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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 05 1 sig)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
DECISION N°2025-05
OBJET : SIGNATURE DU MARCHE N°2025-02 « CONTRAT DE PRESTATIONS SUR COMPTE »
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2122-1 et R.2122-8 relatifs aux marchés sans publicité ni mise en concurrence ;
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant ;
Considérant que l’estimation du marché est inférieure à 25 000 €HT ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un contrat d’assistance technique et de maintenance des équipements matériels et du système informatique de la ville de Bougival pour l’année 2025;
Considérant l’inscription au budget des crédits nécessaires ;
DECIDE
DE SIGNER le marché n°2025-02 «Contrat de prestation sur compte » avec la
société ZEBRA DIFFUSIONS, sise 71, rue Henri Bretonnet – 78970 MEZIERES-
SUR-SEINE, pour un montant global de 4 000 € HT réparti en (4) quatre factures de
1 000 € HT émises selon les dates suivantes : 15 février 2025, 15 avril 2025,15 juillet
2025, 15 octobre 2025.
DE PRECISER que le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2025 et reste en
vigueur tant qu’il existe des heures à débiter sur le compte de la ville.
D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.
Fait à Bougival, le 28 janvier 2025
Le Maire
Luc WATTELLE.