Considérant que l'équipement en caméras supplémentaires en enTrée de ville esI une mesure adaptée à titre préventif eT répressif en matière de tranquillité publique et de sécurité sur la commune;

Le Conseil Municipal décide:

- d'approuver le projet d'équipement en caméras supplémentaires en enTrée de ville,

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciler les subventions correspondantes au titre de la DETR,

- de dire que les receTtes e1 dépenses correspondantes seronl inscrites au budget de la Commune.

Vote

Membres en exercice'. 27

Membres présen'ts: 19

Procurations. T

Suffrages exprimés : 26

Pour: 25

Contre:'l

INSTITUTIONS

B) MoTion de soulien à la bouvine, aux traditions locales, à l'association "Union des

Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos Tradilions taurines"

Rapporteur : JérÔme FABRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et noïamment l'article 1.2121-29,

Vu la tribune publiée le 7 janvier 2023 dans le journal "Le Monde", tribune émanant de cinquanTe personnalités poliliques et des associations animalisTes visant à réformer la bouvine sur l'ensemble du Territoire national,

13CONSIDERANT que des élus issus des partis < Parti animaliste ,, des collectifs issus des

mouvements anti spécisïes et d'autres groupes minoritaires tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles constitutives de I'identiTé de notre territoire,

CONSIDERANT qu'en Camargue et en Petite Camargue, on célèbre le taureau au point qu'à

la fin de leur vie, les plus grands cocardiers sont statufiés,

CONSIDERANT que de nombreux ronds-points aux enlrées de nos villages du Languedoc et

de Provence sonl ornés de Taureaux statufiés pour mettre I'animal à I'honneur et rappeler la force et la puissance absolue de touT un terriToire,

CONSIDERANT la fragilisation poïentielle de filières économiques importantes de notre territoire (tourisme et activités de traditions taurines publiques et privées notamment),

CONSIDERANT que notre territoire, sa culture, ses traditions ne reposent que sur un équilibre

fragile, mais indispensable, qui perdure grâce à la volonTé de I'homme, la fierté du taureau et la bravoure du cheval,

CONSIDERANT le travail des éleveurs manadiers garants de la sécurité sanitaire des animaux

et de leur bien-ê1re,

CONSIDERANT que la relation entre l'homme, le cheval et le taureau est essenTielle pour l'économie de notre territoire et que sans les laureaux, le paysage camarguais se trouverait totalement bou leversé,

CONSIDERANT que plusieurs millions d'euros sont générés par l'acTivité taurine et que ces retombées restent presque en tolalité sur le territoire,

CONSIDERANT que de nombreuses collectivités soutiennent financièrement la bouvine au travers de leurs actions culïurelles, sportives et financières avec de nombreuses associaiions,

CONSIDERANT qu'au travers des fêtes de village, ces traditions contribuent au maintien des liens tissés par des femmes et des hommes depuis des générations,

CONSIDERANT qu'au moment ou I'on s'interroge sur l'individualisme galopant, ce rÔle essentiel dans le maillage social doit être une priorité,

CONSIDERANT que plusieurs personnalités politiques el associatives (Maires, Parlemenïaires,

Présidents d'inTercommunaliTé, Conseillers départementaux, Conseillers régionaux, d'associations spécialisées...) soutiennent la culture bouvine ef ont appelé à manifester à Montpellier le 11 février 2023,

CONSIDERANT qu'il convient de soulenir I'association "Union des Jeunes de Provence et du

Languedoc pour la défense de nos traditions", qui regroupe 38 associations de jeunes représenïant 3 000 adhérents,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire et à son Conseil Municipal, au Président d'intercommunalilé et aux Conseillers communautaires, d'émettre des vceux sur tout objet d'intérêt local

Madame Lucyle N/ORGAN précise qu'elle est tout à fait pour la pro.lection de ces traditions. Mais concernant ce point, il s'agit à la fois de Tradition à préserver et de souffrance animale.

Monsieur Jérôme FABRE lui rappelle qu'il ne s'agif pas ici de corrida, il n'est pas question de mise à mort.

Madame Lucyle MORGAN rappelle la tribune qui a été publiée. Elle souhaiterait que le Conseil Municipal s'exprime sur la deuxième partie de celfe tribune et qu'ils expliquent leur posiTionnemenT, pour ou contre, peu importe.

