Compte-Rendu - CR CM 05.11.2020 valide

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2022 03 03 2022 Validé

Compte-Rendu - CR CM 2022 01 06.01.22 validé

Compte-Rendu - CR CM 2021 06 23 09 21 validé

Compte-Rendu - CR CM 2021 05 8 07 21 validé

Compte-Rendu - CR CM 2022 02 3 02 22 Validé

Compte-Rendu - CR CM 2021 07 14 10 21 validé

Compte-Rendu - cr cm 2021 03 18 03 2021 v5 valide

Compte-Rendu - cr cm 2020 10 09 20

Compte-Rendu - cr cm 2021 01 28 01 2021

Compte-Rendu - CR CM 3 11 06 20

Compte-Rendu - CR CM 05.11.2020 valide Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune d'Appoigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.11.2020 valide)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports, als Le, 26 novembre 2020

APPOIGNY 24 rue Chatel Bourgeois

89380 APPOIGNY COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

_— du 5 novembre 2020

Tél : 03 86 53 24 22

mairie .appoigny@wanadoo.fr

http://www. mairie-appoigny.fr

Le 5 novembre 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Magloire SIOPATHIS, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents: Mesdames et Messieurs: NAUDIN Maryse — LAVANCHY Fabienne - HUET-MICHEL Céline - MORETTI Christophe — MARTIN Françoise — BELVAL Bruno — BARLET Valérie — GODARD Antoine — ROCHETTE Sophie - MARLAUD Sonia — MOREAU Gael - YILMAZ Ramazan -— JUNIUS David — BODIMBOURG Sébastien — Fadil MIRICANAC - LECLERCQ Annabelle — DENIAU Clémence.

Pouvoir(s): 5 pouvoirs: HARCHEN Bernard à JUNIUS David, DURVILLE Jean-Christophe à MORETTI Christophe, LAGUILLAUMIE Sara à HUET MICHEL Céline, DURVILLE Stéphanie à MARLAUD Sonia, FERRIERE Bernard à MIRICANAC Fadil.

Absent(e)s excusé(e}s :

Secrétaire de séance : M. GODARD Antoine est désigné ès qualité.

Quorum : Avec 23 présents ou représentés, le Conseil peut valablement délibérer.

Feuille de présence : Signée par tous les présents.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2020 a été approuvé à l'unanimité. À sa demande, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à rajouter deux points supplémentaires à l'ordre du jour à savoir : L'achat des masques pour tous les enfants scolarisés à l'école élémentaire d'Appoigny et la ratification de la convention à intervenir entre la Commune et la Communauté d'agglomération, relative au

droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal a adopté toutes les délibérations à l'unanimité par 23 voix pour, exceptées les délibérations 2020/065, 2020/069, 2020/072, 2020/073, 2020/079 qui l’ont été à la majorité absolue.

Délibération n° 2020/065 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Le règlement intérieur d'un conseil municipal est devenu obligatoire depuis le 1er mars 2020 dans les communes de plus de 1000 habitants. Ce règlement doit être adopté par une délibération spécifique du Conseil municipal prise dans les six mois qui suivent l'installation du Conseil municipal en application des dispositions de l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales. Le règlement intérieur a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante. !I complète les dispositions législatives et réglementaires et prescrit des mesures concernant le fonctionnement du Conseil municipal. Construit pour la mandature 2020-2026 et, sur proposition du Maire, le Conseil municipal a adopté ce règlement.

Délibération N° 2020/066 : Règlement intérieur du bus du midi

La commune d’Appoigny mets en place un service gratuit de transport scolaire le midi pour les élèves scolarisés aux écoles d'Appoigny. Ce service n’est pas obligatoire.

1Compte tenu des problèmes récurrents constatés depuis plusieurs années sur l'utilisation de ce service (comportement des utilisateurs en particulier), il a été jugé nécessaire de mettre en place un règlement intérieur. Sur proposition du Maire, le conseil municipal a adopté le nouveau règlement.

