Déliberation - cms municipal 28 mai 2015 Deliberations

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Déliberation - cms municipal 28 mai 2015 Deliberations Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 28 mai 2015 Deliberations)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, P RO C E S-V E R B A L DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 28 MAI 2015

• Questions : néant

• Information sur les décisions du Maire :

• Décision n°15-D – Signature d'une convention de mise à disposition de la salle des Tuileries à l'association Tip Top Emploi

• Décision n°D2015-11 – D é c i s i o n d e s u p p r e s s i o n d e l a r é gi e d e r e c ett e s E A U -R 4 • Décision n° D2015-12 – Décision modificative de régie

• Décision n° G EN-2015-15D013 – Convention de mise à disposition d'un logement communal

• Décision n° D2015015 – Attribution du marché public passé en procédure adaptée « Prestation de services pour l'entretien de la piscine municipale d'Eybens • Décision n° 2015 D 16 – Convention de mise à disposition d'un intervenant sportif • Décision n° D2015-017 – Désignation d'avocat pour défendre les intérêts de la Commune • Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 19 mars 2015 à l'unanimité • E xamen des délibérations

• Elus : 26 votants. J L. Rochas rejoint le Conseil après le vote de la délibération n°1, J. Laguerre ne prend pas part au vote de la délibération n°6, C. desforges rejoint le Conseil après le vote de la délibération n°12

D É LI B É RA TION S Vota

nt s

O

ui

No

n

Ab st enti

on s

I – ADMINI S T RA TION G EN E R A L E

1/ Modification du périmètre de compétences d'une

commission municipale

26 26

2/ Créations de postes 26 26

II – VI E S O CIA L E , C U L T U R E L L E E T S P O R TIV E

3/ Subvention exceptionnelle pour des voyages scolaires

du Collège des Saules

26 26

4/ Bourse initiative jeune pour Flavie Martinet 26 26

5/ Bourse initiative jeune pour William Letrone 26 26

6/ Attribution de subventions 25 25

7/ A ttrib utio n d e s u b v e ntio n à l a F é d é r atio n R h ô n e-A l p e s d e

P r ot e ctio n d e l a N at u r e ( F R A P N A )

26 26

8/ Location de salle 26 26

9/ Tarification du Conservatoire à Rayonnement Communal

(CR C) – É cole de musique et de danse

26 26

10/ Tarification de la saison culturelle 2015-2016 26 26

11/ Invitations pour les spectacles de la saison culturelle

2015-2016

26 26

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 112/ Participation des associations sportives sur le temps

périscolaire

26 26

13/ Dates, horaires et tarifs de la piscine 26 26

14/ Course et randonnée Grenoble-Vizille 26 26

III – AM ENAG EM EN T U R BAIN E T IN T E R C OMMUNA LI T E

15/ Demande de prorogation de mise en réserve foncière

auprès de l’Établissement Public Foncier Local du

Dauphiné, de l'ex. propriété Laurent, cadastrée AK0064 et

AK0190 Lot 1, située avenue d'Echirolles, volet « habitat et

logement social » avec requalification en une opération de

renouvellement urbain pour une ultime période de deux

ans

26 26

16/ Demande de prorogation de mise en réserve foncière

auprès de l’Établissement Public Foncier Local du

Dauphiné, de l'ex. propriété indivision MIRAL/ROMARY,

cadastrée AK0057 et AK0058, située 3 et 5 rue des

Javaux, volet « habitat et logement social » pour une

période de deux ans

26 26

17/ Demande de prorogation de mise en réserve foncière

auprès de l’Établissement Public Foncier Local du

Dauphiné, de l'ex propriété Chemin, cadastrée AL0005,

située 22 rue Frédéric Chopin, volet « habitat et logement

social » pour une période de deux ans

26 26

18/ Demande de prorogation de mise en réserve foncière

auprès de l’Établissement Public Foncier Local du

Dauphiné, de l'ex. propriété B E RT, cadastrée AC0143, de

l'ex propriété SAR R E B E Y ROUX, cadastrée AC0144 et de

l'ex. Propriété de l'indivision

B E R T/SAR R E B E Y ROUX/ROUS S E L, cadastrée AC0146,

sises 41 avenue Jean Jaurès, volet « habitat et logement

social » pour une période de deux ans

26 26

19/ Substitution par l’Établissement Public Foncier Local du

Dauphiné, à la commune d'Eybens, pour l'acquisition des

parcelles cadastrées AA0063 et AA0064, sises 25 avenue

Jean Jaurès, appartenant à Madame et Monsieur CONILH

pour mise en réserve foncière, volet « renouvellement

urbain »

26 26

20/ Régularisations foncières sur le secteur des Ruires 26 26

21/ Transfert du service public de l'eau potable à la

Métropole : Cession à la Métropole de plus de deux tiers

des actions de la ville d'Eybens détenues dans le capital de

la Société Publique Locale (SPL) "Eau de Grenoble" ;

26 26

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 2Agrément du nouvel actionnaire Grenoble Alpes

Métropole ; modification des statuts de la S P L

IV – E N E R GI E

22/ Adhésion à l'ALE C (Agence Locale de l’Énergie et du

Climat)

26 26

V – S O L IDARI T E IN T E RNATIONA L E

23/ Subvention exceptionnelle pour le Népal 26 26

VI – QU E S TI ON S DIV E R S E S

Néant

Qu e stion :

Réponse à la question de F Silvestri posée lors du Conseil municipal du 19 mars

Pour r appel, que stion de F S ilve stri :

Au vu des éléments qui sont à ma connaissance (ordonnance du Tribunal administratif rendu en faveur de la S CI Napoléon), c'est en qualité d'Eybinois élu de la commune que je demande la mise en place d'une commission d'enquête qui aura pour charge de déterminer les responsabilités volontaires ou involontaires des personnes qui ont amené la S CI Napoléon à demander des dommages et intérêts suite au préjudice subi par la non délivrance de l'arrêté formulant l'acceptation du permis de construire déposé en 2008. Le cas échéant, la commune pourra t-elle si elle le décide se retourner contre la ou les personnes responsables ? En aucun cas, la commune doit prendre en charge seule les dommages financiers que la cour d'appel peut prendre à son encontre. Des assurances de responsabilité existent, elle pourra demander l'ouverture d'un risque de sinistre financier.

R épon s e de P B ejjaji :

Concernant votre question, à savoir est-ce que la commune, qui a été condamnée en 1ère instance, peut se retourner contre les auteurs de cette décision qui a porté préjudice à la S CI Napoléon, effectivement, il y a bien eu une erreur d'appréciation lors du refus initial de ce permis qui a ensuite été accordé suite à un nouveau dépôt de permis. La demande de préjudice portait sur le retard occasionné à la S CI Napoléon du fait de cette erreur initiale d'appréciation de la commune.

La commune a été condamnée en 1ère instance à payer la somme de 3 514 €. La S CI Napoléon a fait appel en vue de l'annulation du jugement et demande à la commune de lui verser la somme de 187 000 € environ.

E st-ce que la commune peut se retourner contre les auteurs de cette erreur d'appréciation, en l'espèce l'ancien Maire qui avait refusé la demande intiale de permis de construire ?

La réponse est non. Pour cela il aurait fallu qu'il yait une faute commise, ce qui n'est pas le cas. Il s'agit d'une simple erreur d'appréciation. La commune va assumer le coût qui résultera de cette opération, l'assurance ne couvrant pas les conséquences de cette

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 3condamnation. Pour l'instant ce coût s'élève à 3 514 € tant que nous n'avons pas le résultat de l'appel.

Qu e stion de F S ilve stri : N'y a t-il pas possibilité de mettre en place une commission d'enquête ?

R épon s e de P B ejjaji : Il n'y a pas eu de fautes mais des erreurs d'appréciation, portant notamment sur des critères techniques. On pourra en reparler en commission aménagement urbain mais il n'apparaît pas nécessaire de créer une commission spéciale.