Madame Marie LOYEZ rappelle qu'effectivement les tradiiions sont importanles mais 14effectivement la souffrance animale est là. ll n'y a pas de mise à morl mais pour que toutes ses manifestations puissenT avoir lieu il faut rendre les taureaux moins dangereux et pour ce faire ils sonT castrés.

La casTration, oui si elle est faite dans de bonnes conditions mais là, la plupart des manades

castre les Taureaux sans anesthésie. La défense animale est concernée dans le fait de poursuivre ces traditions.

Madame Lucyle MORGAN attendait que Madame Marie LOYEZ se prononce. Aucun des Conseillers ne ferail casTrer son anlmal familier sans anesthésie et c'est normal.

Selon Madame Lucyle MORGAN, aujourd'hui il n'esI pas possible de se passer de cette prise de conscience que Ia souffrance animale n'est pas acceplable au 21"" siècle quand on peuT l'éviter.

Elle pense que les détenteurs de ses traditions qui font vivre toute une filière, qui nous régale

l'été lorsqu'il y a des manifesTations ei qui demandent auprès de I'UNESCO la sancÏificaTion de ces traditions immatérielles dans le patrimoine culTurel, et Madame Lucyle MORGAN y est favorable, ces personnes devraienT donner un éclairage sur leurs pratiques auprès des animaux.

Quand on peut éviter la souffrance, il faul le faire et dans une mairie écologisle Madame Lucyle MORGAN précise que c'esT une parole qui ne peut pas, ne pas être entendue.

Elle aimeraiT donc, si cela est possible, que soil obtenu de ces associations eT de toutes ces

personnes qui s'occupent au quotidien de ces animaux, des explications sur leurs pratiques avec les services vétérinaires de façon à nous rassurer et que nos fêtes ne soient pas ternies par I'idée que des animaux souffrenI, et peut être meurenT pour notre plaisir personnel et ces jeux qui nous régalent.

Elle pense que ce serait bien d'obtenir des renseignements, d'avoir des précisions et après

le Conseil Municipal pourrait porter sa voix auprès de ces personnes et magnifier ces Traditions. Mais dans de bonnes conditions en tant qu'élus responsables.

N/adame Marie LOYEZ précise que I'on appelle ça le supplice de la pince.

Monsieur Jérôme FABRE précise que de nombreux manadiers onT abandonné ces pratiques.

Madame Marie LOYEZ rajoute que les ablalions se font quand même sans anesthésie.

Madame Lucyle MORGAN demande une fois de plus que la filière communique afin que le Conseil puisse voter pour ces traditions. Mais là, il y a trop d'incerlitude et selon elle aujourd'hui ce n'est pas possible. Elle demande le report du vote de celte motion.

Monsieur Jérôme FABRE n'est pas favorable au report et invite chacun à voler en son âme ei conscience.

Madame Lucyle MORGAN demande s'il esT possible de rappeler la règle. S'il y a abslention la majorité peut êTre réduite à quelques personnes.

Monsieur Jérôme FABRE répond à Madame Lucyle MORGAN que chacun ici connait les règles en matière de vote depuis plus de 2 ans.

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'ils peuvent s'exprimer s6 u questions diverses , sur les tremblements de terre ou Ia faim dans le monde ou touTes aulres questions fondamentales.

Si certains sont < contre o, il n'y a pas de soucis.

Madame Lucyle MORGAN pense que son intervention et celle de Madame Marie LOYEZ n'onl pas é1é comprises. L'idée étant de préserver ces traditions, comme une grande majorilé doit y être favorable, mais pas à la souffrônce inulile des animaux. C'esi là le nceud de cetle 15discussion.

Madame Elisabeth N/OULY MANETAS demande s'il n'est pas possible d'inTégrer ce point dans la délibération.

Monsieur le Maire et Monsieur Alain D'AMATO rappellent qu'il s'agit d'une motion.

Monsieur Alain D'AMATO rajoute qu'elle a été votée en Conseil Communautaire en l'étaÎ.

Monsieur Jérôme FABRE précise qu'elle a éfé proposée par l'association des Maires de France.

Monsieur le Maire rappelle que s'il s'agiT d'une cause qui touche certains, il faut s'emparer du dossier en amont et non pas alTendre d'êTre confronté au vote.

Si certains sentent le besoin de faire changer les choses, il ne faut pas s'adresser à Fabrice

SOLANS Maire de VILLENEUVE-LES-BEZIERS

ll fauT s'adresser aux personnes qui proposent ces motions, aux Députés, aux Sénateurs.

