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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 34 sig)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Institutions publiques,
DECISION N° 2024-34
OBJET : SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE «ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE »
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines ;
Vu les dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant ;
Vu la décision n°2024-01 du 18 janvier 2024 , par laquelle la Ville de Bougival a attribué le marché n°2023-29 « Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux» à la société EUROFEU SOLUTIONS pour un montant global et forfaitaire de 10 843,92 €HT correspondant à la maintenance préventive et à prix unitaire pour les prestations de fournitures, d’installation et de maintenance corrective dans la limite de 50.000 € HT par an ;
Considérant que la formalisation d’un avenant de prestations supplémentaires relatif à la vérification et la maintenance des extincteurs et des systèmes d’alarme d’incendie sur les sites DATCHA et Villa VIARDOT s’est avérée nécessaire ;
Vu le projet de l’avenant n°1 ;
Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires ;
DECIDE
DE SIGNER l’avenant n°1 au marché n°2023-09 « Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux» ayant pour objet l’ajout des prestations supplémentaires
avec la société EUROFEU SOLUTIONS, pour un montant global et forfaitaire de 305.49 € HT.
DE PRECISER que le nouveau montant du marché s’élève à 11 149.41 € HT soit une augmentation de 2.81 % par rapport au montant initial du marché.
D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle sera publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Bougival, le 18/04/2024
Le Maire
Luc WATTELLE