Délibération N° 2020/067 : Modification du règlement intérieur de la bibliothèque — conditions d’emprunt et tarifs

Le règlement intérieur de la bibliothèque a été approuvé dans sa dernière version par délibération n°2016-015 du 16 mars 2016. Depuis, les besoins d'utilisation de cet équipement ont évolué et nécessitent des modifications favorisant son bon fonctionnement.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal a adopté le nouveau règlement qui demeurera valable jusqu’à la prochaine modification.

Délibération N° _2020/068 : Modification du règlement intérieur de l’espace culturel — conditions

d'utilisation et tarifs

Le règlement intérieur de l'espace culturel en vigueur a été approuvé dans sa dernière version par délibération . n°2019-035 du 27 mars 2019. Ce règlement a pour effet, de définir les conditions techniques, juridiques et, financières de la réservation et de l’utilisation de cette structure.

S'agissant notamment du régime de la responsabilité, l'utilisateur est responsable de l'ensemble immobilier y compris les espaces extérieurs (espaces verts, parking, et éclairage public). À ce titre, il doit s'engager à : - Assurer le service d'ordre et de gardiennage.

- Contrôler les entrées et sorties des participants.

- Faire respecter les règles de sécurité par les participants.

- Veiller à la tranquillité du voisinage.

En outre, l'utilisateur doit souscrire les polices d'assurance nécessaires couvrant tout dommage pouvant résulter des activités exercées dans l'espace culturel, de la sorte à prendre en charge et indemniser la commune pour tout dommage qui serait commis aux ouvrages concernés.

Outre ses diverses dispositions, le règlement qui entrera en vigueur à compter du 1% janvier 2021, fixe également les nouvelles conditions tarifaires, assorties des mesures spécifiques pour les Eponiens. Sur proposition du Maire, le conseil municipal a adopté à l'unanimité le nouveau règlement et les nouveaux tarifs.

Délibération N° 2020/069 : Modification du règlement intérieur du foyer —- conditions d'utilisation et tarifs

Le règlement intérieur du foyer en vigueur a été approuvé dans sa dernière version par délibération n°2019-092 du 27 novembre 2019. Il définit les conditions de location et d'utilisation de cet immeuble à l'exception des pièces situées à l'étage et dont l'accès est interdit pour des raisons de sécurité et d'accessibilité. Le règlement précise le statut du ou des utilisateurs qui peuvent être une personne physique ou morale. Plusieurs engagements mis à la charge de l'utilisateur sont listés ci-après :

- Obligation de régler les sommes dues au titre de la location,

- Approbation et signature du règlement intérieur,

- Respect des règles de sécurité, du bon ordre et la police de la manifestation aussi bien dans la salle qu'à l'extérieur et notamment dans la cour,

- Prise en charge des frais dus à la SACEM et démarches de déclaration nécessaires auprès des autorités compétentes,

- Souscription des polices d'assurances obligatoires couvrant les différentes responsabilités du fait de l'activité et évènements au titre desquels la location est consentie.

Compte-tenu de la contrainte résultant de la gestion de la vaisselle, source de litiges récurrents, il est proposé de retirer cette prestation. || appartiendra désormais aux utilisateurs d'apporter leur propre vaisselle. Le règlement entre en vigueur à compter du 1% janvier 2021 et définit également la nouvelle tarification, assortie des mesures spécifiques pour les Eponiens.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal a adopté le nouveau règlement et les nouveaux tarifs.

Délibération N° 2020/070 : Recensement 2021 — Détermination du nombre et fixation du montant des

indemnités des agents recenseurs

La réalisation de l'enquête de recensement est une obligation légale prescrite par les dispositions de l'article 156 de la loi du n° 2002-276 du 27 février 2002. Cette loi prévoit également une publication chaque année des nouvelles populations légales ce qui rend impossible un décalage de plusieurs mois des dates de collecte.