Monsieur le Maire précise qu'il est très intéressant de débattre sur ceITe question, mais il faut en parler en amonf, peut être avant le Conseil Municipal surtout si ça ne convient pas, mais ne pas altendre le jour du vote de la molion en sachanl que le Vlaire n'a aucun pouvoir sur ces queslions, comme pour la création d'un collège comme l'ont expliqué les services du Département suiTe à la présentaiion de I'Analyse cles Desoins Sociaux.

Madame Lucyle MORGAN précise que l'idée est de débattre en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lui répond qu'on peul débattre mais qu'à la sortie il n'y changera rien parce qu'il n'en a pas Ie pouvoir.

Par contre si ce sujef, lient à cceur certains, il faut s'adresser aux bonnes personnes qui proposent ces motions-là, ou en débattre dans d'autres lieux pour faire avancer les choses,

Monsieur le Maire ne trouvera pas de solution aujourd'hui et il ne peut proposer que de voler < contre , ou de s'abstenir de voter cette motion.

ll rajoule qu'ensuite il y a possibililé de constiiuer une associaTion ei se faire reconnaitre au travers de cette association mais il le rappelle aujourd'hui concernant cetTe mofion, il ne peui rien amener de plus.

[/adame Lucyle MORGAN regrette qu'on ne puisse pas faire plus dans l'esprit des gens.

N/adame Marie LOYEZ relève que dans ceite motion, il n'y a que les points positifs qui sont mis en avant, on n'y parle pas de la souffrance des animaux avant d'en arriver là. Elle regrette que ce ne soit pas plus explicite. Elle précise que ce n'esI pas spécifique à la Commune mais

si ce problème n'est pas relevé, on voTe ,< oui > pour ces traditions parce qu'effecTivement

elles sont imporiantes, mais que si dans le descriptif ces souffrances étaienf mentionnées peut-êlre les gens s'y opposeraient.

N/onsieur le Maire lui répond qU'on ne peut pas être ( pour > et < contre ".

Madame Marie LOYEZ répond qu'elle n'esT pas contre les tradilions.

Selon Monsieur Alain D'AMATO finalement cette motion a permis de parler au travers d'un problème essentiel qui est la castration et qui est soulevé par les animalistes. Le sujet a été évoqué dans les journaux etc... eÎ finalement peu de gens le connaissait, il pense que ça va faire évoluer les choses.

ll précise que, comme l'a déjà dit Monsieur Jérôme FABRE, cerÏains éleveurs ont entrepris un

changement.

16Monsieur Alain D'AMATO rajouTe qu'il a publié trois ouvrages sur la bouvine, il a rencontré des manadiers en Camargue, beaucoup de gens amoureux de leurs bêtes, de leurs taureaux, il a connu les déjeuners aux près, les bandidos.

ll y avait une activité qui n'existe plus, il s'agit du n droit à la ficelle, qui consistait à laisser courir le taureau dans les petites rues du village, c'étaiT dans les années 50/60,le taureau mourraii souvent mais ça n'existe plus.

ll faut prendre en compte l'évolution, depuis de nombreuses années déjà, vers le bien être animal de la part de tous les éleveurs de plein air.

ll ne parle pas des animaux élevés dans des conditions abominables, eT qu'on retrouve dans notre alimentation sans que ça ne choque personne.

Mais concernani la bouvine il y a l'amour des animaux mais aussi un enjeu économique, de biod iversité ef d'envi ronnement.

La Manade du Grand Salan fait pâturer ses bêtes à VILLENEUVE-LES-BEZIERS. Tout comme en Camargue, les bêtes se nourrissenl de toute l'herbe et évitent de nombreux incendies.

ll y a beaucoup de points posiTifs et malheureusement beaucoup de manades ont déjà disparu, il seraiï dommage que Ioutes disparaissent.

ll précise qu'il n'est pas un fan absolu de touÏes les traditions, il précise qu'elles doivent évoluer.

ll fini en précisant que ceTIe motion est symbolique et permet d'avoir un débat.

Madame Lucyle MORGAN apprécie les propos de Monsieur Alain D'AMATO.

Le Conseil Municipal décide:

- D'approuver la présente motion en faveur de la bouvine, des traditions Taurines et de la ruralité,

- D'approuver la poursuiïe de la promotion du patrimoine cullurel matériel et immatériel relatif à la course camarguaise,

-De communiquer à Mesdames et Messieurs les parlementaires du Gard, de I'Hérault, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, la présenIe motion visanT au rejet de la réforme de la bouvine demandée par des élus du Parti animaliste.

Vote

Membres en exercice'. 27

Membres présents:'19

Procurations : 7

Suffrages exprimés: 23

?our :23

Contre: 0

ENSEIGNEMENT

9) Année scolaire 2022/2023 - versement d'une contribution scolaire à la Calendreta Lo Garric de Béziers, établissement privé sous contrat d'association

Rapporteur : Monsieur Christophe ERMOLENKO

L'article 6 de la loi î"2021-641 du 21 mai 2021 relalive à la protecTion patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a permis aux communes de résidence des enfants scolarisés de parTiciper à cette transmission.

11o La parficipation financière à la scolarisation des enfanls dans les éfablissemenls privés du

premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale au sens du 2o de I'arlicle L.312-10 faif |objet d'un accord entre la commune de résidence ef l'établissement d'enseignement situé sur le territoire d'Ltne autre commune à la condition que la commune de résidence ne dispose pôs d'école dispensant un enseignemenf de langue régionale r.

Pour l'année scolaire 2022/2023, quatre élèves villeneuvois sont scolarisés à la Calendreta Lo Garric.

Le montanr de la contribution a été arrêté à 450 euros par élève.

Pas de quesTion.

Vu:

- le Code Général des Colleclivités Territoriales,

- le Code de I'Education et notamment son article L.442-5-1,

Considérant:

- qu'il appartient à la commune de résidence de contribuer aux frais de scolarité des élèves

admis dans les éTablissements privés sous contral d'association et de participer ainsi à la fransmission de la langue Occitane,

- que la Commune de VILLENEUVE-LES-BEZIERS ne dispose que d'une seule classe bilingue sur 15 classes,

- que quatre enfants villeneuvois sont scolarisés à la Calendreta Lo Garric au titre de I'année 2022/202s,

Le Conseil Municipal décide:

- D'approuver le versement d'une contribution de 1B0O euros à la Calendreta Lo Garric sise

CR 6'l Chemin des Ecoles à Béziers, au titre de I'année scolaire 2022/2023,

- De dire que la dépense correspondante sera inscrite au budget de la Commune.

Vote

Membres en exercice:27

Membres présenTs:19

Procurations : 7

Suffrages exprimés: 26

Pour.26

Contre: 0

ENVIRONNEMENT

'10) ExTinction de l'éclairage public

Rapporleur : Monsieur Stéphane ORTI

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.

Depuis le 15 septembre 2022, une expérimentation est menée sur I'extinclion nocturne de l'éclairage public de 1H à 5H30, tous les jours de la semaine.

OuIre la réduction de la facture de consommation d'élecTricité, cette action contribue égalemeni à la préservation de I'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet 1Bde serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

D'après le retour d'expérience mené, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable eI techniquement le maTériel est apparu adapté.

Madame Elisabeth MOULY MANETAS demande le montant de l'économie engendrée depuis le débuÎ de l'extinction de l'éclairage public.

Monsieur Stéphane ORTI lui précise qu'il n'a pas de chiffre concernant la facturaiion mais le logiciel mis en place par Hérault Energie et qui permet d'analyser les consommalions de chaque compteur à l'aide de graphiques, font apparaitre une nette différence en consommation de kilowattheures.

L'extinction aura sans aucun doute un impacÏ sur la facture vu le coÛt des prix de fourniture de l'énergie.

ll rappelle que le prix de l'énergie va être multiplié par 1.5 en 2023.

Monsieur le Maire précise que toutes les économies sont bonnes à prendre et qu'un poinT sera fait en fin d'année.

En effet, Monsieur STéphane ORTI précise que l'exTinciion a été mise en place en septembre

2022, un bilan pourra être tiré au bout d'un an.

Madame Elisabeth lr/OULY MANETAS demande la daTe de mise en place de l'exlinction 2sN/ 6H.

Monsieur Stéphane ORTI lui répond probablement le'1"'mars 2023.

Madame Aurélie PACE revient sur les adaptations mises en ceuvre pendanf les festiviTés, elle demande esI-ce qu'il en sera de même lorsque les adminislrés loueront des salles (mariages etc...), l'éclairage sera-t-il maintenu.