La Secrétaire de séance Le Maire

Élodie Aguilar Francie Mégevand

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 4VI L L E D’ E Y B E N S

D É LI B É RATION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 28 MAI 2015

Le jeudi 28 mai 2015 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire. Date de la convocation : jeudi 21 mai 2015

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Elisée - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-Françoise Martinelli - Henry Reverdy -Jean-Jacques Pierre - Jocelyne Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Antoinette Pirrello - Francesco Silvestri - Elodie Aguilar

E xcusés ont donné pouvoir :

Yves Poitout à Pierre Bejjaji

Belkacem Lounes à Nicolas Richard

Jean-Luc Rochas à Elodie Taverne

Cécile Desforges à Nolwenn Doitteau

Philippe Straboni à Antoinette Pirrello

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

1/ Modifi c ation du périmètr e de c ompét en c e s d'une c ommi s sion

muni cipale

Par délibération du 22 mai 2014, en l'application de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivité territoriales, le C onseil municipal avait constitué des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

La commission Finances était ainsi composée de :

Commission Finances F r a n ci e M é g e v a n d , S y l vi e M o n c e a u , P i e rr e B e jj aji , N i c ol a s R i c h a r d , Yves Poitout, Gilles Bugli, Philippe Loppé, Élodie Aguilar

Afin d'étendre les domaines d'étude et d'intervention de cette commission, et de faciliter ainsi l'information et la participation au travail municipal de toutes les composantes du Conseil municipal, il est décidé d'élargir le périmètre d'intervention de cette commission à l'ensemble des ressources, notamment les ressources humaines, et à l'administration générale.

Si son fonctionnement et sa composition - respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale - demeurent inchangés, le Conseil municipal décide de la dénommer désormais :

commission Finances, ressources et administration générale

Délibération adoptée à l'unanimité

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 5

Elus en exercice : 29

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 3Le jeudi 28 mai 2015 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire. Date de la convocation : jeudi 21 mai 2015

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Elisée - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-Françoise Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Jocelyne Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Antoinette Pirrello - Francesco Silvestri - Elodie Aguilar

E xcusés ont donné pouvoir :

Yves Poitout à Pierre Bejjaji

Belkacem Lounes à Nicolas Richard

Cécile Desforges à Nolwenn Doitteau

Philippe Straboni à Antoinette Pirrello

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

2/ Cr é ation s de po st e s

Compte-tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement de trois agents, le Conseil municipal approuve la création de trois postes d'adjoint technique 2ème classe dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité (catégorie C) IB 340-400.

Compte-tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement de deux agents, le Conseil municipal approuve la création de deux postes d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet - 90% du temps complet - dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité (catégorie C) IB 340-400.

Pour ces postes créés à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une base sachant que les agents retenus pour ces postes pourront effectuer des heures complémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absences pour maladie, congés, etc.).

Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'animateur, dans le cadre de la promotion interne, le Coneil municipal approuve la création d'un poste d'animateur territorial.

Délibération adoptée à l'unanimité

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 6

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 33/ S ubvention ex c eptionnelle pour de s voyage s s c ol air e s du c ollège de s

S a ule s

Le collège des Saules a organisé pour quarante-huit élèves italianistes et latinistes un voyage à Venise en avril 2015. Ce voyage linguistique, culturel et éducatif a été préparé en cours pour une immersion dans la culture locale où ils ont « vécu la langue en direct ». Cinq adultes encadraient ce séjour.

La même démarche a conduit le collège à organiser un séjour à Londres début mai 2015 pour cinquante-quatre élèves de classe de 4ème avec un programme culturel de découverte de la capitale Britannique. Cinq accompagnateurs adultes étaient présents.

Le Conseil municipal décide de subventionner ces deux voyages scolaires à hauteur de 500 € chacun, soit la somme totale de 1 000 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 article 6574 du budget de la ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Bour s e initiative jeun e pour F lavie Martinet

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 16 à 25 ans.

Flavie Martinet a pour projet de passer le BAFA dans le cadre de son projet professionnel qui vise à devenir professeur d'équitation. Elle propose d'assurer une présence lors du prochain forum job d'été pour présenter le BAFA à d'autres jeunes Eybinois.

Le Conseil municipal décide d'attribuer une aide de 100 €.

Cette somme est prévue sur le compte 6714 J EU D621 du budget de la ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Bour s e initiative jeun e pour William L etrone

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 16 à 25 ans.

William Letrone fait partie du groupe de musique The Madmen qui est composé de quatre jeunes dont un Eybinois. Après avoir suivi un accompagnement culturel par des professionnels, ils souhaitent concrétiser leur projet en enregistrant un E P (E xtended Play est un format musical plus long que celui du single mais plus court qu'un album).

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 7En contrepartie, le groupe s'engage à donner une (ou plusieurs) représentation(s) lors d’événement(s) organisé(s) par la Ville et notamment, la fête des 10 ans de l'Odyssée.

Le Conseil municipal décide d'attribuer une aide de 300 €.

Cette somme est prévue sur le compte 6714 J EU D621 du budget de la ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Attribution de s ubvention s

Les élus ont souhaité revoir le principe de décision concernant les demandes de subventions pour les associations non sportives :

– sont votées avec le Budget Primitif (BP) les subventions de fonctionnement, – les demandes de subventions à projets sont votées dans un second temps, afin de mieux appréhender l'ensemble des projets.

L'équipe municipale est très attentive aux dossiers de présentation de ces projets, qui doivent donner suffisamment d'éléments pour juger d'une attribution et de son montant. Elle précise également que les attributions et les montants de subventions ne seront plus systématiques, mais elles seront liées au projet présenté.

Une fiche descriptive pour la demande de subvention à projet sera donc proposée aux associations pour les demandes de 2016. Dans l'attente de cette fiche, la Ville a souhaité rencontrer les associations dont les demandes de subventions à projets nécessitaient quelques éclaircissements.

Dans le cadre du BP 2015, une réserve financière a donc été inscrite sur le chapitre 65 afin de répondre plus précisément aux actions des associations. Plusieurs d'entre elles ont été rencontrées par les élus en charge des secteurs, afin de tisser de nouveaux liens, mieux connaître leurs projets et adapter les aides financières de la ville en fonction de l'intérêt général des actions, en adéquation avec la politique menée par la commune.

Le Conseil municipal décide de verser les sommes suivantes prévues sur le chapitre 65 – ligne réserve, pour les associations ci-dessous :

Art est création 900 €

Intermezzo 500 €

Local bus 1 000 €

Impulsion 150 €

Les griots du Verderet 150 €

Compagnie Créabule chèvrefeuille 300 €

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 8Le festin des idiots 300 €

A s s o c i atio n d e q u a rti er d u V al M a i s o n s N e u v e s 500 €

Association savoir numérique pour tous 250 €

Collectif Independencia 1 150 €

TOTA L 5 200 €

Délibération adoptée à l'unanimité (Jocelyne Laguerre ne prend pas part au vote)

7/ Attribution de s ubvention à L a F éd ér ation Rhône-Alpe s de Prote ction

de la Nature (F RAPNA)

La Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (F RAPNA) œuvre quotidiennement pour la protection de la nature et de l'environnement, le développement durable, la santé et le mieux-être de tous. Elle développe notamment des actions qui bénéficient à l'ensemble de la population :

• lutte contre les pollutions de l'air, de l'eau,

• actions pour la protection des sites,

• actions éducatives,

• réflexions et actions sur les déchets, les carrières, l'énergie, les transports, • respect de la législation,

• inventaires faune, flore,

• conseils à des particuliers, collectivités....

Afin d'aider la F RAPNA de mener à bien ses projets, compte tenu de leur rôle important dans la défense de l'environnement, le Conseil municipal décide de la soutenir financièrement pour un montant de 225 €.

Cette somme est prévue sur le chapitre 65 – ligne réserve du BP 2015.

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ L o c ation de s a lle

L'Association culturelle des musulmans d'Eybens a formulé auprès de la Ville le souhait de pouvoir accéder à une salle en soirée au cours des mois de juin et juillet 2015.

Afin de pouvoir répondre à cette demande, le Conseil municipal décide : – d'autoriser la location de la salle Marcel Bouvier située à la Maison des associations, 8 rue Jean Macé, à l'Association culturelle des musulmans d'Eybens pour la période du 15 juin au 19 juillet 2015, de 20 h 30 à 01 h du matin ;

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 9– de fixer le tarif de cette location à 470 € pour la période considérée ; – de limiter l'accès à 30 personnes maximum pour des raisons de sécurité.

Cette location sera formalisée à travers une convention, établie entre la Ville et l'Association culturelle des musulmans d'Eybens, dans les conditions citées ci-dessus.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ T arifi c ation du Con s e rvatoire à R ayonnem ent Commun al (CR C) - É c ole

de mu sique et de dan s e

Considérant, la délibération cadre du 04 avril 2012 sur la tarification des services municipaux,

Considérant les principes souhaités par la Ville,

La participation des familles sera fixée selon les critères généraux, les grilles tarifaires, et les modalités présentés ci-après qui seront appliqués à partir de septembre 2015.

Après trois ans d'application des tarifs, il est constaté une grande complexité de gestion de la grille tarifaire adoptée par délibération du 14 juin 2012 pour le Conservatoire de Musique et de Danse. La nouvelle grille vise une simplification et une meilleure lisibilité. Par ailleurs, dans le cadre d'un travail d'équilibrage budgétaire, cette nouvelle grille revisite la participation des usagers au financement du Conservatoire à Rayonnement Communal tout en préservant l'engagement de la Ville à offrir le meilleur service public d'éducation et d'enseignement artistique en musique et en danse.

Une attention a été portée sur les tarifs des enseignements et pratiques collectives dans le sens d'une plus grande adéquation aux diverses situations des usagers.

Le principe d'équité mis en place en 2012 sur la base d'une tarification indexée aux quotients familiaux pour les usagers eybinois est réaffirmé et développé. Les tarifs restent inchangés, pour les quotients les plus bas. Par ailleurs, cette nouvelle grille étend l'amplitude des QF pris en compte. La progressivité du tarif s'étendant, non plus de QF 380 à 1500, mais de QF 380 à 2500.

Cette nouvelle grille tarifaire sera évaluée et reconsidérée après la première année d'application.

Critères généraux :

- Tarif « cursus complet » en musique :

• Cumul de trois cours hebdomadaires : un cours d'instrument individuel, un cours de Formation Musicale (FM), une pratique collective.

• Toute activité complétant le parcours de l'élève n'est pas facturée. (Sauf un deuxième instrument ou danse)

- Tarif « parcours d'enseignement collectif » :

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 10• Cumul de deux cours hebdomadaires d'enseignement collectif (notamment danse).

• Toute activité (non individuelle) complétant le parcours de l'élève n'est pas facturée.

- Tarif « pratique collective seule » : (orchestre, chœur, éveil danse,...) • Ce tarif ne donne droit qu'à une seule pratique collective.

- Tarif événementiel pour les non inscrits au C R C : Master class – stage – etc.... • Tarif unique Eybinois et non Eybinois.

• Les associations partenaires de l'action concernée ne paient pas.

Ces tarifs se déclinent en quatre catégories : Eybinois enfant ou adulte / Non Eybinois enfant ou adulte.

« Parcours personnalisé ». (anciennement « Hors cursus ») : ce parcours est accessible sur proposition des enseignants et décision du directeur, il concerne les enfants ou les adultes suivant un enseignement partiel ou complet sans suivre les obligations d'examens des cursus diplômants. Il concerne de multiples situations : accompagnement des élèves avec dyslexie, handicap – parcours d'adultes – Jeunes lycéens ou étudiants éloignés mais soucieux de poursuivre une pratique – etc....

Les jeunes scolarisés, étudiants ou sans emploi de 18 à 25 ans bénéficient du tarif enfant.

A p pli c atio n d'u n e r é d u ctio n d e 2 0 % p o u r l a d e u xi è m e di s ci plin e d'u n é l è v e (in str u m e nt o u d a n s e ) .

Les agents de la ville d'Eybens et leurs ayant-droits, ne résidant pas sur la commune bénéficient du tarif Eybinois.

Enfants et jeunes (cf. ci dessus)

Eybinois Non

Eybinois

QF ≤ Q380 QF Q1500 QF ≥

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 11380
Cursus complet

1er cycle

71,30 € 0,2176 x QF

-11,3839

3 1 5 , 0 0 € 0,0390 x QF

+256,50

3 5 4 , 0 0 € 692,78 €

Cursus complet 2ème

ou 3ème cycle et

p ar c o u r s p er s o n n ali s é

1 3 2 , 5 0 € 0,2180 x QF

+49,6464

3 7 6 , 7 0 € 0,0513 x QF

+299,75

4 2 8 , 0 0 € 798,16 €

Parcours

d'enseignement

collectif (danse ou

m u s i q u e ) e t p a r c o u r s

personnalisé

60,00 € 0,1027 x QF

+20,9821

1 7 5 , 0 0 € 0,02 x QF

+145,00

1 9 5 , 0 0 € 235,40 €

Éveil musique ou

danse

40,70 € 0,0820 x QF

+9,5536

1 3 2 , 5 0 € 0,0265 x QF

+92,75

1 5 9 , 0 0 € 168,19 €

Une pratique collective

seule

35,00 € 0,0509 x QF

+15,6607

92,00 € 0,02 x QF + 62 1 1 2 , 0 0 € 124,00 €

Adultes (18 ans et plus)

Eybinois Non Eybinois

Parcours complet ou parcours personnalisé 432,10 € 919,16 €

Parcours d'enseignement collectif (danse ou

musique)

195,00 € 235,40 €

Une pratique collective seule 112,00 € 136,40 €

Un droit de reprographie de 6,65 € est perçu pour tout inscrit au C R C.

Tarif événementiel pour les non inscrits au C R C : master class – stage – activité ponctuelle

½ journée 8,00 € journée 15,00 € 2 jours ou Week-end 20,00 €

Modalités de paiement :

– Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro : égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur ; en-dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur.

Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en-dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.

– Le prix payé par les familles pour l'inscription des enfants et jeunes Eybinois est fixé en fonction du quotient familial CAF. Sans communication de celui ci, le tarif maximum sera appliqué.

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 12– Il est possible de payer en trois règlements maximum : au 30 novembre, 31 janvier et 31 mars. Passé le 31 mars, les dossiers d'impayés sont transmis au Trésor Public pour mise en recouvrement.

– Modes de règlement :

• Le Conservatoire de musique et danse d'Eybens accepte les chèques "adhésion culturelle" du chéquier jeune Isère pour le paiement d'une partie des droits d'inscription.

• Le Conservatoire de musique et de danse d'Eybens accepte les chèques culture du CCAS de la ville d'Eybens. Ceux-ci donnent droit à un tarif maximum de 40 € annuel, quelle que soit la discipline ou le cursus.

– En fonction des places disponibles, il est possible d'intégrer le Conservatoire en cours d'année (cours individuels et pratiques collectives). Le calcul des droits d'inscription se fait alors au prorata du temps restant jusqu'à la fin de l'année scolaire. Cette modalité ne peut en aucun cas s'appliquer à un arrêt en cours d'année, quel qu'en soit le motif.

– L'engagement au Conservatoire de musique et danse est annuel quelque soit la date d'arrivée ou de départ. Toute année commencée est due dans son intégralité, même si l'élève quitte le Conservatoire en cours d'année.