2De ce fait, le recensement de la population d'Appoigny aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. A ce titre, il est nécessaire de recruter les agents recenseurs qui assureront la distribution des bulletins de recensement et le remplissage des questionnaires, sous réserve des mesures sanitaires qui seront édictées en cette période par les autorités compétentes.

A ce jour, les modalités pratiques ne sont pas encore connues dans les détails. Cependant, les scénarii alternatifs sont préparés semble-t-il par l'INSEE au cas où la situation sanitaire viendrait à se dégrader davantage.

Dans le courrier reçu par la Direction régionale de Bourgogne-Franche-Compté de l'INSEE, il est précisé que cet organisme apporterait le concours nécessaire à notre commune, dont acte.

Le cas échéant, un recours massif à l’utilisation de l'internet n’est pas à exclure dans la mesure où cette solution permet de limiter les contacts.

Cependant, la réponse sur questionnaire reste évidemment possible pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser internet afin que chacun puisse être recensé.

Pour Appoigny, compte tenu de la strate démographique, il est nécessaire de recruter 6 agents recenseurs. Ces agents sont employés et rémunérés par la commune qui fixe librement le montant de la rémunération en fonction de la dotation forfaitaire versée par l'Etat. Le montant de cette rémunération pour le recensement 2021 s'élève à 5 730 €.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal a adopté la délibération, l'autorisant ainsi à recruter 6 agents recenseurs. Les crédits seront inscrits par conséquence au Budget de la commune en dépense et en recette.

Délibération N° 2020/071 : Modification du périmètre de la commission n°5

Par délibération 2020-025 du 11 juin 2020, le conseil municipal a créé la commission n° 5, intitulée cadre de vie des Eponiens - animations dont les compétences sont les suivantes : Cadre de vie des Eponiens, cœur de village, animations, sécurité et tranquillité publique.

Au terme de quelques mois de fonctionnement et compte-tenu de l'étendue des missions et du niveau de technicité et d'expertise requis, il est proposé de procéder à une nouvelle répartition des compétences. Ainsi, les compétences relatives au cœur du village, à la sécurité, à la circulation, au stationnement, aux déplacements des personnes à mobilité réduite, aux transports (à l'exclusion des compétences des mobilités exercées par la communauté d'agglomération de l’auxerrois), au jalonnement sont retirées de la commission n°5 et rattachées directement au maire. En revanche, les autres compétences demeurent attribuées à la commission N°5 désormais baptisée : Cadre de vie des époniens, animations et festivités. Il n'a pas été jugé utile de créer une nouvelle commission. Ce découpage est fait en accord avec la Présidente. Sur proposition du Maire, le conseil municipal a adopté la délibération approuvant les différentes modifications proposées.

Délibération N° 2020-072 : Création d’un poste de conseiller municipal déléqué à la sécurité

La compétence sécurité est une compétence régalienne qui incombe au maire en vertu des dispositions de l’article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le maire doit veiller à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.

Il exerce la police générale et spéciale qui, en soit, constitue une fonction polyvalente le conduisant ainsi à intervenir dans de très nombreux domaines (stationnement, circulation, lutte contre les bruits, sécurité des établissements recevant du public, sécurité des activités sportives etc.)

Compte-tenu de l’étendue de ces pouvoirs, une délégation est possible à un conseiller municipal adjoint au maire ou à un conseiller délégué.

Par délibération n° 2020-015, le conseil municipal a fixé le nombre de conseillers municipaux délégués et inscrit au budget de la commune les crédits nécessaires pour financer les indemnités correspondantes. Sur proposition du Maire, le conseil municipal a adopté la délibération permettant de créer un poste de délégué à la sécurité pour le seconder; étant précisé que le conseiller délégué sera désigné par arrêté du maire précisant, le contenu et l'étendue de ses missions.

