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Arrêté - 262 2026 RG
Arrêté - 073 2026 RG
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 073 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ENERGIE POUR VOUS, MENU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 073-2026-RG
OBJET :
LIVRAISON DE MATERIAUX
RUE PHILIBERT LAGUICHE
LE 16 FEVRIER 2026
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213- 6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1.
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Livraison de matériaux,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation.
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS :
L'entreprise :
e SEGURA PLAQUISTE EURL - 3, rue du Perthuis — 71850 CHARNAY-LES- MACON
est autorisée à effectuer le 16 février 2026,
les travaux suivants :
Livraison de matériaux,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Philibert Laguiche.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 16 février 2026 :
EË Rue Philibert Laguiche, section comprise entre la rue Franche et la rue Saint- Vincent, la circulation sera interdite :
e Une déviation sera mise en place par la rue Franche, la place Saint-Vincent et la rue Saint-Vincent.
La présignalisation et la signalisation réglementaire ainsi que la déviation seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 073-2026-RG
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 0 FEV 2026
\ Le Maire,
\ d LT €
Ve Jean-Patrick COURTOIS