Toutefois, l'élève dispose de cours d'essai au mois de septembre dans une nouvelle activité avant de confirmer son inscription. S'il ne désire pas poursuivre l'activité à compter du 1er octobre, il le confirme par écrit à l'administration. Dans ce cas, son inscription est annulée et ne donnera pas lieu à un paiement.

– Justificatifs :

• Pour l'obtention du tarif eybinois, l'élève doit produire lors des inscriptions un justificatif de domicile officiel (quittance de loyer, facture ED F ou téléphone fixe, avis d'imposition) de moins de trois mois.

• Les tarifs réduits jeunes seront également appliqués sur présentation d'un justificatif en cours de validité

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ Tarifi c ation de la s a i son c ulturelle 2015-2016

Tarification générale

La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement.

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 13• Le Conseil municipal décide de maintenir à l'identique la fourchette des tarifs de billetterie sur la saison 2015-2016, soit des billets allant de 5 à 15 €.

• Il est décidé la répartition suivante :

ODY S S E E AU T R E RI V E

Programmation

s a i son et

ré siden c e s

Plein tarif 15 € 11 €

T arif c a rt e s

Membres d'un organisme ayant signé un accord avec la

Ville (CE, amicales, institutions, autres salles de

spectacle...), agents Ville d'Eybens, intermittents du

spectacle, adhérents CL C, abonnés médiathèque

12 € 9 €

T arif réduit

Moins de 26 ans, étudiants, demandeurs d'emploi,

bénéficiaires des minimas sociaux (R SA, AAH, minimum

vieillesse), élèves du C R C, accompagnants d'élèves

mineurs du C R C

8 € 8 €

T arif abonnem ent

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

10 € 8 €

T arif abonnem ent réduit

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

6 € 6 €

T arif P a s s Piano

(2 spectacles : « J'étais là / avant » et « Pianocéan »)

T a rif u niq u e : 2 0 € , d a n s l a li mit e d e 8 0 pl a c e s

T arif enfant

Enfant de moins de 12 ans

5 € 5 €

T arif s c ol air e s 5 €

A c c o m p a g n at e u r s g r atuit s

5 €

A c c o m p a g n at e u r s g r atuit s

T arif groupe s in stitutionnel s 12 € par adulte 8 € par jeune de

moins de 18 ans

5 € par enfant de

moins de 12 ans

A c c o m p a g n at e u r s gr atuit s*

9 € par adulte

8 € par jeune de

moins de 18 ans

5 € par enfant de

moins de 12 ans

A c c o m p a g n at e u r s gr atuit s*

T arif groupe s

10 personnes minimum

12 €

1 place gratuite pour

10 places achetées

9 €

1 place gratuite pour

10 places achetées

E x on ér ation Presse et médias, équipes artistiques et

techniques,

Presse et médias,

équipes artistiques et

techniques,

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 14programmateurs,

protocole et

personnel Ville

bénéficiaire

programmateurs,

protocole et

personnel Ville

bénéficiaire

* Gratuité pour les accompagnateurs :

– jeunes de 12 ans et plus et adultes : un accompagnateur pour douze personnes, – enfants entre 3 et 11 ans : un accompagnateur pour huit enfants, – service petite enfance de la ville d'Eybens : gratuité pour chaque accompagnateur. La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).

Tarification spécifique

• Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.

• Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacles, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.

• Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. E xemple : partenariat avec la TAG pour la Semaine Jazz (tarif réduit sur présentation du titre de transport).

• Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.

Les modes de règlement saison culturelle

Dans un souci de modernisation des modes de réservation et de facilitation de l'accès du public à la billetterie, il est proposé au Conseil municipal d'apporter les aménagements suivants :

• Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, cartes M'Ra !, chèques culture-loisirs et chèques jeunes Isère.

• Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone.

• La billetterie de l'Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.

• Pour les spectacles se déroulant à L'Autre Rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée une heure avant le début du spectacle.

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 15Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Invitation s pour le s s p e c t a cl e s de la s a i son c ulturelle 2015-2016

Dans le cadre de la programmation culturelle, des invitations aux spectacles sont délivrées par la billetterie Odyssée aux agents dont les fonctions sont en lien avec les équipements, la diffusion ou l'action culturelle de la Ville, aux élus et aux membres de la direction :

R ép artition de s invitation s Ody s s é e Autre Rive

N o m b r e tot al d'in vit atio n s

r é p a rti e s c o m m e d éfini ci-d e s s o u s

2 4 14

C o n s e r v at oir e à R a y o n n e m e nt C o m m u n a l

( C R C )

6 3

Médiathèque 5 3

Centre Loisirs et Culture (CLC) 6 3

Élus, direction 4 2

Point Information Jeunesse (PIJ) 1 1

Entretien Odyssée / CLC 2 2

• Pour les agents de l'équipe Odyssée qui travaillent directement sur les spectacles : une invitation par agent et par spectacle.

• Pour tous les autres agents ville, un tarif réduit à 12 € est appliqué (au lieu de 15 €).

Afin de permettre l'accès du plus grand nombre de spectateurs aux spectacles à petites jauges (Autre Rive et spectacles hors les murs), la direction des affaires culturelles pourra être amenée à réduire le nombre d'invitations délivrées, voire à supprimer ces dernières.

En tout état de cause, il sera demandé aux bénéficiaires d'invitations de se positionner au plus tard un mois avant la date de la représentation.

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 16Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ P a rti cipation de s a s s o c iation s s portive s s ur le temp s péri s c olair e

Suite à l'appel à projet pour l'année scolaire 2014-2015, des associations sportives eybinoises interviennent dans le cadre des ateliers d'initiation sur le temps périscolaire le mardi et/ou le jeudi de 16h à 17h30. Ces associations ont animé des ateliers du 6 janvier 2015 au 9 avril 2015 et se voient proposer une subvention selon leur participation.

L'association Eybens Sport Adapté est intervenue pour une seule séance sur cette période pour un élève de CLIS, pour un montant de 60€. Ce montant n’apparaît pas dans les sommes à subventionner car déjà versées au titre de la période précédente.

Les associations concernées par ces interventions sont :

– L e S m a s h - c l u b T e n ni s E y b e n s p o u r l' é c ol e d u V al l e m a r di , p o u r u n m o nt a nt d e 5 4 0 € – H a n d b a ll P ô l e-S u d-3 8 E c h i roll e s E y b e n s p o u r l' é c ol e d u V al l e j e u di , p o u r u n m o nt a nt d e 4 2 0 € – A l a découverte d u c ir q u e p o u r l' é c ol e d e s R u ir e s l e m a r di, p o u r u n m o nt a nt d e 4 6 0 € – E y b e n s M u a y T h a ï p o u r l' é c ol e m a t e r n e ll e B e l A ir le s m a r di et j e u di , p o u r u n m o nt a nt d e 1 8 0 0 €

– G r e n o bl e M étro p ol e C y c li s m e 3 8 , p o u r l' é c ol e d u B o u r g l e je u di, p o u r u n m o nt a nt d e 7 2 0 € – B a s k e t B a ll C l u b E y b e n s P o i s at p o u r l'é c ol e B e l A ir l e j e u di , p o u r u n m o nt a nt d e 3 6 0 €

Le Conseil municipal approuve le versement de ces subventions.

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 28 mai 2015 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire. Date de la convocation : jeudi 21 mai 2015

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Elisée - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-Françoise Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Jocelyne Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Cécile Desforges - David Gimbert - Antoinette Pirrello - Francesco Silvestri - Elodie Aguilar

E xcusés ont donné pouvoir :

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 17Yves Poitout à Pierre Bejjaji

Belkacem Lounes à Nicolas Richard

Philippe Straboni à Antoinette Pirrello

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

13/ Dat e s, horaire s et tarifs de la pi s c in e

Dates d'ouverture de la piscine municipale pour 2015

La piscine ouvrira au public pour la saison d'été pour 79 jours consécutifs. Les dates d'ouverture proposées sont du samedi 13 juin 2015 au dimanche 30 août 2015.

