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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 19 sig)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
DECISION N°2024-19
OBJET : SIGNATURE DU MARCHE N°2024-02 «CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC UNE STRUCTURE D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE»- ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°2024-13.
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2122-1 et R.2122-8 relatifs aux marchés sans publicité ni mise en concurrence ;
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’en cas d’absence ponctuelle d’un agent communal il est nécessaire de le remplacer dans les meilleurs délais et qu’à cette fin la Ville souhaite avoir recours à une structure d’insertion par l’activité économique ;
Considérant que l’estimation du marché est inférieure à 40 000€ HT ;
Considérant que par décision n°2024-13 du 28 février 2024, la commune avait attribué à la société CBL REAGIR, le marché n°2020-01 « contrat de mise à disposition de personnel avec une structure d’insertion par l’activité économique »
Considérant que dans ladite décision, le numéro de la délibération autorisant le maire à signer toute décision relative aux marchés publics, comportait une erreur matérielle ;
Considérant qu’il est nécessaire de rectifier l’erreur ;
DECIDE
DE SIGNER la présente décision qui annule et remplace la décision n°2023-13 du 28
février 2024.
D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette Décision lors de la prochaine réunion délibérante.
Fait à Bougival le 18/03/2024
Le Maire
Luc WATTELLE