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Arrêté - 168 2026 RG
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h08 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 168 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, sets /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 168-2026-RG
OBJET :
REMPLACEMENT D'UNE
CLIMATISATION RUE
PHILIBERT LAGUICHE
RUE ROCHETTE
DU 23 MARS AU 03 AVRIL 2026
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 I 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Remplacement d’une climatisation rue Philibert Laguiche,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SAS VINCENT - 42, impasse des Arbousiers — 69400 ARNAS
est autorisée à effectuer du 23 mars au 03 avril 2026,
les travaux suivants :
Remplacement d’une climatisation rue Philibert Laguiche,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Rochette.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 23 mars au 03 avril 2026 :
e Rue Rochette, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur deux emplacements situés devant le n° 13.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise au moins 48
heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise. N° 168-2026-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M le Commissaire Général et toùs les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
nd. Mâcon, le 1 3 MARS 2026
STE LENON Pour le Maire et par délégation,
F .\.| L’Adjoint délégué, : | | !
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