Horaires d'ouverture

Les horaires d'ouverture proposés sont de 10h à 19h30, soit une demi-heure d'ouverture en plus par jour que les années précédentes.

Tarification des entrées

Pour cette année, une entrée permettra de rester 4h à la piscine, au lieu de 3h les années précédentes.

Carte 5 entrées :

La première carte sera délivrée à titre gratuit. En cas de perte ou de vol de la carte, la nouvelle carte magnétique sera vendue à l'usager au prix de 3 €. Les crédits sur la carte perdue pourront être récupérés par le propriétaire et l'ancienne carte annulée. Les anciennes cartes de type Elisath encore en circulation ne pourront être reprises à partir de cette saison.

Dispositions tarifaires spécifiques

– Pour les groupes : réservation préalable par mail en amont.

• Associations Eybinoises dans le cadre de stages : tarif pour 4h fixé à 1 € pour les enfants et 2 € pour les accompagnateurs.

• Pour les groupes non eybinois (centres aérés et associations) le tarif appliqué est le tarif individuel soit une entrée 4 heures à 4 € pour les enfants et 6 € pour les accompagnateurs.

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 18

T A R I F S E Y B I N O I S E X T E R I E U R S

GRATUIT - de 5 ans

1 ENTREE 4 HEURES 2 € 3 € 4 € 6 € 5 entrées de 4h 8 € 12 € 15 € 22 €

12h-14h ou 18h-19h15 1 € 2 € 2 € 3 €

1 € 2 € 2 € 3 €

De 5 à 17

ans

A partir de

18 ans

De 5 à 17

ans

A partir de

18 ans

DEPASSEMENT (par fraction d'heure)

Elus en exercice : 29

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 3

Absents : 3• Centre Loisirs et Culture (CLC) : l'accès pour 4 heures est gratuit dans le cadre de la convention ville-CLC.

– Pour les salariés des entreprises eybinoises, par leur comité d'entreprise ou leur employeur :

• possibilité d'achat groupé pour une carte d'entrée individuelle leur permettant de faire bénéficier le salarié du tarif adultes eybinois. Le prix de la carte par salarié est de 3 €.

– Pour les employés de la ville d'Eybens, du C CAS d'Eybens et du SIC E : • Tarif eybinois sur présentation du justificatif employé ville ou carte COS. La facturation sera faite en fin de saison en paiement différé. L'employé n'a pas à régler son entrée.

– Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs :

• 3 entrées gratuites famille, selon les indications de composition de la famille inscrites sur le coupon.

– En soirée : pour les associations et pour le snack, en dehors des horaires d'ouverture, soit de 20 h à 24 h, un agent ville assurera une présence, pour alerter en cas de non respect des règles. Le coût de 80 € de cet agent ville (20 € de l'heure) sera pris en charge par l'organisateur de la soirée.

Tarifications autres

Redevance pour des cours privés de natation à la piscine municipale d'Eybens.

Comme les années précédentes, la ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maître-nageurs sauveteur « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation et d'aquagym à titre privé.

Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du B E E SAN, seront dispensés en dehors des heures d'ouverture au public.

Les conditions d'utilisation du stade nautique, feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la ville d'Eybens et le MNS.

Cette mise à disposition se fera moyennant le versement d'une redevance de 30 €, par MNS, pour une saison complète à la piscine.

Le Conseil municipal décide d'adopter les dates d'ouverture de la piscine, les horaires et la tarification.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ C our s e et randonné e Gr enoble – Vizille

Pour la troisième année consécutive, Eybens est une ville qui occupe une place importante dans l'organisation de l'évènement Grenoble-Vizille que ce soit pour la

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 19randonnée (15 km) ou pour la course (21 km 600m). Pour cette version 2015, le parc de la Mairie a été le départ de la randonnée pour Vizille qui a rassemblé un total de 950 participants. Concernant la course dont le premier ravitaillement a été positionné, comme les années précédentes, sur la place devant l'église, elle a réuni 3 354 athlètes (2 954 solo et 400 duo).

O u tr e l' e n g a g e m e nt et l a p a rticip atio n d e l a vill e d a n s l'org a ni s atio n m a t é ri ell e et e n p e r s o n n el a u ni v e a u lo c a l , l e C o n s e il m u ni cip al d é cid e d' attrib u e r l a s o m m e d e 5 0 0 € à l' E nt e nt e A t hl étiq u e d e G r e n o bl e .

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Dem ande de prorogation de mi s e en ré s e rve fon ci èr e auprè s de

l' Ét abli s s e m ent Publi c Fon ci er L o c al du Dauphiné, de l' E x. Propriét é

L a ur ent, c a d a str é e A K 0064 et A K 0190 L ot 1, s itué e 4 avenue

d' E c hirolle s, Volet « Habitat et L ogem ent S o c i al » ave c requ alifi c ation en

une opération de renouvellem ent urbain pour une ultime période de deu x

an s

Par acte en date du 30 octobre 2007, l'EP FL du Dauphiné, anciennement E P FL de la Région Grenobloise, à la demande de la commune, a procédé à l'acquisition de la propriété Laurent, cadastrée AK0064 et AK0190 Lot 1, située 4 avenue d'Echirolles, et ce dans le cadre du volet de réserve foncière « Habitat et logement social ». L'E P FL du Dauphiné a assuré le portage financier de l'acquisition de cette propriété, pour une première période de quatre ans, arrivée à terme le 30 octobre 2011. La durée du portage étant renouvelable par deux tranches de deux ans, à l'issue de cette période, la ville d'Eybens a sollicité une prolongation de réserve foncière pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 30 octobre 2013, période à l'issue de laquelle, elle a sollicité la deuxième et dernière période de prolongation possible, soit jusqu'au 30 octobre 2015. La durée de réserve foncière dans le cadre du volet « Habitat et logement social » ne peut plus être prolongée si ce n'est à requalifier cette opération en une opération de renouvellement urbain pour une ultime période de prolongation de deux ans de cette réserve foncière.

Le Conseil municipal :

– décide de demander la prolongation de la réserve foncière, par l'EP FL du Dauphiné, pour une ultime période de deux ans, soit jusqu'au 30 octobre 2017, en requalifiant cette opération en une opération de « Renouvellement urbain », de l'ex. Propriété Laurent, cadastrée AK0064 et AK0190 Lot 1, sise 4 avenue d'Echirolles, – note que, au regard du règlement intérieur de l'EPFL du Dauphiné, cette nouvelle période de prolongation de portage est la dernière possible,

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 20– s'engage à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l'EP FL du Dauphiné,

– note que les frais de portage pour la période complémentaire de réserve foncière sont de 1 %,

– note que, compte tenu des nouvelles dispositions du règlement intérieur de l'EP FL du Dauphiné, les frais de portage passent à 1 % par an, pendant toute la durée du portage, et de façon rétroactive, soit pendant 10 ans,

– note que, pendant la période complémentaire de réserve foncière, la ville procèdera au remboursement, auprès de l'EPFL du Dauphiné, de la part communale des impôts et taxes afférents au bien faisant l'objet de la réserve foncière, – autorise le Maire à signer avec l'EPFL du Dauphiné l'avenant à la convention de portage relative à cette prolongation de réserve foncière ainsi que tous les documents la concernant.

Délibération adoptée à l'unanimité

1 6/ Dem ande de prorogation de mi s e en ré s e rve fon ci èr e auprè s de

l' Ét abli s s e m ent Publi c Fon ci er L o c al du Dauphiné, de l' E x. Propriét é

Indivi sion MIRA L/ROMARY, c a d a s tré e A K 0057 et A K 0058, s itu é e 3 et 5

ru e de s J a v au x, Volet « Habitat et L ogem ent S o c i al » pour une période

de deu x an s

Par acte en date du 29 avril 2011 et du 2 mai 2011, l'EP FL du Dauphiné, à la demande de la commune, en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 3 février 2011, a procédé à l'acquisition de la propriété de l'indivision MIRAL/ROMARY, cadastrée AK0057 et AK0058, sise 3 et 5 rue des Javaux à Eybens (38320), et ce dans le cadre de l'opération « Les Javaux », au titre du volet « Habitat et logement social ».

L'E P FL du Dauphiné a assuré le portage financier de l'acquisition de cette propriété, pour une première période de quatre ans, arrivant à terme le 2 mai 2015.

A l'issue de cette période, la durée du portage étant renouvelable par deux tranches de deux ans, et ce tènement s'inscrivant dans une réflexion en cours, la commune d'Eybens doit en demander la prolongation pour deux ans, soit jusqu'au 2 mai 2017.

Le Conseil municipal :

– décide de demander une première prolongation de réserve foncière, par l'EPFL du Dauphiné, au titre du volet « Habitat et logement social » de l'ex. Propriété de l'indivision MIRAL/ROMARY, cadastrée AK0057 et AK0058, sise 3 et 5 rue des J avaux, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 2 mai 2017,

– s'engage à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l'EP FL du Dauphiné,

– note que les frais de portage pour la période complémentaire de réserve foncière sont de 1 %,

– note que, compte tenu des nouvelles dispositions du règlement intérieur de l'EP FL du Dauphiné, les frais de portage passent à 1 % par an, pendant toute la durée du

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 21portage, et de façon rétroactive,

– note que, pendant la période complémentaire de réserve foncière, la ville procèdera au remboursement, auprès de l'EPFL du Dauphiné, de la part communale des impôts et taxes afférents au bien faisant l'objet de la réserve foncière, – autorise le Maire à signer avec l'EPFL du Dauphiné l'avenant à la convention de portage relative à cette prolongation de réserve foncière ainsi que tous les documents la concernant.

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Dem ande de prorogation de mi s e en ré s e rve fon ci èr e auprè s de

l' Ét abli s s e m ent Publi c Fon ci er L o c al du Dauphiné, de l' E x. Propriét é

C H EMIN, c a d a str é e A L 0005, s itué e 22, ru e Fr édéri c C hopin, Volet

« H abitat et L ogem ent S o c i al » pour une période de deu x an s

Par acte en date du 10 novembre 2011, l'EPFL du Dauphiné, à la demande de la commune, en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 6 octobre 2011, a procédé à l'acquisition de la propriété CH EMIN, cadastrée AL0005, sise 22 rue Frédéric Chopin, à Eybens (38320), et ce dans le cadre de l'opération « Chopin », au titre du volet « Habitat et logement social ».

L'E P FL du Dauphiné a assuré le portage financier de l'acquisition de cette propriété, pour une première période de quatre ans, arrivant à terme le 10 novembre 2015. A l'issue de cette période, la durée du portage étant renouvelable par deux tranches de deux ans, et ce tènement s'inscrivant dans une réflexion en cours, la commune d'Eybens doit en demander la prolongation pour deux ans, soit jusqu'au 10 novembre 2017.

Le Conseil municipal :

– décide de demander une première prolongation de réserve foncière, par l'EPFL du Dauphiné, au titre du volet « Habitat et logement social » de l'ex. Propriété CH EMIN, cadastrée AL0005, sise 22 rue Frédéric Chopin, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 10 novembre 2017,

– s'engage à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l'EP FL du Dauphiné,

– n ot e q u e le s fr ai s d e p o rt a g e p o u r l a p é rio d e c o m pl é m e nt air e d e r é s e r v e fo n c i è r e s o nt d e 1 % ,

– note que, compte tenu des nouvelles dispositions du règlement intérieur de l'EP FL du Dauphiné, les frais de portage passent à 1 % par an, pendant toute la durée du portage, et de façon rétroactive,

– note que, pendant la période complémentaire de réserve foncière, la ville procèdera au remboursement, auprès de l'EPFL du Dauphiné, de la part communale des impôts et taxes afférents au bien faisant l'objet de la réserve foncière, – autorise le Maire à signer avec l'EPFL du Dauphiné l'avenant à la convention de portage relative à cette prolongation de réserve foncière ainsi que tous les documents la concernant.

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 22Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Dem ande de prorogation de mi s e en ré s e rve fon ci èr e auprè s de

l' Ét abli s s e m ent Publi c Fon ci er L o c al du Dauphiné, de l' E x. Propriét é

B E RT, c a d a s tr é e AC0143, de l' E x. Propriét é S A R R E B E Y R O U X, c a d a s tr é e

A C 0144 et de l'E x. Propriété de l'indivi sion

B E R T/SAR R E B E Y R O U X/ROU S S E L , c a d a str é e A C0146, s i s e s 41 avenue

J e a n J a ur è s , Volet « Habitat et L ogem ent S o c i al » pour une période de

deu x an s

Par acte en date du 13 avril 2011, l'EP FL du Dauphiné, à la demande de la commune, en vertu de trois délibérations du Conseil municipal du 3 février 2011, a procédé à l'acquisition de l'Ex. Propriété B E RT, cadastrée AC0143, située 41 avenue Jean J aurès, de l'Ex. Propriété SAR R E B E Y ROUX, cadastrée AC0144, sise 41 avenue Jean Jaurès et de l'Ex. Propriété de l'indivision B E R T/SAR R E B E Y ROUX/ROUS S E L, cadastrée AC0146, sise 41 avenue Jean Jaurès, et ce dans le cadre de l'opération « Place de Gève » au titre du volet « Habitat et Logement Social »

L'E P FL du Dauphiné a assuré le portage financier de l'acquisition de cette propriété, pour une première période de quatre ans, arrivant à terme le 13 avril 2015. A l'issue de cette période, la durée du portage étant renouvelable par deux tranches de deux ans, et ce tènement s'inscrivant dans une réflexion en cours, la commune d'Eybens doit en demander la prolongation pour deux ans, soit jusqu'au 13 avril 2017.

Le Conseil municipal :

– décide de demander une première prolongation de réserve foncière, par l'EPFL du Dauphiné, au titre du volet « Habitat et logement social » des ex. Propriétés B E RT et SAR R E B E Y ROUX et de l'Indivision B E R T/SAR R E B E Y ROUX/ROUS S E L, cadastrées AC0143, AC0144 et AC0146, sises 41 avenue Jean Jaurès, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 13 avril 2017,

– s'engage à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l'EP FL du Dauphiné,

– n ot e q u e le s fr ai s d e p o rt a g e p o u r l a p é rio d e c o m pl é m e nt air e d e r é s e r v e fo n c i è r e s o nt d e 1 % ,

– note que, compte tenu des nouvelles dispositions du règlement intérieur de l'EP FL Dauphiné, les frais de portage passent à 1 % par an, pendant toute la durée du portage, et de façon rétroactive,

– note que, pendant la période complémentaire de réserve foncière, la ville procèdera au remboursement, auprès de l'EPFL du Dauphiné, de la part communale des impôts et taxes afférents au bien faisant l'objet de la réserve foncière, – autorise le Maire à signer avec l'EPFL du Dauphiné l'avenant à la convention de portage relative à cette prolongation de réserve foncière ainsi que tous les

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 23documents la concernant.

