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Déliberation - 01 19122023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 01 19122023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
RRKEK
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en EXETCEE Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 25 25 présidence de Philippe BORDE, maire.
+1
pouvoir | Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
: CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, Date de convocation Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc 12 décembre 2023 DEROZIERES, Simone DEVAUX, Bruno LORILLERE, Date de publication Pierre Frédéric MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre 21 décembre 2023 NANCEY, Pascale PETIT, Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste
SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël VAIRELLES,
Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge
VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents : Katty CLAYES TAHKBARI.
Représentés : Raynald INGELAERE pouvoir à
Angélique CHEVRE.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 01_19122023
N°01: APPROBATION DU _PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2023
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Après avoir entendu, l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 7 novembre 2023. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
M ANNQ. DEAN secrétaire de séance