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unknown - 04 19122023
Déliberation - 11 19122023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 11 19122023)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Institutions publiques,
‘ DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL ki
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube KKKKE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf
Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en EXErCICE Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 25 25 présidence de Philippe BORDE, maire.
+1
pouvoir | Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
: CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, Bsts-ds convocation Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc 12 décembre 2023 DEROZIERES, Simone DEVAUX, Bruno LORILLERE, Date de publication Pierre Frédéric MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre 21 décembre 2023 NANCEY, Pascale PETIT, Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste
SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël VAIRELLES,
Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge
VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents : Katty CLAYES TAHKBARI.
Représentés : Raynald INGELAERE pouvoir à
Angélique CHEVRE.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 11_19122023
N°11: PERSONNEL COMMUNAL — ORDRE DE MISSION PERMANENT - MEDIATHEQUE — SALLE DE SPECTACLES - SERVICE DES SPORTS- POLICE MUNICIPALE - DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Il est rappelé au Conseil municipal le fait que certains agents doivent se déplacer régulièrement sur le territoire de la ville de Bar-sur-Aube.
Il s’agit de :
e Certains agents de la médiathèque (portage de livres à domicile et les animations à la Maison de l'Enfance);
e L'éducateur sportif ;
e L'agent en charge du service scolaire ;
e Les agents de salle de spectacles pour les états des lieux des autres salles communales ;
e L'agent d'accueil de la police municipale (portage du courrier et de plis) ; e La Directrice Générale des Services.
Le maire peut autoriser l'utilisation par un agent de son véhicule personnel lorsque l'intérêt du service le justifie. Cependant, les conditions d'utilisation et les modalités de prise en charge financière sont définies par le décret du 3 juillet 2006. En ce qui concerne les fonctions essentiellement itinérantes à Pintérieur d'une même commune, le montant forfaitaire de l'indemnité a fait l'objet d'un arrêté en date du 5 janvier 2007. Ce montant annuel maximum par agent concerné s'élève à 210 €.
Il est proposé d'attribuer l'indemnité de la manière suivante :
Nombre de kilomètres Pourcentage de Montant
" l'indemnité correspondant
De 1 à 100 km 40 % 84 €
De 101 à 200 km 60 % 126 €
De 201 km à 400 km 80 % 168 €
Plus de 400 km 100 % 210€
Considérant l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 11 décembre 2023 ;
Considérant que la ville ne dispose pas de véhicule de service à allouer à ces services, pour faciliter l'organisation de leurs déplacements et afin que ces derniers soient juridiquement protégés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- RENOUVELLE l'ordre de mission permanent limité au territoire de Bar-sur-Aube au profit de certains agents de la médiathèque qui assurent le portage de livres à domicile, les animations à la Maison de l'Enfance et les activités périscolaires,
- RENOUVELLE l'ordre de mission permanent limité au territoire du département de l'Aube au profit de l'éducateur sportif,
- RENOUVELLE l’ordre de mission permanent limité au territoire de Bar-sur-Aube au profit de l'agent en charge du service scolaire,
- RENOUVELLE un ordre de mission permanent limité au territoire de Bar-sur-Aube au profit des agents de la salle de spectacles assurant les états des lieux des autres salles communales,
- RENOUVELLE l'ordre de mission permanent limité au territoire de Bar-sur-Aube au profit de l'agent d'accueil de la police municipale assurant le portage du courrier, - RENOUVELLE l'ordre de mission permanent sans limite de territoire au profit de la Directrice Générale des Services,
- AUTORISE ces agents à utiliser leur véhicule personnel dans l'exercice de leurs fonctions,
- FIXE le montant de l'indemnité forfaitaire en considérant le nombre de kilomètres parcourus, et précise que les indemnisations seront effectuées sur présentation des justificatifs des déplacements correspondants aux trajets effectués,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces et actes correspondants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
ANG. DEV MAN secrétaire de séance