Délibération N° 2020/073 : Modalités d'occupation du domaine public par les commerces ambulants type food-truck

Par délibérations 2017-099 et 2018-017, la commune d’Appoigny a fixé les lieux et le tarif d'occupation du domaine public par les commerces ambulants. Depuis son installation, la nouvelle municipalité est sollicitée par les commerçants ambulants qui souhaiteraient s'installer sur la commune.

Au regard de ces nouveaux besoins, il s'avère nécessaire de définir les nouvelles modalités d'occupation du

domaine public.Sur proposition du maire, le conseil municipal a adopté les nouvelles dispositions relatives aux commerces ambulants de type food-truck ou équivalent.

Ces nouvelles modalités sont précisées ci-après :

Les emplacements retenus sont :

- Centre bourg : Place de la collégiale.

- Place de la liberté,

- Parking du parc communal,

- Le parking aux abords des écoles,

- Place du 11 novembre,

- Les Bries : aux abords du lavoir du bas.

La superficie au sol ne devra pas dépasser 15m? sans terrasse.

Horaires d'hiver : 18h-22h, Horaires d'été : 18h-23h (pour la production électrique autonome, le groupe électrogène utilisé devra avoir un impact sonore réduit)

Montant forfaitaire annuel : 100 € quel que soit le nombre d’occupations (qui sera fixé par autorisation nominative) avec une exonération de six mois la première année.

Montant pour une installation ponctuelle sans engagement annuel 20 € par installation.

Les autorisations nominatives seront données par arrêté du Maire.

Délibération N° 2020/074 : Affouages 2020/2021 approbation du règlement intérieur et nomination des garants

Par courrier du 16 octobre 2020, l'office national des forêts (ONF) informe la commune d’Appoigny que les coupes prévues en forêt communale seront affectées à l’affouage par le conseil municipal. ll convient de statuer Sur le règlement d’affouage joint en annexe pour la campagne 2020 /2021.

Considérant qu'il y a lieu de nommer trois garants qui seront chargés de la distribution des lots d'affouages et de la responsabilité de l'exploitation, sur proposition du Maire, le conseil municipal a décidé d'approuver le règlement d’affouage 2020-2021 tel que proposé par l'ONF, de nommer M. BELVAL Bruno, M. BUSIÈRE Patrick et M. CHATON Sébastien garants des affouages 2020-2021, de fixer les tarifs de vente à 5€ le stère, de dire que les lots seront attribués par tirages au sort sur candidatures présentées à la Mairie par courrier avant le 30 novembre 2020. La date du tirage au sort est fixée au 10 décembre à 18h00.

Délibération N° 2020/075: convention avec « Réseau Soutien Migrants 89 » pour la prise en charge

financière des repas pris par les enfants logés par le PRAHDA

Par délibérations 2019-011 et 2019-088 portant prise en charge financière des repas des enfants logés par le centre d'accueil des migrants d'Appoigny par RSM 89, la commune d'Appoigny accueille à sa cantine scolaire, les enfants concernés.

M. BENZERGA Directeur du centre d'accueil de migrants, a informé la commune que l'association était en mesure de prendre en charge les frais de repas de ces enfants pour l'année scolaire 2020 /2021. Cette association sollicite de ce fait, la commune pour le renouvellement de la convention. Considérant qu'en l'état des éléments dont dispose la commune, rien ne s'oppose à l'adoption d'une telle convention, après délibération et sur proposition du Maire, le conseil municipal a décidé d'accepter les termes de la convention de prise en charge financière des enfants de la PRAHDA et de l'autoriser à signer ladite convention.

