Arrêté - 250428 Arrete n°2025ARR71 Circ. et Stat Travaux terrassement sur trottoir et chaussee raccordement branch. electrique du 20525 au 230525

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Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifié le : ? 8 ANR. 20% Affiché le

ARRETE DU MAIRE N°2025ARR71

Objet : Arrêté Temporaire - Réglementation de la circulation et du stationnement - Travaux de terrassement sur trottoir et chaussée pour le raccordement de branchement électrique - 53 rue du Colonel Fabien et au Sentier des Vaudenaires - du vendredi 2 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus - Société GH2E pour le compte d'ENEDIS

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10, R 411-3, R 411, L 325-3, L411-1 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal et notamment les articles 9 et 10,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly-Seine-Bièvre,

Vu la demande par courriel du mardi 25 mars 2025 de la Société GH2E, sise 9 rue Henri Dunant — 91070 Bondoufle, portant sur des travaux de terrassement sur trottoir et chaussée pour le raccordement de branchement électrique, au n°53 rue du Colonel Fabien et au Sentier des Vaudenaires, pour le compte d'ENEDIS,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation et de stationnement,

Considérant qu'il est nécessaire de dévier les piétons sur le trottoir opposé,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité.

ARRETE :

Article 1*: Du vendredi 2 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus, le stationnement sera interdit et neutralisé au droit des travaux, dans le sentier des Vaudenaires, selon le balisage mis en place par la Société, et pendant toute la durée des travaux.

Article 2: Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considérer comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-2 du Code de la Route.

Article 3: Du vendredi 2 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus, la voie de circulation sera réduite au droit des travaux, au n°53 rue du Colonel Fabien, selon le balisage et la signalétique mis en place par la Société

ARRETE N°2025ARR71

Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Selon la période indiquée dans l'article 1, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé, au n° 53 rue du Colonel Fabien, selon le balisage et la signalétique mis en place par la Société GH2E et pendant toute la durée des travaux.

La Société GH2E - 9 rue Henri Dunant — 91070 Bondoufle, en charge des travaux est tenue :

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, - Mettre en place la signalisation routière réglementaire à la circulation, - Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

- Pas d'entreposage de big-bag sur la voie publique,

- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux.

Le présent arrêté sera notifié à la Société GH2E.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Service des Déchets de l'établissement Public Grand-Orly-Seine-Bièvre, - Police Municipale

- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Le Maire :

Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Carole BERREBI |

Directrice générale des services

ARRETE N°2025ARR71

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie