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Arrêté - 2026 033 Arrete permis stationnement 70 rue du la tour Balsac
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 033 Arrete permis stationnement 70 rue du la tour Balsac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l'Aveyron — République Française
Druelle
Balsac
entre causse = Vallée
N°2026-033
ARRETE DE PERMIS DE STATIONNEMENT
D'UN CAMION PORTEUR POUR CAUSE DE DÉMÉNAGEMENT
70 RUE DE LA TOUR, BALSAC
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4" partie ;
VU la demande présentée le 06 février, par la SARL REVEL, 12 rue Saint Michel, 12000 Rodez afin de
réaliser le déménagement du mercredi 18 février au vendredi 20 février 2026,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° :
> Du mercredi 18 février au vendredi 20 février 2026, : un camion porteur va stationner au 70 rue
de la Tour à Balsac pour la réalisation d’un déménagement.
> Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus
possible dans le temps.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée du
déménagement par le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée
suffisamment en amont du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 9 février 2026
Le Maire,
Patrick GAYRARD
Affichéle: 10 FEV. 2026
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC -— 2 Rue du Stade - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr