Compte-Rendu - 20260522 CR

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Compte-Rendu - 20260522 CR Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260522 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2026

Procès-verbal

Présents : Thierry BERNARD, Bénédicte de CHOULOT, Etienne de CHOULOT, Claudio DE LEO, Olivier FEBBA, Jonathan HANRION, Nathalie LARAISE, Nadine MARTIN, Vincent LEBRETON, Odile PERRY, Philippe POUVESLE, Martine VERMEULEN

Pouvoirs : Gérard EGROT à Philippe POUVESLE, Stéphanie EGROT à Etienne de CHOULOT, Myriam MECHIN à Thierry BERNARD

Absents excusés : Gérard EGROT, Stéphanie EGROT, Myriam MECHIN

Absent : /

Secrétaire de séance : Claudio DE LEO

___________________________________________________________________________________ 2026_05_001 - APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 17.04.2026

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

__________________________________________________________________________________________ 2026_05_002 Composition de la commission de contrôle des listes électorales (C.C.L.E.)

Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu la désignation pour 6 ans des membres de la C.C.L.E. (contre trois auparavant) ;

Considérant que dans les communes comptant plus de deux listes en présence au conseil municipal (art. L. 19 V, VI et VIII du code électoral), la C.C.L.E. est composée de : 3 conseillers municipaux de la liste qui a obtenu le plus de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de cette instance et 2 conseillers municipaux de l'autre liste pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de cette instance ;

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne les conseillers municipaux suivants :

Nom et prénom des 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire

- Etienne de CHOULOT

- Nadine MARTIN

- Martine VERMEULEN

Nom et prénom des 2 conseillers municipaux de la deuxième liste

- Myriam MECHIN

- Thierry BERNARD

1_______________________________________________________________________ 2026_05_003 - Composition de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.)

Vu la composition de C.C.I.D qui doit comprendre,

- Le maire ou un adjoint délégué, Président de la CCID,

- 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants au sein d’une liste de 24 contribuables. ;

Vu les conditions à remplir par les commissaires

- Être de nationalité française ou ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne ; - Avoir plus de 18 ans (nouveauté de la loi de finances pour 2020) ;

- Jouir de leurs droits civils ;

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) ;

- Être familiarisés avec les circonstances locales et la fiscalité locale ;

Considérant que la loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire domicilié hors de la commune ainsi que celle relative au commissaire propriétaire de bois ;

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne comme membres de la commission : Le Maire, Etienne de CHOULOT, Président de la C.C.I.D.

Six commissaires titulaires :

● EGROT Stéphanie

● FRELAT Benoît

● CHABASSIER Michel

● HAUTIN Martine

● BOURGERIE Jean-Baptiste

● GENTIL Simon

Six commissaires suppléants :

● DE LEO Claudio

● THIRIET Jérôme

● HOUDART Patrick

● MOULLEC Josiane

● POULAIN Danièle

● de COUËT Bertrand

Au sein de la liste des 24 contribuables suivants :

● EGROT Stéphanie

● FRELAT Benoît

● CHABASSIER Michel

● HAUTIN Martine

● BOURGERIE Jean-Baptiste

● GENTIL Simon

● DE LEO Claudio

● THIRIET Jérôme

● HOUDART Patrick

● MOULLEC Josiane

● POULAIN Danièle

● de COUËT Bertrand

● de MONTALIVET Dominique

● CLAVIER Jean-Marc

● SOULET Claude

● DUCLOUX Michel

● GALLAND Patrick

● RENAULT Alain

● HANRION Jonathan

● BEAUVAIS Marie-Antoinette

● DELPECH Thierry

● HOUDARD Véronique

● de BRAQUILANGES Philippe

● LE MOING Benjamin

__________________________________________________________________________________________

22026_05_004 - Emprunt pour les travaux du champ de foire

Vu la délibération 2023_12_009 du 15 décembre 2023 relative à l’approbation de la programmation de la réhabilitation du champ de foire pour un budget prévisionnel HT de 740 667 € HT,

Vu la confirmation du 15.05.2024 de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la prise en compte de notre demande pour 2025,

Vu la présentation en Conseil Municipal le 28 janvier 2025 des coûts du projet et des modalités de son financement,

Vu les délibérations 2025_02_004 et 2025_02_005 du 28 février 2025 portant, la première, approbation de l’avant-projet, la deuxième, approbation de la programmation et restructuration du champ de foire pour un coût global d’investissement prévisionnel de 754 612 € HT,

Vu la délibération 2025_11_007 du 24 octobre 2025 concernant l’attribution du marché public,

Vu les demandes d’avances de subvention réalisées auprès de l’Etat, de la Région, du Département,

Vu les subventions obtenues et versables postérieurement à la fin des travaux,

Vu les avances de TVA à réaliser et le décalage du remboursement de FCTVA,

Considérant la nécessité de recourir à un emprunt à long terme,

Aménagements de la place 754 619 €

Enfouissement éclairage, eaux pluviales, voirie 147 577 €

TOTAL T.T.C. 902 196 €

Subventions 463 215 €

Emprunt sollicité 600 000 €

Considérant la nécessité de préciser les durées d’amortissement selon la nature des opérations réalisées,

Considérant la possibilité de fractionner les déclenchements de mise à disposition du capital par tranche de 100 000 €,

Considérant la possibilité de procéder à des remboursements partiels par anticipation,

Considérant les conditions proposées et transmises par les établissements financiers synthétisées dans le tableau ci-après :

BANQUE MONTANT TAUX DURÉE AMORT.

ANNUITÉ

SUR CAPITAL TOTAL

ANNUITÉ

SUR 100.000

Banque des Territoires 600 000 € 2.80%

(taux du livret A +1,30)

30 ans 29 839 € 4 973,17 €

AFL 400 000 € 4.32%

(taux fixe)

30 ans 23 858,69 € 5 964,67 €

Dès réception des subventions et remboursements de FCTVA, il sera procédé à des remboursements partiels anticipés du crédit à concurrence de ces montants,

3Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de retenir la proposition de la Banque des Territoires pour un crédit de 600 000€ amortissable sur une durée de 30 ans et de l’autoriser à signer tous documents financiers utiles pour mener à bien ce projet.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

__________________________________________________________________________________________ 2026_05_005 - Convention avec l’association “Les chats libres du CH Pierre Loo”

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment des articles L.211-27 et R. 111-12,

Considérant que le Maire peut, par arrêté, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,

Considérant qu’à l'issue de cette opération, les chats errants sont relâchés dans ces mêmes lieux,

Considérant que l’association “Les chats libres du CH Pierre Loo” prend en charge les frais de capture, de vétérinaire et de remise en liberté,

Considérant qu’une convention doit être signée afin de définir les droits et les obligations de chacune des parties,

Monsieur le Maire propose au Conseil :

- D’adopter les termes de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants pour l’année 2026,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec l’association “Les chats libres du CH Pierre Loo” sise 51, rue des Hôtelleries 58400 La Charité-sur-Loire,

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

__________________________________________________________________________________________ 2026_05_006 Constat de désaffectation de chemin rural

Vu la délibération 2025_09_007 du 26 septembre 2025 proposant au Conseil municipal l’aliénation et la cession d’une portion de l’impasse de la Petite Cordille à M. et Mme DUMONT,

Vu la délibération 2026_02_002 du 27 février 2026, approuvant le plan de bornage Section AT Parcelles 33, 35 et 93, et les modalités de la vente,

Monsieur le Maire expose qu'il convient désormais de formaliser la procédure et propose au Conseil municipal de constater la désaffectation du chemin rural concerné, celui-ci n'étant plus affecté à l'usage du public.

Le Conseil municipal approuve à la majorité,

2 abstentions : Myriam MECHIN et Thierry BERNARD

4__________________________________________________________________________________________ 2026_05_008 Subventions attribuées aux associations

Vu le budget 2026,

Vu les demandes portées à la connaissance de la Mairie,

Vu les autres associations auxquelles la Mairie attribue une subvention indépendamment des demandes adressées,

M. le Maire propose d’attribuer les subventions comme suit :

Rappel

2025

Proposition

2026

Votes

Pour

Votes

Contre

Ne participent pas au vote - abstention

ENFANCE

Herry'Bambelle 6 580 € 6 580 € 15 0

Coopérative scolaire 1 700 € 1 700 € 15 0

Société de pêche Le Gardon 750 € 750 € 15 0

CABH (cadeaux Noël) 600 € 600 € 13 0 Nadine MARTIN, Philippe POUVESLE

ACTIVITÉS SPORTIVES

ET DE PLEIN AIR

US Herry Football 750 € 750 € 15 0

ASS Herry Pétanque 750 € 750 € 15 0

ASCH 1 000 € 1 000 € 15 0

Les Archers de la Vauvise 100 € 100 € 15 0

AS du Collège Roger Martin du

Gard

/ 100 € 15 0

AUTRES LOISIRS ET CULTURE

B’Herry scrabble 200 € 200 € 15 0

Amis de la bibliothèque 100 € 100 € 15 0

Dorémison 200 € 200 € 15 0

RURALITÉ

JA de Sancergues (Rurales Folies) / 300 € 15 0

CABH 1 500 € 1 500 € 13 0 Nadine MARTIN, Philippe POUVESLE

Amicale des sapeurs-pompiers / 500 € 13 0 Jonathan HANRION, Vincent LEBRETON

MÉMOIRE ET PATRIMOINE

5FNACA 200 € 200 € 15 0

Fondation du patrimoine 75 € 75 € 15 0

Les amis d’Herry / 300 € 12 0 B. de CHOULOT, O.PERRY, M.VERMEULEN

SOLIDARITÉS

Humensia (ex-Facilavie) 50 € 50 € 15 0

ADMR 50 € 50 € 15 0

JSP 100 € 100 € 15 0

Le Conseil municipal approuve à la majorité les propositions de Monsieur le Maire.

****************************************************************************************** La séance est levée à 19h37

Le prochain conseil municipal se tiendra le 26 juin 2026 à 18h30

Un conseil exceptionnel se tiendra également vendredi 5 juin à 8h30

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