Délibération N°_2020/076 : convention avec la communauté de l’Auxerrois relative à la collecte des

déchets non ménagers pour les années 2021 à 2024

La communauté de l’auxerrois (CA) assure actuellement pour le compte de notre commune la collecte et le traitement des déchets non ménagers en appliquant un financement spécifique : la redevance spéciale. Par courrier du 14 octobre 2020, la CA nous a transmis un projet de convention liant les deux collectivités. Cette convention particulière définit les conditions et modalités d'exécution de ce service qui concerne la collecte des ordures non ménagères (déchets spéciaux des ateliers municipaux, cantine scolaire, etc.) La précédente convention arrive à expiration le 31 décembre 2020 et il convient de ratifier une nouvelle convention qui entrera en vigueur le 1* janvier 2021 pour la période de 2021 à 2024.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal a décidé d'adopter la convention avec la communauté de l'auxerrois, relative à l'élimination des déchets non ménagers et de l’autoriser à la signer.Délibération N° 2020/77 : Remboursement des frais de déplacement professionnels pour certains agents

L'arrêté du 5 janvier 2007 fixe le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.ce texte définit les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

Considérant que certains agents, dont les missions sont caractérisées par des fonctions itinérantes, utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle,

Considérant qu'ils peuvent bénéficier d’une indemnité annuelle forfaitaire maximum de 210 € brut, Considérant que sont concernés les agents suivants :

Agents des services de propreté des bâtiments

Après délibération et sur proposition du Maire, le conseil municipal décide d'allouer une indemnité annuelle aux agents des services de propreté des bâtiments d'un montant de 150€ brut pour l'utilisation de leur véhicule personnel à titre professionnel et de dire que les agents concernés feront l'objet d'un arrêté individuel précisant les modalités d'attribution.

Délibération N° 2020/078 : étude de dissimulation des réseaux aériens « rue du Pont »- convention avec le SDEY

La nouvelle municipalité s'est fixée comme objectif de soigner l'image de marque de la commune et participer ainsi au développement de son rayonnement. Pour ce faire, elle a choisi d'apporter un traitement particulier à ses entrées de ville.

Dans la perspective de la réalisation de l'opération du cœur du village, et pour répondre aux besoins exprimés depuis très longtemps par les riverains de la rue du pont, la commune a décidé d'engager un projet de réaménagement complet de la voirie «rue du Pont » (réfection de la voirie, aménagements de sécurité, assainissement des eaux usées, etc.)

A ce titre, la commune souhaiterait que les réseaux aériens existants soient enfouis et a sollicité pour ce faire, le concours du Syndicat Départemental d'Electrification de l'Yonne (SDEY) qui vient de nous faire une proposition. Il convient de ratifier la convention proposée à cet effet, en vue de définir les modalités d'intervention du SDEY.

Après délibération et sur proposition du Maire, le conseil municipal décide d'approuver les termes de la convention financière d'étude de dissimulation des réseaux à intervenir entre le SDEY et la commune d'Appoigny. d'autoriser le Maire à signer la convention et d'accepter d'inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires qui s'élèvent à 5 660.40 € HT. dont 70% à la charge de la commune, soit 3 962.38 € H.T. (TVA récupérée par le SDEY)

Délibération N° 2020/079 : Marché de maitrise d’œuvre concernant l'opération « cœur de village »

La commune d'Appoigny a engagé en octobre 2020, une consultation de maîtrise d'œuvre pour l'étude de faisabilité de l'opération Cœur de village.

Deux offres ont été remises dans le temps imparti dans le cahier des charges particulières. L'analyse comparative des deux offres montre que celles-ci sont techniquement équivalentes, en conséquence, seul le critère prix permet de départager les deux offres.

Après délibération et sur proposition du Maire, le conseil municipal décide de retenir la proposition de MC2 architectes, offre économiquement la plus avantageuse, de l’autoriser à signer le marché et toutes les pièces en application de cette délibération, y compris les avenants ne remettant pas en cause l'économie du marché et de dire que les crédits seront portés au BP 2020 et suivants.