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ S ub stitution par l' Ét abli s s e m ent Publi c Fon ci er L o c al du Dauphiné, à

la c ommune d' Eyben s, pour l'a cqui sition de s par c elle s c a d a s tr é e s

AA0063 et AA0064, s i s e s 25 avenue J e a n J a ur è s appart en ant à Madam e

et Mon sieur C ONI LH pour mi s e en ré s e rv e fon cièr e

Madame et Monsieur CONILH, demeurant 25 avenue Jean Jaurès, à Eybens, ont fait part à la commune de leur intention de vendre leur parcelle cadastrée AA0063, d'une superficie de 885 m2 supportant un bâti à usage d'habitation, sur deux niveaux, d'une surface totale de 152 m2, cave, garage et grenier compris, et un bâti à usage d'annexe, ainsi que leur parcelle cadastrée AA0064, d'une superficie de 379 m2, toutes deux sises 25 avenue Jean Jaurès, à Eybens, et supportant 5 panneaux publicitaires, sous contrat de location avec la SA S Decaux Publicité E xtérieure dont le siège est à Neuilly sur Seine (92), moyennant un loyer annuel de 11 600 €.

Madame et Monsieur CONILH, après avoir fait expertiser leur propriété par un expert agréé ont chargé Maître R E B E RT, Notaire à Eybens, de communiquer, à la ville, le prix de 372 000,00 €.

Dans le cadre du plan de composition urbaine sur la partie Nord de l'avenue Jean Jaurès et sur l'avenue Général De Gaulle, il est envisagé de demander à l'EPFL du Dauphiné de se substituer à la commune pour les négociations et l'acquisition de ces deux parcelles dans le cadre de l'opération « Le Val » au titre du Volet « Renouvellement Urbain » et d'en assurer le portage pour une première période de 4 ans, à l'issue de laquelle la collectivité devra définir le volet final de l'opération, soit le volet« Habitat et logement social » pour 6 ans, soit le volet « Développement économique », pour 9 ans, sans prolongation possible.

Le Conseil municipal :

– décide de demander à l'EPFL du Dauphiné de se substituer à la commune d'Eybens pour l'acquisition des parcelles cadastrées AA0063 et AA0064, sises 25 avenue Jean Jaurès, à Eybens, appartenant à Madame et Monsieur Conilh, y demeurant,

– sollicite l'EPFL du Dauphiné pour mener toutes les négociations nécessaires à l'acquisition de la propriété suscitée, considérant un prix maximum de 372 000,00 €,

– décide de demander à l'EPFL du Dauphiné de convenir, avec les propriétaires, de leur maintien dans les lieux jusqu'à leur admission en foyer logement, – demande une mise en réserve foncière, par l'EPFL du Dauphiné au titre du dispositif « Renouvellement urbain » de la propriété Conilh,

– demande à l'EP FL du Dauphiné d'en assurer le portage pendant une première période de quatre ans considérée comme une période d'élaboration technique et administrative du projet urbain,

– définit au terme de la quatrième année le volet final de l'opération, « Habitat et

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 24logement social » ou « Développement économique »,

– s'engage à respecter toutes les conditions de portage définies au règlement intérieur de l'EP FL du Dauphiné tant sur le plan général que pour les conditions particulières relevant du dispositif « Renouvellement urbain »,

– note que, pendant la période de réserve foncière, la ville procèdera au remboursement, auprès de l'EPFL du Dauphiné, de la part communale des impôts et taxes afférents au bien faisant l'objet de la réserve foncière,

– autorise le Maire à signer tout document relatif à cette réserve foncière, notamment et entre autres, la convention de portage.

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ R égulari s ation s fon cièr e s s ur le s e c t eur de s Ruir e s

Dans le cadre des régularisations foncières sur le secteur des Ruires, le tableau ci- dessous indique les divisions parcellaires effectuées et les nouvelles désignations et contenances cadastrales.

Anciennes

parcelles

Localisations Contenances

cadastrales en M2

Nouvelles

désignations

Contenances

cadastrales en M2

AW0171 Place Michel de

Montaigne

1713 AW0219

AW0220

AW0221

378

641

693

AV0175 Au Crêt 5503 AV0299

AV0300

2723

2780

AW0181 Au Crêt 40082 AW0222 AW0223

AW0224

AW0225

3

74

54

39951

AW0216 Au Crêt 22671 AW0226 AW0227

3766

31

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 25AW0228

AW0229

AW0230

AW0231

AW0232

AW0233

4209

1614

1010

2345

27

9669

Les parcelles cadastrées ci-dessous font partie de ces régularisations foncières mais n'ont pas fait l'objet d'un découpage ni d'une nouvelle numérotation et contenance parcellaire.

– AW0194 d'une contenance de 91 m2,

– AW0192, d'une contenance de 23 m2,

– AW0193, d'une contenance de 372 m2,

– AW0215, d'une contenance de 2042 m2,

Après ces découpages :

– Territoires 38 cède à la commune, le parcellaire correspondant :

– Au bassin : AW0226

– Au parc : AW0227, AW0228, AW0232 et AW0194

– A la voirie : AW0230, AW0229, AW0192, AW0193, AW0215

– Aux jardins : AW0231

– Pluralis cède à la commune le parcellaire correspondant :

– Au parc : AW0221

– A la voirie : AW0219

– Au domaine privé de la voirie : AW0220

Les parcelles cadastrées AW0222 et AW0223, propriétés de la commune, sont affectées au bassin de rétention.

Les parcelles cadastrées AW0225 et AV0300, propriétés de la commune, sont affectées au parc.

Les parcelles cadastrées AV0299 et AW0224, propriétés de la commune, sont affectées aux jardins.

La parcelle AW0233, propriété de Territoires 38, sise entre le 39 avenue d'Échirolles (Ex. Vuaillat) et le Pré au Crêt, en cours d'aménagement, reste la propriété de Territoires 38.

Le Conseil municipal décide d'approuver et prend acte de ces régularisations et autorise le Maire à signer tous documents les concernant.

Délibération adoptée à l'unanimité

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 2621/ Tr an sfert du s e rvi c e publi c de l'eau pot able à la Métropole : C e s s ion

à la Métropole de plu s de deu x tier s de s a c tion s de la ville d'Eyben s

dét enu e s dan s le c a pit al de la S o c i ét é Publique L o c al e (SP L) "E au de

Gr enoble" ; Agrém ent du nouvel a c tionnaire Gr enoble Alpe s Métropole ;

modifi c ation de s s t atut s de la S P L .

DEL20150528_ 21

La Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole (Métro) a acquis le statut de Métropole au 1er janvier 2015. En vertu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, parmi les compétences transférées de ses collectivités membres à la Métropole au 1er janvier 2015, se trouvent la protection de la ressource, la production, le transport, le stockage et la distribution de l'eau potable.

Cession de deux tiers des actions détenues dans le capital de la S PL :

Le second alinéa de l’article L.1521-1 du CGCT, modifié par la loi MAPTAM précise que : « La commune actionnaire d'une société d'économie mixte locale dont l'objet social s'inscrit intégralement dans le cadre d'une compétence qu'elle a transférée à un établissement public de coopération intercommunale peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu'elle cède à l'établissement public de coopération intercommunale plus des deux tiers des actions qu'elle détenait antérieurement au transfert de compétences».

Conformément à ces dispositions, applicables aux Entreprise Publiques Locales, et suite aux transferts de compétences à compter du 1er janvier 2015, il est proposé de céder à la Métropole plus des deux tiers des actions détenues par la Ville dans le capital de la S PL « E au de Grenoble ».

L a V ill e d' E y b e n s e st a ctio n n air e à h a ut e u r d e 2 0 6 a ctio n s , d' u n e v a l e u r u nit air e d e 1 0 € , s o it 2 0 6 0 € , d a n s l e c a pit al d e l a S P L .

La cession de plus des deux tiers de ses actions porterait son actionnariat résiduel de la Ville d'Eybens à hauteur de 68 actions (680 €) et donc un nombre de 138 actions cédées (1 380 €), à la Métropole.

