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Arrêté - 25 PERM 021 Mairie Interdiction de Tourner A Gauche Chemin DES Buchilles Dans le Sens Samoens Taninges
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 25 PERM 021 Mairie Interdiction de Tourner A Gauche Chemin DES Buchilles Dans le Sens Samoens Taninges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
TANINGES
Avenue
des
Thézières
74440
TANINGES
ARRETE
N°
25/PERM/021
TEL
04.50.34.20.22
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Route
de
Samoëns
(RD907)
— chemin
des
Buchilles
74440
TANINGES
AS
SE
AH SSH
Le
Maire
de
TANINGES
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8,
et R
411.25
à 28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
CONSIDERANT
que
par
mesure
de
sécurité
sur
la
route
de
Samoëns
(RD
907),
il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
carrefour
de
cette
voie
avec
le chemin
des
buchilles
à Taninges
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Est
instaurée,
au
carrefour
du
chemin
des
buchilles
avec
la
route
de
Samoëns
(RD907)
dans
Pagglomération
de
Taninges,
une
interdiction
de
tourner
à
gauche
pour
les
usagers
circulant
dans
le
sens
Samoëns
vers
Taninges
et désirant
se
diriger
vers
le chemin
des
buchilles.
Les
véhicules
susceptibles
de
se rendre
dans
cette
direction
emprunteront
la rue
de
champfleury.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Taninges. ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Taninges.
ARTICLE
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
La
Préfecture,
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
TANINGES-SAMOËNS
- _
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
TANINGES,
-
Monsieur
le
Chef
du
CERD,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
TANINGES,
-
Messieurs
les
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
-
Mme-Mr.
les
Adjoints
de
la Commune
de
TANINGES,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
TANINGES, le 17 décembre 29
Le
Maire,
Gilles
"E
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
transmission
à la
Sous-Préfecture
le,
le Maire, Le
recours
pour
excès
de
pouvoir
à
l’encontre
du
présent
arrêté
peut
être
exercé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.