Délibération N° 2020/80 : Sinistre dalles de la collégiale — convention avec la société LERM

Vu le sinistre en date du 22 février 2018 ouvert à l'encontre de la société LERM en charge de la restauration des peintures murales de la collégiale qui, par l'utilisation d’un engin non adapté au sol de l'église, a cassé 16 dalles de pierre,

Vu les échanges, les réunions d'expertises et les négociations qui ont été menées jusqu'alors, Vu le projet de convention proposé par le service juridique de notre assureur,

Considérant qu'il y a lieu de mettre fin au litige dans les meilleurs délais afin de pouvoir restaurer les dalles cassées,Après délibération et sur proposition du Maire, le conseil municipal décide d'accepter la transaction proposée et d'autoriser le Maire à signer tous les actes à venir en application de cette délibération dans l'intérêt de la commune.

Délibération N° 2020/081 : Marché de maîtrise d'œuvre réfection et aménagement « rue du Pont »

La nouvelle municipalité s'est fixée comme objectif de soigner l'image de marque de la commune et participer ainsi au développement de son rayonnement. Pour ce faire, elle a choisi d'apporter un traitement particulier à ses entrées de ville.

Dans la perspective de la réalisation de l'opération du cœur du village, et pour répondre aux besoins exprimés depuis très longtemps par les riverains de la rue du pont, la commune a décidé d'engager un projet de réaménagement complet de la voirie « rue du Pont » (réfection de la voirie, aménagements de sécurité, assainissement des eaux usées, etc.)

A ce titre, la commune souhaîite recourir au concours d'un maître d'œuvre et a sollicité le bureau d'études BEREST, déjà désigné maître d'œuvre de la 1è opération, lequel nous a fait une proposition intéressante. Vu le marché de Maîtrise d'œuvre n° APP201902 du 13 juin 2019 portant maîtrise d'œuvre pour le « programme de voirie 2019 »,

Vu le marché de travaux n° APP202001 du 19 février 2020 portant travaux de voirie du « programme 2019 », Considérant que l'aménagement du carrefour Rue du Pont/rue de la Planchette, la mise en place d'une écluse Rue du Pont et la réfection de voirie de la Place de la Liberté font partie intégrante du programme de voirie 2019,

Considérant qu'à l'occasion de la réfection complète de la voirie Rue du Pont, des aménagements de sécurité sur cette rue doivent être faits,

Considérant que l'aménagement de la Place de la Liberté fera l'objet de l’opération Cœur de Village, Considérant qu'il y a lieu de désigner un maître d'œuvre spécifique pour chacune de ses deux opérations, Après délibération et sur proposition du Maire, le conseil municipal décide de soustraire du programme de voirie 2019 les travaux prévus initialement sur la rue du Pont et la Place de la Liberté, de remplacer ces travaux, dans le cadre du marché de travaux de voirie « programme 2019 », par d'autres opérations de même nature pour un montant équivalent, soit 88 770.50 € H.T, de retenir la proposition d'honoraires de BEREST Dijon pour un montant de 17 675 € H.T. et d'autoriser le Maire à signer ce marché et tous les actes en application de cette délibération y compris les avenants sur les marchés en cours.

2020/082 : Mise à disposition d’ Délibération N° un véhicule publicitaire

La commune, souhaitant compléter sa flotte automobile, a engagé une consultation pour la mise à disposition d'un véhicule publicitaire type Kangoo électrique. Deux entreprises ont soumissionné. || s'agit des sociétés INFOCOM et VISIOCOM.

Au terme de l'analyse des offres, il s'avère que l'offre de la société VISIOCOM est jugée économiquement plus avantageuse.

Après délibération et sur proposition du Maire, le conseil municipal décide de retenir l'offre de la société VISIOCOM et de l'autoriser à signer le contrat avec cette société.

Délibération N° 2020/083: achat de masques pour les enfants scolarisés à l’école élémentaire d’Appoigny

Vu le décret 2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,

Vu le protocole sanitaire du 30 octobre 2020

Après délibération et sur proposition du Maire, le conseil municipal décide d'acheter des masques lavables pour les enfants scolarisés à l'école élémentaire d'Appoigny à hauteur de 4 masques par enfants.

