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Arrêté - 2026 088 Arrete temporaire de circulation Route de Lacau Balsac EIFFAGE ENERGIE
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 088 Arrete temporaire de circulation Route de Lacau Balsac EIFFAGE ENERGIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l'Aveyron - République Française
… MD, mn. NN es =
entre causse el vallée
N°2026-088
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Création d’une ligne électrique souterraine — Route de Lacau, Balsac
Madame le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4°" partie ;
VU la demande présentée le 12 mai 2026, par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, représentée par
Florent SEGURET pour la création d’une ligne électrique souterraine, route de Lacau, Balsac
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1°" :
À partir du jeudi 21 mai 2026, pour une durée maximale de 25 jours calendaires :
e le chemin rural sera fermé à la circulation ;
e l'accès des engins agricoles restera possible par lune des deux entrées
e la circulation sur la route de Lacau sera réglementée par alternat au moyen de feux tricolores.
Le demandeur remettra en l’état la chaussée concernée par lesdits travaux,
Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus possible dans
le temps.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par le
demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont du
chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3:
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 1 MAI 10 À DRUELLE BALSAC, le
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC -— 2 Rue du Stade - 12510 DRUELLE FA Ê Email : mairie@druellebalsac.fr