La gestion du service public de l'eau étant régie par le principe de "l'eau paye l'eau", la question de la monétarisation des actions s'aborde selon deux possibilités pour l'ensemble des collectivités actionnaires :

- si les actions de la S PL ont été acquises à partir du budget de l'eau (budget annexe, syndicat ...), donc de la gestion du service public de l'eau et des tarifs de ce service public, la cession des actions à l'établissement public de coopération intercommunale est réalisée sans contreparties financières,

- si les actions de la S PL ont été acquises à partir du budget principal de la collectivité, la cession est opérée après une discussion entre la collectivité et l'établissement public de coopération intercommunale pour déterminer le prix de cession. Vu le caractère récent de l'acquisition des actions de la S PL par les

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 27différentes collectivités, il sera proposé une cession à la valeur nominale.

L es actions ayant été acquises à partir du budget principal de la collectivité, le Conseil municipal décide une cession à la valeur nominale soit 138 actions d'une valeur unitaire de 10 €, pour un montant total de 1380 €.

Agrément du nouvel actionnaire Grenoble Alpes Métropole :

Après réalisation de l’ensemble des cessions d’actions, le capital de la S PL sera majoritairement détenu par trois actionnaires :

- Grenoble Alpes Métropole à hauteur de 67,22 %,

- Ville de Grenoble à hauteur de 20,18 %,

- S y n di c at I nt er c o m m u n a l d e s E a u x d e l a R é g i o n G r e n o bloi s e à h a ut e u r d e 1 2 , 3 6 % .

Le capital restant étant réparti entre les autres actionnaires, conformément au document annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal donne son agrément à l’entrée au sein du capital d’Eau de Grenoble de Grenoble Alpes Métropole.

L’entrée au capital d’Eau de Grenoble de la Métropole en tant qu’actionnaire majoritaire (67,22 % de parts détenues) entraîne nécessairement une adaptation des statuts, principalement sur la gouvernance de la S P L.

Modification des statuts de la S PL.

La modification principale contenue dans le projet de statuts proposés par la Métropole prévoit donc désormais la répartition suivante des sièges au Conseil d’Administration :

- Grenoble Alpes Métropole : 12

- Ville de Grenoble : 3

- Syndicat Intercommunal des E aux de la Région Grenobloise : 2

- Assemblée spéciale des actionnaires minoritaires : 1

E st également prévue la requalification de (des) éventuel(s) poste(s) de Directeur(s) Général(-aux) Délégué(s) en Directeur(s) Général(-aux) Adjoints.

Aucune autre modification n’a été apportée aux statuts votés en Assemblée Générale du 19 décembre 2014.

Le projet de statuts est annexé à la présente délibération

Il est rappellé que le C onseil municipal du 18/12/2014 a procédé à l’élection des nouveaux représentants de la ville d 'Eybens au sein des organes délibérants de la S P L, à savoir :

− Belkacem Lounes comme représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée Générale, voire du Conseil d’Administration au titre de l’Assemblée Spéciale, de la société EAU DE G R ENOBL E.

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 28− Yves Poitout comme représentant de la collectivité au Comité Stratégique et de Contrôle de la société EAU DE G R ENOBL E, devenu le Comité d'Orientation Stratégique.

Le Conseil municipal :

- décide de céder à la Métropole plus de deux tiers des actions de la ville d'Eybens détenues dans le capital de la Société Publique Locale (SPL) "Eau de Grenoble", soit 138 actions d'une valeur unitaire de 10 €, pour un montant total de 1 380 € ; - donne son agrément à l’entrée au sein du capital d’Eau de Grenoble de Grenoble Alpes Métropole et mandate son représentant pour voter en ce sens au sein de l’Assemblée Spéciale des actionnaires minoritaires ;

- approuve la modification des statuts de la S PL.

Délibération adoptée à l'unanimité

22/ Adhé sion à l’AL E C (Agen c e L o c al e de l’ Én ergie et du Climat)

Depuis sa création en 1998, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat est engagée auprès de l’ensemble des communes de la METRO afin de les aider à mieux maîtriser leurs consommations et dépenses d’énergie.

Cet accompagnement des communes s’inscrit depuis 2005 dans le cadre du Plan Air Énergie Climat de la METRO.

L’AL E C propose aux communes des actions d’accompagnement sur le patrimoine existant, des projets de construction.

Il s’agit notamment :

 de conseils personnalisés (analyse simplifiée d’une problématique sur un

équipement, sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables),  d’accompagnement d’études énergétiques : diagnostics bâtiments ou éclairage public, étude d’approvisionnement énergétique (échelle bâtiment ou aménagement), étude de potentiel Énergies renouvelables, Contrat de Performance Énergétique (CP E), ...

 d’accompagnement de projets de construction ou rénovation (définition des

objectifs, des études nécessaires, aide à la mobilisation des aides financières ... ),  d’accompagnements thématiques dans le cadre d’actions collectives proposées par l’association (ex pour 2015 : campagne sur la régulation des bâtiments),  d’accompagnement diverses sur d’autres thématiques : achat d’énergie dans le cadre de l’ouverture des marchés, valorisation des certificats d’économies d’énergie, projet d’aménagement (urbanisme), ...

L’AL E C a créé et anime également un réseau des gestionnaires en énergie des équipements publics de la métropole grenobloise (G EN E P’Y).

L’AL E C inscrit son activité de conseil aux communes dans le cadre du Plan Air Énergie Climat Air (PAE C) de la METRO, en créant autant que possible des passerelles entre accompagnement technique et PAE C : mobilisation des élus, aide à la définition des

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 29objectifs et au suivi annuel, mise en regard du programme d’action annuel et des objectifs PAE C.

Les conditions d’adhésion sont les suivantes :

Adhérents Cotisation annuelle de base Cotisation annuelle renforcée « Conseil en Energie Partagé »

(incluant la cotisation de base)

Communes de – de 8000

habitants

Communes de 0 à 3 500

habitants

0,20 € / habitant (*) 0,30 € / habitant (*)

Communes > à 3 500

habitants

0,20 € / habitant (*) 0,50 € / habitant (*)

(*) : montant plancher : 100 €, et montant plafond : 15 000 €

Le financement des actions d’accompagnement technique des communes est couvert par :

- La MET RO (60%)

- La Région Rhône-Alpes (10%)

- Le Conseil Général de l’Isère (5%)

- Les adhésions des communes (25%)

L’accompagnement au titre du Plan Air Énergie Climat est intégralement financé par la METRO.

Le C onseil Municipal :

− décide d'adhérer à l'ALE C en optant pour la cotisation renforcée,

− réserve un budget annuel de 4 972 € correspondant à l'adhésion choisie, − autorise le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

Délibération adoptée à l'unanimité

23/ S ubvention ex c eptionnelle pour le Népal

Le Népal a subi le 25 avril un séisme de très forte magnitude qui a occasionné plusieurs milliers de victimes et a dévasté un vaste territoire. Ce séisme a été suivi de nombreuses répliques, notamment le 12 mai dernier. Plus de 8000 personnes seraient mortes, et autant de blessés, dont de nombreux Européens. Le niveau de destruction est sans précédent, dans la capitale mais également dans les zones rurales plus éloignées.

Devant ce bilan extrêmement lourd, la Ville d'Eybens souhaite montrer sa solidarité avec le peuple népalais et participer à la mobilisation mondiale des collectivités pour lui venir en aide.

Ainsi, un « Fonds d’urgence Népal» a été créé à l'initiative de Cités Unies France, lequel peut être abondé par toute collectivité locale désireuse de répondre à cet appel. Conformément à la charte adoptée par le Bureau E xécutif de Cités Unies France, la

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 30gestion de ce fonds se fera par un comité des donateurs. Il sera principalement affecté au soutien des communes dévastées pour la reconstruction du territoire.

Le Conseil municipal décide d'octroyer à Cités Unies France la somme de 1 000 € destinée à ce fonds d'urgence Népal.

Les crédits sont prévus sur l'article 6574 du budget de la Ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

Con s eil muni cipal du 19 m ar s 2015 - 31