Monsieur le Maire répond par la négaïive.

Monsieur Stéphane ORTI ne pense pas qu'il sera possible de faire des adaplations lorsque les salles seront louées pour des mariages ou des anniversaires, il est difficile de renlrer dans un cadre au cas par cas.

Les adaptaTions seront réservées aux feslivités importantes.

Madame Aurélie PACE prend I'exemple de I'Age d'Or, si un lolo finit à 23H30, les seniors sortiront de la salle dans le noir total.

Monsieur le Maire rappelle qu'un programme d'éclairage public solaire est prévu pour la salle des fêTes, l'éclairage restera donc allumé.

Madame Aurélie PACE demande la dale de mise en service.

Monsieur Frédéric GRANIER précise que ces équipements seront mis en place rapidement.

Le Conseil municipal décide:

- de pérenniser I'extincïion nocturne de l'éclairage public,

- de préciser que l'éclairage public sera interrompu de 23H à 6H, tous les jours de la semaine, des adaplations seront mises en oeuvre à I'occasion noTamment des fesTivités pour maintenir l'éclairage plus tardivement,

- de charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en parTiculier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.

19ll sera adressé copie pour informaTion et suile à donner à :

- Monsieur le Préfet de l'Hérault,

- Monsieur le Directeur Départemental des Terriloires et de la Mer de I'Hérault,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de I'Hérault,

- Monsieur le Commissaire de BEZIERS,

- Monsieur le Président du SDIS de I'Hérault,

- Monsieur le Président du Syndicat Hérault Energies.

VoTe

Membres en exercice'. 27

Membres présents:19

Procurations : 7

Suffrages exprimés. 26

Pour :26

Contre: 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

1'l) Constitution d'une serviTude de passage de canalisation en tréfonds au profit d'Enedis

Rapporteur : Monsieur Stéphane ORTI

Dans le cadre de I'amélioraïion de la qualilé de desserte et d'alimentafion du réseau électrique de disTribution publique, la société Enedis doit inslaller une canalisation électrique souterraine en Îréfonds de la parcelle section AW numéro 349 située Avenue du Romarin et propriété de la Commune.

A cet effet, Enedis demande l'établissement d'une convention de serviTudes pour installer à demeure un câble électrique souterrain.

Cet ouvrage fera partie intégrante du réseau électrique de distribution publique, éIanT ici précisé que le tracé dudit câble souterrain est matérialisé sur le plan demeuré en annexe.

Cette convention de servitudes est consentie par la Commune de VILLENEUVE-LES-BEZIERS à tiTre gratuit, et conclue pour la durée de l'ouvrage ou de tout autre ouvrage qui pourrait lui êTre substitué.

Le libre accès à la canalisation est également accordé à la société Enedis pour I'installation

et la maintenance.

Le Conseil Municipal décide:

- d'approuver la constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit d'Enedis, ainsi qu'une servitude d'accès au profit de ladite société, sur la parcelle

cadastrée seclion AW 349,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec la société Enedis,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute acte et Tout document se rapportant à la

servitude sur les parcelles cadastrées section AW 349.

Vote

Membres en exercice'. 27

Membres présents:19

20Procuralions : 7

Suffrages exprimés : 26

Pour '.26

Contre. 0

Avant de clôTurer la séance, Monsieur le Maire appelle l'atiention du Conseil Municipal sur les

décisions municipales et notammenl lorsqu'il demande s'il y a des questions.

Dans le cas de l'éclairage public, il est mentionné le projet d'acquisition d'éclairage public

solaire et ça n'a interpellé personne.

ll regretle ensuite d'êTre interpellé sur les mesures relatives à I'exïinction de l'éclairage public.

Si Ia question lui avaiï été posée, il aurait probablement répondu que des secteurs élaient fléchés pour être maintenus éclairés.

Madame Aurélie PACE précise qu'elle ne demandait pas le déTail et que c'était passé très vite mais qu'elle avait noté.

Elle a posé des questions qui sonf restées sans réponse par manque de détail el elle regrette

que le Maire lui reproche de ne pas poser de question sur les décisions municipales qui ne nécessile pas de délibéralions.

Elle remercie Monsieur le Maire de sa remarque perTinente.

Queslions diverses

NéanT.

La séance esf levée à 21H35.

Le secrétaire de séance Le Maire

Fabrice SOLANS Céline DUBOI

21