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Déliberation - 02 19122023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 02 19122023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
HRKKE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en EXETERe Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 25 25 présidence de Philippe BORDE, maire.
+1
pouvoir Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
CHÈVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,
Date 48: E0nNSEatIen Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc 12 décembre 2023 DEROZIERES, Simone DEVAUX, Bruno LORILLERE,
Date de publication Pierre Frédéric MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre 21 décembre 2023 NANCEY, Pascale PETIT, Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste
SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël VAIRELLES,
Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge
VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents : Katty CLAYES TAHKBARI.
Représentés : Raynald INGELAERE pouvoir à Angélique
CHEVRE.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 02_19122023
N°02: MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS DE MONSIEUR PIERRE-FREDERIC MAITRE, __ ADJOINT AU MAIRE, APRES RETRAIT DE L'ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20,
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°03 en date du 26 mai 2020, relative à l'élection de Monsieur Pierre-
Frédéric MAITRE au poste de 4°" adjoint,
Vu l'arrêté n° 2020_097 du 28 mai 2020, par lequel il a été donné délégation de fonction
et de signature à M. Pierre-Frédéric MAITRE, 4°" adjoint, dans les domaines suivants : e Promotion et représentation de Bar-sur-Aube
e Tourisme et œnotourisme
e Protocole et relations avec les associations patriotiques et anciens combattants
e Relations avec les corps militaires jumelés avec la ville, la gendarmerie nationale et le centre de secours
Affaires culturelles : suivi de la médiathèque, archives
e Préservation et valorisation du patrimoine : suivi de la mise en œuvre de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine e Suivi des associations en lien avec sa délégation
Vu l'arrêté n°2023 311 du 1° décembre 2023 portant retrait des délégations de fonction et de signature à un adjoint,
Considérant d’une part, les évènements récents mettant en exergue la dissolution du lien de
confiance entre le ge adjoint et la Municipalité, et d'autre part, dans un souci de bonne marche de l'administration communale, Monsieur le Maire a décidé, conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT de retirer toutes les délégations initialement confiées à Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE dans les domaines de l'atiractivité touristique, oenotouristique et culturelle,
Considérant que, aux termes de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,
Il'est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait des délégations de fonction et de signature à Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE, adjoint au Maire et de décider du maintien
ou non des fonctions de Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE, adjoint au Maire.
Mme Chèvre et MM. Ingelaere (pouvoir à Mme Chèvre), Lorillère et Provin ne prennent pas
part au vote.
Nombre de votants : 22.
Le Maire propose de voter à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
par 20 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. Da Cruz) et 1 CONTRE (M. Maître)
+ PREND ACTE du retrait des délégations de fonction et de signature à Monsieur
Pierre-Frédéric MAITRE, adjoint au Maire,
+ DECIDE du non-maintien des fonctions d'adjoint au maire de Monsieur Pierre-
Frédéric MAITRE. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
ANG. DEAN. secrétaire de séance