Délibération N° _2020/084 : convention avec la communauté de l’Auxerrois relative au droit de

préemption urbain

La communauté d'Agglomération de l'Auxerrois a fixé les modalités de gestion du droit de préemption urbain ainsi que la délégation partielle de ce droit en faveur des communes membres dans une convention passée avec ces dernières. Cette convention est valable du 1°" janvier au 31 décembre 2020. |l convient de la prolonger jusqu'au 31 décembre 2023

Après délibération et sur proposition du Maire, le conseil municipal autorise le Maire à signer ladite convention avec la CA.Information du Maire au titre des délégations :

- Marché de Maîtrise d'œuvre pour l’ancienne école « mairie » pour le clos et le couvert (toiture, isolation, enduits) : 2 propositions. La Maire a retenu le cabinet MC2. Ses travaux sont susceptibles d'être subventionnés au titre de la DETR et la DESIL. Montant du marché de maitrise d'œuvre 6 700 € H.T.

- Signature des actes d'achats de terrain : régularisation de voirie (AO 1182) et achat d’une parcelle proche salle polyvalente (AS 132)

Questions diverses

À l'interrogation de Mme LECLERC concernant l'avancement du dossier des panneaux de communication et les lieux d’implantations définitives, le maire lui répond que les panneaux, dont l'installation est prévue d'ici la fin de l’année, seront implantés aux lieux suivants : Carrefour RD 606/Rue du professeur Mocquot, espace culturel et à gauche de l'entrée de l'ADMR.

Concernant le recrutement sur le poste de rédacteur, il est précisé à Mme LECLERC qui souhaite connaître son état d'avancement que le processus était toujours en cours, mais que les entretiens ont été repoussés en raison du confinement.

Mme LAVANCHY informe, les conseillers municipaux qu'à l'instar des autres années, une boite sera installée vers les écoles pour le concours de dessin. Les enfants pourront déposer un courrier avec un dessin jusqu'au 11 décembre et qu'un petit cadeau sera offert aux enfants qui auront fait le plus beau dessin.

Mme NAUDIN indique que la classe de neige est pour le moment maintenue pour 2021 et qu'il faudra penser à voter en janvier, la participation de la commune. M. MORETTI précise qu'actuellement il n'y & aucune information sur la faisabilité et que la décision se fera au niveau académique. On en saura plus en janvier.

M. MIRICANAC demande des précisions sur la fréquence des réunions du « groupe de travail » à la suite des échanges intervenus sur ce sujet lors de la réunion de la commission n°5 du 22 octobre. Le maire lui répond que les modalités de fonctionnement dudit groupe, assorties des fréquences des réunions et bien d’autres précisions complémentaires seront définies prochainement après que la délibération devienne exécutoire. Ces précisions porteront également sur les participants qui se sont d'ores et déjà préinscrits.

M. MOREAU demande s’il pouvait être envisagé de relever les poubelles jaunes toutes les semaines? M. le Maire répond que c'est de la compétence de la CA. La question sera posée aux services compétents mais sans garantie d’une réponse positive compte-tenu de la complexité de la logistique et du coût engendré.

M. Moreau demande également si un projet de Skateparc pourrait voir le jour? M. le Maire répond que c’est une question qui lui a déjà été posée et que c'est en cours d'étude.

M. MORETTI précise que c'est en réflexion car la question s'était déjà posée lors du mandat précédent, sous l'ancienne municipalité, cependant il y a plusieurs problèmes et notamment, le lieu d'implantation car chaque solution présente des avantages comme des inconvénients. Il fait un retour sur la satisfaction de certains parents d'élèves pour les travaux d'aménagement du parking réalisés par la commune devant la maternelle. Les parents font le constat que la circulation est plus fluide et moins dangereuse. Des remerciements sont adressés à notre policier municipal pour avoir proposé cette idée ingénieuse.

