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Déliberation - 14 19122023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 14 19122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
DELIBERATION
ee CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
KE
République Française
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en EXETOICE Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 25 25 présidence de Philippe BORDE, maire.
+1
pouvoir Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
CHÈVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,
Pataies RonvScatlen Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc
12 décembre 2023 DEROZIERES, Simone DEVAUX, Bruno LORILLERE,
Date de publication Pierre Frédéric MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre
21 décembre 2023 NANCEY, Pascale PETIT, Emmanuel PROVIN, Régis
RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste
SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël VAIRELLES,
Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge
VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents : Katty CLAYES TAHKBARI.
Représentés : Raynald INGELAEËRE pouvoir à
Angélique CHEVRE.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 1419122023
N°14 : _EGLISE SAINT _MACLOU _: MARCHE DE TRAVAUX -— TRANCHE CONDITIONNELLE 3 - LOT N°2 « COUVERTURE » - AVENANT N°3 Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY
Par marché du 09 octobre 2017, l'entreprise A.C.C. a été déclarée titulaire du lot n°2 de
l'opération « Couverture » pour un montant de travaux en tranche conditionnelle 3 de
49 859.69 € HT soit 59 831.63 € TTC. Les travaux de la tranche conditionnelle 3 ont démarré en septembre 2023.
Dans le cadre des travaux de restauration de la couverture de l’ancienne sacristie, il s'avère nécessaire, pour des questions de garanties, de procéder à la pose d'un écran de sous-
toiture non prévue au marché initial. En effet, la pente de la toiture est légèrement inférieure au minimum autorisé pour une pose sans écran.
Cette prestation supplémentaire s'élève à 1775.41 € HT soit 2 130.49 € TTC et porte le marché de l'entreprise à la somme de 51 635.10 € HT soit 61 962.12 € TTC (+3.56 %) pour la tranche conditionnelle n°3.
En conséquence, il convient d'établir un avenant n° 1 au marché de l'entreprise A.C.C.
Le présent avenant a pour but de modifier l'intervention de base prévue au marché.
Considérant l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 11 décembre 2023, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant n°3 au marché de travaux de la restauration générale du clos et du couvert de l'église Saint Maclou de l'entreprise A.C.C pour le lot n° 2 pour un montant global 1 775.41 € HT soit 2 130.49 € TTC,
- AUTORISE Mônsieur le Maire à signer l'avenant n°3,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget général. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
a NNNQ. DEAN secrétaire de séance