Mme DENIAU demande si l'augmentation du nombre de places en périscolaire décidée au dernier Conseil municipal suffit à régler le problème ? Mme KURBETZ, responsable des services municipaux, indique que la commune reçoit tous les enfants jusqu'à la jauge autorisée de 52 enfants en élémentaires. Elle ne peut aller au- delà au risque d’enfreindre les textes et de poser un problème de sécurité

Mme NAUDIN informe qu’actuellement pour la gestion du périscolaire et pour coller au protocole sanitaire, les élèves d'élémentaires sont accueillis à l'espace culturel et les petits à l'espace jeunesse, de manière à ne pas mélanger les groupes d'élèves. La mairie ne peut hélas être responsable de la garde des enfants. Donc si un parent ne vient pas les chercher ce sont les instituteurs qui doivent palier. Notons qu'à ce jour, il n’est pas relevé des difficultés insurmontables.

Mme DENIAU s'interroge donc sur la capacité d'accueil dans l'avenir, notamment si la population augmente.M. le Maire répond qu'en l’état actuelle des choses on ne peut pas mettre plus de 52 enfants de plus de 6 ans, pour des raisons de sécurité. Il s’agit d’une situation conjoncturelle. Si la population de la commune venait à augmenter, nécessitant un besoin d'équipements nouveaux, cela appellerait d’autres types de réponse et la commune prendrait ses responsabilités.

Mme DENIAU signale qu’au carrefour du chemin de Pougy et de la RD 6060 il y a un énorme trou dangereux sur la voirie et souhaiterait en connaître la raison. Mme KURBETZ répond que des investigations sont en cours Sur le réseau d'assainissement pour vérifier qu'il n'y a pas de lessivage par les eaux usées. Malheureusement cette compétence est sous maîtrise d'ouvrage de la CA et la commune n'a aucune prise sur le sujet sauf à remonter l'information vers les services compétents.

Mme DENIAU demande également des précisions sur la problématique des odeurs dans la commune, et souhaite connaître la suite du dossier ?

M. le Maire précise que la commune a diligenté une enquête en distribuant des questionnaires aux administrés. Un rapport a été établi et sera prochainement envoyé à la préfecture et à l'entreprise. Mi-novembre l'expertise officielle sur les odeurs sera rendue par le bureau d'étude. Le rapport de l'enquête communale est disponible en mairie. Pour autant, il convient de rappeler que s'agissant des installations classées, cette compétence relève de l'autorité de l'Etat, seul à pouvoir prendre les décisions nécessaires. La nouvelle municipalité a fait de ce dossier une de ses priorités. Le maire a rencontré le Directeur de l’entreprise et lui a fait part de sa décision de faire avancer rapidement ce sujet. 1| a également rencontré un collectif de riverains souffrant de ces désagréments. Le Maire en a fait part au préfet qui l'a reçu à cet effet.

llest prévu de faire un point complet et précis sur ce dossier dès lors que le bureau d'étude aura rendu son rapport commandité par l'entreprise sur prescription des services de l'Etat.

Pour information, le bulletin communal s'appelle désormais la gazette d'Appoigny et sera distribué prochainement.

Les agendas offerts par la commune seront distribués la semaine 48.

21h34, M. le Maire clôt la séance publique du Conseil.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 14 janvier 2020

Vu, Vu,

Le Secrétaire de séance, M. GODARD Antoine Le Maire, Magloire SIOPATHIS

CdINFORMATIONS

La galette des rois telle qu’elle était faite les années précédentes n’aura pas lieu le dimanche

24 janvier 2021 comme programmé compte tenu des circonstances actuelles.

La commune étudie la possibilité d’une solution alternative.

La galette

des ois

Le jury des maisons illuminées pour Noël passera le Lundi 21 Décembre 2020 à partir de

18h00 (Pas besoin de s'inscrire)

Pour les décors intérieurs, n’oubliez pas de laisser votre portail ouvert, les illuminations

doivent se voir de la rue.

BONNES FÊTES DE FIN D'ANNÉE